Procès Verbal - PV CM 21.10.22

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Procès Verbal - PV CM 21.10.22 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.10.22)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt et deux, le vendredi-vingt-un octobre, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de la convocation : 11/10/2022

Présents : M Francis CHASTRUSSE, Mme Christine BOSREDON, Mme Agnès REDOULOUX LEBRUN, M Stéphane PRUNIERE, MME Tatiana MIERMON, Mme Florence LAFAGE, M Didier LAJUGIE, M Jean-Marc PARJADIS

Représentés : MME Agnès EHRENFELD donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE. Monsieur Jean-Jacques LAJUGIE, donne pouvoir à Monsieur Didier LAJUGIE

Absentes ; Madame Nathalie LEYDIS

Ordre du jour :

-Approbation du PV de la séance du 026/06/2022

-Désignation d’un secrétaire de séance.

1) Délibération sur porteur de projet de ferme solaire

2) Devis TEIXERA (mur à la Grèze)

3) Eclairage public : Inventaire et adhésion Territoire Energie

4) Tarifs Salle Polyvalente

5) Convention avec agent immobilier: lotissement

6) Passage à la M57 au 1.01.2023

7) Création de Poste

Le PV de la réunion du 26/06/2022 est approuvé à l’unanimité.

Madame Tatiana MIERMON est désignée comme secrétaire de séance.

1° Projet de centrale photovoltaïque sur la commune

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mars 2022, la commune avait émis un avis défavorable à l’unanimité des membres présents et représentés au projet de SOLGES ENERGY d’implantation d’une centrale photovoltaïque d’une superficie de 35 Hectares au lieudit « la Garenne »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le nouveau projet de SOLGES ENERGY, d’implantation d’une centrale Photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Garenne » 46350 Nadaillac de Rouge d’environ 18 hectares

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu, que chaque conseiller a pu étudier en amont, de la rencontre avec monsieur SEDIFIAN le 16 septembre, en présence du Maire, de Madame Christine BOSREDON et de Madame Agnès LEBRUN REDOULOUX.2

SOLGES ENERGY s’engage à alimenter les foyers du village à 9 centimes le KWH, pendant 20 ans

Il n’y aura aucun retour financier pour le budget communal, CAUVALDOR, étant en fiscalité unique, si ce n’est l’impôt foncier.

Après débat il ressort que le Conseil Municipal a toujours œuvré pour l’attractivité du village, afin d’accueillir de nouveaux habitants dans les meilleures conditions. Si le projet est mené à son terme, malgré l’implantation de protection paysagère, (difficile à imaginer vu le déniveler) les propriétés en covisibilté subiront une dévaluation.

Le Conseil Municipal, estime que l’implantation d’une centrale photovoltaïque défigurerait le paysage de chaque point de vue ainsi que le panorama du village.

Le Conseil Municipal souhaite garder le charme du village.

Le conseil Municipal ne souhaite pas créer une atmosphère délétère au sein des villageois. Il existe dans le village un dynamisme, et le dévouement de chacun permet un « vivre ensemble » dans de très bonnes conditions. L’objectif du Conseil Municipal est toujours d’embellir le village, et d’offrir un cadre et lieu de vie agréable.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 9 voix contre et une abstention, rejette le nouveau

projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque d’environ 18 hectares au lieu-dit « La

Garenne »

2° Devis TEIXERA

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que monsieur et Madame DUBOURDIEUR ont le projet de faire un agrandissement de leur maison,

Pour cela il faudrait consolider le mur de soudainement existant et le surélever.

L’entreprise TEIXERA a envoyé un devis, pour un montant de 6255 Euros TTC.

Monsieur le maire, explique à l’assemblée, que la commune ne peut pas prendre en charge financièrement les travaux sur ce mur, car la compétence voirie ouvrage d’art appartient la communauté des communes CAUVALDOR.

Monsieur le Maire a pris contact, avec Monsieur LACAYROUZE, Vice-président de CAUVALDOR en charge de la voirie et ouvrage d’art. CAUVALDOR aurai pu participer au financement, mais il s’avère que le mur se situe sur la propriété de Monsieur et Madame DUBOURDIEU.

Monsieur le Maire a envoyé un mail à Monsieur et Madame DUBOURDIEUR, afin de leur expliquer la situation.

3° Eclairage Public : Inventaire et adhésion à Territoire Energie.

Vu les statuts de la Territoire Energie en date du 26/03/2018, Vu le règlement de territoire énergie fixant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle de l’éclairage public, en application de l’article 2.3 de ses statuts,

Vu la délibération de la commune du 25/03/2022 demandant le transfert de sa compétence éclairage public à la FDEL,

Vu l’état physique du parc d’éclairage public communal en date du 26/07/20223

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, en complément de la délibération initiale précitée :

- de confirmer la délégation de la compétence communale EP à la FDEL, dans les conditions

fixées par son règlement,

- de valider l’inventaire du parc EP communal réalisé par la FDEL,

- de mettre à disposition de la FDEL, à titre gratuit, les biens concernés. Cette mise à

disposition sera constatée par la signature d’un procès-verbal contradictoire, conformément à l’article L.1321 du C.G.C.T.,

- d'inscrire au budget communal la constatation comptable de la mise à disposition des

biens. Les emprunts en cours, contractés par la commune pour financer ses ouvrages EP avant le transfert de la compétence, resteront à sa charge et ne s’imputeront pas sur sa contribution annuelle. La commune continuera à les gérer jusqu’à leur extinction. - de transmettre à la FDEL le montant de la valeur (initiale ou forfaitaire) ou du coût historique des installations d’EP,

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir, en particulier le procès-verbal de

mise à disposition des biens.

4) Tarifs de Location de la Salle polyvalente

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il est nécessaire, de réviser les prix de location de la salle polyvalente.

Pour les Habitants de Nadaillac de rouge :

Du 15 avril au 15 octobre 35 euros

Du 16 octobre au 14 avril 55 euros avec chauffage

Pour les non habitants de Nadaillac de Rouge :

Du 15 avril au 15 octobre 50 euros

Du 16 octobre au 14 avril 65 euros avec chauffage

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente.

5) Passage à La M57

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation au 01.01.2024 des collectivités de passer de la M14 à la M57

A la demande de la trésorerie de St Céré, et en accord avec la secrétaire de Mairie, il nous est demandé de basculer au 01.01.2023

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, valide le passage à la M57 au 01.01.2023.

6) Création de Poste

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’adjoint administratif de seconde classe est contractuel en CDI et est en poste depuis le 14.05.2020.4

Pour l’évolution de sa carrière et reconnaissance de son travail, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer le poste de rédacteur territorial en catégorie B, au 1/12/.2022, et de l’y nommer dans un second temps

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide la création de poste de Rédacteur Territorial au 01.12.2022.

Questions diverses :

-Monsieur le Maire, informe l’assemblée, qu’il y a un rendez-vous avec l’architecte en charge du projet de réhabilitation, de l’îlot communal le mardi 25 octobre après midi.

-Monsieur le Maire, Informe l’assemblée, que lors de la fête, nous avons dû batailler avec le SYDED, pour faire vider le Recup Verres. Monsieur le maire va voir pour l’installation d’un second conteneur de récup verres.

Monsieur le Maire informe que Madame Guylaine LOPEZ, a repeint les lettres des plaques du monument aux morts. Le conseil Municipal la remercie chaleureusement.

-Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le FPIC :

Le fond de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) est un fond de péréquation horizontal entre communes et inter communautés créé par la loi des finances de 2011, mis en place en 2012 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle (définition officielle)

Une péréquation horizontale signifie que ce fond n’est pas alimenté, ni par l’Etat, ni par les régions, ni par les Départements, mais uniquement par les inters communautés et communes « riches » et distribuée aux « pauvres ».

Cauvaldor jusqu’à ce jour percevait environ 1.2 millions d’euros répartis par 550 000€ pour Cauvaldor

et 650 000€ pour l’ensemble des communes.

Depuis plusieurs années le classement de Cauvaldor « filtrait », avec le point de bascule entre les collectivités qui recevaient et celles qui contribuaient.

Hors en 2022, Cauvaldor a changé de camps et ne touche plus le FPIC, compte tenu de son classement, mais n’est pas contributrice pour l’instant.

Pour cet exercice fiscal, une compensation (environ 50%) est mise en place, pour que l’effet soit moins brutal, mais rien les années suivantes.

Le FPIC est calculé selon trois critères :

-60% du revenu par habitants

20% du potentiel financier agrégé par habitant (indicateur mesurant le dynamisme fiscal d’un territoire)

20% de l’effort fiscal (indicateur permettant de mesurer la pression, fiscale exercée sur un territoire.

Cet indice synthétique des ressources détermine le rang de la Communauté des Communes.5

Nadaillac de Rouge a touché en 2021 3574 euros et touchera en compensation en 2022, 1844 Euros

-Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 11 Novembre un repas est organisé au Restaurant et également pour les anciens élèves de L’école de Nadaillac.

-Agnès REDOULOUX LEBRUN, informe l’assemblée que le 7 octobre a eu lieu une soirée jeux, il y avait une quinzaine de personnes, la soirée fut fort sympathique, elle sera renouvelée tous les premiers vendredis du mois.

-Agnès REDOULOUX LEBRUN informe l’assemblée que la commune s’est doté d’une dizaine de jeux de société en plus de ceux empruntés à la ludothèque de Biars.

Les livres ont été aéré sur les étagères, et grâce au partenariat avec la bibliothèque de Lamothe-Fénelon, les livres sont renouvelés tous les deux mois.

-Agnès REDOULOUX LEBRUN informe qu’à l’école des Lys, nous avons 3 enfants en maternelle cette année.

L’année dernière nous avions un enfant, la participation financière de la commune pour l’année scolaire 2021/2022 s’élève à 1200 euros.

-Agnès REDOULOUX LEBRUN informe l’assemblée de la proposition culturelle Résurgence VI qui se déroule actuellement pour la 6ème année sur le territoire.

Résurgence est le titre des propositions culturelles développé par Cauvaldor sur tout son territoire avec une thématique différente chaque année. En 2022 la thématique est l’exploration des profondeurs sur le territoire, grottes, gouffres, cavernes, ainsi que les profondeurs intimes révélées par différents artistes.

Animée et racontée par Angéline MARCET, l’exposition d’Art Contemporain, au Beffroy dans Souillac propose aux visiteurs des émotions, des surprises, des étonnements que chacun est libre d’aimer ou d’interroger dans son émotion propre.

-Monsieur Didier LAJUGIE informe l’assemblé que le route d’Arteil est en mauvais état, Monsieur le Maire lui répond qu’elle est au programme voirie 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de séance à 21h00