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Déliberation - DOC180325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DOC180325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/110
a
è R°
7 Mésançer
DÉCISION DU MAIRE
Décision CULTURE
N° 018-2025
Contrat de location avec la société Innovasports pour des structures gonflables interactives sur
Fêtes Faites l'été le 8 et 10 juillet 2025
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi
n° 2011-94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et
12222-23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2024.
Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
Considérant, qu'il convient d'établir un contrat pour la location de structures gonflables interactives, les
mardi 8 et jeudi 10 juillet 2025.
DECIDE
Article 1. De signer le contrat de location de deux structures gonflables et interactives pour les journée « Fêtes
Faites l’été organisée le O8 juillet et 10juillet 2025.
Article 2. La contrat précise les modalités d'utilisation du matériel et précise que la société Innovasports ne
pourra être tenue responsable en cas de problème survenant lors de l’utilisation du matériel et du(s}
à une utilisation non-conforme.
Article 3. Le prix fixé est de 625.80 € T.T.C.
Article 4. Le Maire de Mésanger et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 5. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera publié en ligne.
Il'en sera rendu compte au conseil municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-
23 du C.G.C.T.
Mésanger, le 17 mars 2025 Nadine YOU
Décision publiée le : Le Maire
ltin3 1202
Décision notifiée le :