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Déliberation - N 41 MARCHES PUBLICS Acquisition mise en service et maintenance de divers materiels pour les parkings Marches conclus avec THALES Avenants de transfert
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 41 MARCHES PUBLICS Acquisition mise en service et maintenance de divers materiels pour les parkings Marches conclus avec THALES Avenants de transfert)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Acquisition, mise en service et maintenance de divers matériels pour les parkings de la Ville de Bayonne - Marchés conclus avec la société THALES - Avenants de transfert suite à une opération de fusion absorption.
La Ville de Bayonne a conclu en 2014 et 2016 avec la société THALES, plusieurs marchés ayant pour objet l'acquisition, la mise en service et la maintenance de divers matériels pour les parkings de la Ville:
• marché n°14009 – Lot n° 1 - matériel de péage pour les parkings Belfort et Les Tennis, pour un montant de 185 037 € HT périodes de reconduction comprises, prend fin en juin 2020 ; • marché n°14010 – Lot n° 2 - matériel péager de la GAC GTC des parcs de stationnement – Système de reconnaissance de plaques minéralogiques pour le parking Belfort , pour un montant de 17 374 € HT périodes de reconduction comprises, prend fin en juin 2020 ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
• marché 14029 – Lot n° 5 - matériels de péage en complément, pour les parkings de Glain et de la Baignade, pour un montant de 83 709 € HT périodes de reconduction comprises, prend fin en juin 2020 ;
• marché n°16044 - Lot n°1 - matériels péagers et de la GAC GTC des parcs de stationnement - matériel de péage pour le parking Lauga - Lot n° 2 matériel de péage pour le parking Montévidéo - Lot n° 3 - matériel péager pour le parking Sainte-Claire, pour un montant de 639 192 € HT périodes de reconduction comprises, prend fin en mai 2022 ; • marché n°16048 – matériels péagers et de la GAC GTC, pour un montant de 368 400 € HT périodes de reconduction comprises, prend fin le en mai 2022 ; • marché 16104 – Lot n° 1 - Divers matériels pour les parkings Tour de Sault et Sainte Claire, matériel de péage Tour de Sault, pour un montant de 209 100 € HT périodes de reconduction comprises, prend fin en décembre 2022.
Par courrier en date du 20 octobre 2017, la Ville a été informée du transfert de l'activité "Revenue Collection Systems", activité dont relèvent les marchés cités précédemment, de la société Thales Communication et Security à la société Revenue Collection Systems France SAS à la suite d'une opération de filialisation de cette activité intervenue entre ces deux sociétés.
Par conséquent, la société Revenue Collection Systems France SAS se substitue à la société Thales Communication et Security pour l'exécution des marchés mentionnés ci-dessus.
Cette décision a pris effet le 1er janvier 2018.
Depuis cette date, le cocontractant de la commune est devenu la société Revenue Collection Systems France SAS. Le nouveau titulaire, qui présente toutes les garanties nécessaires, s’est engagé à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et des obligations des contrats initiaux dont les conditions d’exécution restent inchangées.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants joints en annexe correspondant à ces marchés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne