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Conseil Municipal - cm 05 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Touget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 juillet 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
Département du Gers République Française
Commune de TOUGET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 05 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT -TROIS, le cinq juillet 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, rue Maubec, sous la présidence de Madame DULONG Claire, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs, BONHOMME Fabienne, CETTOLO Patrick, DELPRAT Magali, DULONG Claire, DUPOUY Philippe, JANDOT Régis, JOLY Christian, LABAT Anne, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Hélène, MATHEY Jean-Charles, ROUX Dominique, THOUEILLE Olivier
ÉTAIENT ABSENTS : Mr Lacroix Alain
SECRÉTAIRE : Mme ROUX Dominique.
Le compte rendu du conseil municipal du mercredi 31 mai 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
Pour délibération :
Pas de délibération lors de cette séance.
Pour information :
1- Recensement de la population 2024 :
Désignation coordonnateur communal : S. Cettolo
Recrutement d’un agent recenseur : En cours
2- Désignation référente moustiques Tigres :
La référente est : A. Labat
3- Désignation référente Ambroisie (plante invasive) :
La référente est : A.Labat
4- Table pique-nique
En commande : 1332.24 € TTC (Lebeau moulage béton). Livraison fin juillet – début août 5- Compte-rendu de visite de l’Eglise par le CAUE :
Demande de devis pour l’intérieur de l’église auprès de la sté Saccaro à Rozès.
Questions diverses :
6- Demande d’information sur terrain communal Darré Part :
Le conseil municipal est d’accord pour vendre cette petite parcelle de jardin. En attente d’une offre du particulier.
7- Avenir du Forum du Conseil Municipal :
Le forum de discussion du conseil municipal, dont l’abonnement est gratuit, reste actif.
8- Point sur la sécurité des mails et du site internet :
Présentation des bonnes pratiques afin d’éviter le piratage informatique. Pare-feu, antivirus, quels sont leur rôle ?
9- Demande de mise à disposition de la salle pour l’association « Pistil » :
Pour rappel, l’association Tougétoise « Pistil » œuvre afin d’aider femmes et hommes à être mieux dans leur peau et dans leur corps.
La demande de la mise à disposition de la salle a été approuvée par 14 voix pour et 1 voix contre.
10- Electricité :
Halle : Devis Lozes accepté (ajout d’un coffret, câble, prises…)
Ferme : Demande de devis (câble armoire brassage, ajout disjoncteur …)
11- Horloge de l’Eglise :
Devis réparation : 2500 € Assurance 1800 € : accepté.
12- Gravats :
Devis pour étalage des gravats situés en dessous du city au lieu d’un déplacement pour matérialisation de l’accès du terrain communal acquis en bas de village.
13- Contrôle de vitesse route de Gimont :
Demande au département de la mise en place d’un dispositif de comptage route de Gimont.
14- Mur de soutien quartier du Barry
Réclamation en cours suite à la réfection du mur de soutien dans le virage allant de la route de Mauvezin vers celle de Gimont, quartier du Barry (retouche, nettoyage).
15- Urbanisme : Les documents d’urbanisme existant doivent être mis en conformité avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT 32) avant le mois d’avril 2024. Sujet en réflexion jusqu’en septembre (PLUI…).
16 - CIS de Mauvezin :
Projet de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours à Mauvezin. Montant global du projet : 1 400 000 €
Contribution de l’état (Dotation de Soutien à l’Investissement Local-DSIL) : 40 % soit 560 000 € Participation du SDIS 32 : 420 000 €
Contribution communale globale : 420 000 €
Participation communale pour Touget : 32 883 € étalée sur 4 ans soit 8 221 € par an (65 €/hab.) à partir de 2024.
Lieu de construction : Route de Gimont à Mauvezin
Livraison : Fin 2025.
Fait à Touget, le 20 juillet 2023
Le Maire, Madame DULONG Claire