Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 17 12 2020 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 19 11 2020 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 10 06 2021 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 10 06 2021 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 21 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - CM 21022020 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 09 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 JUIN 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 07 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 JANVIER 2020 1
Compte-Rendu - CM 17 12 2020 COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 12 2020 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
£
.
ÆÀ
Ÿ
frious
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#7
7°
.
SEANCE
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
PRESENTS:
KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
MONTEUX
Michel,
ODOUARD
Rémi,
CASETTO
Gérald,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENTS
EXCUSES
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rémi
ODOUARD.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 15
Nombre
de
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Décision
modificative
n°3
- Budget
communal
2020.
2/ Ouverture
des
crédits
d’investissement
et
de
fonctionnement
par
anticipation
pour
Pexercice
2021
— budget
communal
et budget
AEP.
3/ Travaux
SIEL
— Remplacement
bornes
parc
de
jeux
par
un
mât
4/ Hiver
2020-2021
-— Conventions
et tarifs
de
déneigement.
5/ Désignation
des
délégués
du
SICTOM
Velay
Pilat.
6/
Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
(en
application
de
Particle
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
7/ Délibération
pour
le recrutement
d’agents
contractuels
en
application
des
articles
3 et 3-2
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984
pour
les
accroissements
temporaires
d’activité
et les
remplacements
et saisonniers.
8/ Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité, 9/
Modification
du
tableau
des
effectifs.
10/
Renouvellement
de
la convention
entre
la CCMP
et la commune
pour
la mission
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme. 11/
Approbation
de
la
convention
avec
le Département
de
la
Loire
dans
le cadre
de
l’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau
potable
et/ou
de
l’assainissement.
12/
Programme
voirie
2021
— approbation
et demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Loire.
13/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
dans
le cadre
de
l’enveloppe
de
solidarité, 14/
Adressage
— Dénomination
d’une
voie.
15/
Questions
diverses
La
séance
débute
à 20H45
1/ Décision
modificative
n°3
— Budget
communal
2020.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
mouvements
budgétaires
au
budget
communal
2020
comme
suit
:
SSection
de
fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
011
- article
60623
+ 4000.00
€
Chapitre
012
— article
023
-25000.00
€
Chapitre
011
— article
60628
+ 2000.00
€
TOTAL
-25000.00
€
Chapitre
011
— article
6135
+
1000.00
€
Chapitre
011
— article
61524
+
4000.00
€
Chapitre
012
— article
6411
+
4000.00
€
Chapitre
012
— article
6413
+ 2000.00
€
Chapitre
012
— article
6488
+ 8000.00
€
TOTAL
+25000.00
€ Alain.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
tarifs
horaires
et
immobilisation
restent
identiques
à ceux
de
l’hiver
dernier.
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
pour
l'hiver
2020/2021
de
déneigement
mécanique
avec
les
prestataires
agricoles
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
et
Monsieur
MONTMARTIN
Alain
; mandate
Monsieur
le
Maire
pour
établir
la
convention
prévue;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
à
intervenir;
approuve
le
tarif
horaire
de
58.00
€
HT.
et
d’immobilisation
à
580.00
€
HT.
pour
la
rémunération
des
prestations
de
déneigement
hiver
2020/2021
suivant
les
devis
de
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
et
Monsieur
MONTMARTIN
Alain.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
5/ Désignation
des
délégués
du
SICTOM
Velay
Pilat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
et
la
délibération
2020-62
du
24
septembre
2020
qui
désignait
les
membres
délégués
du
Syctom
Velay
Pilat.
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
des
raisons
personnelles
Monsieur
CASETTO
Gérald
désigné
délégué
titulaire
lors
de
la
séance
du
24
septembre
2020
ne
peut
exercer
ses
fonctions
de
délégué
titulaire.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
délégué
titulaire
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIC
TOM
Velay
Pilat
pour
remplacer
Monsieur
CASETTO
Gérald.
Le
conseil
municipal,
DESIGNE
: s Mme
Monique
MARQUET
Déléguée
titulaire
pour
remplacer
monsieur
CASETTO
Gérald
;
RAPPEL
ainsi
la
composition
des
délégués
du
SYCTOM
VELAY
PILAT
:
» Mme
Monique
MARQUET
Déléguée
titulaire
# Mr
Joël
MAURIN
Délégué
suppléant
» Mr
Michel
MONTEUX
Délégué
titulaire
»* Mr
David
KAUFFER
Délégué
suppléant
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
6/ Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pur
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
(en
application
de
Particle
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
; vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
; vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
; considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
temps
partiel
;
congé
annuel
;
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
congé
de
longue
durée
;
congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
congé
parental
;
congé
de
présence
parentale
;
congé
de
solidarité
familiale
;
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Détachement
de
courte
durée
/ Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d’office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
/ Détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
en
formation
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
; DÉCIDE
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil.
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire
:
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa réception
par
le représentant
de
l’État
et sa publication.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
71 Délibération
pour
le recrutement
d’agents
contractuels
en
application
des
articles
3 et 3-2
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984
pour
les
accroïssements
temporaires
d'activité
et les
remplacements
et saisonniers.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3 de
la loi
N
° 84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
et
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
C’est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
:
Î.
maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutif
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité, au
31/12/2020
; création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
—
Stagiaire
18
heures
hebdomadaires
(annualisées)
au
01/01/202.
Il
précise
que
la
suppression
du
poste
ainsi
que
la
création
du
nouveau
poste
fait
l’objet
d’une
saisine
auprès
du
Comité
Technique
Intercommunal
et est sous
réserve
de
l’avis
favorable,
Monsieur
le Maire
rappelle
également
la
délibération
n°2020-65
du
19
septembre
2020
concernant
certaines
modifications
du
tableau
des
effectifs
qui
ont
fait
l’objet
de
précédentes
saisines
auprès
du
CTI
(dossiers
en
cours).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
vu
le tableau
des
emplois,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal,
DECIDE
: d’adopter
la proposition
du
Maire,
d’adopter
comme
suit
le tableau
des
effectifs
:
SITUATION
AU
19/11/2020
FONCTIONS
Nombre
|
CONTRACTUEL/TITUL
|
NBRES
HEURES |
OBSERVATIONS
de
postes
|
AIRE
DU POSTE/HEBDO
Adjoint
administratif:
territorial:
|:1
TITULAIRE
28H
SUPPRESSION.SOUS
RESERVE
Principal
de
1ère
classe
DE
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CTP:AU
01/11/2020
Adjoint
administratif
territorial :}
1
TITULAIRE
35H
CREATION
SOUS
RESERVE
DE
Principal
de
1ère
classe
L'AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
AU.01/11/2020
- Pourvu
Adjoint
administratif territorial
|
1
TITÜLAIÏRE
i7H
SUPPRESSION
SOUS
RESERVE
DE
L’AVIS
FAVORABLE
DU.
CTP.AU01/11/2020
Adjoint
administratif territorial
|
1
TITULATRE
23H
CREATION
SOUS
RESERVE
DE
L'AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
AU.01/11/2020
- Pourvu
‘Adjoint technique
territorial
SUPPRESSION
SOUS
RESERVE
Principal
de
1ère
classe
1
TITULAIRE
35H
DEL'AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
AU
01/09/2020
Non
pourvu
départ
à la retraite
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de 2%
classe
1
TITULATRE
24H
Temps
Pourvu
partiel
de
droit
50%
sur
ce
poste
au
01/11/2019
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
|
1
CONTRACTUEL
CDD
13H
Non
Pourvu
SUPPRESSION
SOUS
Emploi
annualisé
|
RESERVE
DE
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
AU
31/12/2020
Adjoint
technique
territorial
|
1
STAGIAIRE
18H
Non
Pourvu
CREATION
SOUS
RESERVE
Emploi
annualisé |
DE
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
AU
01/01/2021
CORRECTION
Adjoint
CTP
CREATION
DU
35H
Pourvu
au
08/06/2020
technique
territorial
-
1
POSTE
AU
01/03/2020 -
MULTI-GRADE
REMPLACEMENT
:
D'UN
DEPART-A
LA
ADJOINT
TECHNIQUE
RETRAITE
-
TERRITORIAL
POSTE
POURVU
AU
08/06/2020
DANS
LE
GRADE
ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL
ATSEM
principale
de
20e
1
TITUEAIRE
au
24H50
Pourvu
classe
05/07/2020
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
10/
Renouvellement
de
fa
convention
entre
la
CCMP
et
la
commune
pour
la
mission
d’instruction
des
autorisations
5 = 3325.00
EH.T.
m
Mise
à niveau
des
ouvrages
existants
- Estimation
du
coût
des
travaux
= 200.00
€ HT.
VOIRIE
LIEU-DIT
BEURRE
-— Reprise
de
chaussée
: TRANCHE
CONDITIONNELLE
Estimation
des
travaux
: 17340.00
€ H.T.
détaillés
comme
suit :
m
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
BB
0/10
—
120
KG/m2
y
compris
balayage
du
support,
couche
d’accrochage
a
Pémulsion
de
bitume
et les
raccordements
sur
voirie
existante
—
Estimation
du
coût
=
15080.00
E
HT.
m
Dérasement
des
accotements
sur
environ
1ml
de
largeur
y
compris
évacuation
-
Estimation
du
coût
des
travaux
=
2260.00
E HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
programme
voirie
2021
; autorise
Monsieur
le Maire
à faire
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Loire
pour
le programme
voirie
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
13/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Loire
dans
le cadre
de
l’enveloppe
de
solidarité. Monsieur
le Maire
présente
le projet
relatif à la mise
en
place
de
l’adressage
de
la commune
et notamment
l’acquisition
et
l'installation
des
panneaux
de
plaques
de
rues
et
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
l’affectation
de
l’enveloppe
de
solidarité
2021
pour
les
investissements
suivants
: TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
AU
CHATEAU
D'EAU
ET
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
comprenant
CLOTURES/PORTES/SERRURIES
pour
un
montant
estimatif
de
13080.00
euros.
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants
approuve
le
projet
et
l’affectation
de
l’enveloppe
de
solidarité
2021
pour
les
travaux
relatifs
aux
travaux
de
mise
en
sécurité
comprenant
clôtures,
portes
et
serrurerie
au
château
d’eau
et
au
centre
technique
municipal
de
la
commune
suivant
détails
ci-dessus
pour
un
montant
estimatif
de
13093.00
euros
H.T.
; sollicite
la subvention
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2021
auprès
du
Département
de
la Loire.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
14/
Adressage
— Dénomination
d’une
voie.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Suite
à
l’évolution
de
l’urbanisme
sur
la
commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX,
et
considérant
que
des
voies
ou
lieux
publics
de
la commune
de
Saint
Romain
les Atheux
ne
portent
pas
de
dénomination
;
Considérant
la
nécessité
d’attribuer
des
dénominations
aux
voies
et
lieux
publics
qui
en
sont
dénués
afin
de
faciliter
le
repérage
au
sein
de
la commune ;
Vu
la
délibération
2018-27
du
01
juin
2018
concernant
l’adressage
de
la
commune
et
la
dénomination
des
voies
communales, Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
la proposition
ci-dessous
:
ADRESSAGE
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
DENOMINATION
dénomination
Type
d'action
dans
Guichet
Adresse
5
CO
Impasse
de
Mirande
création
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
15/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21
heures
15.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
26
npve
Le
Maire
—
David
KAUFFE
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: le jeudi
17
décembre
2020.
7
\