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Déliberation - N 52 STATIONNEMENT Acquisition et mise en service de divers materiels pour parcs Lauga Montevideo et Sainte Claire Signature des marches
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 STATIONNEMENT Acquisition et mise en service de divers materiels pour parcs Lauga Montevideo et Sainte Claire Signature des marches)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 52
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : STATIONNEMENT – Acquisition, mise en service et maintenance du matériel de péage pour les parcs de stationnement Lauga, Montevideo et Sainte-Claire - Signature des marchés.
La Ville de Bayonne a lancé une consultation sous la forme d'un marché négocié après appel d'offres infructueux, conformément à l'article 35-I-1° du code des marchés publics de 2006, afin de choisir un prestataire de service chargé de fournir, d'installer et d'assurer la maintenance d'un matériel de péage nécessaire à la mise en service et la gestion des parcs de stationnement Lauga et Montevideo d'une part et au renouvellement de certains éléments du péage du parc de stationnement Sainte-Claire d'autre part.
La décomposition en lots se présente ainsi :
LOT DESIGNATION
1 Acquisition et mise en service d’un matériel de péage pour le parc de stationnement Lauga et prestations de maintenance
2 Acquisition et mise en service d’un matériel de péage pour le parc de stationnement Montevideo et prestations de maintenance 2
LOT DESIGNATION
3 Acquisition de matériel de péage pour le parc de stationnement Sainte-Claire en remplacement du matériel existant
Les prestations de maintenance, qui ne concernent que les lots 1 et 2, seront exécutées pendant une durée d’un an, reconductible trois fois par période annuelle.
L'ensemble des prestations pour la durée totale du marché a été ainsi estimé à 216 160 € HT.
La commission d’appel d’offres réunie le 17 mars 2016 a pris la décision d’attribuer les marchés à la société Thales dans les conditions suivantes :
LOT DESIGNATION SOCIETE CONTRAT
D'ACQUISITION
MONTANT
EN € HT
CONTRAT ANNUEL
DE MAINTENANCE
MONTANT
EN € HT
1 Acquisition et mise en
service d’un matériel de
péage pour le parc de
stationnement Lauga et
prestations de maintenance
THALES 113 752,00 HT 2 182,00 HT
2 Acquisition et mise en
service d’un matériel de
péage pour le parc de
stationnement Montevideo et
prestations de maintenance
THALES 55 411,00 HT 818,00 HT
3 Acquisition de matériel de
péage pour le parc de
stationnement Sainte-Claire
en remplacement du
matériel existant
THALES 36 537,00 HT -
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir pour une durée d’un an, reconductible trois fois en ce qui concerne les prestations de maintenance ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.