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Déliberation - N 49 MARCHES PUBLICS Acquisition mise en service maintenance divers materiels pour les parkings de la ville Marche 16105 avec THALES Avenant transfert
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 49 MARCHES PUBLICS Acquisition mise en service maintenance divers materiels pour les parkings de la ville Marche 16105 avec THALES Avenant transfert)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Acquisition, mise en service et maintenance de divers matériels pour les parkings de la ville de Bayonne - Marché n° 16105 conclu avec la société THALES - Avenant de transfert.
Le conseil municipal, par délibération du 8 février 2018, a autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés conclus avec la société THALES, portant principalement sur les matériels péagers.
En complément à ses marchés, la ville de Bayonne a conclu en 2016 avec la société THALES, un marché ayant pour objet l'acquisition, la mise en service et la maintenance de divers matériels pour les parkings de la Ville – Lot n° 2 - Maintenance de divers matériels - plaques minéralogiques des parkings Tour de Sault et Sainte-Claire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Ce lot, d'un montant de 39 970 € HT, périodes de reconduction comprises, arrivera à échéance en décembre 2022.
Pour mémoire, la société Revenue Collection Systems France SAS se substitue à la société Thales Communication et Security pour l'exécution de ce marché au 1er janvier 2018.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant joint en annexe correspondant à ce marché.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne