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Conseil Municipal - CM DU 16 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
2)
amas
fier
PRESENTS
:
KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
MONTEUX
Michel,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
:
ODOUARD
Rémi
procuration
à GARNIER
Julien
; DEREYMOND
Christelle
procuration
à DESCELLIERE
VENDROUX
Laura.
ABSENT
: CASETTO
Gérald.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DESCELLIERE
VENDROUX
Laura
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Décision
modificative
n°4
budget
communal
2021,
21
Tarifs
2021
de
location
de
salle
polyvalente.
3/
Avenant
au
programme
voirie
2021.
4!
SIEL
- Renouvellement
à
l'adhésion
optionnelle
SIG
web
départemental
Géoloire
avec
cadastre
informatisé.
5/
SIEL
—
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
cartographique
Géoloire
Adresse,
6/
Demande
de
subvention
de
l'association
AFR.
71
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'école
dans
le
cadre
des
spectacles
aux
enfants.
8/ Travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes. 9/ Travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
—
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée.
10/
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
-
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat.
11/
Travaux
AEP
«
Les
Atheux
»
- approbation
de
Pavant-projet
définitif
et demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le cadre
de
l'appel
à
partenariat.
12]
Mise
en
place
du
RIFSEEP
13/
Projet
de
service
—
application
des
1607
H
dans
la
collectivité.
14]
Délibération
relative
aux
recrutements
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
d’accroissements
temporaires
d'activités. 15!
Mise
à jour
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
au
31/12/2021.
16/
Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
-
La
commune
et
Gaec
des
Chanterelles.
17!
Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
-
La
commune
et
Gaec
Margot.
18/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H00
1/
Décision
modificative
n°4
—
Budget
communal
2021
- DELIBERATION
N°D-2021-70
Monsieur
le Maire
présente
les
mouvements
de
crédits
suivants
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le budget
communal
2021 : FONCTIONNEMENT/
DÉPENSES
: CHAPITRE
011
charges
à caractère
général
+
11900.00
€
FONCTIONNEMENT/
DEPENSES
: CHAPITRE
012
charges
de
personnel
+
2500.00
€
FONCTIONNEMENT/
DEPENSES
: CHAPITRE
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
5600.00
€
FONCTIONNEMENT
/
DEPENSES
: CHAPITRE
023
virement
à
la section
d'investissement
-
20000.00
€
INVESTISSEMENT
/
DEPENSES
: CHAPITRE
040
Opération
d'ordre
entre
section
+
6487.85€
INVESTISSEMENT
/ DEPENSES
: CHAPITRE
23
Immobilisation
en
cours
-
_26487.85
€
1 INVESTISSEMENT
/
RECETTES
:CHAPITRE
021
Virement
section
de
fonctionnement
- 20000.00
€
FONCTIONNEMENT
/ RECETTES
:CHAPITRE
70
Produits
des
services
-
6487.85
€
FONCTIONNEMENT
/ RECETTES
:CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
entre
section
+
6487.85
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
n°4
sur
le
budget
communal
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
2! Tarifs
2021
de
location
de
salle
polyvalente
—
DELIBERATION
N°D-2021-71
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
location
des
salles
de
l’équipement
rural
d’animation
(salle
polyvalente)
appliqués
pour
l’année
2021.
2021 GS
2
GS
2
Toutes
manifestations
Festif
Non
festif |
GS
|2 salles
GS
sales
salles
780
|
1000
360]
460
70
250
120
150 |
240
550
Festif
: soirée
privée
repas
avec
danse
-
Non
festif
: Théâtre,
chorale,
chant,
orchestre,
loto, jeux
de
cartes
Considérant
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
pour
l’année
2022,
la
commission
« Vie
locale,
Associations,
Gestion
des
équipements
communaux
»
propose
de
ne
pas
changer
les
tarifs
pour
l’année
2022
et
étant
présentés
comme
suit
:
2022
2
2
GS
Toutes
manifestations
Festif
Non
festif |
GS
12 salles
GS
salles
salles
GS 780
|
1000
|360|
460
70
250
120
150
|
240
550
Festif
: soirée
privée
repas
avec
danse
-
Non
festif
: Théâtre,
chorale,
chant,
orchestre,
loto, jeux
de
cartes
Cependant,
au
vu
de
diverses
demandes
concernant
les
autres
salles
communales,
après
étude
par
la
commission
« Vie
locale,
Associations,
Gestion
des
équipements
communaux
»
il
est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Salles
Associations
de
la
Saint
Romain
les |
A titre
commercial
Atheux
et
Communauté
de
commune
des
Monts
du
Pilat
/
et
réunions
diverses
SALLE
ROUGE
- ECOLE
Gratuit
20
€
SALLE
JAUNE
- ECOLE
Gratuit
20€
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA }
Gratuit
20
€
MAIRIE Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
nouveaux
tarifs
pour
Pannée
2022
pour
la salle
polyvalente
de
l'équipement
rural
d’animation
ainsi
que
ces
nouveaux
tarifs
pour
l’année
2022
pour
les
Salles
Rouge,
Jaune
et salle
Polyvalente
de
la
Mairie. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
31 Avenant
au
programme
voirie
2021
-
DELIBERATION
N°D-2021-72.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
à signé
un
marché
de
travaux
avec
l’Entreprise
Vivaroise
de
TP
SAS
dans
le
cadre
des
travaux
du
programme
voirie
2021
pour
un
montant
de
46133.40
€
HT
suivant
délibération
du
8 juillet
2021
n°D-2021-50.
2 En
Raison
de
contraintes
techniques
et
d'organisation,
des
travaux
complémentaires
ont
été
nécessaire
en
cours
de
chantier.
Ainsi
le montant
de
l’avenant
n°!
au
programme
voirie
2021
s’élève
à 8654.85
€
HT
:
Travaux
complémentaires
— Voirie
Mirande
—
reprise
de
chaussée
pour
un
montant
de
3360.35
€
HT
Travaux
complémentaires
— Voirie
Beurre
— reprise
de
chaussée
pour
un
montant
de
5294.50
€ HT
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
avenant
n°1
pour
un
montant
HT
de
8654.85
€ pour
les travaux
complémentaires
faisant
suite
aux
contraintes
techniques
du
programme
voirie
2021.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
n°1
au
programme
voirie
2021
pour
un
montant
HT
de
8654.85
€ avec
Pentreprise
Vivaroise
de
TP
SAS
; autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avenant
n°1
avec
l’entreprise
Vivaroise
de
TP
SAS
et tout
document
relatif à ce
dossier ;
dit
que
les
Crédits
seront
inscrits
au
budget,
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
4} SIEL
- Renouvellement
à
l'adhésion
optionnelle
SIG
web
départemental
Géoloire
avec
cadastre
informatisé
—
DELIBERATION
N°D-2021-73,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
proposé
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
département
de
la Loire
—
SIEL-TE
- pour
l’accès
à la plateforme
SIG
WEB
départementale,
Géoloire42®.
L’offre
de
base
comprend
:
-Accès
individualisé
et sécurisé
au
portail
www.geoloire42.fr
- Accès
à l’application
cadastre/ PLU,
exploitation
du
plan
et de
la matrice
cadastrale(données
Majics)
- Mise
à jour
des
données
cadastrales
assurée
par
le SIEL-TE
- Intégration
et
consultation
du
PLU,
s’il est
numérisé
selon
les
standards
du
CNIG
-
Consultation
des
réseaux
électriques
et gaz
-
Accès
aux
données
du
Référentiel
à Grande
Echelle
de
IGN
et aux
données
en
Open
Data
-
Accès
à l’Orthophotographie
départementale
issue
du
partenariat
avec
le CRAIG
-
Accès
au
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS),
s’il est
disponible
sur
votre
territoire
-
Formation
à GéoLoire42
cadastre
-
Géoloire
Adresse
: recensement
et correction
des
adresses
de
votre
territoire.
Ce
service
propose
également
les
options
suivantes
:
Options
Descriptif
L - Passerelle
vers
ADS
Mise
en
place
d'une
passerelle
vers
un
logiciel
d'application
du
droit
des
sols
(Cart@DS
ou
R'ADS)
ier
Visualisation/Modification
en
mode
déconnecté
sur
tablette
et/ou
2 - Portabilité
smartphone
3
- Grand
public
Interface
Grand
Public
: diffusion
de
données
ouvertes
via
Internet
Ajout
de
données
propres
à la
collectivité
par
thématique
: Réseau
d'eau,
Assainissement,
Signalisation,
Points
de
collecte,
etc.
Accès
au
logiciel
d’application
du
droit
des
sols
(Cart@DS),
permettant
l’instruction
des
dossiers
par
la collectivité
L’adhésion
à
l’offre
de
base
est
prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
durée
de
6
années
civiles.
Au-delà
de
ces
6 ans
elle
est renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
L’adhésion
aux
options
est possible
à tout
moment
et jusqu’à
échéance
de
l’adhésion
principale,
le
montant
de
la contribution
s’ajoutant
à celui
de
Poffre
de
base.
Le
montant
de
la
contribution
annuelle
est
Hé
au
classement
de
la collectivité
(A,B,C,D,E,F).
Les
Communautés
de
Communes
peuvent
également
adhérer
en
lieu
et place
des
communes
qui
leur
ont
transféré
cette
compétence,
la contribution
est
alors
la somme
des
contributions
qui
auraient
été
versées
par
les
communes
isolément.
4 - Pack
4 thématiques
5 - Accès
au
logiciel
ADS
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à GéoLoire42,
à compter
de
l’exercice
2022
x
à l'offre
de
base
pour
une
durée
de
6 ans
; s’engage
à verser
les
cotisations
annuelles
correspondantes
de
220
€
; à être
en
conformité
RGPD
; décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
les
cotisations
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
5/
SIEL
— convention
d'adhésion
à
la
plateforme
cartographique
Géoloire
Adresse
—
DELIBERATION
N°D-2021-74
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
proposé
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Énergies
du
département
de
la Loire
—
SIEL-TE-
pour
l’accès
la gestion
de
l’adressage
des
collectivités
: GéoLoire
Adresse,
Dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Pour
une
mutualisation
efficace
des
données
» définie
à
l’article
2.2.3
de
ses
statuts,
le
SIEL-TE
intervient
pour
mutualiser
un
certain
nombre
de
dépenses
liées
à l’utilisation
du
cadastre
informatisé.
Le
SIEL-TE
propose
à ses
adhérents
la mise
en
place
d’une
plateforme
cartographique
pour
le recensement
des
adresses
du
territoire
et nommée
« GEOLOIRE
ADRESSE
».
Cette
application
répond
à plusieurs
besoins.
Tout
d’abord,
dans
le cadre
de
la
commercialisation
du
réseau
de
fibre
optique
THD42®,
l’adressage
constitue
un
élément
essentiel
car
il permet
d’identifier
de
manière
précise
les
logements
à raccorder.
En
effet,
le raccordement
final
en
fibre
optique
par
un
fournisseur
d’accès
internet
nécessite
que
les
logements
et
locaux
professionnels
soient
référencés
par
le
Service
National
3 de
l’Adresse
(SNA)
via
un
numéro
HEXACLE
qui
devient
l’identifiant
unique
et certifié
du
logement.
Ensuite,
pour
les
communes
et
les
EPCI
situés
en
dehors
de
la zone
RIP,
l’outil
GEOLOIRE
ADRESSE
sera
un
appui
aux
services
de
proximité
comme
les
services
de
secours
ou
les
livraisons.
Par
délibération
n°202106
_28_14B
en
date
du
28
juin
2021
le
Bureau
syndical
du
SIEL-TE
a validé
la mise
à disposition
de
cet
outil.
L’offre
de
base
comprend
un
accès
individualisé
et sécurisé
au
portail
https//geoloire42.fr/geo_adresse/.
L’adhésion
à Poffre
de
base
est
prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
6 ans,
et à l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction,
elle
est
possible
en
cours
d’année.
Le
montant
de
la contribution
annuelle
est
le suivant
: Gratuit
pour
les
collectivités
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42
/ 10€
pour
les
collectivités
non
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42.
Les
Communautés
de
Communes
peuvent
également
adhérer
en
lieu
et place
des
communes
qui
leur
ont
transféré
cette
compétence,
la contribution
est alors
la somme
des
contributions
qui
auraient
été
versées
par
les
communes
isolément.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à
GéoLoire
Adresse,
à
compter
de
l’exercice
2022;
valide
la
gratuité
de
la
contribution
pour
la
commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
étant
adhérente
au
SIG
GEOLOIRE
42 ;
s'engage
à
s’acquitter
des
obligations
liées
au
RGPD
; décide
d'inscrire
au
budget
Les crédits
nécessaires
pour
les
cotisations
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: {4
voix
Contre
: @ voix
Abstention
: 0 voix
6/
Demande
de
subvention
de
l’association
AFR
-
DELIBERATION
N°D-2021-75.
Monsieur
le
Maire
rappelle
Pengagement
de
la commune
et
la
délibération
n°2020-08
en
date
du
24/01/2020
concernant
l’aide
financière
pour
le
centre
de
loisirs
à
l’association
Familles
Rurales.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
versement
de
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3000
€
de
lassociation
Familles
Rurales
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX.
Cette
demande
de
subvention
exceptionnelle
a
pour
but
d’aider
financièrement
le centre
de
loisirs
et notamment
la décision
de
l’association
d’un
nombre
d'heures
conséquent
au
poste
de
direction
du
centre
et
ce
afin
de
proposer
deux
nouveaux
services
aux
habitants
de
la commune
à
savoir
la
mise
en
place
de
l’accueil
les
mercredis
des
enfants
au
centre
de
loisirs
ainsi
que
l’accueil
du
groupe
ado
un
vendredi
sur
deux.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le versement
de
3000
€ dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Familles
Rurales
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
; autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
7!
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’école
dans
le
cadre
des
spectacles
aux
enfants
—
DELIBERATION
N°D-2021-76. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€
de
l’équipe
enseignante
de
Pécole
de
Saint
Romain
les
Atheux
afin
de
proposer
deux
sorties
spectacles
aux
élèves.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le versement
de
600
€ dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’équipe
enseignante
de
Pécole
de
Saint
Romain
Les Atheux
pour
les
sorties
spectacles
des
élèves
; autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: @ voix
8/ Travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
-
DELIBERATION
N°D-2021-77.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune
et
pour
lequel
les
travaux
devraient
démarrer
au
cours
du
deuxième
semestre
2022.
Il expose
que
les
cet
équipement
essentiel
à la
vie
collective
et
sociale
des
San-Roumis
fait
aujourd’hui
figure
de
gouffre
énergétique
dans
notre
parc
de
bâtiment
communaux,
il
est
donc
essentiel
de
prévoir
les
travaux
d’amélioration
thermique
de
cette
salle
mais
également
de
nouveaux
aménagements
plus
en
adéquation
avec
les
attentes
des
utilisateurs.
Monsieur
le
Maire
présente
l’estimation
financière
:
Etude
maîtrise
d’œuvre
et prestations
intellectuelles
diverses
:
35
193,00
€
Travaux
251
486,00
€
Provision
hausse
des
coûts
de
matière
première
12
574,00
€
Total
299
253,00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
l’estimation
financière
et demande
l’autorisation
de
sollicité
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
ce
projet
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
cet
investissement
par
un
financement
compris
entre
20
%
et 40
%
soit
pour
un
montant
maximal
qui
peut
être
obtenu
de
119401.20
€.
S'agissant
des
autres
modalités
de
financement,
les
ressources
sont
: Internes
: auto
financement
et
recours
à
l'emprunt
Externe
: demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FSIL,
du
Département
de
la Loire
dans
le cadre
de
l’enveloppe
territorialisée,
de
la Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat.
4 Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
de
la commune,
sollicite
la Région
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
obtenir
une
subvention
pour
le projet
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
de
la commune
;
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
; d’affecter
la recette
correspondante
à la section
d’investissement
du
budget
général.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
9/
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée
-
DELIBÉRATION
N°D-2021-78.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
{a
salle
polyvalente
de
la
commune
et
pour
lequel
les
travaux
devraient
démarrer
au
cours
du
deuxième
semestre
2022.
Il
expose
que
les
cet
équipement
essentiel
à la
vie
collective
et
sociale
des
San-Roumis
fait
aujourd’hui
figure
de
gouffre
énergétique
dans
notre
parc
de
bâtiment
communaux,
il
est
donc
essentiel
de
prévoir
les
travaux
d’amélioration
thermique
de
cette
saîle
mais
également
de
nouveaux
aménagements
plus
en
adéquation
avec
les
attentes
des
utilisateurs.
Monsieur
le
Maire
présente
l’estimation
financière
:
Etude
maîtrise
d'œuvre
et prestations
intellectuelles
diverses
:
35
193,00
€
Travaux
251
486,00
€
Provision
hausse
des
coûts
de
matière
première
12
574,00
€
Total
299
253,00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
Pestimation
financière
et demande
l'autorisation
de
sollicité
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
ce
projet
auprès
du
Département
de
la Loire
dans
le cadre
de
l'enveloppe
territorialisée
pour
cet
investissement
par
un
financement
compris
entre
20
%
et
60
%
soit pour
un
montant
maximal
qui
peut
être
obtenu
de
179551.80
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune,
sollicite
la
subvention
au
titre
de
l’enveloppe
territorialisée
pour
un
montant
de
dépenses
totales
de
299253.00
€
au
titre
de
l’enveloppe
territorialisée
:autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
d’affecter
la
recette
correspondante
à
la
section
d’investissement
du
budget
général.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
40!
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
-
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
-
DELIBERATION
N°D-2021-79.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune
et
pour
lequel
les
travaux
devraient
démarrer
au
cours
du
deuxième
semestre
2022.
[l
expose
que
les
cet
équipement
essentiel
à
la
vie
collective
et
sociale
des
San-Roumis
fait
aujourd’hui
figure
de
gouffre
énergétique
dans
notre
parc
de
bâtiment
communaux,
il
est
donc
essentiel
de
prévoir
les
travaux
d’amélioration
thermique
de
cette
salle
mais
également
de
nouveaux
aménagements
plus
en
adéquation
avec
les
attentes
des
utilisateurs.
Monsieur
le
Maire
présente
l’estimation
financière
:
Etude
maîtrise
d’œuvre
et prestations
intellectuelles
diverses
:
35
193,00
€
Travaux
251
486,00
€
Provision
hausse
des
coûts
de
matière
première
12
574,00
€
Total
299
253,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’estimation
financière
et
demande
autorisation
de
sollicité
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
dans
le
cadre
de
cet
investissement. Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune,
sollicite
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
dans
le
cadre
de
ce
projet
;autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
;d’affecter
la
recette
correspondante
à la
section
d’investissement
du
budget
général.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
11/
Travaux
AEP
«
Les
Atheux
»
- approbation
de
l’avant-projet
définitif
et
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l’appel
à
partenariat
—
DELIBERATION
N°D-2021-80.
5 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
remise
en
état
du
réseau
eau
sur
le
secteur
« Les
Atheux
»
de
la
commune
et
pour
lequel
les
travaux
devraient
démarrer
au
cours
du
premier
semestre
2022.
Il
expose
que
les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
:
depuis
une
colonne
principale
en
fonte
DN125
sur
la
RD22.2,
il
s’agit
de
remplacer
un
réseau
primaire
de
desserte
AEP
sur
une
longueur
de
650m
ainsi
que
des
antennes
secondaires
pour
une
longueur
de
430m
en
Fonte
DN
80
et
PEHD
31/40.
Le
projet
prévoit
également
tous
les
organes
de
régulation
et
de
fantainerie
nécessaires.
Un
PI
DN80
pourra
être
installé
au
cœur
de
hameau
«Les
Atheux
».
Les
branchements
concernés
par
la
reprise
de
ces
réseaux
seront
également
renouvelés
jusqu’à
la
position
de
l’ancien
compteur.
Monsieur
le
Maire
présente
Pestimation
financière
:
Etude
maîtrise
d’œuvre
et prestations
intellectuelles
diverses
:
4944.00
€
Travaux
123646,00
€
Total
128590,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
Pavant-projet
définitif
ainsi
que
l’estimation
financière
et
demande
l’autorisation
de
sollicité
une
demande
de
subvention
pour
ce
projet
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l’appel
à partenariat
pour
cet
investissement
par
un
financement
compris
entre
20
%
et
50
%
soit
pour
un
montant
maximal
qui
peut
être
obtenu
de
64295.00
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avant-projet
définitif
pour
Les
travaux
de
remise
en
état
du
réseau
AEP
sur
le
secteur
Les
Atheux
ainsi
que
l’enveloppe
financière
telle
que
définie
ci-dessus,
sollicite
la
subvention
au
titre
de
l’appel
à partenariat
pour
un
montant
de
dépenses
totales
de
128590.00
€
auprès
du
Département
de
la
Loire
;autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
d’affecter
la
recette
correspondante
à la
section
d'investissement
du
budget
général. Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
421
Mise
en
place
du
RIFSEEP
—
DELIBERATION
N°D-2021-81.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
87
et
88,
vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
vu
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
modifié
par
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015,
vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’état.
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
vu
l'avis
du
Comité
Technique
Intercommunal
en
date
26
novembre
2021,
vu
le
tableau
des
effectifs.
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la
commune
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune.
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
-d’une
part
obligatoire,
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle
;
-d’’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CEA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
j - MISE
EN
PLACE
DE
L’IFSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception,
-
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
lexercice
des
fonctions,
-
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
H
précise
que
les objectifs
poursuivis
pour
la mise
en
place
de
l’IFSE
sont
:
-
garantir
une
pérennité
des
montants
alloués
actuellement
;
-
fixer
un
montant
plancher
d’'IFSE
;
-
mettre
en
place
un
régime
prenant
en
compte
les
niveaux
de
responsabilité
et de
qualification
des
agents
;
-
prendre
en
compte
les
spécificités
de
certains
postes.
1.1
- Les
bénéficiaires
6 Il
est
proposé
d’instaurer,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
à l’ensemble
des
agents
des
filières
administratives,
techniques,
inscrites
au
tableau
des
effectifs.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
s’appliquera
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
dès
lors
qu’ils
disposent
d’une
ancienneté
de
2 ans.
1.2
- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
:
Chaque
part
de
l’IFSE
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
groupes
de
fonctions
ci-dessous
sont
déterminés
pour
l'attribution
de
l'IFSE
comprise
entre
les
minimas
et
les
maximas
légaux
attribuables.
Ces
indemnités
feront
l’objet
d’un
arrêté
d’attribution
individuelle
dans
les
cadres
des
minimas
et des
maximas
proposés
ci-dessous.
Catégorie
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
PEtat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Rédacteurs
Territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montant
mini
Montant
maxi
Groupe
BI
Rédacteur
Territorial
2185€
8 7140
€
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Adjoints
administratifs
territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montant
mini
Montant
maxi
Groupe
C2
Adjoint
administratif
1350
€
5 400
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Adjoints
techniques
et
Agents
de
maitrise
Montants
annuels
proposés
territoriaux Groupes
de
fonctions
|
Emplois
Montant
mini
Montant
maxi
Groupe
CI
Agent
de
Maitrise
1417€
5 670
€
Groupe
C2
Adjoint
technique
1350 €
5 400€ 2 -
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
du
CIA
est
facultatif.
Il
est
proposé
que
Pautorité
territoriale
arrête
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
définis
notamment
dans
la
fiche
d’entretien
professionnel
:
- compétences
professionnelles
et
techniques
;
- qualités
relationnelles
;
- contribution
à
l’activité
du
service
;
- capacités
d’encadrement
ou
d’expertise
s’il
y
a Hieu.
2.1- Les
bénéficiaires
du
CIA
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
fa Fonction
Publique
d’Etat,
le complément
indemnitaire
peut
être
versé
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
dès
lors
qu’ils
disposent
d’une
ancienneté
de
2
ans.
2.2
- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
C.I.A
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
du
bilan
de
l’entretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
ils peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Catégorie
B
Rédacteurs
Territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montant
mini
|
Montant
maxi
Groupe
BI
Rédacteur
Territorial
0E
FI90€
Catégories
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
fonctions
Emplois
montant
Montant
maxi
Groupe
C2
Adjoint
administratif
0€
600
€
Adjoints
techniques
et
Agents
de
maitrise
territoriaux
Groupe
CI
Agent
de
maitrise
0€
630
€
Groupe
C2
Adjoint
technique
0€
600
€
3 - MODALITES
COMMUNES
AUX
IFSE
ET
CIA
3-1
- Le
réexamen
du
montant
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions,
d'évolution
des
missions,
-
tous
les
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
lexpérience
acquise
par
l'agent.
3-2
- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
Le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
P Etat
8 prévoit
certaines
situations
de
congés.
Pour
la commune,
il est
proposé
que
les
modalités
suivantes
soient
applicables
:
-
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
hospitalisation,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
grave
maladie,
le RIFSEEP
sera
suspendue
à compter
*de
8 jours
d’arrêt
consécutifs
sur
un
mois,
un
mois
de
régime
indemnitaire
sera
déduit
sur
acompte
semestriel
*de
16
jours
d’arrêt,
pas
forcément
consécutif
dans
le
semestre,
deux
mois
de
régime
indemnitaire
seront
déduits
sur
Pacompte
semestriel
*au-delà
de
30 jours
d’arrêt
consécutifs,
le régime
indemnitaire
est
supprimé.
-
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
où
d’adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
ainsi
qu’en
cas
d’accident
de
service,
temps
partiel
thérapeutique,
maladie
professionnelle
et
congé
formation.
3-3
- Périodicité
de
versement
Le
RIFSEEP
sera
versé
semestriellement
: pour
moitié
en juin
et en
novembre
de
l’année
N.
3-4
- Clause
de
revalorisation
Les
montants
maximaux
évolueront
dans
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
4 - LES
REGLES
DE
CUMUL
Il est
précisé
que
l’IFSE
et le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
C’est
ainsi
que
le RIFSEEP
ne
peut
pas
se cumuler
avec :
-
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
=
Pindemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
-
l'indemnité
d’administration
et de
technicité
(IAT),
-
l'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
((EMP),
-
la prime
de
service
et de
rendement
(PSR),
-
Pindemnité
spécifique
de
service
(ISS),
=
la prime
de
fonction
informatique.
L’IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
les
indemnités
venant
en
remboursement
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacements),
-
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
(NBI)
et la GIPA,
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….).
L'attribution
individuelle
de
PIFSE
et
celle
du
CIA
décidées
par
P’autorité
territoriale
feront
l’objet
d’arrêtés
individuels.
En
application
de
l’article
88,
alinéa
3,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l’autorité
territoriale
pourra
maintenir,
à titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RIFSEEP.
5 — PRISE
D’EFFET
=
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
Ler janvier
2022
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
6- CLAUSE
DE
SAUVEGARDE
Le
montant
du
RIFSEEP
perçu
à
titre
individuel
ne
pourra
pas
être
inférieur
au
montant
du
régime
indemnitaire
annuel
précédent. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
refonte
du
régime
indemnitaire
tel
que
présenté
ci-dessus
avec
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
à
compter
du
Îer
janvier
2022
;de
l’autoriser
à
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
réforme
du
régime
indemnitaire.
LE
CONSEIL
MUNIPICAL
approuve
l’ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire
;décide
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
ler
janvier
2022
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire;
dit
que
pour
chaque
agent,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
sera
inférieur
à
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
;
9 s’engage
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
;donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
mise
en
application
du
RIFSEEP
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
13/
Projet
de
service
—
application
des
1607
H
dans
la
collectivité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
P'Etat
;vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
Novembre
2021.
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
au
ler
janvier
2022
au
plus
tard
;considérant
qu’un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
Porgane
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
Pannée,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Le
Maire
propose
à assemblée :
Article
1 :
Durée
annuelle
du
temps
de
travail
- La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
_8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
on
00
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Article
2
:Garanties
minimales
- L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-
L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
=
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5 heures
où
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7 heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3
:Cycles
de
travail
- Dans
le
respect
de
la
durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivant
:
Liste
les
services
concernés
et
le
cycle
de
travail
correspondant
:
10 >
Service
administratif
:Cycle
hebdomadaire
:35h
par
semaine
sur
5 jours
;les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
différenciées
pour
permettre
à chaque
service
de
s’adapter
à sa
charge
de
travail
Exemple
:3
jours
à 7
heures
30
;
1 jour
à
8 heures
et
1 jour
à 4
heures
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes
à savoir
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
les
lundis,
mardis,
vendredis
;de
8h00
à
12h00
et
13h30
à
18h00
le
jeudi
et
de
8h00
à
12h00
le
mercredi,
Les
services
seront
ouverts
au
public
uniquement
les
matins
aux
horaires
suivants
:
Les
lundis
et
vendredis
de
8h00
à
12h00
;les
mardis,
mercredis
et
jeudis
de
8h30
à
12h00
et
les
samedis
de
9h00
à
12h00.
Journée
de
solidarité
:toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
Pexclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Service
technique
: -Cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours ;
Les
agents
du
service
technique
seront
soumis
à des
horaires
variables
Plage
variable
de
7h00
à 8h00
de
12h00
à
13h00
et de
15h30
à
16h30
Exemples
horaires
: 7h00
—
12h00
et
13h00
—
15h30
du
lundi
au jeudi
et vendredi
de
7h00
à
12h00
ou
8h00
—
12h00
et
13h00
—
16h30
du
lundi
au jeudi
et vendredi
de
8h00
à
13h00.
Pause
méridienne
flottante
d’une
durée
minimum
de
60
minutes.
Les
agents
sont
tenus
de
se
soumettre
au
contrôle
de
la réalisation
de
leurs
heures
notamment
par
la tenue
d’un
décompte
exact
du
temps
de
travail
accompli
chaque
mois
par
chaque
agent.
Journée
de
solidarité
: toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion des
jours
de
congé
annuel.
b
Service
scolaire
et
périscolaire
:Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
-36
semaines
scolaires
à 40h
sur
4 jours
(soit
1440h)
-4
semaines
hors
périodes
scolaires
(périscolaire,
accueil
de
loisir,
entretien.)
à 40h
sur
5 jours
(soit
160h)
-1
journée
de
7 heures
effectuée
au
titre
de
la
journée
de
solidarité.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectués
par
l’agent
lui
sera
remis
(mensuellement)
afin
d’assurer
un
suivi
précis
des
heures. Article
4
:Fixation
des
horaires
- La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Article
5
:Date
d’effet
- Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
ter
janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
l’organe
délibérant
DÉCIDE
:d’adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
4141
Délibération
relative
aux
recrutements
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
d’accroissements
temporaires
d’activités
—
DELIBERATION
N°D-2021-83.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
la
mise
en
place
du
niveau
3
du
protocole
sanitaire
COVID
19
s’appliquant
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
Pensemble
des
Département
à partir
du
jeudi
9 décembre
2021
;considérant
qu’il
a été
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
de
la
commune
et
notamment
dans
le
cadre
de
l’entretien
des
locaux
de
l’école
et
le
service
de
la
cantine
scolaire
ainsi
que
de
la
surveillance
pendant
le
temps
de
cantine
pour
la
période
du
9 décembre
2021
au
17
décembre
2021
inclus,
et
pour
la
période
du
4 janvier
2022
au
7 juillet
2022
inclus
pour
une
durée
de
8h
hebdomadaires.
Sur
le
rapport
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
C
à temps
complet
à raison
de
8 heures
hebdomadaires
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
de
la
commune
suite
à la
mise
en
place
du
niveau
3
du
protocole
sanitaire
lié
à l'épidémie
COVID
19
pour
l'entretien
des
locaux
de
il Pécole
et
le service
de
la cantine
scolaire
ainsi
que
de
la surveillance
pendant
le temps
de
cantine
pour
la
période
du
4
janvier
2022
au
7 juillet 2022
inclus
pour
une
durée
de
8h
hebdomadaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
354
du
grade
de
recrutement
; les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
; informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 6 voix
15/
Mise
à
jour
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
au
31/12/2021
-
DELIBERATION
N°D-2021-84.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
remettre
à jour
le tableau
des
effectifs
au
10/06/2021.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
leffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade ; Monsieur
le maire
présente
donc
au
conseil
municipal
la modification
du
tableau
des
effectifs :
POUR
RAPPEL
SITUATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
10/06/2021
SUIVANT
DELIBERATION
D-2021-48
FONCTIONS
Nombre
| CONTRACTUEL/TITU |
NBRES
HEURES
|
OBSERVATIONS
de
LAIRE
DU
postes
POSTE/HEBDO
Adjoint
administratif
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
territorial
Principal
de
1ère
classe Adjoint
administratif
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
territorial Adjoint
technique
territorial
|
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de
2ème
classe
1
TITULAIRE
24
H
Temps
partiel
|
Pourvu
de droit
50%
sur ce
poste
au
01/11/2019
Î
TITULAIRE
Pourvu
29H
Adjoint
technique
territorial
|
1
STAGIAIRE
18H
Pourvu
Emploi
annualisé
Adjoint
technique
territorial
|
1
TIFULAIRE
35H
Pourvu
ATSEM
principale
de
2ème
| 1
TITULAIRE
24H50
Pourvu
classe
SITUATION
AU
31/12/2021
FONCTIONS
Nombre
| CONTRACTUEL/TITU | NBRES
HEURES
|
OBSERVATIONS
de
LAIRE
DU
postes
POSTE/HEBDO
Adjoint
administratif
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
territorial
Principal
de
1ère
classe Adjoint
administratif
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
territorial Adjoint
technique
territorial
|
1
TITULAIRE
35
H
Pourvu
Principal
de
2ème
classe
Î
TITULAIRE
24
H
Temps
partiel
|
Pourvu
de
droit
50%
sur
ce
poste
au
01/11/2019
l
TITÜLAIRE
29
H
Pourvu
12 Adjoint
technique
territorial
| 1
STAGIAIRE
18H
Pourvu
POUR
Emploi
annualisé
TITULARISATION
EN
JANVIER
2022
Adjoint
technique
territorial
|
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
ATSEM
principale
de
2ème
|
TITULAIRE
24H50
Pourvu
classe Après
discussion
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2021,
impute
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
16/
Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
—
La
commune
et
Gaec
des
Chanterelles
—
DELIBERATION
N°D-2021-85.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
diverses
acquisitions
de
parcelles
pour
construction
d'équipements
publics
(station
d’épuration
et
stations
de
relevage)
sur
les
parcelles
AH
48
— 49
— 69,
AJ
20
et
AI
122
(ex
N°79),
le
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2017
par
délibération
numéro
2017-09
a
approuvé
une
convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
en
prairie
les
délaissées
de
ces
parcelles
avec
monsieur
COLARD
Jacques,
agriculteur
de
la
Commune.
De
plus,
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
numéro
2020-40
du
16
juin
2020
approuvant
le
commodat
ou
prêt
d’usage
pour
les
parcelles
AP4S5
et
AE46
(devenue
AE
171)
lieu-dit
« Le
Pêcher
Ouest
»
à
Monsieur
COLARD
Jacques
dans
le but
de
l’entretien
de
ces
parcelles.
Monsieur
COLARD
Jacques
ayant
fait
valoir
son
droit
à la
retraite
au
31/12/2021,
et
après
concertations
entre
agriculteurs
de
la
commune,
nous
avons
été
sollicités
par
la
GAEC
DES
CHANTERELLES
dont
les
exploitants
sont
Messieurs
CHAVANA
Jean-Luc
et
Fabrice
lieu-dit
« Le
Bouchat
»
à
Saint
Genest
Malifaux
pour
exploitation
de
des
parcelles
AI
20
et
AT
122
situées
lieu-dit
« La
Scie
»
et
la
parcelles
AE
171
et AE
45
située
lieu-dit
« Le
Pêcher
Ouest
».
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
entre
la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
et
la GAEC
DES
CHANTERELLES
bénéficiaire,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
ler janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
2
de
la
convention
fait
état
du
montant
de
la
redevance
annuelle
et
propose
de
fixer
cette
redevance
à
180
€
pour
la
durée
totale
de
la
présente
convention
et payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
pour
une
durée
de
10
ans
avec
la GAEC
DES
CHANTERELLES
; approuve
le montant
de
la redevance
de
180
€
par
an
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
par
la GAEC
DES
CHANTERELLES
; autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
17/
Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
— La
commune
et
Gaec
Margot
—
DELIBERATION
N°D-2021-86. Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
diverses
acquisitions
de
parcelles
pour
construction
d'équipements
publics
(station
d’épuration
et
stations
de
relevage)
sur
les
parcelles
AH
48
— 49
—
69,
AI
20
et AI
122
(ex
N°79),
le
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2017
par
délibération
numéro
2017-09
a
approuvé
une
convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
en
prairie
les
délaissées
de
ces
parcelles
avec
monsieur
COLARD
Jacques,
agriculteur
de
la
Commune.
De
plus,
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
numéro
2020-40
du
16
juin
2020
approuvant
le
commodat
ou
prêt
d’usage
pour
les
parcelles
AE4S
et
AE46
lieu-dit
« Le
Pêcher
Ouest
»
à
Monsieur
COLARD
Jacques
dans
le
but
de
l’entretien
de
ces
parcelles.
Monsieur
COLARD
Jacques
ayant
fait
valoir
son
droit
à
la
retraite
au
31/12/2021,
et
après
concertations
entre
agriculteurs
de
la
commune,
nous
avons
été
sollicités
par
la
GAEC
MARGOT
dont
les
exploitants
sont
Messieurs
MARGOT
Fabien
et
Anthony
«Le
Vernay
»
à
Saint
Genest
Malifaux
pour
exploitation
des
parcelles
AH
48,
49
et
69
situées
lieu-dit
« Pontpeyron
».
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
entre
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
et
la
GAEC
MARGOT
bénéficiaire,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
ler janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
2
de
la convention
fait
état
du
montant
de
la
redevance
annuelle
et
propose
de
fixer
cette
redevance
à
180
€
pour
la
durée
totale
de
la présente
convention
et payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
pour
une
durée
de
10
ans
avec
la GAEC
DES
CHANTERELLES
; approuve
le montant
de
la redevance
de
180
€ par
an
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
par
la GAEC
DES
CHANTERELLES ;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
13 18/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20
heures
40.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
Saint- Romain-les- Atheux,
le
22
décembre
2021.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: le jeudi
27
janvier
2022.
14