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Arrêté - 23 AT 0019 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0019)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, A —

Arrêté temporaire n° 2 AT XDAI

Portant réglementation de la circulation

PONT DU MARECHAL LECLERC (D431)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 20/01/2023 émise par CARS DES ABERS demeurant Petit Paris 29870

LANNILIS représentée par Madame Sylvie BELLOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'autorisation exceptionnelle de passage d'un autocar dont le poids est supérieur à

25 tonnes rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/02/2023 et le 08/02/2023 PONT DU MARECHAL LECLERC (D431),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 06/02/2023 et jusqu'au 08/02/2023, par dérogation, la circulation est autorisée PONT DU MARECHAL LECLERC (D431).

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CARS DES ABERS.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 23 janvier 2023

Pour le Maire, ie,

Par délégation du Mix _D°

1ère adjointe en £haf y A [x

LE

Jacdueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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