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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 29 bis affectation des resultats de la section de fonctionnement du budget communautaire 2022 annule et remplace pour erreur materielle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 29 bis affectation des resultats de la section de fonctionnement du budget communautaire 2022 annule et remplace pour erreur materielle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Culture et patrimoine,
CAE Gally_Mauldre Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Extrait du Recu en-préfecture-ler21/07/2023 du Conseil Con ‘té te
ID : 078-200084130-20230629-20280629BIS-DE
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 8
Excusé 0
Absents 4
N° 2023-06-29 BIS
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DU BUDGET
COMMUNAUTAIRE
2022 - ANNULE ET
REMPLACE POUR
ERREUR MATERIELLE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HÉTZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Absents: Damien GUIBOUT, Hajer
FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
RIVIERE, William
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5
alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'excédent de fonctionnement 2022 du budget de la
communauté, soit 1 212 733.45 €, arrêté après approbation ce jour du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'affecter le résultat de
fonctionnement du compte administratif 2022 au budget 2023 ;
CONSIDERANT que la section d'investissement du budget 2022
est clôturée avec un excédent de 1 855 413,30 €, à 41 Envoyé en préfecture le 21/07/2023
PP Extrait du RacRecuren préfecturede 21/07/2023
Gally_Mauldre du Conseil CommirPuisie
| | ID : 078-200034130-20230629-20230629BIS-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin
2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE : Yves DEKEYREL) :
æ PREND ACTE des résultats du budget communautaire 2022 suivants :
a) Excédent de fonctionnement 2022 :................................. 1 212 733,45 € b) Excédent d'investissement 2022 :................................................. 1 855 413,30 € c) Solde négatif des restes à réaliser 2022 (recettes — dépenses) : - 89 838,07 € d) Affectation minimum à l'investissement (part obligatoire) : 89 838,07 € e) Affectation complémentaire à l'investissement (part facultative) : …. 972 895,38 €
DECIDE de procéder à l'affectation suivante des résultats de la section de fonctionnement du budget communautaire 2022 :
. affectation à l'investissement (recette d'investissement
article 1068) (d+e) .….................................. 1 062 733,45 €
e report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)).................................. 150 000,00 €
Le Présiden
Patrick LOIS
Pour copie conforme,
. Mise en ligne de l'acte le …21.../..07. 12023
e Document rendu exécutoire le ...21../...07./2023