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Déliberation - 2022 39 Modification Statuts Communaute de Communes VAL de Vienne
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39 Modification Statuts Communaute de Communes VAL de Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/10/2022
Publié le lement
ID : 087-218702504-20221006-D202239-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2022-39
L'an deux mille vingt-deux, le 6 octobre, le Conseil municipal de la Séance du commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, 6 octobre 2022 Maire.
DAS SREAlen Présents :
SEpIErMpre M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, MME Karen res» CHANTEGROS, MM. GAUBERT, MME FLUHR, M. CORREIA, Rompre de Mempres : MMES VAL, BARATAUD, GODMÉ. En exercice : 14
Présents : 10 Excusés :
Votants : 14 Mme Sylvie LEOBARDY donne pourvoir à Lyliane CHANTEGROS
a . M. Thierry GODMÉ donne pouvoir à Véronique GODME Résultat du vote : 5 M. Bernard LAGRNADANNE donne pouvoir à Agnès LASCAUX Pour : M. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT Contre : 0 .
à Absents : Abstentions : 2 ——
Secrétaire de séance : Sandrine VAL
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE EMPLOI-INSERTION DES JEUNES -— AU TITRE DE L’ADHÉSION À LA MISSION LOCALE RURALE DE LA HAUTE- VIENNE AU IFR JANVIER 2023
Les missions locales ont pour mission l’accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans. Elles se préoccupent de l’ensemble des difficultés d'insertion des jeunes, dans le cadre d’une mission de service public de proximité.
En juin 2021, la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne a révisé ses statuts afin de prendre en compte la modification de l’administration décentralisée du territoire et permettre une représentation des douze communautés de commune de la Haute-Vienne au sein de ses instances.
En considération de la représentation des communautés de communes au sein de la Mission Locale Rurale prévue par les nouveaux statuts de l’association et de la demande de versement unique de la cotisation au niveau de l’EPCI, il convient d’étudier la prise de compétence emploi-insertion des jeunes par la Communauté de communes du Val de Vienne. Les cotisations à la Mission Locale Rurale, jusqu’à présent versées par chaque commune, seraient alors versées par la communauté de communes.
Cette prise de compétence nécessite une modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Vienne à compter du 1° janvier 2023, pour laquelle chaque commune membre doit délibérer. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/10/2022
Publié le lement
ID : 087-218702504-20221006-D202239-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2022-39
LE CONSEIL MUNICIPAL, À 12 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
e Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes pour la prise de compétence supplémentaire emploi-insertion des jeunes au titre de l’adhésion à la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne à compter du 1° janvier 2023.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire
Michel REBEYROL