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Arrêté - ARRETE 2024.408 Bric yy Brac le Dimanche 29 septembre 2024 sur la Place Laurent O Toole
Document publié le Lundi 30 novembre 1987 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.408 Bric yy Brac le Dimanche 29 septembre 2024 sur la Place Laurent O Toole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EU
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
El-
2024/408/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles 321-6 à 321-8, R321-9 à R321-12 et R610-06 du Code pénal, Vu la loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou rechange d'objets mobiliers,
Vu la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,
Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996,
Vu le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-788 du 27 août 1970, Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 1992.
Considérant la demande de l'Association des Jeunes sapeurs-pompiers des prés salés d'organiser un bric à brac, le Dimanche 29 septembre 2024, Place Saint-Laurent O'Toole.
Considérant que dans l'intérêt général, il appartient au Maire de prendre toutes mesures de Police, afin d'éviter et de prévenir tous accidents et d'assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1er :
Article 2
Article 3
Article 5
l'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers des prés salés est autorisée à organiser un
bric à brac, Le Dimanche 29 septembre 2024 de 6h00 àIShOO.
Le Samedi 28 septembre 2024 de 20h00 au Dimanche 29 septembre 2024 à 19h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits sur toutes les places de parking de
la Place Saint-Laurent O'Toole, afin de pouvoir laisser s'installer les brocanteurs.
Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux
et d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers des pré salés.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quatre septembre deux mil vingt-quatre.
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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