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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 54 affectation des resultats definitifs 2023
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 54 affectation des resultats definitifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
d
Gallÿ Mauldre Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Extrait du Rel Recuen piéiecture lé 03/07/2024
du Conseil Comm| Pubiéle
ID : 078-200034130-20240626-20240654-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-54
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS
DEFINITIFS 2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5
alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'excédent de fonctionnement 2023 du budget de la communauté, soit 2 432 790.72 €, arrêté après approbation ce jour du compte financier unique 2023,
VU arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010 portant règlement des budgets primitifs 2024 au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM modifié par l'arrêté préfectoral n°78-2024-06-18-00005,
VU l'affectation anticipée des résultats 2023 sur le budget de la Communauté, [A Envoyé en préfecture le 03/07/2024
7 ET Extrait du Rel:Recu en préfecture 1e 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm| Pub le Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240654-DE
CONSIDERANT qu'il convient d'affecter le résultat définitif de fonctionnement du compte financier unique 2023 au budget 2024,
CONSIDERANT que la section d'investissement du budget 2023 est clôturée avec un excédent de 2 124 658.28 €,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
© PREND ACTE des résultats du budget communautaire 2023 suivants : a/ Excédent de fonctionnement 2023 : 2 432 790.72 € b/ Excédent d'investissement 2023 : 2 124 658.28 € c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes — dépenses) : - 346 052.11 € d/ Affectation minimum à l'investissement (part obligatoire) : 346 052.11 € e/ Affectation complémentaire à l'investissement (part facultative) : 2 000 000,00 €
D DECIDE de procéder à l'affectation suivante des résultats définitifs de la section de fonctionnement du budget communautaire 2024 :
- affectation à l'investissement (recette d'investissement article 1068) : 2 000 000.00 € - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre ROO2) : 432 790.72€ - report en investissement (recette d'investissement chapitre R0O01) : 2 124 658.28 €
Le Présidént
Patri OISEL
Pour copie conforme,
. Mise en ligne de l'acte le D EE
e Document rendu exécutoire le . ES
04/07/2024
04/07/2024