Procès Verbal - PV 26 03 2016

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Procès Verbal - PV 26 03 2016 Document publié le Samedi 26 mars 2016 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, REUNION DU SAMEDI 26 MARS 2016 A 10 HEURES

L'an deux mille seize, le samedi 26 mars à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de convocation : 22 mars 2016

Présents : Mme Michèle FAVORELLE, Mme PRUNIÈRE Eliane, M. Jean-Jacques LAJUGIE, Mme Nathalie LAVAL, M. Moïse NOYER, M. David FINK, M. Bernard PEZIER, M. Christophe BARROT.

Excusés : M. Didier LAJUGIE a donné pouvoir à M LAJUGIE Jean-Jacques.

Absents : Mme Audrey MARTIN.

Monsieur Bernard PEZIER est élu secrétaire de séance

Lecture du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2015 est faite, ce dernier n'appelant aucune observation est adopté.

Ordre du jour :

1) - Désignation d'un représentant de la commune au groupement forestier

2) - Convention avec le service ADS

3) - Convention de travaux avec la FDEL

4) - Avis compteur Linky

5) - Groupement de commande Diagnostic ERP

6) - DOB (Débat d'Orientation Budgétaire)

- murette VC6

- travaux église

- demandes de subventions

7) - Questions diverses

1) Désignation d'un représentant de la commune au Groupement forestier de Nadaillac-de- Rouge.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour siéger au Groupement forestier de Nadaillac-de-Rouge.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Monsieur Francis CHASTRUSSE est désigné pour représenter la commune aux affaires du Groupement forestier de Nadaillac-de-Rouge.

2) Convention ADS CAUVALDOR

Monsieur le Maire propose de remettre ce point à une prochaine séance, le projet de convention ne nous étant pas encore parvenu.

3) Dissimulation des réseaux aériens. OPERATION 36128ER

Renforcement dissimulé secteur église

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l'opération de renforcement dissimulé des réseaux électriques aériens réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), la commune de NADAILLAC DE ROUGE doit assurer la maîtrise d'ouvragedes travaux associés de rénovation de l'éclairage public ainsi que des études d'exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d'alléger la tâche incombant à la commune de NADAILLAC DE ROUGE, il est proposé au conseil d'appliquer les dispositions de l'article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d'être désignée par la commune de NADAILLAC DE ROUGE pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire précise que le renforcement dissimulé des réseaux électriques est financé en totalité par la FDEL. Il est présenté les devis estimatifs correspondant à l'enfouissement des réseaux d'éclairage public et téléphonique et précisé que le coût de ces travaux, réalisés par la FDEL pour le compte de la commune de NADAILLAC DE ROUGE, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

1) Approuve le projet de dissimulation du réseau d'éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.

2) Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et d'amélioration de l'éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l'article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la commune de NADAILLAC DE ROUGE lui étant intégralement répercuté.

3) Approuve l'avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.

4) Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète des études d'exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec ORANGE et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l'article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention, rédigée après étude définitive ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la commune de NADAILLAC DE ROUGE lui étant intégralement répercuté.

5) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL

6) S'engage à financer l'ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.

4) Compteurs Linky

Vu les éléments en notre possession, le conseil décide d'ajourner la délibération en attente de renseignements complémentaires.

5) Constitution d'un groupement de commande pour le marché "Diagnostic accessibilité des établissements recevant du public"

Considérant les gestionnaires d'Etablissement Recevant du Public (ERP) non accessibles au 1er janvier 2015 doivent s'engager à réaliser les aménagements nécessaires et à les financer dans un délai déterminé en élaborant un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP),Considérant le besoin préalable de réaliser un diagnostic accessibilité des ERP relevant de la communauté de communes mais aussi de certaines communes du périmètre communautaire, Considérant l'intérêt économique pour les collectivités et établissements publics de se grouper pour procéder à la réalisation d’un diagnostic accessibilité de leurs ERP, dans le cadre d’un groupement de commande,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des votants :

- décide d'adhérer au groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne dans le cadre de la passation du marché de prestation intellectuelle en vue de la réalisation d’un diagnostic portant sur l’accessibilité des ERP communautaires et communaux,

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe, - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce relative à cette affaire, - désigne la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en qualité de coordonnateur du groupement,

- précise que le coordonnateur fera l’avance des frais de fonctionnement du groupement qui seront ensuite facturés à chaque commune cocontractante de manière équitable,

- précise que le coordonnateur sera chargé de la rédaction des pièces du marché selon la procédure adéquate, en accord avec les communes concernées sur la constitution du dossier de consultation et en assurera l’exécution et le suivi administratif et financier, pour l’ensemble des membres.

Chaque membre du groupement sera chargé, en ce qui le concerne, du suivi de la réalisation et du contrôle de la prestation.

6) Débats d'orientations budgétaires

Réfection murette

Monsieur le Maire communique le devis proposé par Monsieur BONNET de l'Association APIE pour la réfection de la murette proche du lotissement d'un montant de 10.000 € comprenant les fournitures et la location de la mini pelle. Il est décidé de prévoir son inscription au budget 2016.

Travaux église

Monsieur le Maire informe le conseil de la visite de la DRAC en présence de Mme Gaëlle DUCHENE, architecte du Patrimoine au sujet d'une future tranche de travaux concernant l'église. Il nous est proposé le rejointement des façades extérieures ou la réfection des chapelles intérieures dans la continuité des travaux de confortation réalisés précédemment. Après débat, le conseil municipal jugeant que les travaux de rejointement proposés ne sont pas urgents décide de programmer pour 2016 les travaux de réfection des chapelles intérieures pour un montant prévisionnel de 40.000 € H.T.

Subventions versées aux associations

Monsieur le Maire rappelle les subventions versées en 2015 et demande si l'on reconduit ces dernières ou si l'on apporte des changements.

Il fait part de la demande de Monsieur Matosevic, Président de l'AAPPMA auquel une subvention de 50 € est accordée.

Par ailleurs, les autres subventions sont renouvelées ou réactualisées comme suit : - CLAN 1.700 €

- Ligue contre le cancer : 50 €

- AQAPEI : 50 €

- ADMR : 65 €

- ACCA : 450 €Fiscalité

- Fonds de concours : Par dérogation, CAUVALDOR propose la mise en place d'un fonds de concours afin de venir en aide aux projets des communes membres.

Ce fonds de concours sera constitué par un prélèvement de 25 % du FPIC et la mise en place d'une taxe sur le foncier bâti de 0,6 %.

Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 qui prévoit une augmentation des bases, le produit à taux constant serait de 63.039 €. Le conseil municipal, après analyse des différentes simulations, décide d'appliquer une augmentation de 1% sur le produit attendu en tenant compte de la nouvelle taxe de CAUVALDOR à charge des administrés.

- Programme voirie : prévoir 15.000 €

- Fauchage : M. Pagès est retenu pour le fauchage et le débroussaillage des voies communales au même tarif que l'an passé à savoir 30 € HT le km pour le fauchage et 110 € HT le km pour le débroussaillage. Travail satisfaisant.

7) Questions diverses

L'entreprise Montastier cherche des personnes qui souhaitent récupérer du remblai.

Les membres de la commission voirie proposent d'utiliser ces déblais pour constituer un accotement le long du VC n°2. Si surplus, remblaiement de l'intérieur du virage au Barry VC n°1.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de Monsieur Edmond JOUVE qui souhaite acquérir un pupitre ancien qui se trouve dans l'ancien local de la bascule municipale. Compte tenu de l'état dégradé du meuble, le conseil municipal de le lui céder gracieusement.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 20.