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Arrêté - 005 2025 Arrt portant fermeture du Stade communal en raison dun terrain impraticable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2025 Arrt portant fermeture du Stade communal en raison dun terrain impraticable)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
N° 05/2025 ARRETE DU MAIRE Département du Val d'Oise Fermeture du Stade Communal en raison d’un terrain impraticable Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville COMMUNE DE SAINT- WITZ Le Maire de SAINT-WITZ, VU la loi 82-21 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212.1, et suivant L.2213.1 et suivant ; VU le Code Pénal, notamment l’article R610-S ; Le VU la nécessité d’interdire les manifestations sportives de football sur les terrains gazonnés suite aux intempéries de ces derniers jours, (impossibilité de tondre le terrain) ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préserver les terrains gazonnés du Stade Communal ; CONSIDERANT que pour la sécurité des sportifs, il est nécessaire de suspendre toutes utilisations sur les terrains gazonnées — Stade Communal, Pleine de jeux Charles Péguy, rue de fa Fosse aux Boucs ; ARRETE ARTICLE 1 : Les matches et entrainements de football seront interdits au Stade Communal le samedi 11 janvier 2025 ; ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses, - _ Monsieur-le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Service technique, - Le District du Val d'Oise de Football. À Saint-Witz, le 10 janvier 2025 Le Maire, . Frédéric MOIZARD Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.