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Arrêté - 43 2024 arrêté portant fermeture temporaire de laire de jeux annule et remplace larrêté 39 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2024 arrêté portant fermeture temporaire de laire de jeux annule et remplace larrêté 39 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Exploration spatiale,
N° 43/2024
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire de Paire de jeux Département du Val d'Oise à proximité du parking du tennis club Arrondissement de
Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-
WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, artieles L.2212.1, et suivant L.2213.1 et suivant ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux ;
VU le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux ;
CONSIDERANT que des mesures de sécurité ont été prises pour permettre la réouverture du City Park ;
CONSIDERANT que les équipements de l’aire de jeux installés sur la parcelle communale AD 12 à proximité
du parking du tennis elub, sont toujours dans un état de dégradation ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire au public l'accès à l’aire de jeux ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité investie du pouvoir de police locale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°39/2024 du 14 mars 2024.
ARTICLE 2 : La fermeture de l'aire de jeux est maintenue et jusqu’à sa remise en conformité.
ARTICLE 3 : Afin de sécuriser et d’interdire l'accès sur le site, une signalétique sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-_ Service technique,
À Saint-Witz, le 21 mars 2024
Le Maire,
Frédérie MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.