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Procès Verbal - Conseil municipal 27 fevrier Proces verbal
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 27 fevrier Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARIE DE 27 FEVRIER 2024
L'ILE D'YEU PROCES-VERBAL
Le Vingt Sept Février Deux Mille Vingt Quatre à 19 Heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de l'Ile d'Yeu, dûment convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal à la mairie.
PRESENTS 17: Carole CHARUAU, Anne-Claude CABILIC, Emmanuel MAILLARD, Judith LE
RALLE, Michel BOURGERY, Isabelle CADOU, Laurent CHAUVET, Brigitte GIGOU, Valérie
AURIAUX, Michel CHARUAU, Jean-Marie CAMBRELENG, Alice MARTIN, Manuela AUGEREAU,
Marie-Thérèse LEROY AUGEREAU, Yannick RIVALIN, Patrice BERNARD et Dany HERBRETEAU
PROCURATIONS 6 : Michel BRUNEAU, Didier MARTIN, Corinne VERGNAUD LEBRIS, Sophie FERRY, Sandrine TARAUD et Line CHARUAU, qui ont donné respectivement procuration à Jean- Marie CAMBRELENG, Manuela AUGEREAU, Isabelle CADOU, Brigitte GIGOU, Judith LE RALLE et Marie-Thérèse LEROY AUGEREAU
ABSENTS 4 : Rémy BONNIN, Didier Gustave MARTIN, Stéphane GILOT et Jérôme GEAY
SECRETAIRE : Manuella AUGEREAU
Madame la Maire salue l'arrivée de madame Dany HERBRETEAU, nouvelle conseillère municipale qui succède à monsieur Benoît GABORIT
1- APPROBATION PROCES-VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2024, Madame la maire, invite l'Assemblée à approuver ledit procès-verbal.
Les Conseillers Municipaux présents, n'ayant aucune remarque à formuler, à l'unanimité,
+ APPROUVENT le procès-verbal du 16 janvier 2024
11 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024
CONFORMEMENT à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu'il a prises en
vertu de l'article L. 2122-22 du même code.
Ÿ TARIFS TERRAINS, ATELIERS ARTISANAUX ET BAUX (décision n°24/01/02 du 9 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Annule et remplace la décision 23/11/93 du 29/11/2023
À décidé
+ DE FIXER à partir du 1° janvier 2024 les tarifs des locations de terrains, d'ateliers artisanaux et baux comme ci-dessous :
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 1 | 46 Location de terrain
le m°/an
sation d'Occupation Tem
le m?/an
Bail Em ue Administratif
ne Artisanale de la Marèche et autre - le m?/an - Terrains viablisés - Louage pour 18 ans
Î de construction et de 30 ans minimum à 99 ans maximum si construction
utres zones sur le territoire (STEP et autres)- le m?/an- Terrains non viabilisés -
Louage pour 18 ans
liers Artisanaux en Zone d'activités de la Marèche
l'Atelier n°1 r mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
l'Atelier n°2 / par mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
l'Atelier n°3 r mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
l'Atelier n°4 r mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
l'Atelier n°5 r mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
les Ateliers n°6 et 7 r mois - Révision annuelle selon les modalités du bail
l'Atelier n°8 r mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
l'Atelier n°9 / par mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
l'Atelier n°10 / par mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
l'Atelier n°11 / par mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
La cour (Atelier n°1 r mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
La cour (Atelier n r mois - Révision triennale selon les modalités et date de signature du bail
& LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX A L'ANNEE (décision n°24/01/03 du 9 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la remise à plat de tous les loyers des logements communaux à partir du 1° janvier 2024
Considérant la mise en location de logements communaux, à l'année, en priorisant les personnes inscrites sur la liste des demandes de logements HLM (Vendée Habitat).
A décidé
+ DEFIXER les loyers des logements communaux pour l'année 2024 de la manière suivante :
Logements Prix en € Charges
Bolinders 606,76 Hors charges
30 rue du Général Leclerc 500,26 Hors charges
2 rue de Ker Blanchard 429,05 Hors charges
6 rue de Ker Blanchard 454,40 Hors charges
15 impasse du Puits Raimond 566,45 Hors charges
5 rue du Petit Chiron 670,23 Hors charges
Calypso studio 466,42 Eau comprise
4 rue du Gouverneur 808,04 Hors charges
Il est précisé que ces loyers sont révisables au premier janvier de chaque année, en fonction de l'indice de révision des loyers, en prenant comme base celui du 2% trimestre 2023 soit 140,59, si la réglementation en vigueur le permet.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 2 | 46 & GUICHET UNIQUE : BOTTO PATRICK (décision n°24/01/04 du 12 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération attribuant les aides dans le cadre du Guichet unique de la rénovation de l'habitat - OPAH et PTREH du 21 septembre 2023
A décidé
+ D'ATTRIBUER les aides ci-dessous :
Nom du bénéficiaire Dispositif Natures des travaux Montant de concerné l'aide
M BOTTO Patrick PTREH Niveau 1 — Petits travaux 250 €
Ÿ DECISION MODIFICATIVE TARIFS LOGEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPORAIRES
(décision n°24/01/05 du 12 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
A décidé
Cette décision remplace la décision n°23/11/88 en date du 29 novembre 2023
+ DE FIXER à partir du 1° janvier 2024, les tarifs de logements administratifs et temporaires comme ci-dessous :
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 3 | 46 LOGEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPORAIRES . ue . 2021 2022 2023 2024 Loyers charges comprises (eau, electricité, redevance incitative)
Studio Presbytère St Sauveur n°3,4,5,6,7,8,9
Calcul à la nuitée/pers 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 €| 180,00€| 186,48 €| 193,01 €
Calcul au mois (logement seul/entier) 368,00 €/ 381,25<€| 394,59 € Studio résidence Calypso
Calcul à la nuitée/pers. 23,20 € 23,60 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 381,25 €} 394,59 €
Logement 15 impasse du Puits Raimond - 1 chambre
Calcul à la nuitée/pers, 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 € 180,00€| 186,48€| 193,01 € Logement LEBIM, 24 rue des Naufrageurs - 2 chambres
Calcul à la nuitée/pers 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 €| 180,00€| 186,48 €| 193,01 € Logement 20 quai de la Chapelle (poste) - 3 chambres
Calcul à la nuitée/pers 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 € 260,00 €| 269,36 €| 278,79 €
Calcul au mois (logement seul/entier) 700,00 €| 725,20 €) 750,58 € Logement 22 quai de la Chapelle (trésor public) - 3 chambres
Calcul à la nuitée/pers 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 €| 260,00€| 269,36€| 278,79 €
Calcul au mois (logement seul/entier) 700,00 €| 725,20 €| 750,58 € Logement ancienne poste rue du Coin du Chat - 3 chambres
Calcul à la nuitée/pers 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 € 260,00 €| 269,36€| 278,79 €
Calcul au mois (logement seul/entier) 700,00 €| 725,20€| 750,58 € Logement 3 rue du Petit Chiron - 5 chambres
Calcul à la nuitée/pers 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 €| 260,00 €| 269,36€| 278,79 €
Logement 4 rue du Gouverneur - 4 chambres
Calcul à la nuitée/pers 23,20 € 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 361,00 €} 260,00 €| 269,36€| 278,79 €
Logement les Patagos rue du Docteur Viaud Grand Marais - 14 couc
Calcul à la nuitée/pers 23,60 € 24,45 € 25,31 €
Calcul au mois/pers (logement en colocation) 210,00 €| 217,56€| 250,00 €
Caution trousseau de clés/pers et pour la durée du contrat 50,00 € 51,80 €, 54,00 €
Caution pour réfrigérateur à compartiment individuel 60,00 €
CAUTION
Caution pour tous types de contrats 1 mois de | 1 mois de | 1 mois de loyer loyer loyer
& AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES (décision n°24/01/06 du 15 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant que les contrats d'assurances de la commune arrivent à échéance le 31/12/2024
Considérant qu'afin de préparer le dossier de consultation et d'assister la commune pour le renouvellement des contrats d'assurances, il est proposé de faire appel à RISKOMNIUM SAS qui nous assiste déjà pour les dossiers d'assurances,
Considérant l'offre de mission de prestation de conseil de RISKOMNIUM SAS pour un montant de 3 250 € HT soit 3 900 € TTC.
À décidé
+ DE RETENIR l'offre de RISKOMNIUM SAS pour la prestation de conseil pour le renouvellement des contrats d'assurances pour un montant de 3 250 € HT soit 3 900 € TTC.
+ DE SIGNER le contrat et tous les documents y afférent avec RISKOMNIUM SAS
Conseil municipal du 27 février 2024 Page À | 46 Ÿ BUDGET CAMPING DM 2 (décision n°24/01/07 du 15 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-
22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° DEL/NN/21/10/186 du 19 Octobre 2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du Ter janvier 2022 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits au chapitre 65 sur le budget camping pour les régularisations d’arrondis de TVA de fin d'année,
Il convient de procéder au virement de crédits ci-dessous :
Lu Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
| FONCTIONNEMENT | - | | |
(D-6288.64 : Autres services extérieurs | 2.00 € Dane] 000€ oovel
TOTAL D 011: Charges à caractère général 2,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 €
D-85888-01 : Autres charges diverses de gestion courante 0.09 € 2,00 € 0.00 € 0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 2,00€ D,00€ 0,00€
= Total FONCTIONNEMENT | 2006 200 oo] om]
A décidé
+ D'APPROUVER la décision modificative n°2 du budget camping,
+ DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision,
& BUDGET CAMPING DM 3 (décision n°24/01/08 du 17 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-
22 et L2122-23;
Vu la délibération n° DEL/NN/21/10/186 du 19 Octobre 2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du Ter janvier 2022 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits au chapitre 66 sur le budget camping pour les ICNE,
Il convient de procéder au virement de crédits ci-dessous :
Désignat Dépenses () Recettes ( nation ————— = eu = Sgna Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Conseil municipal du 27 février 2024
D-6288-01 : Autres services extérieurs 1,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 100€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 100€ 0,00 € 0,00 €
| Total FONCTIONNEMENT. | 00e 00 om we
Page 5 | 46 A décidé
+ D'APPROUVER la décision modificative n°3 du budget camping,
+ DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision,
Ÿ BUDGET PRINCIPAL DM 4 (décision n°24/01/09 du 18 janvier 2024)
La Maire de la Commune de f'lle d'Yeu ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122- 22 etL2122-23;:
Vu la délibération n° DEL/NN/21/10/186 du 19 Octobre 2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits au chapitre 66 sur le budget principal pour les ICNE,
Il convient de procéder au virement de crédits ci-dessous :
Dépenses a Recettes (1)
Désignation EN" ’ nes = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-6288-020 : Autres services extérieurs 480,00 0,00 0,00
TOTAL D 0f1 : Charges à caractère général 480,00 6,00
D-66112-01 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 480,00 , 0,00
TOTAL D 66 : Charges financières 6,00 480,00
A décidé
+ D'APPROUVER la décision modificative n°4 du budget principal,
+ DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision,
Ÿ BUDGET LOTISSEMENTS DM 1 (décision n°24/01/10 du 18 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-
22 etL2122-23;
Vu la délibération n° DEL/NN/21/10/186 du 19 Octobre 2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits au chapitre 66 sur le budget lotissements
Il convient de procéder au virement de crédits ci-dessous :
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 6 | 46 ne Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de ! Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
| FONCTIONNEMENT | | | | | D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000,00 € 6,00 € 0,00 € 0,00 € D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT | 100000€| 1 000,00€ 0,00 € 0,00€ |
À décidé
+ D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget Lotissements,
+ DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision,
Ÿ, AIDE REMISE EN LOCATION ANNUELLE : LAURENT — POIRAUD (décision n°24/01/11 du 19 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération approuvant le règlement d'éligibilité à l'aide à « la remise en location . annuelle » du 21 septembre 2023
À décidé
+ D'ATTRIBUER les aides ci-dessous :
Nom du bénéficiaire Natures de l'aide Montant de l’aide
M. LAURENT Stéphane Aide financière à la remise en location à 2 000 € l'année -— 1° versement
M. POIRAUD Franck Aide financière à la remise en location à 2 000 €
l'année — 1° versement
Madame la Maire se félicite des premières décisions pour l'aide à la remise en location annuelle.
Ÿ GRATUITE SAISONNIERS - LOGEMENTS (décision n°24/01/12 du 26 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant qu'une collectivité peut proposer des logements à titre gratuits sous réserve des dispositions de droit public et de la gestion des deniers publics, et que ces logements sont alors soumis au régime du prêt à usage et non au régime d'un bail ;
Considérant les articles 1875 à 1891 du Code Civil permettant de mettre à disposition à titre gratuit des logements ;
Considérant la nécessité ponctuelle et de courte durée de pouvoir héberger des saisonniers afin qu'ils puissent réaliser leurs missions pour le compte de la commune ;
Considérant que la Municipalité souhaïte mettre temporairement à disposition de ses saisonniers, des logements communaux individuels ou partagés, à titre gracieux.
A décidé
+ DE METTRE A DISPOSITION des saisonniers recrutés par la commune, des logements individuels ou partagés
+ DE FAIRE BENEFICIER de la gratuité sur ces logements pour l'ensemble des saisonniers communaux
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 7 | 46 & LOGEMENTS STAGIAIRES INFIRMIERS (décision n°24/01/13 du 26 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la venue régulière de stagiaires dans les structures MAIRIE, EHPAD CALYPSO,
EHPAD LES CHENES VERTS, HOPITAL DUMONTE et l'ADMR.
Considérant que la Municipalité peut mettre temporairement à disposition des logements communaux individuels ou partagés en fonction des plannings de réservations.
Considérant que ces étudiants font des stages pas ou peu rémunérés et n'ont pas les finances nécessaires pour payer un loyer en sus des frais de déplacement pour venir dans ces structures
Considérant qu'il convient d'aider ces stagiaires à se loger à titre gracieux (seules les charges leurs seront facturées en fonction de la période d'occupation et selon les tarifs en vigueur fixés par décision du Maire, révisés tous les ans)
A décidé
+ DE METTRE A DISPOSITION des stagiaires intervenants pour la Mairie, les EHPAD, l'hôpital Dumonté et l'ADMR, des logements communaux individuels ou partagés, en fonction des disponibilités.
+ DE FAIRE BENEFICIER de la gratuité du loyer (sauf charges) sur ces logements pour l'ensemble des stagiaires des structures mentionnées ci-dessus.
Ÿ LOGEMENT 5 PETIT CHIRON (décision n°24/01/14 du 29 janvier 2024)
La Maire de la Commune de l'ile d'Yeu
Considérant que le Centre de Santé loue à la commune le logement communal situé 5 rue du Petit Chiron à l'Ile d'Yeu, afin de faciliter l'accès au logement de ses médecins étudiants et temporaires permettant ainsi d'assurer la sécurité et l'accès aux soins à l'encontre de la population.
Considérant que la convention conclue le 1% janvier 2023 est arrivée à échéance au 31 décembre 2023, il convient de renouveler l'occupation.
À décidé
+ DE SIGNER avec le centre de santé, une convention d'occupation du domaine public, pour l'occupation du bâtiment communal, sous les conditions suivantes :
Descriptif des locaux : dans un immeuble, sis 5 rue du Petit Chiron à l'Ile d'Yeu : une entrée, une
salle à manger, une cuisine, un cellier, deux chambres, une salle de bain et un WC
Durée: 01/01/2024 au 30/06/2024 avec possibilité de renouvellement par rédaction d'une nouvelle convention
Résiliation : une des parties peut donner congé à l'autre avec un préavis d'un mois qui doit être notifié par courrier
Redevance : 670,23 euros/mois payable d'avance.
Caution : la caution de 583,50€ versée à l'entrée dans le logement sera conservée pour la durée
du contrat.
Charges : le montant du loyer ne comprend pas les charges d'eau, d'électricité, de chauffage et de redevance incitative
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 8 | 46 &, LOCAL USINES SOCIETE COMMUNALE CHASSE (décision n°24/02/15 du 5 février 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant que la Société de Chasse est installée depuis de nombreuses années dans une partie du local communal situé 21 rue des Usines pour y stocker ses véhicules et matériels nécessaires à l'entretien des espaces naturels dans le cadre de la convention qui la lie à la Municipalité et le
Département.
Considérant que l'association est toujours occupante des lieux depuis et a émis le souhaït de conserver leur jouissance et, que la municipalité accepte de mettre à disposition de l'association, ses locaux jusqu'au 31 décembre 2025,
Considérant l'appartenance de cette zone au domaine public de la commune, du fait de son utilisation dans un but d'intérêt général de soutien d'activité associative sur l'Île d'Yeu.
A décidé
+ DE SIGNER la convention de mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association
« société communale de chasse », aux clauses et conditions ci-dessous définies :
Descriptif des locaux: le Permissionnaire est autorisé à occuper une partie du bâtiment
communal (partie garage, hall d'entrée et ancien bureau, côté place du Champ de Foire) appartenant au domaine public de la Commune de l'Ile d'Yeu, situé 21 rue des Usines à l'Ile d'Yeu, d'une superficie de 200 m?
Destination des lieux : la propriété faisant l’objet du présent acte devra exclusivement être consacrée, par le permissionnaire, aux activités suivantes : stockage de véhicules et matériels nécessaires à l'entretien des espaces naturels
Durée : cette occupation est consentie, par la Commune, à compter du 1* janvier 2024 et
cessera de plein droit le 31 décembre 2025.
Redevance : la présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
& LOCAL SPAY FETE DES FLEURS (décision n°24/02/16 du 5 février 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant que la manifestation par l'association FETE DES FLEURS, ayant lieu tous les deux ans, se déroulera le 19 mai 2024
Considérant que la municipalité souhaite soutenir le déroulement de cette manifestation, par la mise à disposition d'un lieu, permettant aux festivaliers de créer leurs chars,
Considérant que le local municipal de l'ancienne usine SPAY, est libre de toute occupation et peut être mis à disposition pour la préparation de cette manifestation
Considérant l'appartenance de cette zone au domaine public de la commune, du fait de son
utilisation dans un but d'intérêt général de soutien d'activité associative sur l'Île d'Yeu.
À décidé
+ DE SIGNER la convention de mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association « Fête des Fleurs », aux clauses et conditions ci-dessous définies :
Descriptif des locaux: le permissionnaire est autorisé à occuper une partie du bâtiment communal (ensemble du rez-de chaussée composé de 17 travées sauf locaux fermés adjacents) appartenant au domaine public de la Commune de l'Ile d'Yeu, situé 23 quai de la Chapelle à l'Ile d'Yeu
Destination des lieux : conception des chars par les festivaliers
Durée: cette occupation est consentie, par la Commune, à compter du 15 février 2024 et cessera de plein droit le 31 mai 2024.
Redevance : la présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 9 | 46 & LOCAL 6 RUE DE LA REPUBLIQUE (décision n°24/02/17 du 5 février 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre payant, à l'office du tourisme pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Considérant que le bâtiment mis à disposition présente des dégradations dues à des infiltrations d'eau via la toiture et ne permet plus d'utiliser l'espace permettant d'exposer et de stocker les produits proposés à la vente pour la promotion du territoire, sur ce site.
Considérant que les travaux de rénovation du bâtiment abritant l'office du tourisme prennent du temps et ne pourront pas être réalisés avant le dernier trimestre 2024, il convient de trouver une solution temporaire afin de palier à cette perte d'espace
Considérant que le local municipal sis 6 rue de la République est actuellement libre de tout
occupation depuis le déménagement du PI, que celui-ci est situé à proximité immédiate de l'office du tourisme et qu'il peut être mis temporairement à disposition en compensation du local inutilisable, situé dans l'office du tourisme.
Considérant que pour valider la mise à disposition, il convient de rédiger une convention pour la période du 15 mars au 30 septembre 2024.
A décidé
+ DE SIGNER avec l'office du tourisme, une convention d'occupation du domaine public, pour l'occupation du bâtiment communal, sous les conditions suivantes :
Descriptif des locaux : dans un immeuble, sis 6 rue de la République à l'Ile d'Yeu : une pièce avec accès direct et vitrines depuis la voirie et un sanitaire
Durée : 15/03/2024 au 30/09/2024
Résiliation : une des parties peut donner congé à l’autre avec un préavis d'un mois qui doit être notifié par courrier
Redevance : l'office du tourisme paie un loyer dans le bâtiment municipal sis place du marché. La mise à disposition temporaire du local sis 6 rue de la république, vient en compensation de l'espace inutilisable de ce bâtiment principal. Par conséquent, aucune redevance ne sera demandée pour le local de remplacement.
Charges : le montant du loyer comprend les charges d'eau, d'électricité, de chauffage
AIDE REMISE EN LOCATION ANNUELLE : TARAUD (décision n°24/02/18 du 9 février 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération approuvant le règlement d'éligibilité à l'aide à « la remise en location annuelle » du 21 septembre 2023
A décidé
+ D'ATTRIBUER les aides ci-dessous :
Nom du bénéficiaire Natures de l’aide Montant de l'aide
Mme TARAUD Monique | Aide financière à la remise en 2 000 € location à l'année -— 1° versement
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 10 | 46 Ÿ, DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DU PONANT (décision n°24/02/19 du 12 février 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu,
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions d'accueil des enfants et de travail du personnel, la commune a pris la décision de réaliser une extension et le réaménagement partiel de l’école publique primaire du Ponant
Considérant que par délibération en date du 16 janvier 2024, le conseil municipal a autorisé le dépôt du permis de construire de ladite extension et a validé l'APD/PRO pour un coût prévisionnel de travaux s'élevant à 2 350 000€ HT.
A décidé
+ DE SOLLICITER l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 selon le plan prévisionnel de financement suivant :
Montant prévisionnel de . FINANCEURS l'opération HT (stade À.P.D) Montant de la subvention
DEPARTEMENT (20%) A70 000€ 2 350 000€ HT
1 410 O00€
1 880 000 €
470 000 €
2 350 000€
ETAT - DETR 2024 (60%) **
TOTAL SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT (20%)
TOTAL
& TARIF ACTIVITES SERVICE JEUNESSE FEVRIER (décision n°24/02/20 du 12 février 2024)
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu,
Considérant les sorties des périodes de congés scolaires février 2024 et les activités organisées par le service jeunesse
A décidé
+ DE FIXER les tarifs des activités comme indiqué ci-dessous :
Baleine bleue :
Sortie à Nantes du jeudi 29 février 2024.
Au programme : Escalade au Block'out de Nantes le matin et théâtre sans noms l'après-midi.
QF 0-700 701-1100 1101 et +
Prix 15€ 17€ 20€
A cette somme, le coût de 2 demi-journées selon le QF sera également facturé aux familles.
Traine-Bottes :
Sortie à Nantes du jeudi 29 février 2024.
Au programme : planétarium de Nantes le matin et théâtre sans noms l'après-midi.
QF 0-700 701-1100 1101 et +
Prix 16€ 20€ 24€
Les recettes seront encaissées par la régie PIF.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 11 | 46 IE - DELIBERATIONS
1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Voir document joint en annexe
Michel BOURGERY revient d'abord sur 2023, année qui se résume en une « année d'inflation »:
les énergies notamment ont quasiment doublé en charges. La tarification électrique devrait baisser un peu en 2024 grâce aux bons contrats signés par le SYDEV.
Côté recettes, certaines sont dynamiques : la taxe de séjour, les droits de mutation.
Pour 2024, les charges à caractère général vont passer de 2,6 à 8,6 M€.
Une autre charge consiste en les charges de personnel, charges qui augmentent chaque année, de l'ordre de 10%. Pour 2023, cela est lié en partie aux décisions de l'Etat avec l'augmentation du point d'indice.
Pour 2024, une partie de l'augmentation sera liée aux décisions gouvernementales, une autre
partie à des choix volontaristes de la mairie de renfort de personnel.
Michel BOURGERY indique aussi que le compte-épargne temps doit aussi être provisionné, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici pour une valeur de 205 K€.
Côté recettes fiscales, les montants sont à peu près identiques mis à part les 2M£€ supplémentaires liés à la majoration de 60% de la taxe sur les résidences secondaires.
Michel BOURGERY balaie ensuite la programmation pluriannuelle d'investissements (PPI). Quelques échanges ont lieu autour de :
- L'étude pour l'église de Port Joinville (étude de maîtrise d'œuvre)
-__ L'électrification, à hauteur cumulée de 1,2 M£.
- Un niveau conséquent d'acquisitions.
Sur les acquisitions, Patrice BERNARD indique que le montant est « colossal »
Michel BOURGERY indique que l'unité de compte pour un bâtiment se calcule en 500 K€ minimum pour la moindre opération bâtie.
Patrice BERNARD indique que pour des achats coûteux, les élus de la minorité apprécieraient de pouvoir visiter le bien avant décision définitive.
- Le budget affecté à la défense contre la mer (10 K£). Le besoin n'est pas toujours identifié.
Isabelle CADOU confirme qu'il faudra faire quelques interventions à Ker Chalon et c'est déjà en partie le cas.
Valérie AURIAUX confirme qu'il y a un gros travail de travaux sur le réseau pluvial (300 000 €) et qu'il y aura des recherches de subventions avec le CEN.
- __ Désenfumage de Calypso. Anne-Claude CABILIC confirme que le SDIS a exprimé des exigences nouvelles de sécurité et ces travaux sont indispensables.
Patrice BERNARD indique qu'il faut faire des « sabrages ». On ne pourra pas tout faire et il faut faire des choix.
Michel BOURGERY indique qu'il y a déjà eu de gros pré-arbitrages. Pour autant, les investissements présentés sont déjà « dans les tuyaux »
Michel BOURGERY synthétise ensuite les enjeux pour le budget principal et les budgets annexes.
Une demande est de nouveau formulée par Patrice BERNARD d'avoir une vision analytique du coût de la gravaire et de la recyclerie.
Michel BOURGERY précise qu'on va avoir de plus en plus de filières de traitements spécifiques. L'ile d'Yeu n'a pas encore la masse cubique et des coûts structurels non négligeables pourraient
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 12 | 46 impacter le budget annexe des ordures ménagères (loi AGEC - Anti- Gaspillage pour une économie circulaire)
Michel BOURGERY synthétise les enjeux consolidés de la dette.
Le sujet de la politique de l'habitat est évoqué. Michel BOURGERY explique la vision de la THRS en expliquant que créer un budget annexe est très compliqué comptablement mais qu'on a la vision sur le budget affecté à la politique habitat.
Madame la Maire précise que l'enjeu n'est pas le sujet d’un budget annexe mais surtout la réalité financière affectée à l'habitat.
Michel BOURGERY va dans le même sens. Peut-être que demain, il y aura un budget annexe ou une structure particulière.
Patrice BERNARD interroge :
-__ Avez-vous l'intention de réaliser un audit énergétique ?
Michel BOURGERY répond que le SYDEV met à disposition de la Vendée ses techniciens et son expertise et qu'il pilote depuis des années un plan d'optimisation de l'éclairage. En Vendée, le coût par lampadaire a été divisé par trois en 10 ans.
Le Conseil Municipal prend acte du débat
Madame la Maire remercie Michel BOURGERY pour le travail réalisé et aussi les autres adjoints de leur contribution. Elle précise qu'on va continuer à faire les arbitrages et elle est attentive à présenter un budget réaliste et sincère. Certains projets seront mis sur pause.
Michel BOURGERY remercie le travail du services finances, en particulier Mme Estelle DIMIER et Clémence TARAUD.
Rapporteur : Michel BOURGERY
L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le Maire
présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Madame la Maire présente au conseil municipal, dans un délai précédant l'examen du budget
de 10 semaines (nouveauté 2024) pour les budgets en M57 (L 5217-10-4 du CGCT) et de deux
mois pour les autres budgets, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu
à un débat au conseil municipal.
Le document joint à la note de synthèse et présenté devant la commission finances reprend :
- Le contexte financier du budget 2024,
- Une rétrospective financière,
-__ Les orientations budgétaires pour le budget 2024 et les principaux éléments des budgets annexes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 2312-1 et L 5217-
10-4;
Vu les nouvelles dispositions relatives au débat d'orientation budgétaires introduites par le Il de l’article 13 de la loin°2018-32 du 22 janvier 2018 Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité annexé au présent rapport;
Le Conseil Municipal :
+ PREND ACTE de la tenue des débats suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2024, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base du rapport annexé à la délibération.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 13 | 46 2.BOURSES BAFA 2024
Rapporteur : Brigitte GIGOU
Depuis de nombreuses années, la commune met en place un système d'aide qui permet à des
jeunes insulaires de passer leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) en collaboration avec les Francas.
À l'instar des années précédentes, il est proposé d'attribuer, en 2024, cinq bourses de 250 € euros pour le stage de formation générale.
En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent à effectuer leur stage pratique de 14 jours dans un
Accueil Collectif de Mineurs de la collectivité.
Ce système permet d'offrir une qualification à des jeunes et de constituer un vivier d'animateurs,
formés et disponibles, pour ensuite effectuer des vacations et notamment l'été lorsque les effectifs des ACM augmentent.
Marie-Thérèse LEROY demande combien de bourses ont été accordées en 2023.
Brigitte GIGOU répond que deux aides BAFA ont pu être réalisées.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ATTRIBUE en 2024, 5 bourses de 250 € pour des stages de formation générale (cursus BAFA), à des jeunes de l'île, soit un montant total pour l'année 2024 de 1 250 €.
3. BouRSES BNSSA 2024
Rapporteur : Brigitte GIGOU
En 2021, la commune a conventionné avec la Ligue Française de Natation pour la mise à
disposition d'un bassin mobile de natation. Ce partenariat s'est avéré très constructif et a amené la collectivité et la Ligue à le reconduire en 2024.
Un des premiers axes de travail est la formation par la ligue de jeunes au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).
La ligue propose à la commune de former des jeunes insulaires à ce brevet dans le cadre de
stages organisés par l'association Vendée Sauvetage Côtier.
Ils durent huit jours et coûtent 650 € (gite et couvert compris).
Afin d'une part, d'inciter de jeunes insulaires à effectuer cette formation et obtenir le BNSSA, et
d'autre part de créer un vivier de maïitres-nageurs sauveteurs pour surveiller la plage des vieilles
en été, il est proposé d'attribuer en 2024 une bourse de 500 € pour trois jeunes intéressés par cette formation.
En contrepartie, chaque bénéficiaire s'engage à travailler un été (juillet et août) pour la collectivité en qualité de maïitre-nageur sauveteur.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ATTRIBUE en 2024, 3 bourses de 500 € pour des stages de formation au BNSSA à des jeunes insulaires, soit un montant total pour l'année 2024 de 1 500 €.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 14 | 46 4. RECYCLERIE - GRILLE TARIFAIRE
Rapporteur : Isabelle CADOU
La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte promulguée le 18 août 2015
a pour un de ces objectifs de développer le réemploi.
La recyclerie a pour mission de promouvoir la réutilisation d'objets encore en état d'usage mais
devenus inutiles pour leurs propriétaires.
Ces objets sont ensuite préparés pour être mis à la vente. Les habitants peuvent venir s'équiper
en occasion, à petits prix.
Le prix est fixé selon l'état de l’objet, sa taille et ou sa revalorisation.
8 prix sont ainsi possible afin d'avoir le choix lors de l'étiquetage.
2 gammes sont identifiées : entrée de gamme et haute gamme
Pour chaque gamme, il est proposé :
e Untarif de base
e Un tarif A Bon état, petite réfection ou moyenne taille
e Un tarif B Très bon état ou avec réfection ou de grande taille
e Untarif C en lots ou au kg.
Ilest proposé de valider la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe pour une mise en application
à partir du 1° janvier 2024
Isabelle CADOU indique qu'il s'agit d'ajustement de tarifs, adaptés à la réalité de la pratique de
la recyclerie.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à mettre en application à partir du 1° janvier 2024 les tarifs annexés à la délibération.
5. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVEE
Rapporteur : Brigitte GIGOU
Pour mémoire, le montant de la participation communale au fonctionnement des écoles privées
pour l'année 2023 fut :
-__ Pourles élèves (51) de l'école élémentaire Notre Dame : 394,20€ par élève accueilli -_ Pourles élèves (36) de l’école maternelle Notre Dame : 1 557,30€ par élève accueilli
Soit un montant total pour l'année 2023 de : 76 167,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat d'association signé entre l'état et la direction Diocésaine de l'Enseignement
Catholique le 21 août 1986, et les différents avenants s'y rapportant.
Considérant que le coût d'un élève de maternelle de l'école du Ponant (école publique de
référence) a été pour l’année 2023 de 1 432,30 € (hors dépenses fournitures administratives et
pédagogiques),
Considérant que le coût d’un élève d'élémentaire de l’école du Ponant (école publique de
référence) a été pour l’année 2023 de 357,10 € (hors dépenses fournitures administratives et
pédagogiques)
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 15 | 46 Considérant que les effectifs de l'ensemble Notre Dame du Port à la rentrée de septembre 2023
étaient de 31 enfants en maternelles, répartis dans deux classes et 57 enfants d'élémentaires
répartis dans trois classes,
Patrice BERNARD interroge sur la baisse de la participation
Brigitte GIGOU explique qu'à la fois, il y a moins d'élèves au privé et qu'il y a le coût du modulaire qui était intégré indûment en 2023 (11 K€)
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
VOTANTS : 23 Abstention : 1 : Emmanuel MAILLARD Pour : 22
+ FIXE le montant de la participation communale au fonctionnement des écoles privées pour 2024 de la manière suivante :
-__Pourles élèves (57) de l'école élémentaire Notre Dame : 357,10 € par élève accueilli -_ Pour les élèves (31) de l'école maternelle Notre Dame : 1 432,30 € par élève accueilli
Soit un montant total pour l'année 2024 de 64 756 €
6. CREDITS PEDAGOGIQUES ET FOURNITURES SCOLAIRES
Rapporteur : Brigitte GIGOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les frais de fournitures administratives et les frais de fournitures pédagogiques nécessaires à l'activité des écoles,
Considérant que la participation communale est de 30 € par élève pour les frais de fournitures administratives et de 50 € par élève pour les frais de fournitures pédagogiques pour l'ensemble des deux écoles primaires du territoire (Ponant et Notre Dame du Port) et que les effectifs sont les suivants :
e 7/1 enfants de maternelle à l'école du Ponant
e 150 enfants de primaire à l'école du Ponant
e 31 enfants de maternelle à l'école Notre Dame du Port
e 57 enfants de primaire à l'école Notre Dame du Port
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ FIXE le montant de la participation communale aux frais de fournitures administratives et frais de fournitures pédagogiques comme ci-dessous :
- 17 680 € pour l'école du Ponant
- 7 040€ pour l'école de Notre Dame du Port.
+ PRECISE que les sommes attribuées pour frais de fournitures administratives et frais de fournitures pédagogiques seront versées de la manière suivante :
e un acompte de 40% en avril 2024,
+ le deuxième acompte de 40% sera versé sur présentation des pièces justificatives pour un total égal ou supérieur au montant du premier acompte,
+ et le solde en fin d'année sera versé sur présentation de l'état définitif des dépenses de l'exercice 2024 dans la limite du montant maximum autorisé ci-dessus.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 16 | 46 ‘7. ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL — MODIFICATION N°2 DU | CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION (2022-2025)
Rapporteur : Carole CHARUAU
Par délibération du 14 décembre 2021, la collectivité a décidé d'adopter la proposition du Centre de Gestion de la Vendée, et ainsi souscrire au contrat Groupe qu'il a conclu avec la CNP Assurances pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Pour rappel, un contrat groupe d'assurances statutaires garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers écoulant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie, accident de service, maternité, ..)
La CNP ASSURANCES a informé que dans le cadre de l'analyse du contrat de couverture des risques statutaires de la Commune, elle a informé le Centre de gestion (CDG) de la Vendée de la nécessité de porter le taux de prime actuellement fixé à 6,62 à 9,70 %. Suite aux négociations menées avec le Centre de Gestion, ce taux à effet au 1er janvier 2024 a été ramené à 8,68 %, pour partie amendable.
l'est détaillé comme ci-après.
Décès : 0,26 %
CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) :
o N:1,90 % (*) - indemnité journalière
o FM:0,30 % - frais médicaux
Maternité/Paternité/Adoption : 0,50 % (*)
Maladie ordinaire (franchise 30 jours fermes) : 2,61 % (*)
Longue maladie/longue durée : 2,71 % (*)
(*) garanties faisant l'objet de propositions complémentaires
Afin de déterminer la nouvelle offre tarifaire, il convient de remplacer une ou plusieurs des
propositions tarifaires formulées ci-dessus par une des propositions complémentaires formulées ci-dessous par la CNP Assurances :
Propositions complémentaires Garantie CITIS :
CITIS :
o | (intégration franchise de 10 jours fermes) : 1,56 %
o FM:0,30 %
CITIS :
o | (intégration franchise de 15 jours fermes) : 1,44 %
o FM:0,30 %
CITIS :
o M (intégration franchise de 20 jours fermes) : 1,37 %
o FM:0,30 %
Propositions complémentaires garantie Maternité/Paternité/Adoption :
Congé maternité/Paternité/adoption (intégration d'une franchise de 30 jours fermes) : 0,40 %
Congé maternité/Paternité/adoption (intégration d'une franchise de 60 jours fermes) : 0,29 %
Propositions complémentaires Garantie maladie ordinaire :
Maladie ordinaire (instauration d'une franchise de 40 jours fermes au lieu de 30 jours fermes) : 2,26 %
Maladie ordinaire (instauration d'une franchise de 45 jours fermes au lieu de 30 jours fermes) : 2,04 %
Maladie ordinaire (instauration d'une franchise de 50 jours fermes au lieu de 30 jours fermes) : 1,83 %
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 17 | 46 Propositions complémentaires garantie longue maladie/longue durée :
“ Longue maladie/longue durée (intégration d'une franchise de 30 jours fermes) : 2,55 % “ Longue maladie/longue durée (intégration d'une franchise de 60 jours fermes) : 2,17 % “ Longue maladie/longue durée (intégration d'une franchise de 90 jours fermes) : 2,03 %
Propositions complémentaires plafonnement du niveau de remboursement des indemnités
journalières relatives à l'ensemble des garanties souscrites (hors FM et capitaux décès) :
“" Plafonnement du remboursement de l'ensemble des indemnités journalières à hauteur de 90 % (hors FM et capitaux décès) : 7,51 %
“ _ Plafonnement du remboursement de l'ensemble des indemnités journalières à hauteur de 80 % (hors FM et capitaux décès) : 6,74 %
Patrice BERNARD demande si on connait la moyenne Vendéenne.
Madame la Maire, appuyée par la Directrice Générale des Services, indique qu'une moyenne ne serait pas pertinente car les collectivités sont très différentes en taille et compétences.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DECIDE DE RETENRR les propositions complémentaires suivantes :
a Décès : 0,26 % (pas de proposition complémentaire formulée)
a CITIS:
o M (intégration franchise de 10 jours fermes) : 1,56 %
o FM:0,30 % (pas de proposition complémentaire formulée)
“ Congé maternité/Paternité/adoption (intégration d'une franchise de 30 jours fermes) : 0,40 %
" Garantie maladie ordinaire : option de base (franchise de 30 jours) : 2,61%
= Garantie longue maladie/longue durée : option de base sans franchise : 2,71%
" Plafonnement du niveau de remboursement des indemnités journalières relatives à l'ensemble des garanties souscrites (hors FM et capitaux décès) à 7,51 % : Proposition non retenue
+ APPROUVE la proposition modulée des ajustements complémentaires du Centre de Gestion de la Vendée et de la CNP Assurances de modification pour un taux global de 7,84% ;
+ AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant, à venir, correspondant à cette proposition entre la Commune, le Centre de Gestion de la Vendée, et la CNP Assurances, et tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
8. GRATIFICATION STAGIAIRE DE MOINS DE 2 MOIS
Rapporteur : Carole CHARUAU
La commune a accueilli un étudiant en apprentissage du 3 octobre 2022 au 29 septembre 2023,
au sein du service Jeunesse et Sports, pour préparer le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport.
Le jeune concerné n'a pas été reçu à tous les modules, et doit repasser l'un d'entre eux.
Pour se faire, il doit avoir une période d'accueil dans son entreprise d'origine, du 8 janvier au 1°
mars 2024. Celle-ci n'est plus apparentée à de l'apprentissage mais à un stage.
Etant donné que cela s'inscrit dans la continuité de l'apprentissage déjà passé dans notre
collectivité, il est proposé de verser une gratification pour ce stage, même s'il ne s'inscrit pas
dans l'obligation de le faire.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 18 | 46 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu les préconisations de la circulaire du 4 novembre 2009 du Ministère de l'intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales relative aux modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements
publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et
à l'amélioration du statut des stagiaires ;
Considérant que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu
professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui
mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une
certification ;
Considérant que le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique
défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil
Considérant que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière
correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de
l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas
d'absence ou de suspension de son contrat de travail ;
Considérant que l'obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois ;
Considérant que les services municipaux accueillent régulièrement des élèves ou des étudiants
devant effectuer un stage non rémunéré dans le cadre d'une convention signée avec un
établissement d'enseignement,
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ INSTITUE une gratification à ce stagiaire, dans la continuité de la période d'apprentissage du 3 octobre 2022 au 29 septembre 2023
+ FIXE le montant horaire de cette gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le Ter jour de stage.
+ PREND en charge les frais de déplacements des stagiaires dans le cadre de leurs missions
+ _ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération
+ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS, MODIFICATIONS ET
Rapporteur : Carole CHARUAU
Cette délibération modifie le tableau des effectifs en raison des mouvements de personnel, de
créations, modifications ou de suppressions de postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le rapporteur rappelle à l'assemblée :
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 19 j 46 Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps
complet où non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs.
Vu le tableau des effectifs en date du 19 décembre 2023,
Il est proposé d'apporter les modifications suivantes :
Créations :
- 2 postes d'adjoint technique à temps complet
- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps non complet, 17,5/35.
Suppressions :
- 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet, 17,5/35
- 2 postes d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
La rémunération de ces emplois sera calculée sur la base d'un indice de la fonction publique. L'échelon et le régime indemnitaire seront définis par arrêté du Maire.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE le tableau des effectifs tel que figurant ci-dessous
+ PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de
l'Ile d'Yeu sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades figurant dans le tableau des effectifs, tel qu'annexé, sont inscrites aux budgets de l'exercice en cours
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 20 | 46 TABLEAU DES EFFECTIFS — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024
EMPLOIS PERMANENTS
Grade Catégorie Durée Poste Poste Poste
hebdo budgété pourvu vacant
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des A 35h 1 1 Services 20 000 à 40 000
habitants
Attaché principal À 35h 1 1
Attaché territorial A 35h 3 2 1
Rédacteur principal de Tère B 35h 5
classe
Adjoint administratif C 35h 8 8 territorial principal de 1ère
classe
Adjoint administratif C 35h 6 6 territorial principal de 2ème
classe
Adjoint administratif C 35h 9 8 1 territorial
Total filière administrative 33 31 2
FILIERE TECHNIQUE
ingénieur principal A 35h 1 1
Technicien principal de 1è' B 35h 4 3 1 classe
Technicien principal de B 35h 1 1 2ème classe
Technicien territorial B 35h
Agent de maîtrise principal C 35h 3
Agent de maîtrise C 35h
Adjoint technique principal C 35h 16 16 de 1 classe
Adjoint technique principal C 30h 1 1 de 1° classe
Adjoint technique principal C 28h 1 1 de 1% classe
Adjoint technique principal C 13,85h 1 1 de 1°" classe
Adjoint technique territorial C 35h 8 8 principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial C 28h 1 1 principal de 2ème classe
Adjoint technique C 35h 23 21 2
Adjoint technique C 28h 4 4
Adjoint technique C 25h 1
Adjoint technique C 20h 2 2
Total filière technique 74 70 4
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 21 | 46 FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1°'e B 35h 1 1 classe
Animateur territorial B 35h 1 1
Adjoint territorial 35h 10 10 d'animation principal de 1e
classe
Adjoint territorial C 28,20 h 1 1 d'animation principal de 1*'°
classe
Adjoint territorial C 35h 1 1
d'animation principal de
2ère classe
Adjoint territorial C 35h 6 6 d'animation
Total filière animation 20 20 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation B 35h 1 1 principal de 2ème classe du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation B 17,5h 1 1 du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant territorial B 12h 1 1 d'enseignement artistique
Adjoint du patrimoine C 35h 2 2 principal de 1 classe
Adjoint du patrimoine C 35h 1 1
Total filière Culturelle 6 5 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef du service de police B 35h 1 1 municipale
Brigadier-chef principal C 35h 2
Total filière police municipale 0
FILIERE SPORTIVE
Educateur A.P.S principal B 35h 1 1 de 1ère classe
Total filière sportive 1 1 0
_ TOTALGENERAL __
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 22 | 46 Catégorie Poste Poste Poste
budgété pourvu vacant
Adioint administratif C
territorial
Adjoint administratif C
territorial
Total filière administrative
Technicien territorial
(contrat de projet)
Technicien territorial B
Adjoint technique C
Adjoint technique C
Total filière technique
Adjoint d'animation C
Total filière animation
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
Adjoint du patrimoine C
Total filière Culturelle
Fe. TOTAL GENERAL mL 26 [ 13 | 5 |
- AUTRES CAS PARTICULIERS
Grade Catégorie Durée Poste Poste Poste hebdo budgété pourvu vacant
AGENTS DE DROIT PRIVE
Agent de la Gravaire C | 35h 5 3 | 2
APPRENTIS
Sport
Voirie
Jeunesse/ Bac pro Sapat
|
|
_Ù
=
— —
Jeunesse/CAP petite
enfance
0.AIDE FINANCIERE AU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS DE TOURISME — ANNEE 2024
Rapporteur : Brigitte GIGOU
Il est rappelé à l'assemblée la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle la commune a
proposé une aide financière, remboursant la totalité du classement pour tout établissement ou
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 23 | 46 personne hébergeant une clientèle touristique (hôtels, campings, village vacances, meublés de
tourisme, chambres d'hôtes).
Cette aide corrélait avec le projet de station classée de tourisme afin d'obtenir les 70 %
d'hébergements classés.
Par arrêté en date du 29 septembre 2022 la commune a été classée en station classée de
tourisme pour une durée de 12 ans.
Pour maintenir les 70 % d'hébergements classés, l'office de tourisme sollicite la mairie pour un
soutien financier incitatif et propose le maintien du dispositif en accordant une aide à hauteur
de 50 % pour l’année 2024 (comme pour l'année 2023).
Pour 2023, 34 logements ont bénéficié d'une aide pour un montant de 3 543 € précise Brigitte
GIGOU
Patrice BERNARD s'interroge sur cette aide, même si c'est un montant faible.
Michel CHARUAU a regardé : pas mal d'habitations ne sont pas forcément classées. Le gain est
aussi financier car il permet par ce biais de connaiïtre les logements mis en location donc de
percevoir de la taxe de séjour en plus.
Emmanuel MAILLARD indique que même si on veut réguler les meublés de tourisme, le
tourisme est une réalité et il faut un tourisme plus qualitatif.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
absolue des suffrages exprimés :
VOTANTS :23 Abstentions : 3 : Yannick RIVALIN, Patrice BERNARD et Dany HERBRETEAU
Contre 2 : Marie-Thérèse LEROY AUGEREAU et Line CHARUAU POUR : 18
+ REMBOURSE à hauteur de 50 % pour l'année 2024, le coût du classement des
hébergements du territoire, correspondant aux critères d'éligibilité suivants :
Critères d'éligibilité :
-_ Aide attribuée pour un premier classement et un renouvellement de classement - _ L'hébergeur doit apporter la preuve de l'obtention du classement par un organisme accrédité
- Le remboursement par la commune pourra être effectué sous condition de la présentation de la facture de l'organisme accrédité accompagné d'un RIB et des documents obligatoires.
+ AUTORISE Madame la maire à effectuer les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération,
+ DELEGUE à l'office de tourisme le suivi du dispositif et l'accueil des hébergeurs,
+ INFORME par courrier conjoint avec l'Office de Tourisme, et par tous autres moyens de communication de la commune de l'ile d'Yeu, les structures d'hébergements touristiques de cette prolongation d'aide financière à hauteur de 50 % pour l'année 2024 pour toute dépense de classement présentée à compter du 1° janvier 2024.
4 1.DSIL 2024 : AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE
Rapporteur : Michel BOURGERY
La DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes et des établissements publics locaux. Sur le territoire de l'Ile d'Yeu, au titre de 2024, un projet mérite d'être déposé.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 24 | 46 Il s'agit du projet de « Construction d'un Pôle solidarités : groupement de services sociaux et d'une crèche » qui est sous maîtrise d'ouvrage du CCAS de l'Ile d'Yeu. Le CCAS s'est positionné sur cette opération en sollicitant un taux de subvention de 60%.
il a été confirmé par les services préfectoraux que le CCAS pouvait candidater à la DSIL sous réserve de la signature d'une convention tripartite.
A titre purement informatif, puisque l'objet de cette délibération n'est pas de se prononcer sur le plan de financement proprement dit, celui-ci- est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
EINANCEURS Montant prévisionnel de Montant de la subvention
l'opération HT HT
CAF (10 %) A67 94€
DEPARTEMENT (10%) 4 679 405 € 467 94T€
Etat DSIL (60%) 2 757 643 €
TOTAL SUBVENTIONS 3 693 525 €
AUTOFINANCEMENT (20%) 985 880 €
TOTAL 4 679 405 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-42;
Considérant le projet de « Construction d'un Pôle solidarités : groupement de services sociaux et d'une crèche » sur le territoire de la commune de L'ile d'Yeu, peut justifier des caractéristiques et des pièces justificatives telles que prévues par l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation de soutien à l'investissement local ;
Considérant que ce projet répond aux conditions d'éligibilité à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;
Considérant le lien entre ce projet et la commune de l'Ile d'Yeu ;
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention tripartite jointe en annexe afin que le CCAS de l'ile d'Yeu puisse être susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la DSIL.
12.MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DU CCAS (ACI ESPACES VERTS) AU BENEFICE DE LA MAIRIE SUR SON BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : AUTORISATION À SIGNER UNE CONVENTION |
Rapporteur : Carole CHARUAU
Le CCAS de l'Ile d'Yeu est la seule entité de l'Ile à proposer des parcours d'insertion par l'activité économique pour les personnes éloignées de l'emploi. Il gère deux ACI (Ateliers et Chantiers d'Insertion) qui accueillent des agents sur des postes en insertion, avec le soutien financier de l'État et du département de la Vendée. Ces ACI renforcent l'action du CCAS grâce à un accompagnement socioprofessionnel individuel et collectif soutenu et personnalisé des agents.
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i
L'équipe se compose de 6 postes en insertion à 0.80 ETP par agent, soit 4.80 ETP. Ils prennent en charge les divers travaux dans le respect de leurs compétences et sous la responsabilité d'un encadrant technique dédié. Le chantier d'insertion « Espaces Verts » de l'Ile d'Yeu est un ACI porteur de sens. Il offre des missions particulièrement adaptées à des personnes en IAE
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 25 | 46 (Insertion par l'Activité Economique). Ce chantier constitue donc un atout indéniable dans la politique d'accompagnement social sur l'île d'Yeu.
L'existence du chantier « Espaces verts » est l'opportunité depuis des années de proposer aux services de la Commune et du CCAS.
La mise à disposition de personnel à titre onéreux du CCAS à la commune de l'Ile d'Yeu (services culture, patrimoine, domaine public...) et au camping (budget annexe) a permis d'étendre les possibilités d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi sur l'île et donne une portée sociale au chantier « Espaces verts ».
Ce partenariat entre le CCAS et la commune de l'Ile d'Yeu (services culture/patrimoine/ domaine public...) et du camping (budget annexe), en plus des structures internes au CCAS est un maillon supplémentaire pour la mise en œuvre de la politique sociale du territoire.
La Dirrecte a contacté le CCAS en 2023 pour faire savoir que le chantier d'insertion devait identifier les recettes liées à son activité vis-à-vis des services municipaux et les facturer.
Le rapporteur de signer une convention qui :
- Fixe les modalités financières entre le CCAS et la commune de l'Ile d'Yeu (services culture/patrimoine/ domaine public...) et le camping (budget annexe).
- _ Définit la durée à savoir pour 3 ans, soit du 1° janvier 2023 (régularisation de 2023) au 31 décembre 2025 et sera renouvelée par tacite reconduction.
Elle sera ajustée et actualisée en tant que de besoin à chaque date anniversaire. En cas de modifications substantielles, elle sera de nouveau présentée au Conseil municipal.
La mission consiste pour le CCAS à s'engager auprès de la commune de l'Ile d'Yeu (services culture/patrimoine/ domaine public...) et du camping (budget annexe) en faveur des activités suivantes :
travaux extérieurs sur le domaine public, dans les bâtiments du CCAS et de la commune, préparation des sols,
installation des équipements annexes,
taille des arbres et arbustes,
débroussaillage des espaces naturels,
entretien des surfaces,
peinture des murs,
tâches de petite maçonnerie,
construction en bois de petites structures
construction et entretien du matériel de chantier,
montage et démontage des structures légères
déménagements pour le compte des structures municipales VNYNNNYNNNYNNYNNNNNN
Le personnel confié par le CCAS à la commune de l'Ile d'Yeu (services culture/patrimoine/ domaine public...) et du camping (budget annexe) sera facturé à la commune trimestriellement.
Un travail de coordination est réalisé entre l'encadrant technique du chantier « Espaces verts » et les services municipaux dont le camping pour organiser les interventions des agents du chantier « Espaces verts » en fonction de leur disponibilité.
Madame la Maire précise que la prestation pour 2023 et 2024 sera de l'ordre de:
-__ pour le camping : 17 500 €
-__ pour le service culture : 16 800 €
- _ pourle domaine public : 4 900 €
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 26 | 46 13. MOBJEVEU : CONVENTION DE DELEGATION RELATIVE A LA GESTION D'UN SERVICE
Rapporteur : Michel BOURGERY
La municipalité a fait le choix de mettre en place un service d'autopartage en boucle au départ
de la gare maritime de Fromentine, situé sur la Commune de la Barre-de-Monts. Le projet « MobilYeu » consiste à mettre en place, à titre expérimental, un service d'autopartage en boucle
avec une flotte de quatre véhicules électriques pour une durée minimum de 36 mois, à compter
de l'année 2024,
Ce service sera organisé via la location de véhicule et prestations associées et la mise à
disposition des bornes de recharge pour voitures électriques et du dispositif d'autopartage en
lien avec le prestataire Clem'.
De fait, ce service rentre dans le cadre légal de la compétence transport. C'est la Région Pays
de la Loire qui dispose de la compétence en matière de transport et la communauté de
communes Océan Marais de Monts, sur le périmètre de laquelle va être implantée la station
d'autopartage, est également concernée en tant qu'autorité organisatrice de transport.
Aussi, une convention tripartite nous est recommandée par la Région. Il est rappelé que la
Région va par ailleurs accorder 40 000€ de soutien financier à la Mairie pour ce projet
Vu que la Région Pays-de-la-Loire va présenter la convention à sa Commission plénière du mois
d'avril,
Vu la décision à intervenir par la Communauté de Communes Océan Marais de Monts,
Michel BOURGERY indique que la compétence transport est pleinement celle de la Région
depuis la loi NotRe
Madame la Maire indique que l'AOT est gratuite par le Département
Côté assurance, les véhicules sont en leasing et ils sont couverts par le prestataire.
Madame la Maire remercie les services municipaux qui travaillent à ce projet
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ AUTORISE Madame la Maire où son représentant à signer la convention de délégation relative à la gestion d'un service public d'autopartage sur le port de Fromentine telle qu'annexée.
1 4. ANIMATION DES 3 SITES NATURA 2000 - CONVENTION DE COOPERATION AVEC OFB
._ 2024/2028
Rapporteur : Valérie AURIAUX
L'animation des 2 sites NATURA 2000 marins « Plateau rocheux de l'Ile d'Yeu » (FR 5202013) et « Secteur de l'ile d'Yeu » (FR5212015) a été confiée par le préfet à l'Office Français pour la Biodiversité (OFB).
L'OFB a recruté, en février 2024, une chargée de mission pour l'animation de ces 2 sites NATURA 2000 marins présents autour de l'ile. Cette chargée de mission sera accueillie dans
des locaux mis à disposition par la mairie, et sera financée via l'OFB, par le FEDER de la région Pays de la Loire dans le cadre du projet BIOMARLIG.
L'animation des 2 sites NATURA 2000 marins cités précédemment et du site NATURA 2000 terrestre « Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu » (FR5200654) réalisée par
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 27 | 46 la commune, comporte des missions communes et concerne plusieurs actions prévues dans les documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000.
À ce titre, une convention de coopération entre l'OFB et la commune de L'ILE D'YEU est rédigée. Cette convention, en annexe de cette délibération, a pour objet de définir la répartition et/ou mutualisation des missions entre les deux organismes gestionnaires.
La Convention prend effet à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2028.
La Mairie de l'ile d'Yeu s'engage à favoriser la mise en œuvre des actions des Docob Plateau rocheux de l'Ile d'Yeu et secteur de l'ile d'Yeu, animés par l'OFB ; grâce à sa connaissance du territoire et des acteurs et à tout levier utile à la bonne mise en œuvre des actions. Elle s'engage aussi à mettre à disposition de la chargée de mission, pour toute la durée de son contrat, un bureau.
L'OFB apporte un soutien technique à la mise en œuvre des actions du DOCOB, des outils et des méthodologies appliqués à la façade afin d'optimiser les ressources de gestion et d'animation (contrat-type, convention-type, modèle de document...), ainsi qu'un appui technique pour le financement des mesures du DOCOB notamment via ses financements propres, via les projets menés par l'OFB (projet «Life intégré Habitat 2017-2025 », appel à manifestation d'intérêt, etc.) et ses connaissances sur les autres sources de financements potentielles (appels à projets du FEAMP, contrats Natura 2000, etc.).
Les deux structures mutualisent les actions de communication et de sensibilisation ainsi que tout autre action qu'elles estiment pertinentes de mutualiser.
La commune et l'OFB établiront une stratégie de communication commune aux différents sites
Natura 2000 en s'appuyant sur un partenaire extérieur et en cohérence avec la communication globale de la commune.
La mairie de l'Ile d'Yeu et l'OFB mettront en place auprès des acteurs locaux des actions de sensibilisation communes aux enjeux des sites Natura 2000. Ces actions prendront différentes formes et notamment l'embauche de protecteurs de l'environnement.
Valerie AURIAUX indique qu'elle est satisfaite de la venue d'un agent de l'OFB
Laurent CHAUVET s'abstient sur cette délibération car il craint que cela engendre des contraintes pour les marins qui sont déjà beaucoup touchés par les restrictions.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
VOTANTS : 23 Abstention 1 : Laurent CHAUVET : Pour : 22
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de coopération entre l'OFB et la commune de l'Ile d'Yeu pour l'animation des sites NATURA 2000 de son territoire.
ï 5.INSTITUTION D'UNE EXONERATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS | NEUFS PRESENTANT UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE ELEVEE
Rapporteur : Emmanuel MAILLARD
Les nouvelles dispositions de l'article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 À du code général des impôts (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties), supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivante celle de
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 28 | 46 l'achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.
La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le Ter octobre d'une année,
sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 À bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024
Vu l'article 1383-0 B bis du code général des impôts,
Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,
Il s'agit d'un encouragement en forme de coup de pouce aux gens qui font l'effort d'avoir des habitations en haute performance
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
absolue des suffrages exprimés :
VOTANTS :23 Abstentions : 2 : Yannick RIVALIN et Dany HERBRETEAU
Contre 3 : Marie-Thérèse LEROY AUGEREAU, Patrice BERNARD et Line CHARUAU POUR : 18
+ DECIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 À du code général des impôts.
+ FIXE le taux de l'exonération à 50 %
+ CHARGE Madame la Maire où son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
16.REGIE DE TRANSPORT URBAIN — RECRUTEMENT DE POSTES DE CONDUCTEURS
ES RÉGEVEURS PAR EN ON |
Rapporteur : Emmanuel MAILLARD
Vu La délibération du 15/12/264 du 16/12/2015 créant la régie à autonomie financière des
transports urbains (service ID-BUS) pour l'exploitation par la Commune de L'île d'Yeu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2221-1 et suivants,
Vu le Code des Transports et notamment l’article L 1221-3,
Vu la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs,
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du 06/12/2023,
Vu la nécessité de recruter des conducteurs receveurs pour le fonctionnement du service lors
de la saison 2024,
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à conventionner avec le GENOV (Groupement d'Employeurs), dont le siège de l'association se trouve à Noirmoutier en l'Île, pour la signature de Contrats à Durée Déterminée, pour la saison 2024 de :
4 postes de conducteurs receveurs titulaires du permis D sous les conditions salariales régies
par la convention collective du transport de voyageurs, répartis comme suit :
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 29 | 46 - 1 poste à temps complet du 1% avril au 3 novembre inclus,
- 1 poste à temps complet du 15 avril au 1% septembre inclus,
- 1 poste à temps complet du 1° juillet au 3 novembre inclus,
- 1 poste à temps complet du 1% juillet au 1% septembre inclus.
1 7.RESTAURATION DES CLOCHES DE L'EGLISE DE SAINT-SAUVEUR ET DE LEURS BRIDES
Rapporteur : Judith LE RALLE
Divers désordres ont été observés sur les deux cloches de l'église de Saint-Sauveur, altérant
fortement leur conservation et impactant leur bon fonctionnement. Il s’agit principalement d'usures des points de frappe, de détérioration par corrosion des bélières qui suspendent les battants et des brides qui maintiennent la cloche suspendue.
Les travaux de restauration nécessaires consisteront à recharger les points de frappe et le noyau central ainsi qu'à remplacer des brides sur les deux cloches.
Le plan de financement pour la restauration des deux cloches de l’église de Saint-Sauveur est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montant prévisionnel des travaux | Montant de la subvention FINANCEURS
Æ | =
DEPARTEMENT (47,40%) 18 127,00 €
TOTAL SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT (52,60%)
TOTAL
8 592,20 €
8 592,20 €
9 534,80 €
18 127,00 €
Considérant l'importance de la conservation de ce mobilier dans l'église de Saint-Sauveur,
Considérant que l'église de Saint-Sauveur est classée au titre des Monuments historiques,
Considérant que ce monument doit garantir la sécurité du public en tant qu'Etablissement Recevant du Public,
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE la réalisation de travaux de restauration des deux cloches de l’église de Saint- Sauveur avec un financement municipal à hauteur de 52,60% soit 9 534,80€,
+ SOLLICITE une subvention du Département de la Vendée pour la restauration du patrimoine mobilier à hauteur de 47,40%, soit 8 592,20€.
+ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.
1 8. VENTE D'UN IMMEUBLE COMMUNAL, CHEMIN DU MEUNIER
Rapporteur : Isabelle CADOU
L'immeuble (terrain nu) situé Chemin du MEUNIER (parcelle cadastrée 113 AP 532p - numérotation en cours) - 104m? - zone UB au Plan Local d'Urbanisme), est proposé à la vente à la SCI VECOFI au prix de 20.800,00€ (200€/m°?).
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 30 | 46 Le bien objet de la vente était inclus dans la dernière procédure des Biens Sans Maître. Les riverains de ce bien avaient manifesté leur souhait d'acquisition. En accord, le bien a été divisé en 2 parties afin de conserver le cheminement doux (Chemin des Meuniers). BEPT FR £e AN & Plan de situation RU 4
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Plan de situation
2e
01804
Commune de 72
8 L'ILE D'YEU
5327 10 4
1274
Î
0a66 273
Terrain 1 130
042
Extrait du plan cadastral en cours de modification
Considérant l'accord sur les modalités de cession/acquisition du bien au prix de 20.800,00€
acceptées par les deux parties ;
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 31 | 46 Considérant l'avis favorable de la Commission Foncier du 4 mai 2023 ;
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'avis du service des Domaines référencé 2023-85113-94108 en date du 14 décembre 2023
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des suffrages exprimés :
VOTANTS : 23 Abstention : 1 : Pour : 22
+ CEDE l'immeuble cadastré 113 AP 532p - numérotation en cours) - 104m? à la SCI VECOFI au prix de 20.800,00€ (200€/m?). (Les frais inhérents à l'acte, seront pris en charge par l'acquéreur) ;
+ AUTORISE Madame la Maire où son représentant à signer l'acte à intervenir et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision.
+ INSCRIT la recette de cette cession aux chapitres et articles prévus à cet effet /Budget Général.
19.CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE (RUE DES SOUCIS) À MME TOUANEN
__ ANNE-FRANÇOISE. -
Rapporteur : Isabelle CADOU
Pour rappel, dans le cas présent, une délibération du 23 décembre 2023 (DL/NN/23/12/197) entérinait le déclassement de la portion de Domaine Public objet de cette délibération.
La Commune est donc aujourd'hui en capacité de céder cette parcelle.
La cession de la parcelle communale vise à entériner une négociation antérieure validée par la Commission Foncier.
Plan 1 - Situation
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 32 | 46 a TË 10
era / /673
Plan 2 - Extrait du document d'arpentage numéroté
Le Conseil municipal, est donc invité à valider cette négociation entre la Commune et Mme
TOUANEN Anne-Françoise pour la parcelle 113 BS 722 (10m?) cédée par la Commune.
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération NN/23/12/197 en date du 23 décembre 2023 validant le déclassement de cette
portion de Domaine Public,
Vu l'avis du service des Domaines référencé 2023-85113-42821 en date du 1% juin 2023,
Considérant la demande de Mme TOUANEN pour cette acquisition (frais d'acte à sa charge),
Considérant l'accord de la Commission Foncier,
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ CEDE la parcelle 113 BS 722 (10m?) appartenant à la Commune de l'Île d'YEU à Mme TOUANEN Anne-Françoise au prix de 1.700,00 € net vendeur (10m? * 170€) - les frais inhérents à l'acte seront pris en charge par les acquéreurs ;
+ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision.
+ INSCRIT la recette de cette cession aux chapitres et articles prévus à cet effet {Budget Général - Opération 205 - Compte 2111]
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 33 | 46 20.ACQUISITION D'UN BIEN AU PROFIT DE LA COMMUNE — LIEU-DIT « KER POIRAUD » ' |: — CHEMIN DE LA BERGERIE (PARCELLES CA 72 & 81) |
Rapporteur : Emmanuel MAILLARD
Le rapporteur informe l'assemblée que deux parcelles d'une superficie globale de 12.248m? au
lieu-dit «KER POIRAUD », Chemin de la BERGERIE, en zone Agricole (A) et Agricole
« constructible » (Ac) au Plan Local d'Urbanisme, ont été négociées par la Commune auprès
des propriétaires qui sont les Consorts MERY.
Plan de situation
Les parcelles sont situées en zone Agricole au Plan Local d'Urbanisme, et sont cadastrées 113
CA 72 (1891m?2 - zone Ac) et 81 (10357m? - zone A). Il a été proposé 1€/m°? net vendeur (accord des propriétaires — Consorts MERY) soit 12.248,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités.
Considérant l'accord des propriétaires de céder ce bien à la Commune moyennant 1€/m°? net vendeur soit 12.248,00 €,
Considérant la surface globale du bien : 12.248 m?,
Patrice BERNARD souhaiterait que la fosse au nord-ouest de la parcelle ne soit pas comblée
mais entretenue pour laisser la faune sauvage et les poules d'eau et que ce soit prévu dans la gestion future.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DECIDE D'ACQUERIR les parcelles 113 CA 72 & 81 située au lieu-dit KER POIRAUD, d'une surface totale de 12.248m?, pour la somme totale de 12.248,00 € net vendeur {les frais inhérents à l'acte seront pris en charge par la Commune),
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision.
+ INSCRIT le budget nécessaire à cette acquisition aux chapitres et articles prévus à cet effet [Budget Général -- Opération 205 - Compte 21111.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 34 | 46 21.ITINERAIRES CYCLABLES — VENDEE VELO: CONVENTION D'ENTRETIEN ENTRE LE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ET LA COMMUNE DE L'ILE D'YEU 2024-2025
Rapporteur : Isabelle CADOU
Une convention d'entretien entre le département de la Vendée et la commune de l'Ile d'Yeu a pour objet de définir les modalités d'entretien des itinéraires cyclables
Le projet de convention et la carte de l'itinéraire cyclable d'intérêt départemental de l'Ile d'Yeu sont annexés à la présente délibération.
Considérant que le réseau cyclable « Vendée Vélo » à vocation touristique compte à ce jour 1234 km
Considérant qu'il a un intérêt départemental mais répond également au besoin de déplacements locaux.
Considérant que l'entretien de ce réseau représente un enjeu important pour la sécurité et le confort des usagers et l’image de notre commune.
Considérant que l'entretien de ce réseau est assuré par les services municipaux dans son intégralité sur l'ile d'Yeu.
Considérant que le département souhaite faire évoluer les modalités de gestion de ce réseau pour une homogénéité du traitement
Considérant l'opportunité de signature d'une convention formalisant les modalités actuelles d'entretien du réseau d'intérêt départemental Vendée Vélo sur la commune de l'Île d'Yeu.
Considérant que le Département soutient financièrement l'entretien et les travaux de rénovation des secteurs en site propre
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention d'entretien entre le Département de la Vendée et la Commune de l'Île d'Yeu
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.
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22.IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE TLC (TEXTILES / LINGES DE MAISON / CHAUSSURES)- CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Isabelle CADOU
Une convention de partenariat avec LE RELAIS, membre de EBS Le Relais France acteur de référence de l'Économie Sociale et Solidaire, opérateur du secteur de la collecte et la valorisation des TLC et la commune de l'Ile d'Yeu a pour objet de définir les modalités de la collecte.
Considérant que LE RELAIS France est adhérent de FEDEREC textile au titre des Entreprises Solidaires et de la Confédération Générale des SCOP.
Considérant que leur action en termes de collecte textile concourt au respect des accords du Grenelle de l'Environnement sur la réduction des déchets TLC (environ 7kg/an/habitant).
Considérant que la commune a acheté à LE RELAIS 4 bacs neufs
Considérant que LE RELAIS assure le ramassage des textiles collectés par le prestataire Suez sur l'île d'Yeu et les surplus du Secours Catholique (écrémé) et de La Recyclerie envoyés au port de Fromentine. Le rythme des envois est dépendant de la saison.
Considérant que LE RELAIS ne paye ni la collecte sur l'ile d'Yeu ni le transport maritime.
Vu le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 35 | 46 Isabelle CADOU confirme qu'elle aimerait obtenir de relais supplémentaires pour les deux
supermarchés et St Sauveur mais n'en a encore pas la garantie.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _APPROUVE la convention de partenariat entre LE RELAIS et la Commune de l'Ile d'Yeu
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.
23.TEXTILES D'HABILLEMENT/LINGES DE MAISON/CHAUSSURES (TLC) — CONVENTION | AVEC ECO TLC REFASHION POUR LA COMMUNICATION
Rapporteur : Isabelle CADOU
Une convention entre Eco TLC- Refashion et la commune de l'Île d'Yeu a pour objet de définir les modalités de communication sur les TLC.
Considérant qu'une responsabilité élargie du producteur (REP) est mise en œuvre pour financer la collecte et le recyclage des Textiles d'habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC).
Considérant que Refashion a été re-agréé le 23 décembre 2022 pour la période 2023-2028 et que dans le cadre de ce nouvel agrément, une nouvelle Convention Type Collectivités est disponible.
Considérant qu'un soutien aux déchèteries est mis en œuvre et un soutien à la mise en œuvre d'actions de communication, définis dans un catalogue d'actions (collecte évènementielle, sensibilisation citoyen, sensibilisation jeunesse et communication dans la presse quotidienne régionale)
Considérant que cette filière est animée par l'éco organisme Eco TLC - Refashion avec lequel la commune de l'Ile d'Yeu sera directement partenaire dans le cadre de la communication.
Considérant que la convention proposée définit les conditions et modalités selon lesquelles la commune de l'Ile d'Yeu collecte les TLC usagés et mène des actions de communication et permet à Eco TLC - Refashion ou à un opérateur de collecte ou de tri en relation avec l'éco- organisme de traiter l'intégralité des TLC usagés collectés.
Vu le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention avec la société Eco TLC - Refashion
+ AUTORISER Madame la Maire où son représentant à signer la convention jointe en annexe et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération
24. ACQUISITION D'UNE NOUVELLE EPAREUSE AVEC ACCESSOIRES DANS LE CADRE pu
| RENOUVELLEMENT DU PARC |
Rapporteur : Laurent CHAUVET
Le rapporteur informe l'assemblée de la nécessité de remplacer un tracteur par une épareuse dans le cadre du plan pluriannuel de renouvellement du parc mais également pour améliorer les conditions de travail des utilisateurs.
Compte tenu des fortes tensions que rencontrent les industriels sur les approvisionnements en matières premières et donc des délais de livraison importants qui en découlent, la commande auprès de l’Union des groupements d'achats publics de l'UGAP doit être anticipée.
Considérant le montant de l'opération (devis UGAP) de 224 119,18€ HT pour la fourniture d'une épareuse ENERGREEN équipés de plusieurs accessoires
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 36 | 46 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2334-42 du CGCT,
Vu la circulaire préfectorale en date du 16/11/2020,
Vu le Code de la Commande publique,
Considérant qu'il est indispensable d'anticiper cette commande auprès de l'UGAP afin de pouvoir bénéficier du matériel disponible sur le territoire national.
Considérant que la date de vote du budget ne permettra pas de commander dans des délais suffisants ce matériel,
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DECIDE l'acquisition de ce matériel pour un montant estimé à 224 119,18€ HT par le biais de la consultation réalisée auprès de l'UGAP
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.
25.COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Carole CHARUAU
Suite à la démission de monsieur Benoît GABORIT et à l'intégration de madame Dany
HERBRETEAU en tant que conseillère municipale, il convient de modifier les commissions
municipales.
Il est rappelé que le maire est président de droit de l'ensemble des commissions.
La minorité indique qu'elle est disposée à intégrer un élu en plus dans les commissions
urbanisme et environnement.
Madame la Maire a pris bonne note (la proportionnalité est respectée dans l'actuelle
composition)
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ PROCEDE à la désignation des membres de chaque commission
Commission Jeunesse
CHARUAU Carole BRUNEAU Michel
AUGEREAU Manuella BONNIN Rémy
FERRY Sophie | __ GIGOU Brigitte
GILOT Stéphane HERBRETEAU Dany |
TARAUD Sandrine CHARUAU Line
Commission Sports
CHARUAU Carole BRUNEAU Michel
AUGEREAU Manuella BONNIN Rémy
FERRY Sophie __ GIGOUBrigite GILOT Stéphane | HERBRETEAU Dany TARAUD Sandrine CHARUAU Line
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 37 | 46 Commission Transition Energétique/Yeu 2030
CHARUAU Carole
BOURGERY Michel
MAILLARD Emmanuel
GIGOU Brigitte
CAMBRELENG Jean-Marie
CHARUAU Michel
CADOU Isabelle
GILOT Stéphane
FERRY Sophie
AURIAUX Valérie
GEAY Jérôme
= RIVALIN Yannick LEROY Marie-Thérèse
Commission Urbanisme
CHARUAU Carole
CADOU Isabelle
CHAUVET Laurent
MARTIN Didier
CAMBRELENG Jean-Marie
BRUNEAU Michel
LEROY Marie-Thérèse
Commission Cartes Insulaires
CHARUAU Carole
GEAY Jérôme
CABILIC Anne-Claude
LE RALLE Judith
CHARUAU Michel
CHARUAU Line
Commission Communication
CHARUAU Carole
AURIAUX Valérie
BOURGERY Michel
BRUNEAU Michel
GIGOU Brigitte
MAILLARD Emmanuel
CADOU Isabelle
CABILIC Anne-Claude
CHAUVET Laurent
LE RALLE Judith
BONNIN Rémy
HERBRETEAU Dany.
RIVALIN Yannick
Commission Culture, Vie Associative, Patrimoine
CHARUAU Carole
LE RALLE Judith
TARAUD Sandrine
VERGNAUD LEBRIS Corinne
MARTIN Alice
BONNIN Rémy
HERBRETEAU Dany RIVALIN Yannick
Commission Développement Economique
CHARUAU Carole
MAILLARD Emmanuel
GIGOU Brigitte
GILOT Stéphane
CHARUAU Michel
BONNIN Rémy
CAMBRELENG Jean-Marie
RIVALIN Yannick
BERNARD Patrice
Commission Environnement
CHARUAU Carole
CADOU isabelle
AURIAUX Valérie
CHAUVET Laurent
BONNIN Rémy
BERNARD Patrice
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 38 | 46 Commission Circulation/Accessibilité
CHARUAU Carole
LE RALLE Judith
CHAUVET Laurent
MARTIN Didier Gustav
AUGERERAU Manuella
e
FERRY Sophie
CADOU Isabelle
CAMBRELENG Jean-Marie
CHARUAU Line
RIVALIN Yannick
Commission Equipement, travaux, bâtiments
CHARUAU Carole
CHAUVET Laurent
BRUNEAU Michel
CADOU Isabelle
BONNIN Rémy
CAMBRELENG Jean-Marie
MARTIN Didier Gustave
BERNARD Patrice
Commission Finances
CHARUAU Carole
BOURGERY Michel
BRUNEAU Michel
GIGOU Brigitte
MAILLARD Emmanuel
CADOU Isabelle
CABILIC Anne-Claude
CHAUVET Laurent
LE RALLE Judith
BONNIN Rémy
AURIAUX Valérie
AUGEREAU Manuella
FERRY Sophie
LEROY Marie-Thérèse
RIVALIN Yannick
Commission Foncier, Patrimoine Immobilier
CHARUAU Carole
CABILIC Anne-Claude
CADOU Isabelle
BRUNEAU Michel
BONNIN Rémy
MAILLARD Emmanuel
BOURGERY Michel
MARTIN Didier
LEROY Marie-Thérèse
BERNARD Patrice
Commission Habitat et Logements
CHARUAU Carole
TARAUD Sandrine
MAILLARD Emmanuel
CADOU Isabelle
GILOT Stéphane
AUGEREAU Manuella
GEAY Jérôme
GIGOU Brigitte
CABILIC Anne-Claude
BONNIN Rémy
MARTIN Didier
CHARUAU Michel
BERNARD Patrice
LEROY Marie-Thérèse
CHARUAU Line
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 39 | 46 Commission municipale sociale & solidarités
CHARUAU Carole AURIAUX Valérie
CABILIC Anne-Claude LE RALLE Judith
MARTIN Alice BONNIN Rémy
BOURGERY Michel BERNARD Patrice
GEAY Jérôme LEROY Marie-Thérèse GIGOU Brigitte
MARTIN Didier
Commission Camping (création)
CHARUAU Carole CHAUVET Laurent
GIGOU Brigitte AUGEREAU Manuella
LE RALLE Judith CAMBRELENG J-Marie
MAILLARD Emmanuel BERNARD Patrice
MARTIN Didier RIVALIN Yannick
26.COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Carole CHARUAU
Suite à la démission de monsieur Benoît GABORIT et à l'intégration de madame Dany
HERBRETEAU en tant que conseillère municipale, il convient de modifier les commissions
municipales.
La Commission d'Appel d'Offres examine les offres des Marchés Publics, rend des avis sur les avenants et attribue les marchés selon les seuils fixés par l'ordonnance de 2015 et le Code de la commande publique. Elle constitue aussi la base du jury des concours de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie.
Pour les Communes de plus de 3500 habitants, les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus à la représentation proportionnelle, au plus fort reste :
- 5 membres titulaires - 5 membres suppléants.
Vu les articles L1411-5, L1414-2 et L1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants suivants :
Maire Président
Titulaires Suppléants
CABILIC Anne-Claude BOURGERY Michel
CADOU Isabelle MAILLARD Emmanuel
BRUNEAU Michel GIGOU Brigitte
LE RALLE Judith CHAUVET Laurent
LEROY Marie-Thérèse Dany HERBRETEAU
+ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 40 | 46 ‘27.COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Carole CHARUAU
Suite à la démission de monsieur Benoît GABORIT et à l'intégration de madame Dany
HERBRETEAU en tant que conseillère municipale, il convient de modifier les commissions
municipales.
Cette commission examine les candidatures et les offres relatives aux contrats de délégations
de services publics, tels que les affermages (cas de l'assainissement par exemple), les concessions. Ces contrats dans lesquels une Collectivité attribue la gestion d'un service public à caractère industriel et commercial (assainissement, restauration scolaire) sont soumis à une procédure particulière issue de la loi dite "Sapin" du 29 Janvier 1993,
Concernant sa composition, il s'agit du même nombre de membres que la Commission d'Appel d'Offres. 1| nous parait donc logique, compte tenu des domaines et des natures de contrats concernés, que ses membres soient les mêmes que la Commission d'Appel d'Offres.
Vu l'article 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants suivants :
Maire Président
Titulaires Suppléants
CABILIC Anne-Claude BOURGERY Michel
CADOU Isabelle MAILLARD Emmanuel
BRUNEAU Michel GIGOU Brigitte
LE RALLE Judith CHAUVET Laurent. LEROY Marie-Thérèse Dany HERBRETEAU
+ AUTORISE Madame la Maire où son représentant, à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération
28.JURY DE CONCOURS
Rapporteur : Carole CHARUAU
Suite à la démission de monsieur Benoît GABORIT et à l'intégration de madame Dany
HERBRETEAU en tant que conseillère municipale, il convient de modifier les commissions
municipales.
Les jurys de concours constitués par les communes se composent, en application de l'article R.2162-24 du CCP (Code de la Commande Publique), des membres de la CAO. Outre ces derniers, les communes sont libres de déterminer la composition des jurys, sous réserve qu'ils comportent des personnes indépendantes des participants au concours et que, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ait cette qualification ou une qualification équivalente, conformément aux dispositions de l'article R.2162-22 du CCP
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants suivants :
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 41 | 46 Maire Président
Titulaires Suppléants
CABILIC Anne-Claude BOURGERY Michel
CADOU Isabelle MAILLARD Emmanuel
BRUNEAU Michel GIGOU Brigitte
LE RALLE Judith CHAUVET Laurent
LEROY Marie-Thérèse Dany HERBRETEAU
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+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
29.DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Michel CHARUAU
Suite à la démission de monsieur Benoît GABORIT et à l'intégration de madame Dany
HERBRETEAU en tant que conseillère municipale, il convient de modifier les membres du
Comité de Direction
Vu le code général des collectivités territoriales,
La délibération du 8 avril 2014 avait fixé le nombre des membres du comité de direction.
Il est proposé de modifier le nombre des membres du comité de direction à 18 à raison de 9
conseillers municipaux et leurs 9 suppléants et de 9 représentants des socioprofessionnels et
leurs 9 suppléants, répartis comme suit :
Organismes représentées Nombre de titulaires Sunnléants
Conseil municipal 9 9
Représentants des filières économiques 7 7
Représentants des associations 1 1
Personnalités qualifiées 1 1
Vu qu'il convient de renouveler les désignations,
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les membres du comité de direction de l'EPIC Office de Tourisme jusqu'à la fin du mandat municipal
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 42 | 46 Organismes représentés titulaires suppléants
Carole CHARUAU Sandrine TARAUD
Brigitte GIGOU Michel BRUNEAU
Emmanuel MAILLARD Alice MARTIN
Conseil municipal
Michel CHARUAU
Corinne VERGNAUD LEBRIS
Didier MARTIN
Manuella AUGEREAU
Michel BOURGERY
Anne Claude CABILIC
Isabelle CADOU
Jean-Marie CAMBRELENG
Line CHARUAU
Yannick RIVALIN Dany HERBRETEAU
Patrice BERNARD
Représentants des filières | NOLLEAU Pierre TARAUD Vincent
économiques JAULIN Alexandre NAUD Lydia
LEMARIGNIER Sylvie Dre ennnnnes
TONNEL Charlotte DECHAMBRE Arnaud
DIRECTEUR/TRICE du camping MALLET Anne
BRIGAND Julien
LE BARS Nicolas
JARNY Rodolphe
GRESILLON Antoine
Représentants des FESSARD Bernard
associations
GABORIAU Anthony
Personnalités qualifiées PAPPENS Baudouin ALLARD Mario
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
30.REGIE DE TRANSPORT URBAIN DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE L'ILE D'YEU : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION
Rapporteur : Emmanuel MAILLARD
Suite à la démission de monsieur Benoît GABORIT et à l'intégration de madame Dany
HERBRETEAU en tant que conseillère municipale, il convient de modifier les membres du
conseil d'exploitation.
La délibération n°15/12/264 du 16 décembre 2015 a créé la régie dotée de la seule autonomie
financière, dénommé régie de transport urbain (ID-BUS), à compter du 1% janvier 2016 et a adopté ses statuts.
Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la régie, celle-ci étant administrée par
un Conseil d'Exploitation (article n°5). La direction quant à elle, est assurée par Vincent Girard au sein du Pôle Économique.
Il est proposé au conseil municipal de désigner 5 de ces membres en plus du Maire pour siéger au sein du Conseil d'Exploitation ID-BUS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé ci-avant
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 43 | 46 Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE la désignation des 5 membres suivants pour siéger au sein du Conseil d'Exploitation,
Maire
LE RALLE Judith GIGOU Brigitte
MAILLARD Emmanuel RIVALIN Yannick
CABILIC Anne-Claude
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération
31.COLLEGE PUBLIC
Rapporteur : Carole CHARUAU
Les établissements publics de coopération intercommunale et divers organismes prévoient des sièges, notamment pour les Elus de l'ile d'Yeu.
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du Collège Public « Les Sicardières »
Conseillers Départementaux
Titulaire : 1 (Mairie) Suppléant : 1 (Mairie)
Brigitte GIGOU Manuella AUGEREAU
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
32.COLLEGE ET ECOLES SOUS CONTRAT
Rapporteur : Carole CHARUAU
Les établissements publics de coopération intercommunale et divers organismes prévoient des sièges, notamment pour les Elus de l'Ile d'Yeu.
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Judith LE RALLE regrette que les élus ne soient pas systématiquement conviés aux conseils d'école
Madame la Maire d'autres élus partagent cette remarque.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du Collège et Ecoles sous contrat
Conseillers Départementaux
Titulaire : 1 (Mairie) Suppléant : 1 (Mairie)
Brigitte GIGOU Manuella AUGEREAU
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 44 | 46 33.ASLO (ASSOCIATION SUD LOIRE OCEAN PROMOTION ET INFORMATION SUR LE TRANSPORT) |
Rapporteur : Carole CHARUAU
Les établissements publics de coopération intercommunale et divers organismes prévoient des sièges, notamment pour les Elus de l'Ile d'Yeu.
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de l'association ASLO
Titulaire : 1
MAILLARD Emmanuel
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
34.CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL
Rapporteur : Carole CHARUAU
Les établissements publics de coopération intercommunale et divers organismes prévoient des sièges, notamment pour les Elus de l'Île d'Yeu.
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital
Titulaires : 2
CHARUAU Carole
CABILIC Anne-Claude
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Informations diverses de Madame la Maire
Insula Oya lil : c'est compliqué. Le bateau « n'est pas forcément sûr » et madame la Maire « pèse ses mots » en disant cela. Cela va être compliqué et il a été décidé depuis 2 à 3 semaines de remettre l'Insula Oya Il en route mais il faut que le bateau soit de nouveau agréé pour revenir en navigation. Madame la Maire espère son retour, avec prudence, sous 2 semaines.
L'insula Oya II! va retourner en réparation dans le chantier qui l'a construit et Madame la Maire est en colère vis-à-vis de l'entreprise concernée, alors que la Région a investi des millions et que les équipes de Yeu Continent n'en peuvent plus.
Ateliers rue des usines : depuis hier il y a eu un soulèvement de la toiture. Un pompier spécialisé est venu diagnostiquer la toiture et 10 pompiers interviennent mercredi pour sécuriser avant les nouveaux vents annoncés pour vendredi. À partir de lundi, une entreprise va intervenir pour rebâcher le toit
Pas de conseil municipal en mars, les prochains auront lieu les 4 et 16 avril.
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 45 | 46 Questions diverses
Marie-Thérèse LEROY relaie la question d'un habitant sur les deux logements devant le cinéma.
Madame la Maire répond que dans le projet du Pôle culturel, il était prévu de les démolir. Aujourd'hui ces bâtiments sont des passoires électriques et thermiques et coûtent autant en consommation énergétique qu'en loyer. Les maisons seront conservées pour cet été, avec une démolition prévue ensuite à l'automne.
Patrice BERNARD a vu à la télévision le dispositif France Services. Pourquoi n'est-ce pas intéressant pour l'ile ?
Madame la Maire indique que le Sous-Préfet a sollicité la maire l'été dernier, avec un mois pour se prononcer. || peut y avoir des avantages, mais il y a aussi des risques pour la trésorerie publique, le Relais Emploi, la Poste...
Madame la Maire n'est pas contre mais estime qu'il faut bien mesurer les enjeux et ne pas se précipiter pour ne pas perdre en qualité de service à la population.
Yannick RIVALIN demande ce qu'est devenue la photo du port qui était exposée au fond de la salle du Conseil municipal
Judith LE RALLE répond qu'elle doit être aux archives municipales.
La séance est levée à 22h55
La secrétaire de séance La maire,
Manuella AUGEREAU Carole CHARUAU
Conseil municipal du 27 février 2024 Page 46 | 46