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Arrêté - 44 2024 arrêté de fermeture temporaire dun accès au cimetière communal
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2024 arrêté de fermeture temporaire dun accès au cimetière communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 44/2024
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire de accès
au cimetière communal situé rue Saint-Louis
à compter du 22 mars 2024, et ce jusqu’à nouvel ordre
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-
WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212.2, et suivant L.2213.9 et suivant ;
VU la délibération n° 85/12 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2012 adoptant le règlement intérieur du cimetière puis modifié par délibération n°69/2021 du Conseil Municipal du 28 octobre 2021 et par délibération n°15-2022 du Conseil Municipal du 10 mars 2022 ;
VU l’état de dégradation du mur, situé en limite de propriété du cimetière et de la parcelle cadastrée AH 30 sise 2 rue Charles Péguy, qui présente des fissures et plusieurs bombements ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale, détentrice de la police du cimetière et de la police des funérailles, d’assurer toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la salubrité publique dans le cimetière ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il convient d’interdire au public l’accès au cimetière par la rue Saint-Louis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accès au cimetière communal situé rue Saint-Louis sera fermé exceptionnellement, à compter du 22 mars 2024, et ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser et d’interdire l’accès par la rue Saint-Louis, une signalétique sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le préfet du département du Val d'Oise
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le responsable de la Gendarmerie de Fosses,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Service technique, : À Saint-Witz, le 22 mars 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.