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Conseil Municipal - CM DU 11 FEVRIER 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Ariège
Commune de
Ferrières sur Ariège
Convocation du Conseil Municipal
j'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :
Lundi 11 février 2019, à 18h00
Salle du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
> Projet de requalification du cœur de village — 3ème tranche :
- Point sur le marché de démolition,
- Demande de subvention auprès de la Région au titre du « Contrat territorial Occitanie
Pyrénées/Méditerranée des territoires ruraux et de montagne du PETR de l'Ariège et de la
Communauté d'Agglomération Foix-Varilhes »
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAL,
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la politique
territoriale - investissement,
> Tour de France 2019 : création d'un Comité d'organisation, approbation des statuts,
> Réalisation d'un diagnostic foncier sur la commune de Ferrières par la Fédération Pastorale
de l'Ariège,
> Questions diverses.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
À FERRIERES SUR ARIEGE le 7 février 2019
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/01
Département de l’ Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIÈGE
09000
L Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal | L’an deux mil dix neuf et le onze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.
Date de la convocation : le 7 février 2019.
Ce EL OBJET :
RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC FONCIER AGRICOLE PAR LA
FEDERATION PASTORALE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser par la Fédération Pastorale de l'Ariège, un diagnostic foncier agricole sur le territoire communal.
Il s’agit de réaliser un état des lieux de l'usage et de la maîtrise (propriété ou location) du
foncier agricole par les utilisateurs de foncier agricole sur la commune (agriculteurs et autres usagers).
En particulier, le diagnostic vise à définir la possibilité de la mise en place d’un projet
collectif qui permettrait de créer un socle foncier suffisant et viable pour l’installation d’un jeune agriculteur au niveau du secteur du Col de la Perche.
Le diagnostic définira de l’opportunité de la création d’une association foncière pastorale dans ce secteur afin de faciliter le projet d’installation.
Lorsque le diagnostic foncier sera réalisé, la Fédération Pastorale, fera un compte rendu auprès de la commune et des usagers agricoles rencontrés.
Le Conseil Municipal,
Out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE la réalisation d’un diagnostic foncier agricole par là Fédération Pastorale
sur le territoire communal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. REÇU LE :
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 11 FEV, 207 08 MAR 2019
Après dépôt en préfecture le: PREFECTURE FOIX
Après publication ou notification le :
21 FEV. 2019
Paul HOYER
æ e—
Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/02
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
LC Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal | L'an deux mil dix neuf et le onze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.
Date de la convocation : le 7 février 2019.
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL AU
TITRE DE L'ACCOMPAGNEMENT À LA VITALITÉ DES
TERRITOIRES, AMÉNAGEMENT ET QUALIFICATION DES
ESPACES PUBLICS (CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE) ET DU
FOND RÉGIONAL D'INTERVENTION POUR LE PROJET DE
REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE « LE BERNET » -
TROISIÈME TRANCHE …
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les avancés des travaux de requalification du cœur de village «Le Bernet » pour les premières et deuxièmes tranches. Les travaux
débutés en mai 2018 et devront se terminer au mois de février 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le financement de la troisième tranche de ce projet pour un montant estimatif de 194 303,61 € H.T (cent quatre vingt
quatorze mille trois cent trois euros et soixante et un centimes hors taxes) environ, aléas
compris. Ce montant comporte:
- la démolition d'une partie de l'ancienne épicerie pizzeria, indispensable pour l'aménagement du reste du parking et la sortie des véhicules pour un montant estimatif de 49 552,40 € HT
(quarante neuf mille cinq cent cinquante deux euros et quarante centimes hors taxes),
- la pose de clôtures sur l'espace public pour un montant estimatif de 57 726,75 € HT
(cinquante sept mille sept cent vingt six euros et soixante quinze centimes hors taxes),
- l'aménagement des espaces laissés vides par les commerces déplacés vers les nouveaux bâtiments (épicerie-pizzeria et salon de coiffure), en locaux professionnels et médicaux, pour un montant estimatif de 29 693,87 € H.T (vingt neuf mille six cent quatre vingt treize euros et quatre vingt sept centimes hors taxes),
- la réalisation d'une liaison douce entre le cœur de village et la place de la mairie, permettant ainsi un accès plus court et totalement sécurise aux services publics de la commune pour un montant estimatif de 33 360 € H.T (trente trois mille trois cent soixante euros hors taxes). Cet aménagement nécessite l'acquisition par la commune de l'emplacement réservé numéro 6 inscrit au Plan Local d'Urbanisme prévu à cet effet. Cette acquisition s'élève à un montant prévisionnel de 15 482,24 € (quinze mille quatre cent quatre vingt deux euros et vingt quatre centimes) frais de notaire inclus.
- à cela il faut ajouter un montant relatif aux aléas du projet soit 8 488,35 € HT (huit mille
quatre cent quatre vingt huit euros et trente cinq centimes Hors Taxes).
Le financement de la troisième tranche peut être réalisé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées auprès du Conseil Régional au titre du Contrat
Territorial Occitanie (accompagnement à la vitalité des territoires, aménagement et qualification des espaces publics) et du Fond Régional d'intervention. Monsieur le Maire propose de voter les montants de la troisième tranche de ce projet et de solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation en 2019. Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/02
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avancée des travaux,
Vu les devis estimatifs produits,
Vu l'emplacement réservé numéro 6 inscrit au Plan Prévisionnel d'urbanisme de la commune approuvé le 16 juin 2017 par délibération n°2017/37,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les travaux de la troisième tranche de ce projet pour un montant estimatif de
194 303,61 € H.T (cent quatre vingt quatorze mille trois cent trois euros et soixante et un
centimes hors taxes) environ aléas compris;
DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional au tite du Contrat Territorial Occitanie (accompagnement à la vitalité des territoires,
aménagement et qualification des espaces publics) et du Fond Régional d'Intervention afin de financer ce projet,
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 18 MARS 2019
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 18 MARS 2019 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/03
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal | L'an deux mil dix neuf et le onze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.
Date de la convocation : le 7 février 2019.
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL
OCCITANIE ET DU FOND DÉPARTEMENTAL D'ACTION LOCALE
POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE «LE BERNET » - TROISIÈME TRANCHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les avancés des travaux de requalification du cœur de village «Le Bernet» pour les premières et deuxièmes tranches. Les travaux
débutés en mai 2018 et devront se terminer au mois de février 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le financement de la troisième
tranche de ce projet pour un montant estimatif de 194 303,61 € H.T (cent quatre vingt
quatorze mille trois cent trois euros et soixante et un centimes hors taxes) environ, aléas
compris. Ce montant comporte:
- la démolition d'une partie de l'ancienne épicerie pizzeria, indispensable pour l'aménagement du reste du parking et la sortie des véhicules pour un montant estimatif de 49 552,40 € HT
(quarante neuf mille cinq cent cinquante deux euros et quarante centimes hors taxes),
- la pose de clôtures sur l'espace public pour un montant estimatif de 57 726,75 € H.T
(cinquante sept mille sept cent vingt six euros et soixante quinze centimes hors taxes),
- l'aménagement des espaces laissés vides par les commerces déplacés vers les nouveaux
bâtiments (épicerie-pizzeria et salon de coiffure), en locaux professionnels et médicaux, pour un montant estimatif de 29 693,87 € H.T (vingt neuf mille six cent quatre vingt treize euros et quatre vingt sept centimes hors taxes),
- la réalisation d'une liaison douce entre le cœur de village et la place de la mairie, permettant ainsi un accès plus court et totalement sécurise aux services publics de la commune pour un montant estimatif de 33 360 € H.T (trente trois mille trois cent soixante euros hors taxes). Cet aménagement nécessite l'acquisition par la commune de l'emplacement réservé numéro 6 inscrit au Plan Local d'Urbanisme prévu à cet effet. Cette acquisition s'élève à un montant prévisionnel de 15 482,24 € (quinze mille quatre cent quatre vingt deux euros et vingt quatre centimes) frais de notaire inclus.
- à cela il faut ajouter un montant relatif aux aléas du projet soit 8 488,35 € H.T (huit mille
quatre cent quatre vingt huit euros et trente cinq centimes Hors Taxes).
Le financement de la troisième tranche peut être réalisé au moyen des fonds propres de la
commune et des subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat
Territorial Occitanie du projet et du Fond Départemental d'Action Locale. Monsieur le Maire propose de voter les montants de la troisième tranche de ce projet et de solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation en 2019.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avancée des travaux, Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/03
Vu les devis estimatifs produits,
Vu l'emplacement réservé numéro 6 inscrit au Plan Prévisionnel d'urbanisme de la commune approuvé le 16 juin 2017 par délibération n°2017/37,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les travaux de la troisième tranche de ce projet pour un montant estimatif de 194 303,61 € HT (cent quatre vingt quatorze mille trois cent trois euros et soixante et un
centimes hors taxes) environ aléas compris;
DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès auprès du Conseil
Départemental au titre du Contrat Territorial Occitanie et du Fond Départemental d'Action Locale,
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 18 MARS 2019
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 18 MARS 2019
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/04
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil dix neuf et le onze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.
Date de la convocation : le 7 février 2019.
OBJET :
TARIF DE LOCATION DES BAUX COMMERCIAUX ET
PROFESSIONNELS SIS3 AVENUE DU BERNET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant les locaux
commerciaux et professionnels réalisés dans le cadre de la requalification du cœur de bourg
sont terminés et en passe d'être livrés à leurs destinataires, il convient donc de fixer les tarifs de location.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les locaux sont soit livrés équipés, soit
livrés brut, l'aménagement restant à la charge du futur locataire. La réalisation des
aménagements intérieurs représente un surcoût qu'il convient de répercuter sur le montant des loyers. Monsieur le Maire propose donc d'établir :
- un tarif de 4 € H.T (quatre euros hors taxes) le m° pour la location des locaux livrés bruts et
- un tarif de 7 € HT (sept euros hors taxes) le m? pour la location de locaux livrés équipés.
Cependant, au vu de la gène occasionnée par le chantier de requalification du centre bourg
pour les commerces existants à savoir « l'Epicerie-pizzeria de Ferrières » et le salon de
coiffure « Sylvie Coiffure », dont la répercussion a été notable sur leurs chiffres d'affaires, il convient de revoir certains éléments de leur loyer.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de faire bénéficier Monsieur Bruno ISACH, bailleur et gérant de « l'Epicerie-pizzeria de Ferrières » d'un loyer de 5,5 € H.T (cinq euros cinquante centimes hors taxes) le m°? qui pourra être réévalue au bout de trois ans.
- d'octroyer deux mois de loyers à tire gracieux à Madame Sylvie CASSAING, bailleresse et gérante du salon de coiffure « Sylvie Coiffure ».
Par ailleurs, Monsieur le Maire interpelle le Conseil Municipal sur la situation des Assistantes
Maternelles, Mesdames Éva RESPAUD et Jessica ORIOL, futures baïlleresses d'un local professionnel appartenant à la commune, sis 3 avenue du Bernet. Elles ne disposeront de l’agrément nécessaire à la garde de huit enfants qu'au terme d'une année d'activité. La garde de sept enfants ne sera pas suffisante pour honorer un loyer à 7 € (sept euros) le m?. Aussi,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que Mesdames Éva RESPAUD et Jessica
ORIOL s’acquittent d'un loyer de 5,5 € (cinq euros cinquante centimes) le m° la première année et de 7 € (sept euros) le m°? les années suivantes. Mesdames Éva RESPAUD et Jessica
ORIOL travaillant sous statut associatif, ne sont pas assujetties au paiement de la TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire, à savoir :
- d'établir un tarif de 4 € H.T (quatre euros hors taxes) le m°? pour la location des locaux livrés
bruts et un tarif de 7 € H.T (sept euros hors taxes) le m°? pour la location de locaux livrés
équipés,
- de faire bénéficier Monsieur Bruno ISACH, bailleur et gérant de « l'Epicerie-pizzeria de Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/04
Ferrières » d'un loyer de 5,5 € H.T (cinq euros cinquante centimes hors taxes) le m° qui pourra être réévalue au bout de trois ans,
- d'octroyer deux mois de loyers à tire gracieux à Madame Sylvie CASSAING, bailleresse et gérante du salon de coiffure « Sylvie Coiffure »,
- de faire bénéficier Mesdames Éva RESPAUD et Jessica ORIOL, assistantes maternelles, d'un loyer de 5,5 € (cinq euros cinquante centimes) le m? pendant un an, soit du ler mars 2019 au 28 février 2020, puis d'un loyer de 7 € (sept euros) le m° les années suivantes.
DIT que ces tarifs prendront effet au 1er mars 2019 et que les baux professionnels et commerciaux seront établis par Maître Jean-Charles SOULA, notaire de la commune à Foix et qu'ils tiendront compte des dispositions énoncées plus haut,
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 16 MARS 2019
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 48 MARS 208
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 11 février 2019 Délibération N°2019/05
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal | L’an deux mil dix neuf et le onze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.
Date de la convocation : le 7 février 2019.
4, OBJET: ADHÉSION DE LA COMMUNE
À L'ASSOCIATION « COMITÉ D'ORGANISATION
POUR LA RÉUSSITE DE L'ARRIVÉE DU TOUR ___
DE FRANCE AU PRAT D'ALBIS LE 21 JUILLET 2019 »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de constitution d'un comité
d'organisation de l'arrivée du Tour de France au Prat d'Albis le 21 juillet 2019 sous la forme
d'une association loi 1901.
Cette association regrouperait en qualité de membres actifs les différentes communes situées
en périphérie de la zone d'arrivée, la Chambre d'Agriculture de l'Ariège, le Groupement
Pastoral du Prat d'Albis, la Communauté d'Agglomération Foix-Varilhes et en qualité de
membre associé le Conseil Départemental de l'Ariège.
L'objet de l'association serait de coordonner les mesures préparatoires à l'arrivée du Tour de
France au Prat d'Albis, d'être l'interlocuteur de l'ONF, gestionnaire du site (domaine privé de l'Etat) au travers d'une convention d'occupation temporaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les projets de statuts de l'association « Comité d'organisation pour la réussite de l'arrivée du Tour de France au Prat d'Albis le 21 juillet 2019 »,
AUTORISE l'adhésion de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE à l'association qui sera constituée dans les prochaines semaines lors d'une assemblée générale constitutive,
DIT que Monsieur HOYER Paul, Maire ou tout membre du Conseil Municipal expressément désigné par lui représentera la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE lors de l'assemblée générale constitutive de l'association susmentionnée puis auprès de l'association
susmentionnée.
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 16 MARS 219
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 18 MARS 2019