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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0157 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0157)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 17 octobre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

DEVT 002-966/16/BM

 Contrat de ville de Marseille Provence - Attribution d'une subvention pour la

création d'une antenne mobilité à la Castellane (Marseille 15ème) - Approbation d'une convention

MET 16/1483/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de l’élaboration du projet de renouvellement urbain de la Castellane (Marseille 15 ème ), des ateliers participatifs ont été organisés et ont fait ressortir la problématique de la mobilité comme une thématique majeure : enclavement, mauvaise desserte et manque de connexion avec le réseau de transport collectif, problème de cheminements piétons, un taux de possession de permis et d’équipement de véhicule individuel assez bas, fort phénomène d’assignation territoriale.

Si les dessertes en transports en commun des quartiers Nord de Marseille, et donc de la cité seront largement redéfinies et améliorées au moment de la mise en service du pôle d’échanges du Capitaine Gèze, la fréquence de passage du bus a d’ores et déjà été augmentée depuis ces ateliers.

Mais pour élargir le périmètre de recherche d’emploi, développer le potentiel de mobilité au quotidien pour la formation, les loisirs, la culture, les démarches administratives, il est également nécessaire de proposer aux habitants d’accéder à de nouvelles pratiques de mobilité à travers des solutions complémentaires.

Il est donc proposé de soutenir le projet déposé par la Maison de l’Emploi de Marseille, qui vise à créer, en partenariat avec les associations locales et les habitants, une « antenne mobilité ». Ses objectifs sont les suivants :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEVT 002-966/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

 développer une offre de services de mobilité durable en direction des habitants et en partenariat avec les acteurs locaux,

 lutter contre les freins psycho-sociaux à la mobilité et les représentations en prenant appui sur des actions socio-éducatives existantes et à travers de nouvelles actions,  améliorer le potentiel de mobilité (mobilité individuelle, réparation de véhicules),  permettre l’accès et le maintien à l’emploi ou à la formation grâce à la levée du frein mobilité.

Cette antenne, qui, bien que située à la Castellane, desservira un territoire plus large avec la Bricarde, Verduron et Saint Antoine, offrira un espace d’accueil et d’informations, animé par un conseiller en mobilité, en forte proximité avec les acteurs de terrain et en articulation avec des actions de formation, d’accompagnement social et socio-éducatif du territoire. Il proposera :

• des actions d’information sur l’offre de services transport (covoiturage, transport collectif et intermodalité, autopartage électrique…)

• des ateliers diagnostics et de formations à la mobilité,

• des temps d’animation (journées mobilité),

• l’accès à la réparation de véhicules (en partenariat avec le Lycée Professionnel Saint Henri), • la gestion de locations solidaires,

• l’animation de débats pour la proposition de solutions pérennes,

• une expertise dans l’élaboration de projets.

En cohérence avec la démarche participative déjà enclenchée sur le territoire de la Castellane, les actions proposées par cette antenne seront élaborées de concert avec les acteurs locaux déjà porteurs d’actions ou de propositions sur la mobilité, les habitants souhaitant s’y impliquer ainsi que le Conseil citoyen du territoire 15/16 Ouest. Des temps de travail technique élargis à ces acteurs seront organisés.

C’est à travers de ce type de synergies entre acteurs publics et locaux qu’il sera possible de construire un projet de mobilité pour ce territoire. La Castellane en sera le point de départ.

Le coût de cette antenne mobilité de la Maison de l’Emploi de Marseille est chiffré à 60 000 euros répartis à part égale entre l’Etat et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Il est donc proposé au Bureau de la Métropole d’attribuer une participation financière de 30 000 euros à la Maison de l’Emploi de Marseille pour la création d’une antenne mobilité à la Castellane.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; • La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• Le contrat de ville de Marseille Provence Métropole signé le 17 juillet 2015 ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 octobre 2016.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEVT 002-966/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• L’intérêt de compléter l’amélioration de la desserte en transports en commun de la Castellane (Marseille 15ème ) par la création d’une antenne mobilité permettant aux habitants d’accéder à de nouvelles pratiques de mobilité ;

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la participation financière de 30 000 euros à la Maison de l’Emploi de Marseille pour la création d’une antenne mobilité à la Castellane (Marseille 15 ème).

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Sous-Politique E 110, Nature 6574, Fonction 52.

Article 3 :

Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec la Maison de l’Emploi de Marseille.

Article 4 :

Monsieur le Président la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer la présente convention.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Habitat, Logement et Politique de la Ville

Arlette FRUCTUS