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Arrêté - ARRETE 2024.451 travaux tranchy e Enedis Place Saint Laurent O Toole yy Eu le 8 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.451 travaux tranchy e Enedis Place Saint Laurent O Toole yy Eu le 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTHMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
El;
COMMUNE
RlÉlPUBMOUiE mABÇAISE
Liberté . Égalité . Fraterr. sté
ARRÊTÉ DU MAIRE
Et'
w^lt. ri»w»wmaNMir
2024/451/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demandede l'EntrepriseSPIE C\Vf NETWORKS Melamaredomiciliée110 rue du tonnelier- 76170 MELAMARE, en date du 4 octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de tranchée sur le parking Place Laurent O'Toole à Eu, pour le compte de ENEDIS.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du publie pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : l'Entreprise SPIEC\Vf NETWORKSest autorisée à effectuer des travaux de tranchée sur le parking Place Laurent O'Toole à Eu, le Mardi 8 octobre 2024 de 8h00 à17h00, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront ta disposition suivante, selon avancement du chantier .
Interdiction de stationner sur trois places de parking devant l'emprise du
chantier Place Laurent O'Toole à l'exception du véhicule de l'Entreprise SPIE CITY
NETWORK.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr" (2024/451/AR/8. 3) Suite
Article 4 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5 : Ces prescriptions seront portéesà la connaissance des usagers par la pose d'une
signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilitéde l'Entreprise SPIE
CITi' NETWORKS.
Article 6 : La présente autorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Articles : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quatre octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr .