Compte-Rendu - 2019 06 25 CR

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Compte-Rendu - 2019 06 25 CR Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 25 CR)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, M. GACHET, Mme PELLE- PRINTANIER, M. TAFFOREAU, M. LEPAULT, M. LETELLIER, Mme GACOIN, Mme COLLADANT, Mme PERROT (présente à 21h25), M. DOUCET, Mme PUGIN, Mme DOLLEANS, M. SIMON. Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme DAUDIN. ayant donné pouvoir à M. TAFFOREAU.

M. DUVAUX ayant donné pouvoir à M. LEPAULT.

M. PIZZINAT ayant donné pouvoir à M. DOUCET.

M. TOULOUGOUSSOU ayant donné pouvoir à M. RABILLARD. Mme GRANDVILLIERS ayant donné pouvoir à Mme PUGIN.

Mme CHARDERON ayant donné pouvoir à Mme BAULINET.

M. CHERRIER ayant donné pouvoir à Mme GACOIN.

Mme BONNEVILLE ayant donné pouvoir à M. LETELLIER.

Absents : Mme HERINO, M. LEPRETRE, Mme PICARD, Mme SCHNEIDER. Formant la majorité des membres en exercice, Mme PUGIN a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - -

Approbation des procès-verbaux du 26 mars et 21 mai 2019 Aucune observation n’ayant été formulée, les procès-verbaux du 26 mars et 21 mai 2019 ont été adoptés à l’unanimité.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1. Attribution d’une subvention au profit de l’association « Dans les pas d’Axel ». L’espace jeunesse a souhaité réitérer la participation des adolescents au vide-greniers de Chécy dans le cadre d’une action de solidarité au profit de l’association « Dans les pas d’Axel ». Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’attribution exceptionnelle d’une subvention de 350,00 € au profit de l’association « Dans les pas d’Axel ».

2. Convention pour l’accueil d’enfants de Mardié à l’espace jeunesse de Chécy. La ville de Mardié a émis le souhait de conventionner avec la ville de Chécy pour l’accueil des enfants (de 11 à 17 ans) à l’espace jeunesse de Chécy hors vacances scolaires et pendant les petites vacances (à l’exclusion des grandes vacances d’été).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention pour l’accueil d’enfants de Mardié à l’espace jeunesse municipal de Chécy et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint en exercice à signer ladite convention et tous les documents afférents.

3. Vie institutionnelle : nombre et répartition des sièges au conseil métropolitain. Approbation d'un accord local.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nombre total de sièges que comptera le Conseil d’Orléans Métropole, ainsi que celui attribué à chacune des communes membres, lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux : 89 délégués titulaires, dont 8 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 10 %, répartis conformément au tableau ci-dessous :

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants

Orléans 33

Olivet 7

Fleury-les-Aubrais 6

Saint-Jean-de-Braye 6

Saran 5

Saint-Jean-de-la-Ruelle 5

La Chapelle-Saint-Mesmin 3

Ingré 3

Chécy 3

Saint-Jean-le-Blanc 3

Saint-Denis-en-Val 2

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2

Conseil municipal 201 9 :

compte -rendu du 25 juinPage 2 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 juin 2019

Ormes 2

Saint-Cyr-en-Val 1 1

Semoy 1 1

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 1 1

Mardié 1 1

Boigny-sur-Bionne 1 1

Marigny-les-Usages 1 1

Chanteau 1 1

Bou 1 1

Combleux 1 1

89 9

4. Mise en place d’une entente intercommunale entre les communes de Chécy et de Saint-Jean de braye – approbation d’une convention pour la mise en commun des moyens et l’organisation des services de Chécy et de Saint-Jean de braye.

Les maires de Chécy et Saint-Jean de Braye ont décidé d’exercer en commun des compétences communales dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.

Pour permettre une synergie de ces compétences, la mise en place d’une entente intercommunale pour préciser la gouvernance politique et technique de cette coopération est nécessaire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention d’entente intercommunale des services municipaux d’urbanisme et d’aménagement et autorise Monsieur le maire à signer la convention d’entente intercommunale des services municipaux d’urbanisme et d’aménagement pour la période du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.

5. Désignation des membres de la commission spéciale de la conférence de l’entente intercommunale pour l’organisation de services dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement des communes de Chécy et Saint-Jean de braye.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité trois élus titulaires et des trois élus suppléants pour siéger à la commission spéciale pour l’entente intercommunale Chécy / Saint Jean de Braye. Ces élus sont en tant que titulaires : M. VALLIES, M. RABILLARD, M.LEPAULT et en tant que suppléantes : Mme PELLE PRINTANIER, Mme GACOIN, Mme COLLADANT.

6. Approbation du budget supplémentaire - Budget principal. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le budget supplémentaire du budget principal. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 855 854, 09 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 6 316 692, 28 €. Les dépenses nouvelles concernent des ajustements de crédits.

7. Approbation du budget supplémentaire - Budget annexe espace George Sand. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le budget supplémentaire annexe « Espace G. Sand ». Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 49 643, 38 €.

8. Garantie d'emprunts : Construction de 16 logements, sis rue de la Gare. Le conseil municipal accorde à l’unanimité sa garantie communale pour le prêt sollicité par Vallogis auprès de la Caisse des Dépôts et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints en exercice à signer les actes à intervenir.

9. Opération "nouveau gymnase" - modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité sur la modification de la répartition dans le temps de l’AP/CP pour l’opération « nouveau Gymnase des Plantes » et vote la modification de la répartition dans le temps des crédits de paiement comme indiqué ci-dessous,

Autorisation initiale :

AUTORISATION

DE PROGRAMME

AP CP CP CP CP CP CP

2015-2020 2015 2016 2017 2018 2019 2020

4 000 000,00 € 39 500,00 € 138 000,00 € 521 000,00 € 2 301 000,00 € 700 500,00 € 300 000,00 €

PUBLICITE ET

ETUDES 20 87 000,00 € 30 500,00 € 17 500,00 € 21 000,00 € 18 000,00 € - € - €

MAITRISE

D’ŒUVRE,

TRAVAUX ET

AMENAGEMENTS

23 3 913 000,00 € 9 000,00 € 120 500,00 € 500 000,00 € 2 283 000,00 € 700 500,00 € 300 000,00 €

CREDITS DE PAIEMENT

OPERATION CHAPITREPage 3 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 juin 2019

Modification de l’autorisation de paiement :

AUTORISATION

DE PROGRAMME

AP CP CP CP CP CP CP

2015-2020 2015 2016 2017 2018 2019 2020

4 000 000,00 € 39 500,00 € 138 000,00 € 521 000,00 € 2 301 000,00 € 892 700,00 € 107 800,00 €

PUBLICITE ET

ETUDES 20 87 000,00 € 30 500,00 € 17 500,00 € 21 000,00 € 18 000,00 € - € - €

MAITRISE

D’ŒUVRE,

TRAVAUX ET

AMENAGEMENTS

23 3 913 000,00 € 9 000,00 € 120 500,00 € 500 000,00 € 2 283 000,00 € 892 700,00 € 107 800,00 €

CREDITS DE PAIEMENT

OPERATION CHAPITRE

Le conseil municipal autorise à l’unanimité les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

10. Opération "travaux Jean-Beaudoin" - modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité sur la modification du montant et de la répartition dans le temps de l’AP/CP pour l’opération « Travaux école Jean-Beaudoin » et la modification du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement comme indiqué ci-dessous :

OPERATION CHAPITRE

AUTORISATION

DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT

AP 2018-2020 CP 2018 CP 2019 CP 2020

472 000 € 10 000 € 287 000 € 200 000 €

PUBLICITE ET ETUDES 20 22 000 € 10 000 € 12 000 € 0 €

MAITRISE D’ŒUVRE, TRAVAUX

ET AMENAGEMENTS 23 450 000 € 0 € 275 000 € 200 000 €

Le conseil municipal autorise à l’unanimité les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

11. Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents de la ville. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création et la suppression d’emplois ainsi que la modification du tableau des emplois permanents et non permanents, autorise Monsieur le Maire à recruter sur les emplois ouverts et à signer toutes les pièces nécessaires au recrutement et inscrit les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012) pour l’année 2019 et les années suivantes.

12. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement aux agents concernés de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, autorise Monsieur le Maire à verser aux agents concernés cette indemnité forfaitaire complémentaire pour élections dans la limite du crédit global au prorata du temps consacré aux opérations électorales.

13. Gratuité de la salle Marcheloup pour l’assemblée générale annuelle de la résidence « Le Vert Chécy » le 5 septembre 2019.

Le conseil municipal accorde à la majorité (5 contre, 3 abstentions, 17 pour) la gratuité de la salle Marcheloup à l’agence immobilière Durand Montouché pour l’assemblée générale annuelle de la résidence « Le Vert Chécy ».

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1. Convention de partenariat intercommunal pour l’organisation d’une journée des assistants maternels.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les affectations de la convention de partenariat concernant l’organisation d’une journée à destination des assistantes maternelles, approuve les termes de la convention à passer avec les communes de Fleury les Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saran, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean le Blanc et Saint Pryvé Saint Mesmin, et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.

2. Tarifs du camping municipal pour swing aux pâtures.

Le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs du camping municipal applicables pour le festival Swing aux Pâtures du 27 au 29 septembre 2019.Page 4 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 juin 2019

3. Tarifs du gîte municipal (taxe de séjour).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du paragraphe sur la TAXE DE SÉJOUR de la délibération n°2018.11.126. la taxe de séjour sera versé dorénavant directement à Orléans Métropole par les assujettis.

4. Attribution des subventions 2019 (3ème partie).

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité l’attribution des subventions 2019 (3ème partie) telle que présentée ci-dessous :

Nom de l'association Proposition vote conseil municipal 25 juin 2019

ASSOCIATIONS CACIENNES

GRAP 690 €

KARATÉ SHOTOKAN 500 €

AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 100 €

Total 1 290 €

5. Tarifs de l’espace culturel George Sand.

Le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs de l’Espace culturel George Sand applicables à partir du 1er janvier 2020.

6. Gratuité de l’espace George Sand pour les associations caciennes au titre de l’année 2019-2020. Le conseil municipal accorde à l’unanimité la gratuité de l’Espace George Sand et des prestations techniques aux associations caciennes selon le tableau ci-dessous :

MOIS ASSOCIATION MANIFESTATION FORMULE MONTANT HT MONTANT TTC CRITERES

SEPTEMBRE 2019

Du 16 au 19 ASSOCIATION FAMILIALE* Bourse aux vêtements Automne-Hiver 3 3 168,00 € 3 801,60 € 2ème utilisation

NOVEMBRE

Du 18 au 21 ASSOCIATION FAMILIALE Bourse aux jouets-puériculture-sports d'hiver 3 3 168,00 € 3 801,60 € 3ème utilisation

DÉCEMBRE

Mercredi 18 CLUB CACIEN DE L'AMITIÉ Banquet de fin d'année 3 1 377,00 € 1 652,40 € Pas tout public (adhérents)

JANVIER 2020

Mercredi 22 CLUB CACIEN AMITIÉ ** Assemblée générale 4 123,00 € 147,60 € 2 éme utilisation

Jeudi 23 LIGER CLUB** Assemblée générale + repas 4 123,00 € 147,60 € Pas 50% d'adhérents caciens

* L'Association familiale utilise sa gratuité annuelle pour le loto (à but caritatif) qui se déroulera le 9 février 2020.

** Valorisation faite sur tarifs 2019

DEMANDES DE GRATUITE DE SALLES A L'ESPACE GEORGE SAND PAR LES ASSOCIATIONS CACIENNES - SAISON 2019-2020

7. Tarif préférentiel de l’espace George Sand pour la cérémonie de remise des diplômes de l’AFTEC formation le 15 novembre 2019.

Le conseil municipal accorde à l’unanimité la gratuité d’une prestation technique à l’AFTEC Formation, afin de lui permettre d’organiser sa cérémonie de remise des diplômes à l’Espace George Sand, qui aura lieu le vendredi 15 novembre 2019.

8. Tarifs du musée de la tonnellerie.

Le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs du Musée de la Tonnellerie selon les modalités exposées ci- dessous et applicables à partir du 26 juin 2019 :

Droit d’entrée Visiteur en groupe (+ de 10 personnes) Plein tarif 3,20 €

Tarif réduit 1,60 €

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1. Aliénation foncière - Îlot Passerelle 45.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’aliénation aux Résidences de l’Orléanais – 16 avenue de la Mouillère BP 18119 – 45081 ORLÉANS CEDEX 2, la parcelle cadastrée AE 378 pour une superficie de 2507 m², au prix d’un euro symbolique dispensé de paiement, charge Maître MISSON Xavier, notaire de la commune, BP 16 – 45 430 CHECY d’établir l’acte correspondant à cette transaction en collaboration avec Maître LOUESSARD Yvan, notaire de l’acquéreur, 62 rue Alsace Lorraine – 45 000 ORLEANS et charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération. Cette opération accueillera 25 logements sociaux destinés à un public fragile.Page 5 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 juin 2019

2. Acquisition foncière – les pâtures du Pont Tournant.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'acquérir des consorts MOULLÉ la parcelle cadastrée ZV 147 pour 100 m², au prix de 50.00 €, charge Maître MISSON Xavier, notaire de la commune, BP 16 – 45430 CHECY, d'établir l’acte correspondant à cette transaction, Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération, et autorise Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais au notaire rédacteur de l'acte.

3. Validation du projet de PADD du PLUm.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de PADD du PLUM, sous réserve de la prise en compte des remarques détaillées dans la délibération.

4. Lutte contre le frelon asiatique – participation financière communale à destination des particuliers privés.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le lancement du versement d’une participation aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques, selon les modalités fixées ci-dessous :  Bénéficiaires de l’aide : les particuliers

 Montant de l’aide : 100 €

 Conditions d’éligibilité à l’aide : Revenu fiscal de référence par foyer inférieur ou égal à 25 000 €.  Période d’éligibilité de destruction des nids : du 1er mai au 30 novembre 2019.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

VIE SCOLAIRE - ANIMATION

1. Accueil de loisirs de Beauregard - renouvellement d’une convention précisant l’accueil d’enfants résidant à Bou sur l’accueil collectif de mineurs de Chécy.

La convention établie en 2018 a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux collectivités : Checy et Bou, dans le cadre de l’accueil des enfants boumiens à l’Accueil de loisirs de Chécy, sur les temps extrascolaires.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint en exercice à la signer.

2. Accueil de loisirs de Beauregard - renouvellement d’une convention précisant l’accueil d’enfants résidant à Combleux sur l’accueil collectif de mineurs de Chécy. La convention établie en 2018 a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux collectivités : Chécy et Combleux, dans le cadre de l’accueil des enfants combleusiens à l’Accueil de loisirs de Checy, sur les temps extrascolaires.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint en exercice à la signer.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire indique au conseil municipal que la ville a été classée en zone de catastrophe naturelle pour la sécheresse du 1er juillet au 31 décembre 2018.

Monsieur Tafforeau indique qu’Orléans Métropole, en partenariat avec la ville, organise des ateliers le 4 juillet de 18h00 à 20h00 place Aubrac, pour la redynamisation du centre-ville.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES