Acte - CP Etat Région

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Acte - CP Etat Région Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Acte - CP Etat Région)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Le 16 mars 2020,

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : L’État et la Région mettent en place

des dispositifs d’urgence pour soutenir l’économie

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française : le récent déclenchement du stade 3 de la lutte contre la propagation du Covid-19 s’accompagnera de fermetures temporaires des restaurants, bars, cafés, et commerces non indispensables à la vie de la nation.

Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

Ainsi, les services de l’État et ceux de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en étroite coordination, sont au travail pour soutenir l’économie du territoire et protéger les emplois en mettant en place une série de mesures d’urgence.

Aujourd’hui, une première cellule de crise, coprésidée par l’État et la Région, a réuni l’ensemble des acteurs économiques de la Région (les représentants de l’État, de la Région, du secteur bancaire, les organisations patronales et les chambres consulaires).

Cette cellule se réunira désormais de façon hebdomadaire, de manière à suivre au plus près l’évolution de la situation économique du territoire.

Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que «l’Etat a conscience de la détresse des indépendants et des entreprises dont l’activité est aujourd’hui très dégradée. Nous sommes mobilisés pour aider chacun à résister à cette crise. Les premiers dispositifs mis en place la semaine dernière permettent d’effacer une grande partie des charges et des dépenses des entreprises dont l’activité a disparu. L’objectif est simple : à zéro recette, il faut zéro dépense. Comme l’a annoncé Bruno Le Maire ce matin, un fonds de solidarité suivra ».

Marie-Guite DUFAY, Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, rappelle de son côté que « pour les entreprises du secteur industriel, pour les entreprises de l’évènementiel, du tourisme et de la restauration, la Région se mobilise. En débloquant immédiatement 9 M€, la Région est, par effet levier, à l’initiative d’un dispositif qui conduira à injecter 81 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises en difficulté.Trois mesures majeures sont déployées : la garantie bancaire, le prêt rebond, et le différé de remboursement. Par ailleurs, je n’oublie pas le secteur de l’insertion, les associations, le monde de la culture ou l’économie sociale et solidaire, qui sont des acteurs indispensables de la vie et de l’activité économique des territoires. C’est pourquoi la région maintiendra un soutien aux manifestations annulées et travaille sur un dispositif d’aides spécifiques en direction de ces secteurs. J’aurai l’occasion d’échanger sur toutes ces question dès demain avec le Premier ministre Edouard Philippe ».

Pour signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises, une plateforme unique est mise en place joignable au : 03 80 76 29 38 - bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr .

L’État a annoncé une série de dispositifs, déjà opérationnels, visant à réduire au plus vite les dépenses et charges des entreprises affectées :

1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

L’entreprise peut mettre ses salariés en chômage partiel sans attendre la décision du service. L’autorisation sera rétroactive et l’indemnisation courra à compter du premier jour chômé.

Un seul site à avoir en tête : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

2. Reporter le paiement des impôts ou des cotisations sociales

L’URSSAF accordera des délais de paiement des cotisations sociales. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans aucune pénalité

Concernant les impôts, il est possible de demander le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).

3. Etaler ses créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

La médiation du crédit accompagne la renégociation des contrats et des crédits. Il suffit de saisir le médiateur du crédit en ligne sur www.mediateurducredit.fr (confidentiel et gratuit).

4. Obtenir ou maintenir un crédit bancaire

Bpifrance peut se porter garante de prêts demandés par les TPE et PME. La banque publique d’investissement peut ainsi garantir jusqu’à 90 % de nouveaux prêts de moyen et long terme renforçant la structure financière des entreprises. Ce dispositif pourra être accordé à des ETI. Il suffit d’appeler le 0 969 370 240.Parallèlement, la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans son rôle de chef de file du développement économique, va proposer des mécanismes de soutien direct à destination des secteurs les plus impactés par la crise du coronavirus :

1. Prêt Rebond pour les secteurs les plus impactés

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés par la crise du coronavirus : hôtellerie, spectacle, événementiel, etc. Une affectation de 3 M€ permettront ainsi de financer 18 M€ aux entreprises.

Par ailleurs, la Région renforce son dispositif de garantie bancaire. Les 3 M€ d’euros injectés par la Région et la hausse à 40% de son taux de garantie, permettront de garantir 60 M€ aux entreprises.

2. Un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région

La Région utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

3. Aucune pénalité de retard dans les marchés publics

Dans le droit-fil de la décision de l’Etat, qui a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure, la Région n’appliquera pas de pénalités de retard sur les marchés publics de Bourgogne-Franche-Comté

4. Maintenir les paiements aux entreprises

Le paiement fera partie des activités prioritairement maintenues par le plan de continuité adopté par la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de ne pas pénaliser les entreprises et organismes par des retards de paiements

Contacts presse :

Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

Cécile HERMIER – cecile.hermier@cote-dor.gouv.fr – tél 03 80 44 64 05 Région Bourgogne-Franche-Comté :

Marie SOUVERBIE – marie.souverbie@bourgognefranchecomte.fr – tél 06 74 97 43 18