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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 juin 2020 Mairie LIle dYeu
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 février Mairie LIle dYeu
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 09 22
Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 janvier proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal 27 fevrier Proces verbal
Procès Verbal - pv conseil municipal 16122025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal de Octobre 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 09 2020 Mairie LIle dYeu
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 09 2020 Mairie LIle dYeu)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
L'ile d'Yeu +" Maire
Le
Vingt-Deux
Septembre
Deux
Mille
Vingt
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Ile d'Yeu,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
Casino
PRESENTS:
Bruno
NOURY,
Carole
CHARUAU,
Emmanuel
MAILLARD,
Michel
BOURGERY,
Judith
LE
RALLE,
Isabelle
CADOU,
Michel
BRUNEAU, Brigitte JARNY,
Michel
CHARUAU,
Jean-
Marie
CAMBRELENG,
Didier
MARTIN,
Alice
MARTIN,
Corinne
VERGNAUD
LEBRIS,
Sophie
FERRY,
Valérie
AURIAUX,
Manuella
AUGEREAU,
Rémy
BONNIN,
Bastien
GUINET,
Marie-
Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
PROCURATIONS
:
Anne-Claude
CABILIC,
Laurent
CHAUVET,
Stéphane
GILOT,
Marine
TARAUD
et
Yannick
RIVALIN
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
Brigitte
JARNY,
Emmanuel
MAILLARD,
Carole
CHARUAU,
Isabelle
CADOU
et
Patrice
BERNARD
SECRETAIRE
: Bastien
GUINET
Conformément
à l'article
L.2121-15
du CGCT,
il est procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance, Bastien GUINET à l'unanimité des suffrages, est désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
|
ÎI= AprnosarioN ProcEs- Versa
:SEANcE DU Cons
MUNIIPALDU
23 uiET 2020
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020,
Monsieur
le
Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
le dit compte
rendu.
Les
Conseillers
Municipaux
présents,
n'ayant
aucune
remarque
à formuler,
à l'unanimité,
let
2020
+
APPROUVENT
le
compte
rendu
de
la séance
du
23j
ILE Degisions Prises Pan LE Maire DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020 CONFORMEMIENTà
l'article
L 2122-23
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ie Maîre
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
même
code.
VTaRIFS
BaLEINE BLEUE
TE
2020
(décision
n°20/06/37
du 25
juin
2020) (annule
et
remplace)
j
Le
Maire
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
CONSIDERANT
la
délibération
du
23
mai
donnant
délégation
au
Maire
pour
fixer
ponctuellement
les
tarifs
des
activités
inhérentes
à
l’ensemble
du
secteur
«
Enfance
-
Jeunesse
»
CONSIDERANT
les
activités
organisées
par
La
baleine
bleue
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 A
décidé
+
DE
FIXER
les
tarifs
des
activités
comme
indiqué
ci-déssous
:
Repas
(Rêves
de
Mer):
du
6 juillet
au
28
aout
2020
QF
0-500
501-700
701
à 900
|
900
à
1100 |
1100
à
1300
+1301
Prix
3,10€
3,50€
3,60€
3,60€
3,65€
3,70€
Stage
Kayak
: du
15
au
17
juillet
2020
QF
0-700
701-1100
di0iet+
Prix
12€
14€
16€
Balade
nocturne
en
petit
train
: le 28
et 30 juillet:
5€
la
balade
Sortie
Fillao
(sortie
en
mer}
Rêves
de
mer
: 24
juillet
6
et
18
août
: 5€
la
sortie
Equitation
{6 séances
9,13,28,30
juillet
et 19 et 20
août
:
5€
la
séance
Les recettes seront encaissées par la Régie PIF >
MARCHE
RESTRUCTURATION
& EXTENSION DE LA MAIRIE COMMUNE
DE L'ÎLE D‘YEU -- LOT 11 PLAFONDS
SUSPENDUS
: AVENANT
DE TRANSFERT
(décision
n°20/07/45
du
20 juillet
2020)
Vu le code général des collectivités territoriales, Conformément
à la délibération
du
23
Mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
et accords-cadres
lorsque
les crédits
sont
prévus au budget, Le
Maire
de
la
Commune
de
l'Ile
d'Yeu
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la
décision
du
maire
n°19/09/66
attribuant
le
marché
Lot
11
«
Plafonds
suspendus
»
à
l’entreprise
VINET
HOLDING
pour
la
Restructuration
et
l'extension
de
l'hôtel
de
ville
comme
indiqué ci-dessous : Considérant
que
le courrier
en
date
du 30
Juin
2020
de
l'entreprise
VINET
HOLDING
informant
la
collectivité
de
la
substitution
de
celle-ci
à
la
société
PICHAUD
VINET
dans
tous
les
droits
et
obligations
découlant
du
marché
cité
en
objet,
Considérant que
cet avenant
n’engendre aucune
incidence
financière sur le montent
du
marché
du lot 11,
A décidé +
D’APPROUVER
l'avenant
1
du
lot
11
« Plafonds
suspendus
»
transférant
les
droits
et
obligations de l'entreprise Vinet Holding vers la Société PICHAUD Vinet comme
indiqué ci-
dessus.
D TARIFS MANIFESTATIONS CULTURELLES (décision n°20/07/46 du 20 juillet 2020) Le Maire
de
la
Commune
de
l'Ile
d'Yeu
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 CONSIDERANT
la
délibération
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
fixer
ponctuellement les tarifs des manifestations à caractère culturel et de loisirs ; CONSIDERANT
la
programmation
culturelle
2020/2021
A
décidé
+
DE
FIXER
le tarif des
cartes
abonnements
comme
ci-dessous
:
-
Carte à 30€: 3 spectacles mai
-
Cartes
à
15
€:
pour
les
chômeurs,
les
étudiants
et
les
jeunes
de
16
à
18
ans
pour
3
spectacles Mairie
-
Cartes
à 15
€:
pour
les
bénéficiaires
des
minima
sociaux
valable
pour
tous
les
spectacles Mairie
+
DE
FIXER
le
prix
des
places
pour
comme défini
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Bit
[edf
| tifeon | vatfnon
éme
Eenre
abonné |
abonné |
sbonné |
abonné
———
=
plein tai | demi-tari | plein tait | demttarit
[_Reugepme
]Msique pour pi
6
Gratuit
Gratuit
Grati
29/08/2020
(crque
100€
5ed
1200
800
apr
Îe peut cnaperon rouge —
fepecacsieune
Garui(
Brmuit|
Grat(
rat
ANG —
Îles rmaneurs
de Menhirs—
[Concert rock
some
— 5m
12m
8064
Zoua/ot/20n —
frro house
(concerJaus
10p0d
"same
12e
sode|
Qu 22a0 1021202 —
[festival Le Pate Marre
Gratuit]
Grtui|_—_
Gris]
Gratuit
“oérasy2021
—
Joyrane se Bergerce
Low
d
sw
ame
save!
PfSPOn
Red Cartel
x
sw
time
—
ame
a/o4a0n —
[ctément Berg
chanson Française
amd
sue
timd
006
re semaine de juin 203 [Concerin Ina
re Manoucre
Gr
Grau,
Gratt] —
Grtui
Gouéyo/221
[Les rourtenes
ge sp?
[méme
10€
so
14006
800€)
TT aurai —
tectou
Grni|
érarui|
Granit]
Gratuit]
POP
Îles Cas Dow fonder
[orasontrnane
Grtunl—
Grtul
se] 7
sv
SLOCATION
GITE CAMPING
{décision
n°20/07/47
du
21 juillet
2020)
Le
Maire
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
CONSIDERANT
la délibération
du 23/05/2020
donnant délégation
au
Maire
pour décider
de
la conclusion
et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans
CONSIDERANT
que
tous
les ans,
les services
de
l'Etat
datent
la commune
de
renforts
de
gendarmerie
pendant
la période juillet-aout, afin de lutter contre les incivilités générées par
la vie estivale
et particulièrement celles
intéressant
la vie
nocturne
CONSIDERANT
que la commune
se doit de mettre à disposition de la Brigade de gendarmerie
des logements pour ces effectifs CONDIDERANT
que cette année,
la commune a fait
le choix de conserver
les sept logements
de l’ancien presbytère de Saint Sauveur, pour l'isolement des malades du COVID-19, il a fallu réserver le gite du camping afin de loger ces personnels CONSIDERANT
que ce n’est pas au budget camping, de supporter une
baisse de ses recettes
alors que le cout intéresse une action en lien avec la sécurité estivale nocturne, imputable au budget général A décidé + DE
PRENDRE
en location
le gite du camping
pour la période
du 1“ juillet au 31 aout
2020
sur la base de 4 personnes
logées et d'en faire supporter
le cout au budget général soit
3
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 pour
un
montant
de
3 360,00
euros
{60
nuitées
X
4
couchages
X
14€/pers/nuitée
=
3
360,00)
WLocarION TOILE camPING (décisian n°20/07/48 du 21 juillet 2020) Le Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu CONSIDERANT
la
délibération
du
23/05/2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
iouage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
30
juin
2020,
le
conseil
municipal a validé le partenariat avec la CCI
pour le gardiennage du domaine public maritime
par une société privée, face aux incivilités générées par la vie estivale nocturme CONSIDERANT que le camping municipal a validé le recrutement d'un vigile afin d'assurer la sécurité
nocturne
dans
son
enceinte
du
24 juillet
au
24
aout
2020
CONSIDRANT que les vigiles agissant pour le compte du contrat CCI suite à appel d'offre et, du contrat Camping suite à consultation d'entreprises, font partis de la même
société
CONSIDERANT
que les employeurs
des vigiles ne trouvent que des logements privés à des
tarifs touristiques et, ne peuvent pas en faire supporter le cout à la convention de partenariat, ni à leur société car ils travailleraient à perte CONSIDERANT
que
la
commune
met
habituellement
à
disposition
des
vigiles
recrutés
par
la
CCI des couchages dans un logements partagé moyennant payement, faute de quoi, la société dépositaire du contrat ne pourrait pas l'honorer CONSIDERANT que le vigile du camping est logé par le budget du camping et que la commune met à disposition de ce dernier un couchage à titre payant dans un logement partagé de la commune CONDIDERANT que cette année, la commune à fait le choix de conserver les sept logements de l'ancien presbytère de Saint Sauveur, pour l'isolement des malades du COVI-19, et qu'en conséquence, il a fallu réserver et conserver pour le logement de l'ensemble des vigiles, une tente aménagée du camping CONSIDERANT
que ce n'est pas au budget camping, de supporter une baisse de ses recettes
alors que le cout intéresse une action en lien avec la sécurité estivale nocturne, imputable
au
budget général A décidé +
DE PRENDRE en location une toile aménagée pour la période du 10 juillet au 31 aout 2020 et d’en faire supporter le cout au budget général soit pour un montant de 3 554,00 euros
+
DE REFACTURER
à la société VSF, le tarif habituel pratiqué pour les 2 agents logés dans
les
logements
administratifs
de
la commune
à savoir
360,00
euros/personnes/mois
proratisé au temps passé, ce qui représente un cout de 1 207,74 euros pour la périade du 10 juillet au 31 aout 2020
+
DE REFACTURER
au budget camping, le tarif habituel pratiqué pour 1 agent logé dans les
logements administratifs de la commune à savoir 360,00 euros/persannes/mais proratisé au temps passé, ce qui représente un cout de 371,61 euros pour la période du 24 juillet au 24 aout 2020
Conseil Municipai du 22 septembre
2020 Ÿ MARCHE
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT DEDIE À LA REDUCTION
ET AU REEMPLOI
DES DECHETS {RECYCLERIE}
SUR
La COMMUNE
DE L'ILE D'Yeu»
(décision
n°20/07/49
du
27 juillet
2020}
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Conformément
à la délibération
du
23
Mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
et
accords-cadres
lorsque
les
crédits
sont
prévus au budget, Le
Maire
de
la
Commune
de
l'ile
d'Yeu
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
consultation
lancée
selon
la
procédure
adaptée
concernant
le
marché
«
Construction
d'un
bâtiment
dédié
à la réduction
et au
réemploi
des
déchets
(Recyclerie}
sur
la Commune
de
l'Ile
d'Yeu»,
décomposé
comme
suit
:
Les
prestations
sant
réparties
en
13
lots)
LOT
N°01-
VRD
&
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
LOT
N°02-
GROS
OEUVRE
LOT
N°03-
CHARPENTE
METALLIQUE
LOT
N°04-
COUVERTURE
- BARDAGE
METALLIQUE
LOT
N°05-
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
LOT
N°06-
MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENTS
LOT
N°07-
CLOISONS
SECHES
- FAUX
PLAFONDS
LOT
N°08-
REVETEMENTS
DE
SOLS
CERAMIQUES
LOT
N°09-
PEINTURE
ET
NETTOYAGE
LOT
N°10-
PLOMBERIE
- SANITAIRES
LOT
N°11-
ELECTRICITE
- CHAUFFAGE
LOT
N°12-
VENTILATION
LOT
N°13
-
POELE
À
BOIS
CE Considérant
la procédure
ci-dessous
:
*_
Publicité
envoyée
au
BOAMP
et
au
JOUE
le 16
avril
2020,
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.marches-securises.fr,
sur
le
site
centraledesmarches.com
le
16
Avril
2020.
+
Date
de
limite
des
offres
: 01/06/2020
à
12h
Délais
de
validité
des
offres
Les offres sont valables 150 jours à partir du jour de clôture pour la réception des offres, Critères de choix des candidatures et des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous
les
lots
Critères
LE
Ex
Pondération
H1-Prix des prestations
|
(60.0 %
f2-Valeur technique
|
loo%
Conseil Municipal du 22 septembre
2026 Considérant que suite à la consultation les offres ont été reçues et analysées, Lot
1
: VRD
&
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
.
COLAS
CENTRE
OUEST
Lot
2 : GROS
OEUVRE
.
ROTURIER
Lot
3
: CHARPENTE
METALLIQUE
°
CMB
.
STEELGO
.
ARNAUDEAU
.
DL
ATLANTIQUE
Lot
4
: COUVERTURE
- BARDAGE
METALLIQUE
.
STÉELGO
.
ARNAUDEAU
Lot
5
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
.
LE.B
MENUISERIE
e
SERRURERIE
CHALLANDAISE
Lot
6
: MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENTS
.
POTEREAU/NAUD
Lot
7
: CLOISONS
SECHES
- FAUX
PLAFONDS
.
GUIGNE
SARL
Lot
8
: REVETEMENTS
DE
SOLS
CERAMIQUES
.
SYRAS
.
BARBEAU
Lot
9
: PEINTURE
ET
NETTOYAGE
COUTON GAUVRIT Lot
10
: PLOMBERIE
- SANITAIRES
ECCS
.
SANIT'OYA
Lot
11
: ELECTRICITÉ
- CHAUFFAGE
.
ECCS
Lot 12 : VENTILATION e
CORBE
CLIMATIQUE
Lot
13
: POELE
À
BOIS
.
SANIT'OYA
Considérant
que
suite
à
l’analyse
des
candidatures
et
des
offres,
une
demande
de
compléments
techniques
a été
adressée
aux
candidats
: Le 24
Juin
2020.
+
Date
limite
de
remise
des
compléments
: le
2
juillet
2020
à
12h00.
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 Considérant qu'il apparait que suite à l'analyse et des compléments
demandés,
les offres
retenues
ci-dessous
correspondent
aux
attentes
de
la
collectivité
et
étaient
conformes
au
cahier des charges, pour les montants ci-après: Lot
1
: VRD
&
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
.
COLAS
CENTRE
OUEST
pour
un
montant
HT
de
: 158
473.33
€
Lot
2
: GROS
OEUVRE
.
ROTURIER
pour
un
montant HT
de
:
215 000
€
Lot
3
: CHARPENTE
METALLIQUE
°
ARNAUDEAU pour
un
montant HT de
: 69 000
€
Lot
4
: COUVERTURE
- BARDAGE
METALLIQUE
.
ARNAUDEAU
pour
un montant
HT de : 199 000 €
Lot
5
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
.
L.E.B
MENUISERIE pour
un
montant
HT de : 64
136.84
€
Lot
6
: MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENTS
.
POTEREAU/NAUD
: en cours de négociation
Lot
7
: CLOISONS
SECHES
—
FAUX
PLAFONDS
.
GUIGNE
SARL :
pour
un
montant HT de
: 55
000
€
Lot
8
: REVETEMENTS
DE
SOLS
CERAMIQUES
.
SYRAS
pour
un
montant
HT
de
: 25
284.17
€
Lot
9
: PEINTURE
ET
NETTOYAGE
°
COUTON
pour
un
montant HT de
: 14 434.69
€
Lot
10
: PLOMBERIE
- SANITAIRES
.
SANIT'OYA
pour
un
montant
HT
de
: 24
312.
74€
Lot
11
: ELECTRICITE
- CHAUFFAGE
.
ECCS
pour
un
montant
HT
de
: 57
196.
05
€
Lot
12
: VENTILATION
.
CORBE
CLIMATIQUE
pour
un
montant
HT
de:
33
274.68€
Lot
13
: POELE
A
BOIS
.
SANIT'OYA
: en
cours
A
décidé
+
D'APPROUVER
Les
offres
pour
chacun
des
lots,
comme
indiqué
ci-dessus
VENTE
DE MASQUES
{décision
n°20/07/50
du 24
juillet
2020)
ion
n°20/07/43
du
7 Juillet
2020
Cette décision annule et remplace la dé Le
Maire
de
la Commune
de
l’Ile
d'Yeu
CONSIDERANT la délibération du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour décider des tarifs municipaux.
Conseil Municipal
du
22 septembre
2020 CONSIDERANT que le service patrimoine va proposer à la vente des masques chirurgicaux lors pour les personnes qui n’en ont pas lors de leurs visites A décidé +
DEFIXER
le
prix
de
vente
comme
ci-dessous
:
+
Le masque :
0,50€
S MaRcHE« MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'HELISTATION DE PORT JOINVILLE DANS LE
CADRE
DE SA
MISE
AUX
NORMES
ET
DE
L'AMELIORATION
DES
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
ET
DE
L'ACCUEIL DU PyBLK » {décision n°20/07/51 du 27 juillet 2020} Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément à la délibération du 23 Mai
2020, donnant délégation au Maire pour prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés de travaux, de fournitures et de services, et accords-cadres lorsque les crédits sont prévus au budget, Le Maire
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du 23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°
2016-3690
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l'ordannance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
3 décembre
2018
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la consultation
lancée
selon
la procédure
adaptée
concernant
la Mission
de maitrise
d'œuvre pour le réaménagement de l'Hélistation de Port Joinville dans le cadre de sa mise aux narmes et de l'amélioration des conditions d'exploitation et de l'accueil du public, Considérant la procédure ci-dessous: + Publicité
envoyée
à
Ouest
France,
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.marches-securises.fr,
sur
le
site
centraledesmarches.com + _
Date
de
limite
des
offres
: 16
avril
2020
à
12h
Délais
de
validité
des
offres
Les offres sont valables 150 jours à partir du jour de clôture pour la réception des offres, Critères
de
choix
des
candidatures
et des
offres
Les critères retenus pour le jugement
des candidatures et des offres sont pondérés de la
manière
suivante
:
Critères.
Pondération
f-Valeur technique D-Prix des prestations Critères
de
sélection
des
candidatures
et des
offres
:
Le jugement
des offres sera effectué dans
les conditions
prévues
aux articles
L.2152-1
à
L2152-4,
R.2152-1
et
R.2152-2
du
Code
de
la
Commande
Public
et
donnera
lieu
à
un
classement des offres,
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 Considérant que suite à la consultation, trois offres ont été reçues, +
Société BS.M,
+
Agence OPS Architecture —Saint Jean de Monts,
.
Société
YOONSEUX,
Considérant que suite à l'analyse des offres et des candidatures, la proposition de la société YOONSEUX groupée avec le PELAGOS AERO SAS se classe en première position au regard des critères énancés, et est conforme aux attentes de la collectivité et au cahier des charges pour réaliser la prestation pour un montant de: .
Missions
de
base:
30
400,
00 € HT
-
Mission
OPC:
3 200,
00 € HT
A décidé +
D'APPROUVER
l'offre
de
la
société
YOONSEUX
groupée
avec
le PELAGOS
AERO
SAS
pour
le
montant
total
de
33
600,
00
€
HT.
+
DE
SIGNER
toutes
pièces
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision,
«
MaRCHE ACQUISITION DE VEHICULES - ILE D'YEU LOT
5 » (décision
n°20/07/52
du
11 août
2020)
Vu le code général des collectivités territoriales, Conformément à la délibération du 20 Mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés de travaux, de fournitures et de services, et accords-cadres lorsque les crédits sont prévus au budget, Le Maire de la Commune de l'ile d'Yeu: Vu l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics,
Vu le Code de la Commande Publique, Vu la consultation lancée selon la procédure adaptée, l'acquisition de Véhicules +
Lot 1: Fourgon utilitaire L1 H2 Lot 2
: Mini-pelle
et remorque
Lot 3 :
Porteur châssis cabine et nacelle
Lot 4 :
Ludospace 5 places
Lot 5 : chariot télescopique
Vu la décision du maire n°20/07/42, attribuant le marché pour les lots 1-2-4 et relançant les lots3et5, Considérant la procédure initiale : +_ Publicité envoyée à Quest France, , mise en ligne sur le site internet de la Mairie et sur la
plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr,
sur le site
centraledesmarches.com
le 15/04/2020.
+
Date de limite des offres : 29/5/2020 à 12h
Considérant
la
procédure
de
relance
:
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 +
Publicité envoyée à Ouest France, , mise en ligne sur le site internet de la Mairie et sur la
plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, sur le site centraledesmarches.com
le 07/07/2020.
+
Date de limite des offres : 23/07/2020à 12h
Délais de validité des offres Les offres sont valables 150 jours à partir du jour de clôture pour la réception des offres. Critères
de choix
des
candidatures
et des
offres
Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont pondérés de la manière
suivante
:
Critères
de
séle
La sélection des candidatures et l'examen des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et de la législation en vigueur.
n des
candidatures
et des
offres
:
Critères de
jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à 121524,
R 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande
publique et donnera lieu à un
classement des offres. L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous par ordre d'importance. “60%:
Prix de la prestation
40% : Valeur technique - Qualité
La valeur prix sera donné par la formule suivante
= Px moins cher X 60
Px candidat
Considérant les offres reçues : Pour
le
lot
3
: Porteur
chêssis
cabine
et
nacelle
{Pour
service
Electricité
: BP
75
000
€ TTC)
-
KLUBB
Pour
le
lot
5 :
chariot
télescopique
(BP :
100 000
€
TTC)
.
Atelier
Meunier
-
SODEM
Considérant l'analyse des candidatures et des offres et à la négociation, il apparaît que les cffres
retenues
ci-dessous
correspondaient
aux
attentes
de
la
collectivité
et
étaient
conformes au cahier des charges, pour les montants ci-après : + Pour le lot 3 : Porteur châssis cabine et nacelle : lot infructueux — ne correspond pas à la demande de la cellectivité. + Pour le lot 5
: chariot télescopique : pour un montant de 97 500 € HT soit 117 000 € TTC
A
décidé
+
D’APPROUVER
l'offre comme
indiquée ci-dessus.
+
DE RELANCER les lots 3.
10
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 $
GuicHer
Unique
: ATTRIBUTION
AIDE
LECRON
(décision
n°20/08/53
du
24
août
2020)
Le
Maire
de
la Commune
de
File
d'Yeu
CONSIDERANT
la
délibération
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
CONSIDERANT
la
délibération
attribuant
les
aides
dans
le
cadre
du
Guichet
unique
de
la
rénovation
de
l’habitat
- OPAH
et
PTREH
du
21
mai
2019
A
décidé
+
D'ATTRIBUER
les
aides
ci-dessous
:
Natures des travaux
|
Montant de l'aide
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
Ÿ GuicHer UNIQUE : ATTRIBUTION AIDES BEILVERT
ET HAUTEFEUILLE
(décision n°20/08/54 du 25 août
2020) Le
Maire
de
la
Commune
de
l'ile
d'Yeu
Nom
du
bénéficiaire |
Dispositif
concerné
Gilles
LECRON
CONSIDERANT
la
délibération
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
CONSIDERANT
la
délibération
attribuant
les
aides
dans
le
cadre
du
Guichet
unique
de
la
rénovation
de
l’habitat
- OPAH
et
PTREH
du
21
mai
2019
A décidé +
D'ATTRIBUER les aides ci-dessous : Nom
du bénéficiaire
| Dispositif
Natures des travaux
| Montant
de l’aide
cancemé
BEILVERT Ginette
OPAH
| Propriétaire occupant énergie
250€
L'HAUTEFEUILLE Corinne |
PTREH
| Petit Travaux Niveau 1
250€
Patrice BERNARD revient sur la question du projet Mairie et du coût total définitif ainsi que [a recyclerie. Monsieur
le maire
répond
que pour
la mairie les lots ne sont pas encore
tous attribués,
il
donnera l'info dès que possible. En
ce qui concerne
la recyclerie,
il demande
à faire distribuer
le tableau
récapitulatif.
1l
souligne encore une fois que les économistes sont souvent en dessous des coûts. C’est encore le cas pour la recyclerie dont il commente les lots un par un.
Le dépassement est dans ce cas
de 170 000 € pour une estimation initiale de 818 500 €. Patrice
BERNARD :
ce
qui
serait
intéressant,
c’est
que
les
économistes
soient
pénalisés
quand
leurs estimations sont très en dessous des résultats. Pour la commune, ce serait plus facile de construire ses budgets. Monsieur le Maire explique comment
se met en place la rémunération des maîtres d'œuvre
et il montre
que ce système
ne permet pas toutes
les facilités pour maîtriser les coûts et rester
dans les budgets. Monsieur
fe
maire
indique
que
les
relations
avec
les
économistes
sont
parfois
tendues,
voire
très
tendues,
mais
ces
entreprises
qui
ont
pignon
sur
rue
nous
trouvent
toutes
les
raisons
a
Conseil
Municipal du 22 septembre
2020 structurelles eu conjoncturelles pour expliquer ces évolutions.
Et parfois, ces raisons sont
valables mais pas toujours Patrice BERNARD
dit que cet état de fait finira par poser des problèmes voire repousser des
projets. Monsieur le maire confirme que c’est possible effectivement. À la décharge des économistes ou maître d'œuvre, nous avons aussi des lots auxquels les entreprises ne répondent pas et là, ga ne facilite pas les choses. Monsieur
le
maire
termine
en
redisant
que
dès
qu'ils
auront
les
chiffres
définitifs,
ils
les
transmettront.
12
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 IL: DELIBERATIONS 1.
MISE
À DISPOSITION
A L'ARMEMENT
LE MARIAL
DE LA PARCELLE CADASTREE
N°
AP 1377 SITUE
RUE
NEPTUNE
PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF D'UNE DUREE DE 50 ANS
Rapporteur : Emmanuel MAILLARD La Commune
propose
de mettre
à disposition de l'Armement
le MARIAL
une
parcelle de
185m
située
en
zone
artisanale
maritime
{zone
UEm
au
Plan
Local
d'Urbanisme}.
Cette
entreprise installera un local de stockage pour son
activité de pêche.
Considérant
l'accord
donné
à l’Armement
le Marial
représenté
par
M.
Alain
Voisin,
afin
d'occuper la parcelle cadastrée AP 1377 d'une superficie de 185 m? sur le parking communal situé Rue Neptune, Considérant
les
délibérations
n°07/12/249
du
10/12/2007
et
08/02/20
du
27/02/2008
relatives à la mise à disposition de terrains par Bail Emphytéotique Administratif (BEA), Considérant l'assujettissement à la TVA des loyers commerciaux Patrice BERNARD : on
fait un bail un an ou un an et demi après que nous ayons promis cette
parcelle, c'est trop long. Monsieur
le maire
répond
que
le bail aurait pu venir avant,
et aurait dû,
mais ce n’est pas
faute d'avoir insisté auprès des services. Patrice BERNARD
: c'est parce que je ne trouve que c’est trap long que
je voterai contre
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à la majorité absolue des suffrages exprimés : VOTANTS
: 27- Contre 3 Line CHARUAU,
Patrice BERNARD et Yannick RIVLAIN - POUR
: 24
+
DECIDE
DE LOUER
à l'Armement
le Marial, avec possibilité de substituer toute personne
physique
ou
morale,
la
parcelle
AP
1377
d'une
superficie
de
185
m°?,
par
Bail
Emphytéotique Administratif de 50 ans, rétroactivement à
partir du 1er octobre 2019 au
prix du m? annuel
applicable (tarif en vigueur en 2019
: 3,49 € H.T./m°)}, toutes taxes en
sus,
révisable
au
ler janvier
de chaque
année
selon
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
ULC),
+
OPTE
pour l'assujettissement du présent
Bail Emphytéotique
Administratif à la Taxe sur
la Valeur
Ajoutée
conformément
à l’article
260,
5° du
Code
Général
des
Impôts
{CGI},
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
et
les
actes
notariés
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2. TRANSPORT
A LA DEMANDE
(TAD)
—
RENOUVELLEMENT
DU
SERVICE POUR
LA PERIODE DU
01/09/2020
AU
30/06/2023 Rapporteur : Brigitte JARNY Vu la délibération
18/04/102
du 18/04/2018 validant le service de Transport à la Demande
jusqu'au
30/06/2020
Le
rapporteur
propose
le
renouvellement
de
l'offre
de
service
pour
la
période
allant
du
01/09/2020
au 30/06/2023
15
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 Pour rappel, le service est ouvert pour aller à des rendez-vous à caractère médical {ne relevant d'aucune prise en charge sanitaire ou sociale) et aller dans les centres-bourgs et dans leurs commerces Les inscriptions se font au CCAS (rue du Puits neuf} les lundis, mardis matin de 9h00
à 12h00
Les documents
nécessaires à fournit lors de l'inscription sont : 1 pièce d'identité et le dernier
avis d'imposition. Le service
est assuré
par les bénévoles
de l'association
l'entraide avec
un
véhicule adapté
appartenant à la commune aux
jours et horaires suivants :
Les
jeudis
: de
9h
à
12h30
et
de
15h00
à
18h30 sauf
les
jours
féi
Les
samedis
matin
: de
9h
à
12h30
La
réservation
est
obligatoire
et
se
fait
uniquement
les
lundis
et
mardis
{précédent
le
jeudi
et
le samedi
du
transport}
entre
9h00-12h00
et
14h00-18h00
au
07.55.61.18.72
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'Exploitation
de
la Régie
de
Transport
en
date
du
15/07/2020
Le rapporteur propose de valider la grille tarifaire comme suit :
Transport à la
Revenu Fiscal de Référence mensuel
Demande
Tarif
Aller-Retour
Personne seule
Couple _
Nouveau tarif
<900€
<1457€
2,00€
901- 965€
1458-1554€
225€
966-1050€
1555-1665€
2,50€ |
1051-1122€
1666-1790€
2,75€
1123-1230€
__ |
1791-1935€
3,00€
1231-1359€
1936-2091€
3,25€
>1359€
>2091€
3,50€
Une
facturation
mensuelle
et
un
prélèvement
automatique
sont
émis
aux
utilisateurs
et
utilisatrices par le budget transports publics. Marie
Thérèse
LEROY :
le
service
de
transport
est-il
destiné
à
tous
ou
seulement
les
anciens
?
Monsieur le maire répond que oui aux anciens plus précisément Marie Thérèse LEROY : et pour les personnes à mobilité réduite ? Monsieur
le maire répond
que out, il faut se rapprocher du service, maïs dans ce cas c'est
possible bien sûr.
on
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Sur _ prop régulièrement convoqué, à l'unanimité: +
AUTORISE
le Maire ou son représentant à mettre
en application ces tarifs à partir du
1£septembre 2020
+
AUTORISE
le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles
14
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 PROBATION DE LA CONVENTION
DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
(PP) RELATIF À LA RUE DELA GARDE
Rapporteur : Isabelle CADOU Le Projet Urbain
Partenarial
(PUP) défini aux articles L.332-11-3
et L.332-11-4
du Code
de
l'Urbanisme précise que, dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées
par un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
lorsqu'une
ou
plusieurs
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
nécessitent
la réalisation d'équipements
autres que
les équipements
propres
mentionnés à
l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et
le ou les constructeurs peuvent conclure avec la Commune,
compétente en matière de plan
local d'urbanisme, une conventian de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements. Au sein
du
périmètre
objet
de
la
convention,
situé
rue
de
la
GARDE,
les
constructions
et
équipements sont exonérés de la part communale de la taxe d'aménagement (pour une durée de
18
mois)
à compter
de
l'affichage
de
la mention de
la
signature
de
la convention
en
mairie.
Le Code de l'urbanisme prévoit qu'il appartient à la Commune, seule compétente en matière de
plan
local d'urbanisme,
de consentir ou non
sur son territoire
à la conclusion
d'une
canvention relative à un tel mode de financement des équipements publics, qu'elle en soit maître d'ouvrage ou que cette maîtrise d'ouvrage incombe à d'autre personnes publiques Afin de valider les modalités de prise en charge d’une partie de ces ouvrages par : -
M. &
Mme
Lydie et Iboris HERNANDEZ DUQUESNE
=
M. Jérémy PICHON
+
M.et Mme Corinne et Sébastien GRECO
-
Mme
Suzy PRUNEAU
et M. Fabien TRICHET
des parcelles :
=
BZ336 (détachement d’un lot à bâtir en prévision) ;
-
BZ335;
-
BZ198;
ILest proposé
la signature
d’une
convention
de
PUP
entre,
ces
personnes
privées souhaitant
construire sur leur parcelle, et la Commune de l'Île d'YEU compétente en matière de PLU. La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexée
à
la
présente
délibération
précise
notamment
+
Le périmètre sur lequel s'applique la convention de PUP et ses signataires,
-
La liste précise des travaux
et équipements
qui seront
réalisés et l'engagement du
maître d'ouvrage sur leur délai de réalisation,
-
Le coût
prévisionnel
de la réalisation de ces travaux
et équipements
est estimé
à
31228.63€
©
la quote-part du coût misà la charge des personnes privées est fixée à 61.91%,
-
Les modalités de paiement de la participation
Considérant l'accord de :
-
M.
8&
Mme
Lydie
et
Iboris
HERNANDEZ
DUQUESNE
-
M.
Jérémy
PICHON
-
_ M.et
Mme
Corinne
et
Sébastien
GRECO
Mme
Suzy
PRUNEAU
et
M.
Fabien
TRICHET
sur
les
modalités
dressées
dans
la convention,
Vu l'avis favorable du Bureau
Municipal,
15
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 Patrice BERNARD demande pourquoi les pétitionnaires
ont
70% à verser seulement
Isabelle CADOU
précise que ce n'est pas 70% mais 62 % et explique que le problème c'est
l'engagement
initial était à 100 %, cependant ; le Sydev à changé sa politique et a décidé
d'appliquer
un coût réel et non un forfait. Comme nous avions pris l'engament précédemment
avec les pétitionnaires sur la première somme évaluée, nous avons respecté cet engagement. Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
tel
qu'annexé
à
la
présente délibération qui expirera lorsque les obligations des parties dans la présente convention auront été exécutées, +
FIXE la quote-part mise à la charge du constructeur à 61.91% du montant des dépenses soit
à
19
332.96
€.
Son
paiement
s'effectuera
en
deux
fois,
conformément
à
la
convention
ci-annexée.
+
APPLIQUE
une exonération
de la part communale
de la taxe d'aménagement
dans
le
périmètre de la convention pendant une période de 18 mois conformément à
l'article L.
332-114
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
exonération
interviendra
à compter
de
la
signature de la convention en Mairie.
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
{adite
convention
et
ses
avenants
éventuels
et
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à l'exécution
de cette
délibération.
4. RAPPORT ANNUEL
SUR L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Michel BRUNEAU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
décret
95-635
du
6
mai
1995, relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
notamment
son
article
3,
Vu
le décret
2015-1820
du
29 décembre
2015, relatif aux
modalités
de transmission
du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement,
Le rapport annuel des services communautaires
d'eau potable et d'assainissement est élaboré
en application de la loi 95-101 du 2 février 1995, dite « loi Barnier », relative au renforcement de la pratection de l'environnement et qui a notamment rendu obligatoire une information détaillée
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement. Considérant que le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement, Michel
BRUNEAU
donne des ordres de grandeurs de ce rapport annuel.
Monsieur
le maire demande
à ce que les termes ou sigles soient explicités à l'avenir pour
mieux expliquer au Conseil Municipal Le conseil municipal : +
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement pour l'exercice 2019.
16
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 EMBOURSEMENT
FRAIS DE REPARATION SUITE
À DES SINISTRES
À
|
Rapporteur : Bruno NOURY Le
24
octobre
2019,
un
agent
de
la commune
en
manipulant
des
barrières
a endommagé
un
véhicule
en
stationnement
à la
marêche.
Le
montant
des
réparations
s'élève
à
770,48
€.
Le
contrat
d'assurance
Responsabilité
Civile
de
la
commune
ayant
une
franchise
de
1 000
€,
il
convient
de
régler à BPCE
IARD
(assurance
du tiers) cette somme.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué,
à l'unani
+
REGLE
à BPCE
IARD
la somme
de
770,48
€ € montant
des
frais
engagés
pour
les
réparations du véhicule endommagé.
+
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
6.
MODIFICATION DES STATUTS
DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME
ET
DESIGNATION DES MEMBRES
DU COMITE DE
DIRECTION Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Vu le code général des collectivités territariales, Vu
là
délibération
du
15
novembre
2011
créant
l'EPIC
Office
de
Tourisme
à
compter
du
1°
janvier 2012 Vu
les
statuts
de
l'EPIC
Office
de
tourisme
notamment
son
article
8 précisant
que
le Comité
de
direction
élit
son
Président
et
son
vice-Président
Vu
la
demande
du
Comité
de
direction
de
l'office
de
tourisme
de
désigner
deux
vice-
présidents
parmi
les
membres
du
comité
de
direction,
l'un
représentant
les
socio
professionnels,
l’autre
les
élus,
il convient
de
modifier
l'article
8 des
statuts.
Vu
la délibération
du
30
juin
2020
décidant
de
nommer
les
membres
du
comité
de
direction
de l'office de tourisme, Vu la demande
de Roxane
Berget de ne pas se présenter, il convient de la remplacer au sein
du
comité
de
direction
de
l'office
de
tourisme,
Emmanuel
MAILLARD
précise
que
cette
délibération
a
pour
objet
de
modifier
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
afin
de
nommer
deux
vice-présidents
au
lieu
d’un.
Monsieur le mare demande qui à remplacé Roxane BERGET Michel CHARUAU
répond qu'il s'agit de Christophe HERWY en tant que personne qualifiée
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convaqué, à l'unanimité: +
MODIFIE
les statuts
de
l'EPIC office de tourisme
et son
article 8
en vue
de désigner
deux
vice-présidents
parmi
les
membres
du
comité
de
direction
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme,
+
MODIFIE
la
délibération
DEL/NN/20/06/126
désignant
les
membres
du
comité
de
direction +
DESIGNE
les
membres
du
comité
de
direction
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
{pour
la
durée
du mandat sait jusqu'en 2026) comme ci-dessous:
17
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 Organismes
représentés
Titulaires
Suppléants
NOURY
Bruno
GUINET
Bastien
GILOT Stéphane
BONNIN
Rémy
JARNY
Brigitte
LE
RALLE
Judith
MAILLARD
Emmanuel
MARTIN
Alice
CHARUAU
Michel
FERRY
Sophie
Conseil municipal
CHARUAU
Carole
BOURGERY
Michel
VERGNAUD
LEBRIS
Corinne
CABILIC
Anne
Claude
MARTIN
Didier
CADOU
Isabelle
AUGEREAU
Manuela
CAMBRELENG
Jean
Marie
RIVALIN Yannick
CHARUAU
Line
BERNARD
Patrice
GABORIT
Benoit
NOLLEAU
Pierre
TARAUD
Vincent
BENETEAU
Aude
CHARUAU
Claudine
Représentant des filières
LEMARIGNIER Sylvie
RICOLLEAU Françoise
rene
TONNEL Charlotte
ANDRE
Frédéric
CHAUVITEAU
Stéphanie
MALLET
Anne
GUENA
Christophe
GRESILLON
Antoine
BRIGANT
Julien
JARNY
Rodolphe
Représentant
des
associations
GABORIAU
Anthony.
FESSARD
Bernard
Personnalités
qualifiées
PATECANDRE
Marc
CADORET
Yannick
HERVY
Christophe
GUYOT
Bertrand
+
AUTORISE
le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents
relatifs à la
présente délibération. 7.
MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Bruno NOURY Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au tableau des effectifs, à la suite des mouvements de personnel de la Commune, La rémunération
de
ces
emplois
sera
calculée
sur
la base
d’un
indice
de
la fonction
publique.
L'échelon
et
le régime
indemnitaire
seront
définis
par
arrêté
du
Maire.
Il est proposé de créer le poste ci-dessous: 1/ Environnement Considérant
la
convention
entre
l'ADEME
et
la
Commune
dans
le
cadre
d’une
stratégie
d'économie
circulaire.
18
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 Considérant la possibilité offerte aux employeurs publics de recruter des personnes en contrat à durée déterminée
(CDD), pour répondre à un besoin temporaire d'activité, dans le cadre
d’un contrat
de projet.
Considérant
le
besoin
de
recruter
un
animateur
prévention
des
déchets
et
économie
circulaire, Considérant
que ce poste est subventionné
pour une durée de deux ans, de janvier 2020 à
décembre 2022, Il est proposé de créer un poste de Technicien Territorial, à temps complet, à compter du 1% actobre 2020 pour une durée de trois ans. |
Création de poste
Technicien
territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
2
|'octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2023
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
CREE le poste comme
présenté ci-dessus.
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
(8.
DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
Le
service
jeunesse
souhaite
proposer
une
activité
char
à
voile
aux
enfants
adhérents
à
la
structure
les Traine-Bottes,
afin
de
leur faire
découvrir
ce
sport.
N'ayant
pas
la formation
professionnelle,
ni le matériel
pour
exercer
cette
activité,
la structure
ferait
appel
à un
prestataire,
Monsieur
CHAUVITEAU
Patrice,
entreprise
Île
Evasion
afin
d'enseigner les cours de char à voile Celle-ci
se
déroulerait
sur
la
plage
de
Ker
Chalon,
en
fonction
des
marées,
les
mercredis
et
samedis du 10 mars au 21 avril 2021 et occuperait une superficie de 2400m2 sur l’estran de la plage. Afin
de
permettre
le
déroulement
de
cette
animation,
une
demande
d’Autorisation
d'Occupation Temporaire pour l'occupation de cet espace du domaine public maritime auprès de la DDTM/DML
est nécessaire.
L'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
prévoit que cette
autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement
lorsqu'elle
est
la condition
naturelle
et forcée
de
l'exécution ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie à tous, ou qu'elle
contribue
directement
à assurer
l'exercice
des
missions
en
lien
avec
la
sécurité
et
l'ardre public. Patrice BERNARD : c’est ce qu'on faisait déjà depuis quelques temps Judith
LE
RALLE
répond
qu'auparavant,
c’est
l’intervenant
qui
faisait
là
demande,
là
c’est
la
commune Patrice
BERNARD
: c’est
très
bien,
c’est
une
activité
qui
plait
beaucoup
aux
enfants
19
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
SOLLICITE l'autorisation d'occupation du domaine public maritime auprès de la DDTM- DM, pour la période du 10 mars au 21 avril 2021
+
DEMANDE
la
gratuité
d'occupation
du
domaine
public
pour
cette
installation
conformément à l'article L2125-1 du CG3P
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(9.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA MAIRIE
DE L'ILE D'YEU
AU PROJET
DE FILM
DOCUMENTAIRE
SUR LA TEMPETE
DE 1930 Rapporteur
: Judith LE RALLE
L'université
d'Evry-
Val-
D'Essonne
mène,
depuis
plusieurs
années,
des
programmes
de
recherche
et
de
valorisation
historiques.
Dans
le cadre
de ces actions,
l'UEVE
poursuit actuellement
un
programme
de recherche
conduit par Alain
PICHON,
ingénieur de recherche
IDHES-Evry,
concernant
la grande
tempête
de septembre 1930 qui provoqua la perte de 27 dundées et la mort de 207 marins pêcheurs dans les ports bretons et vendéens suivants : Etel, Groix, Port-Louis, Concarneau, Douarnenez, Audierne, Les Sables d'Olonne et l'île d'Yeu.
ion
d'un
film
documentaire
intitulé
«
Ce
projet
scientifique
a pour
objectif
la
réalis:
Septembre 1930, Thoniers dans la tempête ». Dans
le cadre du partenariat entre
les communes
impactées
par la tempête
de 1930
et l'UEVE
pour la réalisation d'un film documentaire sur cet événement,
la présente convention a pour
objet de définir les modalités de versement par la Mairie de l'île d'Yeu à l'UEVE d’une somme pour participation aux frais de production du film. Cette
somme,
d’un
montant
de
200
€
est
destinée
à
financer
une
partie
de
là
dépense
concernant
les
droits
d'utilisation
pour
une
diffusion
non
commerciale
des
images
audio-
visuelles
d'archives
auprès
de
la Cinémathèque
de
Bretagne
et
auprès
de
Gaumont
Archives.
Judith
LE
RALLE
conseille
vraiment
à tous
d'aller
voir
ce
documentaire
très
intéressant.
Benoit GABORIT
soutigne l'excellent travail de Pascale CARIOU
et encourage
aussi à aller le
voir Patrice BERNARD
: il y a beaucoup
de monde
intéressé, pourrait-on
mettre
les dates sur le
panneau
lumineux ?
Judith
LE
RALLE
: oui
bien
sûr,
nous
allons
diffuser
le
maximum
d’information.
Carole
CHARUAU
ce film sera
libre de droits et nous
pourrons
le rediffuser
à d’autres
occasions. Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conçell
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité: +
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
financier
à
hauteur
de
200€
avec
l’université
d'Evry- Val- D'Essonne concernant le projet de film sur la tempête de 1930.
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
et documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
20
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 AIDE AU LOYER AL'ASSOCIATION
UCA
— UNION
DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
Rapporteur : Emmanuel
MAILLARD
L'association
UCA, fort de ses 100 adhérents et des actions mises en place quotidiennement
{chèques
Cad Oya, journée
commerciale, participation aux Comités
de Direction de l'Office
de Tourisme, etc..), permet la mise en avant des entreprises locales. Depuis
janvier 2018, l'association salarie
une personne au poste de secrétaire à temps partiel
{12
heures
mensuelles)
pour
le
fonctionnement
quotidien
de
l'association
(gestion
administrative
et communication).
Ce poste
est basé au
sein
du bâtiment
situé
Rue
de
la
Galiote
appartenant
à l'Association
Gestion
Compta
Littoral
Atlantique
(AGCLA).
Un
loyer
s'élevant
à hauteur
de
210
€ / mois
est demandé à l'association
soit
une
somme
de
2 520
€
annuelle. D'une
part,
La
mairie
de
lle
d'Yeu
souhaite
pour
cette
année
2020
accorder
une
aide
exceptionnelle au loyer à hauteur de 2 520 €. D'autre part, l'association a procédé à la réédition de chèques Cad ‘Oya valides pour cette fin d'année
et jusqu’à
la fin 2021.
Pour information,
sur la période janvier 2019
à juin 2020
{18 mois), 41 930 € de ces chèques ont été mis en circulation dans les différents commerces adhérents de l'ile. Dans le cadre d’un partenariat durable et solidaire, la mairie souhaite aider à la pérennisation des chèques Cad’Oya en prenant en charge les frais d'édition qui se montent à 1 557,60 € Aussi, Le logo de la mairie sera donc visible à côté du logo de l'association UCA sur les chèques mis en
circulation
à
partir
d'octobre
2020.
Vu l'avis positif de la Commission Développement Économique du 15/07/2020 Monsieur le maire pense que participer
à cette
action est une chose positive pour leterritoire,
la commune
est dans son rêle.
Patrice
BERNARD
:
c’est
une
démarche
que
nous
avions
faite
en
2018,
c'est
bien
de
la
poursuivre et de les encourager Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité des suffrages exprimés : VOTANTS
: 27
Abstention : 1 : Didier MARTIN Pour : 26
+
ACCORDE
une aide exceptionnelle au loyer d’un montant de 2 520 €
+
PREND en charge la facture d'édition des chèques pour un montant de 1 557,60 €
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération.
11:
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
21
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs à la suite de mouvements
du
personnel de la Commune, +
Considérant
le décès
d'un
agent
au
sein
du
service
Espaces
Verts /
Espaces
Naturels
et
la
nécessité de pourvoir le poste,
+
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
polyvalent
au
sein
du
service
Bêtiments
qui
aura
également
une
mission
de
renfort
régisseur
au
sein
du
Pôle
Affaires
culturelles
— Vie
associative
— Patrimoine,
principalement
durant
la haute
saison,
°
Considérant
la nécessité
de recruter un régisseur polyvalent au sein du
Pôle Affaires
culturelles
— Vie
associative
-
Patrimoine,
Considérant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
du
21
octobre
2019
au
20
octobre
2020
{en
accroissement
temporaire
d'activité),
Considérant que l'agent contractuel donne entière satisfaction dans l'exercice de ses fonctions,
Considérant les procédures de recrutement, La
rémunération
de
ces
postes
sera
calculée
sur la base
d’un
indice
de
la fonction
publique.
L'échelon
et
le régime
indemnitaire
seront
définis
par arrêtés
du
Maire,
ll est proposé la suppression et la création des postes suivants :
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Date
Nombre
Temps
|Nombre
Temps
d'effet
de
Grade
de
de
Grade
de
poste
travail
poste
travail
Adjoint technique
1
principal
de
2°
TC
1
Adjoint
technique
TC
01/10/2020
classe
__
1
Adjoint
technique
TC
01/10/2020
1
Adjoint technique
TC
|
21/10/2020
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Consell
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité: +
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
présenté
ci-dessus.
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
H12:
Conraaro'appaentissace
Rapporteur : Bruno NOURY Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juiliet
1992
modifiée,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
2
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatifà la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure
d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité et de
les mettre
en application
dans
une
entreprise
où
une
administration
; que
cette formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la
délivrance d’un diplôme au d’un titre, Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications requises par lui, Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein dur personnel
communal;
que
celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à l'acquisition,
par
l'apprenti,
de compétences
correspondant
à la qualification
recherchée
ou au titre où au
diplôme préparé par ce dernier ; que le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission,
du temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l'apprenti
et aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis;
que
de
plus,
il bénéficiera
d'une
N.B..
(Nouvelle
8onification Indiciaire) de 20 points, Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibi
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
Considérant
qu'il
revient
à la collectivité
de
prendre
en
charge
les frais
de
formation,
Considérant
la candidature
d’un jeune pour suivre un CAP Conducteur
d'engins de travaux
publies et de carrières pour l'année scolaire 2020-2021; Considérant que le CFA accepte que le jeune débute la formation au plus tard le 21 septembre 2020, Marie-Thérèse LEROY : avez-vous une personne compétente
pour faire l'encadrement ?
Monsieur le maire : oui nous avons un personnel compétent pour assurer cette mission. Michel CHARUAU
précise que cette compétence sera accompagnée par le CFA
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage,
+
DECIDE
de
conclure
du
21
septembre
2020
au
31
août
2021
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
| Nombre de poste
Diplôme préparé
Durée de la formation
Voirie
1
CAP
Conducteur
d'engins
de | Du
21/09/2020
au
travaux publics
et de carrières | 31/08/2021
|
+
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
(salaires et frais de formation
notamment)
seront
inscrits au budget principal de la commune, au chapitre 012,
+
AUTORISE
le Maire ou son
représentant à
signer tout document
relatif à ce dispositif
et
notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le 23
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 Centre
de
Formation
d'Apprentis,
et
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
VENDEE
[EPF)
— REPRESENTANTS
DES EPCI ET DES
COMMUNES
NON
MEMBRES DE CES
ÉTABLISSEMENTS AU SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Bruno NOURY L'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
a été créé
par décret
du
Premier
Ministre
en
date
du
18
mai
2010.
Le
décret
du
29
décembre
2014
a
modifié
les
statuts
de
L'EPF
pour
tenir
compte
de
plusieurs
évolutions
communes
à l'ensemble
des
EPF
résultant
de
l'ordonnance
du
8 septembre
2011
modifiée
par
la
loi ALUR
de
mars
2014.
Cet établissement est administré par un conseil de seize membres dont quatre représentants des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
des
communes non membres de ces établissements (4 titulaires et 4 suppléants) Conformément
à l'article 5 du décret du 29 décembre
2014
ces représentants
doivent être
désignés
par
une
assemblée
composée
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
et
des
maires
des
communes
non
membres
de
ces
établissements.
Les présidents
des EPCI et les maires
des communes
non
membres
de ces
établissements
peuvent
se faire représenter
par un
autre
membre
de
l'organe
délibérant
désigné par celui-ci. Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité: +
NOMME
M.
NOURY
Bruno,
Maire, en qualité de représentant
de la Commune
de
l'Île
d'YEU
pour
l'assemblée
du
14
octobre
2020
dont
l'objet
est
la désignation
des
4
représentants
(4
titulaires
et
4
suppléants)
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
communes
non
membres
de
ces
établissements
au
sein
du
canseil
d'administration
de
l'Etablissement
public
foncier
de
la Vendée.
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
toutes
pièces utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La. Taxe DE sejour TRES
2021
Rapporteur : Emmanuel MAILLARD Vu la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 Vu les articles L2333-26 à L2333-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 133-7 du Code du Tourisme, Vu la délibération
N°13/01/13 du 15 janvier 2013 instituant la taxe de séjour au réel sur le
territoire de l'Ile d'Yeu, Vu la délibération N°18/11/250 relative à la loi des finances rectificative 2017, Vu
l'article
113
de
la
loi
des
finances
2020
intégrant
les
auberges
collectives
dans
la
grille
tarifaire prévues aux articles L 2333-30 et L 2333-41 du CGCT Considérant que le Conseil Municipal doit définir les tarifs de la taxe de séjour applicables à partir du 1°" janvier 2021 en rappelant les grands principes, et modalités d'application définies d-après :
24
Conseil
Municipal du 22 septembre
2020 1- Période
de recouvrement
de la taxe de séjour.
Conformément
aux
articles L.2333-26 et L 2333-28 du
CGCT
donnant
libre choix à l'organe
délibérant pour fixer
la période
de
recouvrement
de
la taxe,
la commune
de
l'Ile d'Yeu
décide
de percevoir cette taxe du 1“ janvier au 31 décembre inclus. 2-
Modalités
d'application
(article
L2333-29
du
CGCT)
- La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent
pas
une
résidence
à raison de laquelle
elles sont
passibles de
la taxe
d'habitation, - Le redevable de la taxe de séjour est la personne
qui séjourne sur le territoire de la commune,
- La taxe de séjour
est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant
la période de perception fixée par la Commune, - Les personnes suivantes sont exanérées (art L 2333-31) :
+
Les personnes mineures,
+
Les
personnes
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier,
employées
dans
la
commune,
e
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
e
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
de
4€
par nuitée.
3-
Les périodes de recouvrement
Des périodes sont définies pour recouvrir la taxe de séjour auprès des logeurs et la reverser à la collectivi
-
1% janvier
au
31
aout
=
1®septembre au 31 décembre.
L'ensemble des hébergeurs disposent d’un délai
de 15 jours, à compter de la fin de chaque
période pour verser la taxe collectée soit le 15 septembre et le 15 janvier. 4-
Les tari
l
Taxe
dé
tale
*
Taxe de séjour
Eee
La | TeXe de
séjour totale
| Catégorie d'hébergement
Commune
de
{Commune
de
l'ile
!
l'ile d'Yeu
d'YeuDépartement)
Palaces
120€
132€
Hotels
de tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
120€
0.12€
132€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4|
5e
one
7.
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
l
étoiles
25
Conseil
Municipal du 22 septembre
2020 Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
120€
012€
132€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles, meublés
de tourisme 2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes,
auberges collectives
0,90€ 080€
009€ 008€
0,99€ 088€
Catégorie d'hébergement
‘Taxe de séjour Commune de flle d'Yeu
Taxe
départementale
* (10%
du montant de
la
Taxe
communale/nuitée)
Taxe de séjour totale {Commune
de
l'ile
d'Yeu+Département}
Terrains
de
camping
et
terrains de caravanage
classés
en3,4et
5
étoiles et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans des aires de camping-cars et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h00 Terrains
de
camping
et
terrains de caravanage classés en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
0.20€ 0,20€
002€ 002€
0,22€ 0,22€
Hébergements non classés Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements de plein air **
4%
du
coût
de
la
nuitée/personne dans
la limite de
120€ | maximum/nuitée Jpersonne
10% du montant de la taxe
de
séjour
communale /nuitée/personne
Total
des
deux
taxes
communales
et
départementales
Le
Conseil
Général
de
la
Vendée
a institué
la taxe
additionnelle
de
10%
à la
taxe
de
séjour
par
délibération
en
date
du
16/11/1984.
Cette
taxe
est
établie
et
recouvrée
selon
les
mêmes
Conseil Municipal du 22 septembre 2020
26 modalités que la taxe de séjour communale
à laquelle elle s'ajoute et est reversée par la
commune au département. ** Le calcul du montant à appliquer est le suivant = montant HT de la nuitée/nombre total de personne, multiplié par le % délibéré. À multiplier parle nombre d'assujettis et par le nombre de nuits L'article 44 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 prévoit que le montant de la taxe de séjour pour ces catégories d'hébergements, est plafonné comme suit: limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité s'il est inférieur à 2.30€ (tarif plafond des hôtels 4 étoiles} soit 1.20€ pour le tarif de la Commune de l'ile d'Yeu 5- Affectation
du
produit
(article
L 2331-24
du
CGCT
et
l’article
133-7
du
code
du
tourisme)
Le produit de cette taxe est entièrement affecté à des dépenses destinées
à favoriser:
la
fréquentation
touristique
et le développement
touristique
et
l'accueil
touristique
sur
le
territoire,
la commune
verse
ainsi
la totalité du
produit
collecté
de la taxe
de séjour
au
bénéfice
de
l'office
de
tourisme
sous
statut
d'EPIC
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
touristiques. 6-Obligations des logeurs L'hébergeur a l'obligation d'afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations (article R2333-46 Du CGCT), L'hébergeur a l'obligation de percevoir la taxe de séjour (article R-2333-37 du CGCT) et de la verser aux dates prévues par la délibération. L'hébergeur a l'obligation de tenir un état, désigné par le terme « registre du logeur » fourni par la commune qui précise obligatoirement :
le nombre de personnes, le nombre de nuits du
séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d'exonération, sans éléments relatifs à l'état civil (article R-2333-50 du CGCT). Infractions
et sanctions
prévues
par
la loi
Les
articles
L 2333-33
à
L 2333-37
et
R2333-54
du
CGCT
détaillent
les
modes
de
recouvrement,
de contrôle, sanctions et contentieux sur la taxe de séjour. Depuis
le
1“
janvier
2016,
et
la
mise
en
œuvre
de
la taxation
d'office
est
possible
sur
simple
mise en demeure
restée infructueuse et décrite aux articles L2333-38 et R 2333-48 du CGCT
modifié par décret n° 2015-970 du 31
juillet 2015.
Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donne lieu à l'application d'un intérêt
de
retard
de
0.75
%
par
mois
de
retard.
Compte tenu de la réglementation en vigueur sur la taxe de séjour, Marie-Thérèse LEROY
: à une époque les personnes handicapées étaient exonérées, ne peut-
on pas le remettre en place ? Monsieur le maire
répond
qu'il y a plusieurs éléments qui ont été modifiés et qui s'imposent
à nous. Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
à
l'unanimité:
+
APPROUVE
l’ensemble
des
modalités
ci-dessus
exposées
et,
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
applicables à compter du 1% janvier 2021,
27
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 +
AUTORISE
le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'application de cette
délibération.
+
INFORME
les
structures
d'hébergements
touristiques
par
tous
les
moyens
de
communication
utilisés par la Commune
de L'Ile d'Yeu en collaboration avec l'Office de
Tourisme.
15. TAKE DE SEJOUR = PORT
DE PLAISANCE
: TARIFS 2021
Rapporteur : Emmanuel
MAILLARD
Vu les articles L2333-26 à L2333-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L133-7 du Code du Tourisme, Vu la délibération
N°
14/01/10
instituant
la taxe
de
séjour
au
forfait
pour
le port
de
plaisance,
Vu
la délibération
N°18/11/25
relative à
la loi des finances rectificative
2017
Vu
l'article
113
de
la
loi
des
finances
2020
intégrant
les
auberges
collectives
dans
la
grille
tarifaire
prévues
aux
articles
L 2333-30
et
L 2333-41
du
CGCT,
Considérant que le conseil municipal doit définir les caractéristiques de la taxe de séjour au forfait
pour
le port
de
plaisance
et ses modalités
d'application
en
rappelant
les grands
principes et, les tarifs applicables à partir du 1° janvier 2021 :
ériode de recouvrement de la taxe de séjour au forfait
Conformément à l’article L.2333-28 du CGCT donnant libre choix à l'organe délibérant pour fixer la période de recouvrement de la taxe, la commune
de l'Ile d'Yeu décide de percevoir
cette taxe du 1° janvier au 31 décembre inclus sur le port de plaisance. 2- Modalités d'application Mode de calcul/tarifs 233 (capacité d'accueil globale du port de plaisance) x 2 personnes {moyenne de personnes par bateau) x 50 % (abattement obligatoire) x 365 jours x 0,22 € = 18 709.90€ Les périodes de recouvrement Une date est définie
pour
recouvrir
la taxe de séjour auprès
du
port de plaisance
: 15
novembre. Le port de plaisance dispose d'un délai de 15 jours, à compter de ces échéances pour verser la taxe collectée. 3- Affectation du produit (article L 2331-24 du CGCT
et l’article 133-7 du code du tourisme}
Le produit de cette taxe est entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser: la fréquentation
touristique
et
le
développement
touristique
et
l'accueil
touristique
sur
le
territoire, la commune
verse ainsi la totalité du produit callecté de la taxe de séjour au
bénéfice
de
l'office
de
tourisme
sous
statut
d'EPIC
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
touristiques. 4-
Infractions et sanctions prévues par la loi
Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donne lieu à l'application d’un intérêt de retard de 0.75 % par mois de retard.
28
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 Depuis 1®
janvier
2016,
la
mise
en
œuvre
de
la taxation
d'office
est
décrite
à l'article
R
2333-
48
du
CGCT
modifié
par
décret
n°
2015-970
du 31 juillet
2015.
Compte tenu de la réglementation en vigueur sur la taxe de séjour, Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité +
APPROUVE
l'application de la taxe de séjour au forfait pour le port de plaisance ainsi que
l’ensemble des modalités ci-dessus exposées y compris tarifaires,
+
APPLIQUE
l'abattement
obligatoire
de
50
%,
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
16.
BUDGET ASSAINISSEMENT
— DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Michel BOURGERY VU le code Général des collectivités territoriales, VU l'instruction budgétaire M49, Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
à l'unanimi
+
VOTE
la
décision
modificative
n°1
suivante :
BS1131
Wairio-de-Flle-d'Yeu|
Ÿ
Gode NET!
assainseenenf}
[mr
4
EXTRAIT-QUREGISTRE DES-DELIBERATIONS-DU-ConselMunlcipaif]
REGULARISATION AMORTISSFMNTST
_
Dépenses]
«
Recettesf]
un
ignaon]
Diminution-de_ |
Augmentaton |
Diminulionde- . Augmentation:
cédet
|
doémt |
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FONCNIONNEMENTTT
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Lota INVESTISSEMENT II
sed
EC
29
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 17.
VENTE D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL,
RUE
DE LA MEULE
Rapporteur : Bruno NOURY Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
limmeuble
situé
rue
de
la
MEULE
{parcelle
113
CD
153),
propriété
communale
d’une
surface
arpentée
de
601m?°,
est
proposé
à
la
vente
au
prix
de
80
000
€
net
vendeur.
Ce)
Plan
de situation
Cette négociation est née de la revendication de la prescription acquisitive de la parcelle par M. et Mme
VALLEE. Cette revendication oppose depuis 2013 la partie les cansorts VALLEE et
la Commune. À cette accasion, ils ant netamment remis en cause la procédure engagée par la commune sur cette parcelle, à savoir la procédure dite des biens sans maître. Les consorts VALLEE ant été déboutés de leur revendication Immobilière tant par le Tribunal de Grande
Instance des Sables d'Olonne que par la Cour d'Appel de POITIERS,
procédures
judiciaires ayant entraîné
des frais pour la collectivité. Il n’en demeure
pas moins que les
consorts VALLEE ont toujours la possibilité de former un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision rendue par la Cour d'Appel de POITIERS, décision non définitive à ce jour. Les parties,
suite
à
une
demande
des
consorts
VALLEE
en
ce
sens,
ont,
dernièrement,
finalement négocié pour la cession de l'immeuble, La proposition de cession par la Commune à 80 000 € a été acceptée par ces derniers. La valeur de cette parcelle prend en considération le fait qu'une conduite d'eaux usées grève le prix du bien, élément non pris en compte par les Doméines ayant estimé ce bien à hauteur
de 87.000 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession du bien au prix de 80 000 €. Les consorts
VALLEE
et leurs héritiers, de leur côté aux fins de sécuriser la vente envisagée
et
d'éviter
tous
nouveaux
frais
pour
la
commune,
s'engagent
à
accepter
en
toutes
ses
dispositions,
l'arrêt
rendu
par
la
Cour
d'Appel
de
POITIERS
rejetant
leur
action
en 30
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 revendication
immobilière
et
renoncent
ainsi
à exercer
tout
pourvoi
en
cassation
à
l'encontre
de cette décision.
Un
acte
d'acquiescement
devra
être
établi en
ce sens et transmis,
à
Monsieur le Maire, préalablement àla signature de l'acte de vente. La vente s'effectuera au profit de Madame Caroline ROUSSEAU, donataire de ses parents (les consorts VALLEE} de la propriété riveraine et de son époux, monsieur Patrick ROUSSEAU. Considérant la proposition de cession de la parcelle à 80 000 €
formulée
par la Commune
et
acceptée par les consorts VALLEE, Vu le Code Général des Collectivités; Vu l'avis du service des Domaines référencé 2020-85113-V-0180 en date du 23 janvier 2020. Marie-Thérèse LEROY regrette qu'on vende à 133 € le m° alors qu'on vend plus cher à un jeune de l'ile. Monsieur le maire dit que le réseau ne devraït pas être là mais il y est, donc il faut bien en tenir compte.
Et le risque
serait
de perdre
la parcelle
si le juge
prenaît
une
décision
de
prescription acquisitive. Patrice
BERNARD
remercie
de
ses
précisions
qui
permettent
aux
conseillers
d'apporter
des
réponses si on les questionne. Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
CEDE
l'immeuble
cadastré
113
CD
153
{601m°)
à
Mme
ROUSSEAU
Caroline
et
à
Monsieur
ROUSSEAU
Patrick
au
prix
de
80
000€
nets
vendeur
sous
réserve
de
disposer
d'un
acte
d'acquiescement
des consorts VALLEE et de leurs héritiers à l'arrêt rendu
par la Cour
d'Appel de Poitiers rejetant leur action en revendication
immobilière tel que décrit ci-
dessus
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
toutes
pièces
utiles
à
l’exécution
de
la
présente délibération
+
DIT
que
les
frais
inhérents
à
l'acte,
seront
pris
en
charge
par
Mme
et
Mr
ROUSSEAU.
3
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 118.
CESSION
D'UN IMMEUBLE COMMUNAL, RUE
DE
LA CORDERIE
Rapporteur : Isabelle CADOU L'immeuble
cadastré
113
BP
1118
(33m°),
situé
rue
du
Hollandais
VOLANT
a
été
négocié
à 165
soit
un
total
de
5
445€
net
vendeur.
M. BERNARD Julien
a fait part de son intérêt pour le bien. Cette proposition a reçu l'avis
favorable de la Commission
Foncier.
32
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES.
GP
aSE
ar sinra
ai ge
Sant ES
DE ou
es
Sr
SUP:
FraOise
Cane
EXTRAIT OÙ PLAN
CADASTRAL
NE
Reed)
Sa érirsae
o
ae ëre
Rem RDDIA Ro
sur vor emet
=
Sœurs
si
BRaDondear
TRE
LONRAI Mranoes QUES
Le
age: tm
at aa
Due Ses
sunurors
Resa
0 Pas)
es
Gmramnis pare: RODCOT Same
de ren ne
Corp
pales
nos
voue
ST
ES Ts
ke
Plan
du
cadastre
Cansidérant la proposition de cession des 33m° à 165€/m°, soit 5 445 € nets vendeur formulée par là Commune et acceptée par M. BERNARD Julien,
Conseil Municipai du 22 septembre 2020
33 Vu
le Code
Général
des
Collectivités;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
2020-85113-V-1670
en
date
du
21
août
2020
;
Marie-Thérèse LEROY demande si cette parcelle a été proposée aux autres propriétaires du lotissement. Isabelle CADOU
: dit que c'était difficile de la proposer car elle pense qu'il y a des ouvertures
sur
la propriété
communale.
Patrice BERNARD dit qu'effectivement, il y a pire, car sa porte de garage donne sur le domaine public. Ça été une erreur antérieure, il
faut le réparer, Cest clair.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
CEDE l'immeuble cadastré
113 BP 1118 d'une surface globale de 33m°, à M. BERNARD
Julien, au prix de 5 445 € nets vendeur
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
[a
présente
délibération.
+
DIT que
les frais inhérents à l'acte, seront pris en charge par M. BERNARD Julien.
L9.ACQUISITION
D'UN IMMEUBLE AU PROFIT DE LA COMMUNE, « CHEMIN DE LA ROCHE AUX FRAS »
Rapporteur : Isabelle CADOU Un immeuble d'une superficie de 1 614m? (parcelle 113 CD 36 situé chemin de la ROCHE aux FRAS à été négocié.
PRE
à
der
ete
|
SU
RET
vu
s
Plan
de situation
L'immeuble
est
une
unité
foncière
nue.
34
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 ion
amiable
avec
Mme
Denise
BERNARD
qui
a
Cette cession est le résultat d'une négoci accepté le proposition de la Commune. L'objet
de
cette
acquisition
est
la régularisation
foncière
de
l'emprise
de
la voie
ainsi
que
l'aménagement
sécuritaire
de
cette
dernière,
La portion foncière a été négociée à 1€/m?; La
Commune
acquiert
donc
cet
immeuble
au
prix
de
1 614
€ net
vendeur.
Les
frais
{notaire
notamment)
étant
à [a
charge
de
la commune.
Considérant
que
l'acquisition
de
l'immeuble
par
la Commune
présente
un
intérêt
public,
Monsieur le maire précise que dans ce secteur, la commune
commence
à acquérir le chemin,
c'est
un
début
de
régularisation
Patrice
BERNARD
confirme
que
c’est
positif
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité: +
DECIDE D'ACQUERIR l'immeuble (parcelle 113 CD 36), situé chemin de la ROCHE aux FRAS d’une contenance de 1 614m? au prix de 1 614 € net vendeur {frais d'acte à la charge de la Commune),
+
AUTORISE
le maire à
signer l'acte à intervenir et toutes pièces utiles à l'exécution de la
présente délibération
20.
ACQUISITION
À LA
SAFER
D'UNE
PARCELLE
AU
LiEU-Dir
LA
SABLOUSE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET LA
REDYNAMISATION
DE L'ACTIVITE
AGRICOLE
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Un comité de développement
de l'agriculture (CDA] réunissant
les acteurs et partenaires du
projet
a été
mis
en
place
en
octobre
2014.
La
commune
souhaitant
s'investir
pour
le
développement agricole du territoire. En
parallèle,
là
Commune
s'est
associée
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural
(SAFER)
pour
répondre
notamment
aux
objectifs
suivants
:
- Dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes, - Protéger l'environnement,
les paysages et les ressources naturelles,
- Accompagner
le développement de l'économie locale.
À la demande
de la Commune,
la SAFER à été missionnée pour préempter
la parcelle 113 BY
153 (surface totale de 2 337m°) situées au Lieu-Dit La SABLOUSE.
35
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 Plan
de
situation
Ces
opérations
nécessitent
d'acquérir
ladite
parcelle
à la SAFER
qui
la détient
dans
le cadre
d’une
réserve
foncière.
Dès
lors
cette
acquisition
se
fera
moyennant
un
prix
de
8
966.01
€
HT
{soit
10
759.21
€ TTC}
qui se décompose comme suit (valeurs HT) :
+
Prix
net
des
parcelles
: 4
500.00
£
{négociation
à
1.93€/m°)
+
Frais
notariés
: 3
250.00
€
o
TOTAL
de
7750.00
€
+
Frais
de
stockage :
266.01
€
+
Rémunération
SAFER
(selon
convention)
: 950.00
€
*_
Total GLOBAL (HT) : 8 966.01 €soit 10 759.21 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu l'article L143-2 du Code Rural portant sur le droit de préemption de la SAFER ; Patrice BERNARD : les frais sont très chers par rapport au prix du terrain Michel CHARUAU
: it n'y 3 pas d'autre solution
Monsieur le maire : sauf à embaucher un technicien et réaliser nous même
les actes.
Patrice BERNARD demande si un agriculteur était intéressé Michel
CHARUAU
répond
que
non
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité
36
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 +
DECIDE
D'ACQUERIR l'immeuble préempté par la SAFER situé au Lieu-Dit La SABLOUSE
et cadastré 113 BY 153 d'une surface globale de 2 337m° pour la somme
de 8 966.01 € (HT)
soit 10 759.21 € (TTC), +
AUTORISE
le maire à signer l'acte à intervenir et toutes pièces utiles à
l'exécution de
la présente délibération.
(21. DEMANDE
DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DSIL — PROCEDE DE GAZEIFICATION DES BOUES DE STATION
'EPURATION Rapporteur : Bruno NOURY La station d'épuration (STEP) de l'Île d'Yeu présente 2 dysfonctionnements
majeurs dans le
process de séchage des boues d'épurati 1.
Un séchage trop peu efficace des boues [40
%
de siccité en moyenne
annuelle} ce qui
engendre un tonnage de déchets trop important
à évacuer sur le continent en plateforme de
compostage. 2.
Unimportant problème d'odeur dû au
traitement non optimisé des boues, à l'unité de
désodorisation
par traitement
biologique
sous dimensionnée
par
rapport à
la serre
et au
système
de ventilation
non
optimal
sur cet équipement,
cela impactant
depuis
plusieurs
années les quartiers avoisinants En
parallèle
le
cout
de
transfert
et
de
traitement
engendré
par
l'envoi
des
boues
« non
séchées
» sur
le
contient
étant
très
important,
il se
répercute
sur
l'exploitant
et
donc
indirectement
sur
l'usager
par
le biais
de
la facture
assainissement
Un programme d'investissement doit avoir lieu de manière à régler ces dysfonctionnements et optimiser le séchage des boues. Par la même occasion, une optimisation énergétique de installation
sera
étudiée
(unité
de
gazéification
permettant
d'alimenter
la
STEP
en
autoconsommation + optimisation du séchage des boues). Les études menées
en phase
Diagnostic et Avant-Projet ont montré
que la technologie
de
gazéification
de
boues
de
stations
d'épuration
était
encore
à
l'étape
Recherche
&
Développement, et qu'il n'était pas envisageable d'installer un dispositifà échelle industrielle sur la station de l'Île d'Yeu. La gazéification
de
biomasse
était
en
revanche
tout
à fait
possible.
Afin
d'optimiser
la
valorisation
de
l'énergie
produite
par
la
gazéification,
un
dispositif
de
cogénération,
permettant
de générer
de l'électricité à partir du gaz de synthèse
produit, a été ajouté au
périmètre du projet. Enfin, afin de trouver un nouveau
mode de traitement des boues produites par la station, le
choix de la Mairie s'est porté sur la technologie du séchage thermique. LLest proposé au Conseil municipal de solliciter la subvention au titre de la DSIL 2020 à hauteur de 30 % du montant estimé à 1 860 000 € HT.
37
Conseil Municipal du 22 septembre
2020 Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
FINANCEURS
sc
hT
Montant
de
la
subvention
DSIL
1 860 000 €
558 000 €
TOTAL SUBVENTIONS
558 000 €
AUTOFINANCEMENT
HT
|
1 302 000 €
TOTALHT
1860 000 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2334-42
du
CGCT,
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
30/07/2020,
Monsieur le maire informe que cette délibération est prise pour répondre à la sollicitation du
i souhaite sur orientation du gouvernement,
accompagner les investissements des
s locales dans cette crise économique et sanitaire, pour soutenir l’activité.
La commune propose de présenter
ce projet de séchage thermique au fil de l'eau. Nous avons
visité le procédé installé à l’Aiguillon sur mer, c'est un procédé assez simple qui sèche à 90 % en quelques heures et qui permet d'obtenir un produit stable, léger, sec et sans odeur. Le principe est de récupérer
le gaz des déchets verts pour le bruler dans un moteur {type
voiture),
ce qui créé : =
De la chaleur {pour sécher les boues)
-
De l'électricité par le fonctionnement de l'alternateur entrainé
par le moteur.
Cette
électricité
pourra
alimenter
en
partie
la station
d'épuration.
Patrice BERNARD : la question qui nous taraude c’est le montant de l'investissement qui est présenté à plus d’un million d'euros. Nous avons besoin de participer aux réunions prochaines sur ce sujet pour bien comprendre. Monsieur le maire : le gazeïfieur c’est environ 5 à 600 D00 €, le séchage est très cher, il faut un bâtiment et le chiffrage comporte aussi des optimisations de fonctionnement. Nous aurons aussi des économies : =
Sur la production d'électricité
+
Sur le transport des boues qui pèseront incomparablement moins lourd
Le système devrait s’équilibrer rapidement. Michel
BRUNEAU
dit
aussi
que
cet
investissement
créerait
une
amélioration
très
importante
de confort pour les riverains Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
SOLLICITE
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien à
l'investissement
Local
{DSIL},
à
hauteur
de
30
%
soit
558
000
€
+
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
tout
organisme
habilité,
+
APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
38
Conseil
Municipal du 22 septembre
2020 22.
DEMANDE DE
SUBVENTION LEADER=RECYCLERIE
Rapporteur : Isabelle CADOU Cette
délibération
complète
les précédentes
concernant
le projet
de recyclerie.
Le plan
de
financement
ayant
été
validé
et
les
prestataires
choisis
pour
la
construction
du
bâtiment,
Vendée
Des
iles nous
proposent
de
concentrer
leur soutien
au projet
sur le lot 2-gro
œuvre.
La commune de lle d'Yeu est engagée dans un programme de réduction des déchets dans le cadre
du
label
«Territoire
Zéro
Déchet,
Zéro
Gaspillage
»
piloté
par
Trivalis
pour
les
collectivités vendéennes. Afin de structurer les actions autour du réemploi et de la prévention des déchets, la commune
souhaïte mettre en place une structure de type « recyclerie », qui
aura pour fonction la collecte et la réutilisation des objets et matières, mais également un rêle de
sensibilisation
et
de
formation
autour
de ces
thématiques.
Dans le cadre de la construction d'un bâtiment dédié à cette structure, des subventions ont été sollicitées auprès de différents organismes. Compte tenu de l'éligibilité de ce projet au financement
européen
du
programme
LEADER,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande de subvention auprès du gestionnaire de Vendée des Îles et plus particulièrement pour le lot 2 - Gros œuvre. Afin que le dossier soit complet,
il est proposé de valider les
modalités prévisionnelles de financement ci-après. Considérant
les
modalités
de
financement
concernant
le lot
pré-cité :
Dépenses retenues en €
Ressources
Poste
de
dépenses
Euros
HT
|Financeurs
Euros
%
FEADER
|
28000
[14%
Lot 2- Gros œuvre
[200000
|PEME
Ms2936 Le
41
Autofinancement
commune
de
l'Île
%
d'Yeu
89
064
45%
Total
200
000
Total
200000
|100
%
|
(Remarque:
Le soutien de
ADEME
est accordé
sur l’ensemble
des
dépenses
du
projet.
Le
montant
indiqué
ici est proratisé.)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Patrice
BERNARD
: c’est
basé
que
sur
le gros
œuvre,
pourquoi
?
Isabelle CADOU
: it a été décidé de se baser uniquement sur le gros œuvre
pour l'aide LEADER
Michel CHARUAU
précise qu'il fallait s'inscrire sur ce thème pour compter sur ce financement.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unani +
APPROUVE
le plan de financement ci-dessus pour la demande de subvention auprès du
GAL
Nord-Ouest
Vendée,
+
SOLLICITE
une
subvention
FEADER
de
28
000
€ pour
la
réalisation
de
ce
projet,
*
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune,
39
Conseil Municipal du 22 septembre 2020 +
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer toutes
pièces
utiles à
l'exécution de la présente délibération,
et à lancer les marchés nécessaires à la réalisation
de l'opération.
23.8
DEGISION MOD!
Rapporteur : Michel
BOURGERY
VU
le code
Général
des collectivités
territoriales,
VU l'instruction budgétaire M4, Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, à l'unanimité : +
VOTE
la
décision
modificative
n°1
suivante :
85H31
Mairie-de1lle-d'Yeu
ST
|
Code
INSEE
!
Maison
Foméraire]
DHn°11
2020
EXTRAIT-DU-REGISTRE-DES-DELIRERATIONS DU-Conseil-Municipal]
AUGMENTATION-QU-D1
44]
un
T
DépensesÎ]
4
Receties]
&
Désignation]
Ps
s
a
Dirination-de- | Augmentation |
Dimduullor-de- | Augmentation.
crésitsfl
do-crédilsil
crédits
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out 1 nor» traine]
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“s00 nv
runs
vue
FOTALD 241: Charges Sonractäre
géné]
we
rss ave
mi
ETS
pen
semer
dem
we]
nord
soon)
pot [TOTALR 78: Autres produise gestion courants]
rare
ave
“ox
“sonore
:
Total FONCTIONNEMENT.
on]
“nov
‘osd
one)
Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ de Bruno Chopin à compter du 1° octobre après six ans au sein de la commune. Ille remercie pour son travail auprès des élus et des agents. Bruno CHOPIN
remercie
le
maire et fait
un bref
discours
sur
ces
six
années
passées
au
sein
de
la
commune
de
l'ile
d'Yeu.
Il
remercie
également
l'équipe
d'agents,
à
la
fois
très
professionnelle et très investie sur ce
territoire, avec laquelle il a travaillé toutes ces années.
Il remercie enfin les tous les élus, passés
et en poste, qui lui ont fait confiance. Il rappelle que
cette responsabilité qu'il a exercée dès l’âge de 26 ans dans une commune du continent, lui a beaucoup apporté en termes humains, d'ouverture intellectuelle, de remise en question et d'accomplissement. Il remercie les membres du Conseil de leur écoute.
Questions diverses
Patrice
BERNARD:
nous
avons
envoyé
un courrier parlant des
actions qui
pourraient
être
mises
en
place
pour
que
les
agents
se
sentent
bien
Monsieur le maire répond que des actions sont en cours et qu'ils vont répondre à leur courrier prochainement.
40
Conseil
Municipal du 22 septembre 2020 Le
Maire
La séance
est levée à 23H05
Le secrétaire
de
séance
Bruno
NOURY
Bastien
GUINET
Conseil Municipal du 22 septembre 2020
ai