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Compte-Rendu - 2022 25112022PVCM Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 25112022PVCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022

PROCÈS-VERBAL

Date de convocation : 18 novembre 2022 Nombre d’élus en exercice : 29

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents :

MM. MICHAUD Patrick, ARCHAMBAULT Éric, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BRIAT Philippe, Mme DE PAULE Laurence, MM. DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mme GOUAIS Pascale, M. GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît, Mme SAULNIER Françoise, M. SAUNIER Patrick, Mmes SOOSAIPILLAI Juliana, THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mmes JOUANNEAU Muriel, LABBÉ Julie, MM. LAUMOND Didier, RIVIÈRE Sébastien.

Pouvoirs :

Mme AILLERIE Françoise à Mme SAULNIER Françoise,

Mme BOILEAU Fanny à Mme THIBAULT Sylvie,

M. BOURICET Jean-Claude à M. DELHOUME Alain,

Mme CHOQUET Michelle à Mme SOOSAIPILLAI Juliana,

Mme GOURMELEN Evelyne à Mme DE PAULE Laurence,

Mme RIGAULT Guylaine à Mme LABRUNIE Marlène,

M. STEFFANUT Bruno à M. GUENAULT Laurent.

Secrétaire de séance : M. LAUMOND Didier

Nombre de conseillers présents : 22

**************Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2022.

Monsieur ARCHAMBAULT fait la remarque d’une erreur concernant le chapitre 6001, concernant le Centre Technique Municipal dont la somme a été augmentée à 2 340€ et « étude structure bois ». Il s’agit en fait de « structure métal » pour installation de panneaux solaires sur le toit du Centre Technique Municipal.

Monsieur LAUMOND indique son étonnement concernant la teneur du Procès-Verbal qui ne lui convient pas mais qui avait été voté lors du Conseil Municipal de septembre 2022 suite à la réforme de la publicité des actes.

Monsieur RIVIÈRE indique que les noms retenus pour la dénomination des nouvelles, secteur de la Martinière, ne figurent pas sur le procès-verbal.

Monsieur le Maire lui répond que conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021, la commune de Veigné applique déjà bon nombre de recommandations obligatoires, ce qui n’empêche pas d’en faire un peu plus même si l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposé. Il peut être fait la synthèse de quelques échanges lorsque des votes contres se sont exprimés.

Monsieur le Maire propose deux solutions : soit Monsieur LAUMOND indique les paragraphes où il estime qu’il y a des oublis, soit le vote est reporté lors du prochain Conseil Municipal au mois de décembre.

Monsieur LAUMOND n’ayant pas en mémoire tous les échanges du dernier Conseil Municipal souhaite écouter la bande son afin de proposer une synthèse des différentes interventions.

Monsieur le Maire propose de reporter le vote et invite Madame JASNIN de voir avec Monsieur LAUMOND les points d’achoppement.Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

I – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 ................................................................................................ 4

II – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE .. 6

III – MISE Á JOUR DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ASSOCIATION

ART ET TRADITIONS CELTIQUES ................................................................................................ 7

IV – MISE Á JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL................................................... 8

V – INSTALLATION DANS LES ÉCOLES CAPTEURS CO2 ..................................................... 10

VI- DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE LA COMMUNE DE

VEIGNÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 ........................................................................................ 11

VII – TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE – PRÉSENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS

2021.................................................................................................................................................... 12

VIII – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021/2022 DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONVIVIO ........................................... 14

IX – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES .................................................................... 14Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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I – DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

La présente Décision Modificative porte sur l’ajustement du Budget Principal de la Ville. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre la DM n°3.

Pour la section de fonctionnement, les modifications suivantes sont proposées :

Pour les dépenses de fonctionnement :

Le chapitre 011 « Charges à caractère général » est augmenté de 17 046,00 € selon la répartition suivante : + 3 177 € concernant les taxes foncières sur l’ensemble des bâtiments communaux. + 3 276 € pour le sablage du terrain d’entraînement de football.

+ 1 830 € suite à l’avenant au contrat de maintenance des feux tricolores.

+ 5 500 € d’ajustement sur le budget de la saison culturelle 2022.

+ 3 263 € concernant l’entretien et les réparations du matériel roulant.

Le chapitre 66 « Charges financières » est augmenté de 8 020 € afin d’ajuster le montants des intérêts comptabilisés pour le remboursement des emprunts auprès des établissements de crédit.

Le chapitre 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » est augmenté de 1 010 € compte tenu de l’évolution des restes à recouvrer et des provisions déjà comptabilisées en 2021 conformément au règlement budgétaire et financier adopté par la commune et sur proposition de notre « Conseiller aux décideurs locaux ».

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, une diminution de 18 606 € du virement à la section d’investissement (chapitre 023) est enregistrée.

Pour les recettes de fonctionnement :

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » est augmenté de 7 470 € afin de tenir compte de la hausse des recettes liées au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2022.

Chap Libellé diminué augmenté

Dépenses Dépenses

011 Charges à caractère général 17 046,00

042 Opération d'ordre entre sections -

65 Autres charges de gestion courante -

66 Charges financières 8 020,00

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 010,00

023 Virement à la section d'investissement 18 606,00 -

TOTAL 18 606,00 26 076,00 7 470,00

Recettes Recettes 70 Produits des services -

73 Impôts et taxes 7 470,00

74 Dotations, subventions et participations

TOTAL - 7 470,00 7 470,00

Equilibre section

de

fonctionnement

Montant Section de fonctionnement

augmentées de

augmentées deProcès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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Pour la section d’investissement, les modifications suivantes sont proposées :

En dépenses d’investissement :

Les sommes comptabilisées au chapitre 041 « Opérations patrimoniales » correspondent à des études suivies de travaux qu’il convient de transférer sur les comptes de travaux correspondants, ce qui aura pour effet de rendre ces dépenses éligibles au FCTVA de l’exercice 2022.

Le chapitre 16 « Emprunts et dettes » est augmenté de 61 705 € afin d’ajuster le montant affecté au remboursement du principal (capital) de la dette qui augmente mécaniquement au fil des ans (pour les emprunts à échéances constantes).

Le chapitre 1011 « Etudes et acquisitions foncières » est augmenté de 48 000€ suite à la délibération prise lors du dernier conseil municipal afin d’acquérir la parcelle AL 326 au lieu-dit « l’Effondrée ».

Le chapitre 2002 « Ecoles » est augmenté de 800 € afin d’acheter 4 capteurs de CO2 (un par école).

En recettes d’investissement :

Le chapitre 10 « Dotations et fonds divers » est augmenté de 127 744,22 € suite à l’arrêté préfectoral reçu le 02 novembre 2022 relatif à l’allocation de 627 744,22 € correspondant au montant du FCTVA dû sur les dépenses réalisées en 2020 par la commune (500 000€ budgété initialement).

Au chapitre 16 la ligne de l’emprunt d’équilibre est augmentée mécaniquement de 1 366,78 €.

Au chapitre 021 on retrouve la diminution du virement en provenance de la section de fonctionnement pour 18 606€.

Les opérations patrimoniales (chapitre 041) sont augmentées de 560 000 €.

Chap Libellé diminué augmenté

Dépenses Dépenses

041 Opérations patrimoniales 560 000,00 16 Emprunts et dettes 61 705,00 21 Immobilisations corporelles - 23 Immobilisations en cours

1003 Mobilier urbain

1004 Matériel technique - 1006 Voirie - 1011 Etudes et acquisitions foncières 48 000,00 2002 Ecoles 800,00 2003 Restauration scolaire

3004 Moulin

4002 Parc automobile

5001 Informatique mairie - 6001 Centre Technique Municipal -

TOTAL - 670 505,00 670 505,00

Recettes Recettes 10 Dotations, fonds divers - 127 744,22 13 Subventions d'investissement - 16 Emprunts en euros 1 366,78 021 Virement de la section de fonctionnement 18 606,00

024 Produits de cessions des immobilisations -

040 Opération de transfert entre sections -

041 Opérations patrimoniales 560 000,00

TOTAL 18 606,00 689 111,00 670 505,00

Section d'investissement Equilibre section

d'investissement

augmentées de

augmentées de

MontantProcès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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DÉLIBÉRATION N° 2022.11.01

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu la délibération n° 2022.01.01 approuvant le Budget Primitif 2022 du Budget Principal Ville, Vu la délibération n° 2022.06.05 approuvant le Budget Supplémentaire 2022 du Budget Principal Ville, Vu la délibération n° 2022.04.01 approuvant le Décision Modificative n°1 du Budget Principal Ville Vu la délibération n° 2022.09.01 approuvant le Décision Modificative n°2 du Budget Principal Ville Vu l’avis de la Commission Finances en date du 8 novembre 2022,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à la majorité, la Décision Modificative n°3 du Budget Principal Ville 2022 telle que présentée.

Nombre de voix :

Pour : 24

Contre : 5 (Didier LAUMOND, Sébastien RIVIERE, Olivier BESNARD, Julie LABBE, Muriel JOUANNEAU) Abstention : 0

II – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par courrier en date du 28 septembre 2022, le comptable public a adressé à la commune de Veigné une demande d’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable.

Le montant s’élève à 13,74 € et concerne un impayé sur une facture de restauration scolaire datant de 2015.

Le comptable public nous informe qu’il n’a pas pu recouvrer ladite créance. Il demande en conséquence à l’ordonnateur l’admission en non-valeur de ce titre.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.02

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la liste n°5600400512 du Trésor Public en date du 28 septembre 2022 demandant l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable pour un montant total de 13,74 €,

Vu l’avis de la Commission finances du 8 novembre 2022,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

 de procéder à l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable pour un montant total de 13,74€,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix :

Pour : 27

Contre : 2 (Aline JASNIN, Laurent GUENAULT)

Abstention : 0Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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III – MISE Á JOUR DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ASSOCIATION ART ET TRADITIONS CELTIQUES

Rapporteur : Madame Aline JASNIN

Suite au changement de présidence au sein de l’association Art et Traditions Celtiques, de nouveaux objectifs ont été fixés obligeant à mettre à jour la convention pluriannuelle d’objectifs.

L’association souhaite conserver le lien avec la collectivité et s’engage à

 proposer des séances d’apprentissage de la musique et de la danse celte,  organiser et participer à des compétitions de pipes band,

 participer à la soirée Celtiques organisée par la Mairie,

 participer à la Fête des Associations, à la semaine bleue et / ou lors d’autres manifestations organisées par la commune (octobre rose, cérémonies protocolaires, animations de marché...).

De son côté la ville s’engage à :

 assurer une jouissance paisible des locaux/terrains nécessaires à l’activité  mettre à disposition des locaux sous réserve de disponibilité pour leurs réunions  verser la subvention définie chaque année.

Monsieur LAUMOND ne comprend pas la différence d’engagement de l’association par rapport à l’ancienne convention.

Madame JASNIN lui répond qu’il était indiqué dans l’ancienne convention la mise en place d’un comité de jumelage avec une ville Ecossaise ou Irlandaise. Il y avait une forte implication du précédent bureau et malheureusement le bureau ayant été dissout, il y a eu changement de président et d’objectifs.

Monsieur BESNARD demande si le changement d’objectifs de l’association n’a pas pour conséquence une diminution du montant de la subvention.

Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas le style de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.03

OBJET : MISE Á JOUR DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ASSOCIATION ART ET TRADITIONS CELTIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2021.04.22A approuvant la mise en place de la convention pluriannuelle d’objectifs pour 2021-2023 avec l’association Art et Traditions Celtiques,

Vu l’avis de la Commission Vie Associative du 8 novembre 2022,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité/à la majorité:

 d’approuver la mise à jour de la convention pluriannuelle d’objectifs fixée jusqu’au 31 décembre- 2023 telle que jointe à la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les documents y afférents

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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IV – MISE Á JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

A - ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Suite à la démission d’une élue de ses fonctions d’Adjointe à l’Éducation et Jeunesse, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Par courrier transmis à la préfecture le 1er septembre 2022, Madame Laurence DE PAULE indiquait son souhait de démissionner à partir du 1er octobre 2022 de ses fonctions d’Adjointe à l’Éducation et Jeunesse tout en continuant à rester Conseillère Municipale.

Par courrier en date du 28 septembre 2022, la Préfecture a donné son accord à cette démission.

A partir du 1er octobre 2022, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a repris la délégation des Affaires Scolaires.

Aussi et conformément aux articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7.1 du CGCT, il sera proposé au Conseil Municipal de remplacer Madame Laurence DE PAULE et de délibérer :

- sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération n° 2020.05.02A, du 23 mai 2020, - sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir le même rang que l’élue dont le poste est devenu vacant (Article L 2122-10 du CGCT)

- sur la désignation d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue

Le nouvel adjoint élu percevra les indemnités de fonction conformément à la délibération n°2020.05.10, du 23 mai 2020.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.04A

OBJET : ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération 2020.05.02A portant détermination du nombre d’adjoints, Vu l’arrêté municipal 2020/164 portant délégation de fonction du Maire à Madame Laurence DE PAULE, déléguée pour exercer les fonctions relevant du domaine éducatif, scolaire et jeunesse, Vu la lettre de démission de Madame Laurence DE PAULE des fonctions d’adjointe transmise à la Préfecture en date du 17 juillet 2022 et adressée à la Préfecture le 1er septembre et acceptée par le représentant de l’Etat le 28 septembre 2022

Vu la candidature de Madame Evelyne GOURMELEN au poste d’Adjointe à l’Éducation et Jeunesse Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de maintenir le nombre d’adjoints conformément à la délibération 2020.05.02A du 23 mai 2020,  de maintenir au même rang (n°8) la nouvelle adjointe,

 de désigner Madame Evelyne GOURMELEN Adjointe à l’Éducation et Jeunesse, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Nombre de voix :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 5 (Didier LAUMOND, Sébastien RIVIERE, Olivier BESNARD, Julie LABBE, Muriel JOUANNEAU)Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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B – MISE Á JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Suite à l’élection de Madame Evelyne GOURMELEN au poste d’adjointe à l’Education et Jeunesse, ainsi que la mise en place des nouvelles délégations suivantes :

 Sylvie THIBAULT : Conseillère municipale déléguée chargée du commerce et de l’artisanat.  Pascale GOUAIS : Conseillère municipale déléguée chargée du Conseil des Séniors et du protocole des cérémonies des anciens combattants,

Il convient de procéder à la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

Monsieur BESNARD approuve ces deux délégations. Il souhaite prendre connaissance de leur lettre de mission

Monsieur le Maire lui répond que ça lui sera transmis.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.04B

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la démission de Madame DE PAULE Laurence, de son poste d’Adjointe à l’Éducation et Jeunesse par courrier en date du 17 juillet 2022,

Vu la candidature et l’élection de Madame Evelyne GOURMELEN, pour siéger au Conseil Municipal en tant qu’Adjointe à l’Éducation et Jeunesse,

Vu la mise en place de 2 nouvelles délégations pour Mesdames Sylvie THIBAULT Conseillères Municipales Déléguée chargée du développement économique et Pascale GOUAIS Conseillère Municipale Déléguée chargée du Conseil des Séniors et du protocole des cérémonies des anciens combattants

Le Conseil Municipal, prend acte de la mise à jour du tableau d’ordre des Conseillers Municipaux.

C – MISE Á JOUR DE LA COMMISSION MUNICIPALE AFFAIRES GÉNÉRALES

Suite à la démission de Madame Laurence DE PAULE et à la candidature de Madame Evelyne GOURMELEN, il convient de mettre à jour la composition de la commission Affaires Générales.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.04C

OBJET : MISE À JOUR DE LA COMPOSTITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE AFFAIRES GÉNÉRALE

Vu les dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, Vu la délibération n°2020.05.06 fixant la composition des commissions municipales par thématiques, Vu la délibération n°2021.09.01B mettant à jour la composition des commissions municipales, Vu la délibération n°2022.11.01B mettant à jour le tableau du Conseil Municipal, Vu la démission de Madame Laurence DE PAULE, Adjointe Municipale de la liste «Agir pour Veigné», de son poste de d’adjointe par courrier en date du 17 juillet 2022,

Vu l’élection de Madame Evelyne GOURMELEN, pour exercer les fonctions d’Adjointe, Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de remplacer Madame Laurence DE PAULE au sein de la commission Affaires Générales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne la composition de la commission municipale Affaires Générales, telle que suit :Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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Commission Affaires Générales

Élus de la Majorité

GUENAULT Laurent, DEGUFFROY Romain, GOURMELEN Evelyne, THIBAULT Sylvie, BOILEAU Fanny, BARRIER Christian, STEFFANUT Bruno, SAULNIER Françoise, GOUAIS Pascale, PECQUET Benoît.

Élus de l’Opposition

Titulaires : JOUANNEAU Muriel, LABBÉ Julie

Suppléant : BESNARD Olivier

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

V – INSTALLATION DANS LES ÉCOLES CAPTEURS CO2

Rapporteur : Madame Laurence DE PAULE

Dans le cadre de la lutte contre la transmission du Covid19 et suite à l’avis du 28 avril 2021 du Haut Conseil de la santé publique, le gouvernement a décidé de soutenir les collectivités territoriales pour l’acquisition et le déploiement de capteurs CO2 permettant ainsi de mieux surveiller la qualité de l’air afin de s’assurer de son renouvellement si besoin.

La campagne d’aide financière à l’acquisition de capteurs CO2 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant de l’aide est toujours déterminé selon les critères suivant :

- Montant forfaitaire de 8 € par élève,

- Coût en TTC de l’acquisition des capteurs CO2,

- Date limite d’achat des capteurs fixée au 31 décembre 2022.

Afin de garantir une équité de traitement sur l’ensemble des collectivités concernées, le montant de la subvention correspond au plus petit de ces plafonds.

Monsieur BESNARD demande si la commune a un contrat pour gérer ou mettre en œuvre ce type d’outils.

Monsieur le Maire lui indique que comme tout outil de ce type, il y aura un suivi en termes de maintenance.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.05

OBJET : INSTALLATION DANS LES ÉCOLES CAPTEURS CO2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 28 avril 2021,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur le Maire à acheter et installer ces capteurs,

 d’équiper chaque école de la commune d’un capteur de CO2,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention de l’Etat.

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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VI- DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE LA COMMUNE DE VEIGNÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2023

Rapporteur : Madame Sylvie THIBAULT

L'article L. 3132-26 et suivants du code du travail permet aux maires saisis d'une demande de dérogation émanant d'établissements commerciaux de vente au détail, d'accorder cette dérogation par arrêté.

Ces arrêtés doivent être transmis à la préfecture pour contrôle de légalité.

Cette dérogation concerne les commerces (sauf en l’absence de salarié, c’est-à-dire lorsque le magasin est ouvert par le gérant).

 Un commerce alimentaire pour une ouverture le dimanche après 13h00,  Un commerce non alimentaire pour une ouverture le dimanche en journée.

Projet d’ouvertures dominicales 2023 aux dates suivantes :

 Dimanche 24 décembre 2023,

 Dimanche 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire indique à Monsieur ARCHAMBAULT qu’il faut effectivement délibérer dans un souci de protection du salarié.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.06

OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE LA COMMUNE DE VEIGNÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu les articles L 3132-26 et suivants et R. 3132-21 du code du travail relatifs aux dérogations au repos dominical accordées par le Maire,

Vu les demandes formulées par des commerçants de différents secteurs d'activité de vente au détail, tendant à obtenir l'autorisation d'employer leur personnel salarié les 24 et 31 décembre 2023,

Vu le rapport du Maire,

Considérant, que les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les jours désignés, pour chaque de détail concernés, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 de donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2023 aux dates suivantes :

o Dimanche 24 décembre 2023,

o Dimanche 31 décembre 2023.

 de préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce dossier

Nombre de voix :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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VII – TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE – PRÉSENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2021

Rapporteur : Monsieur Laurent GUENAULT

Présentation des rapports d’activités 2021 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre :

La CCTVI adresse un rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement collectif et non collectif et élimination des déchets.

A. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable B. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif C. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif D. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Madame SOOSAIPILLAI demande le format des bacs jaunes.

Monsieur GUENAULT lui répond qu’ils sont en fonction de la composition du logement.

Madame DE PAULE demande si ce changement de bacs à la place des sacs jaunes est dû à un changement du code du travail.

Monsieur le Maire lui répond que c’est le matériel qui a évolué facilitant le travail des agents.

Monsieur ARCHAMBAULT souhaite des explications sur les sommes indiquées concernant la masse salariale. Monsieur le Maire lu indique que le Président de la CCTVI viendra en personne présenter ce rapport lors du prochain conseil Municipal.

Monsieur BESNARD souhaiterait que le Président de la CCTVI soit explicite sur l’affectation des recettes.

Monsieur le Maire explique les différents achats justifiant la diminution des recettes :

- Achat d’une benne à hydrogène,

- La construction du site de Sorigny,

- Construction d’une ressourcerie permettant la réemployabilité et la rééutilisation d’ancien matériel.

Messieurs LAUMOND et BESNARD évoquent la problématique de la distribution des bacs jaunes aux habitants.

Monsieur le Maire répond qu’il faudra réfléchir à des solutions de distribution car tous les habitants ne pourront pas se déplacer à la CCTVI pour retirer leur bac jaune.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.06A

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre n°D2022_135 en date du 22 septembre 2022 relative au rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Vu le rapport du Maire,

Entendu la présentation du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service de production et de distribution d’eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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DÉLIBÉRATION N° 2022.11.06B

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre n°D2022_136 en date du 22 septembre 2022 relative au rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Vu le rapport du Maire,

Entendu la présentation du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.06C

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre n°D2022_137 en date du 22 septembre 2022 relative au rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Vu le rapport du Maire,

Entendu la présentation du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

DÉLIBÉRATION N° 2022.11.06D

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre n°D2022_125 en date du 22 septembre 2022 relative au rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Vu le rapport du Maire,

Entendu la présentation du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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III – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021/2022 DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONVIVIO

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 9 juillet 2020, la commune de Veigné a validé la Délégation de Service Public du service de la restauration scolaire avec CONVIVIO. Pour rappel, cette convention est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2020.

DÉLIBERATION N°2022.11.07

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021/2022 DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONVIVIO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1411-3 précisant les modalités de compte-rendu des rapports des délégataires de service public,

Vu la délibération n°2020.07.01 du 9 juillet 2020 relative à la Délégation de Service Public de la restauration scolaire,

Vu le rapport du Maire,

Entendu la présentation du rapport d’activité 2021/2022 de Convivio relatif à la Délégation de Service Public du service de restauration scolaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel 2021/2022 de Convivio relatif à la Délégation de Service Public du service de la restauration scolaire.

COUPURE DE LA BANDE SON

IX – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question non enregistrée, réponse incomplète de Monsieur le Maire.

Monsieur BESNARD demande la liste des études prévues ou réalisées pour 2022.

Monsieur le Maire répond qu’il les aura pour la clôture des comptes

Monsieur LAUMOND demande concernant la réunion publique relative au plan de circulation si des représentants du cabinet conseil peuvent être présents. De plus, il juge le début de cette réunion publique, fixée à 18h tôt, empêchant les habitants qui travaillent de pouvoir y assister.

Monsieur le Maire indique qu’il faut bien fixer un horaire et cela n’a pas empêché les habitants de venir assister aux réunions précédentes ou d’envoyer leurs remarques par écrit. Concernant le cabinet conseil, il effectuera la restitution comme il s’y était engagé. Le cabinet ne sera pas présent à la réunion, mais a synthétisé l’ensemble des remarques formulées.

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

Manifestations

Monsieur le Maire présente les manifestations.

Monsieur le Maire incite l’ensemble du Conseil à se connecter au site du Conseil Départemental et à voter pour le projet participatif du VICK avant le 30 novembre. En effet, le VICK a déposé un projet pour l’acquisition d’un minibus et d’une remorque à canoë.Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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Monsieur RIVIÈRE demande pourquoi il a été installé un portail sur la rue donnant accès au lotissement de la rue de Sardelle.

Monsieur le Maire lui répond que le lotissement est privé et que cela se fait de plus en plus.

Madame JOUANNEAU remercie Madame THIBAULT pour l’organisation d’octobre rose.

Monsieur le Maire complète par un remerciement unanime des associations, des participants et de l’ensemble de l’équipe municipale.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h24

Procès-verbal approuvé au Conseil Municipal du

Le secrétaire de séance Le Maire Didier LAUMOND Patrick MICHAUD