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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 122 pays du mans commission sante
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 122 pays du mans commission sante)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE2023
mbr nseil + - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation : 07/09/2023 - Affichage : 07/09/2023
Le quatorze septembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Montfort le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE ROTTIER - 12/09/2023
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/09/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
US GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 12/09/2023
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck Pouvoir à Jean-Michel ROYER - 08/09/2023
SANTE ERN DE GALARD Gilles Pouvoir à Michel PRÉ - 13/09/2023
PRÉ Michel
DROLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 13/09/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 09/09/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia Pouvoir à Charly TERTRE - 13/09/2023
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 12/09/2023
THORIGNÉ-SURSDUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline ‘
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_122-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_122 Objet : Pays du Mans - Commission santé
Délibération n° 2023-122
M le Président expose que lors de sa réunion du 16 mai 2023, le bureau du Pays du Mans a décidé de
mettre en place une commission dédiée à la thématique santé. Celle-ci aura pour objectif de suivre
et d'impulser une stratégie territoriale en ce domaine. 3 grandes orientations sont envisagées :
« Télé santé : télémédecine, télé expertise, télé soins, téléassistance. Objectifs -> massifier et démultiplier les équipements et les usages.
«< Urbanisme favorable à la santé; Objectifs -> décliner opérationnellement la démarche d'urbanisme favorable à la santé du SCoT-AEC, en testant des actions concrètes sur le
territoire.
« Santé mentale. Objectifs -> favoriser l’interconnaissance des ressources en santé mentale et
renforcer la prévention dès le plus jeune age.
Il est souhaité que chaque communauté de communes membre y soit représentée par un binôme
titulaire/suppléant.
M LATIMIER, Vice-président en charge de l'aménagement, explicite la démarche du Pays qui s'inscrit
dans la révision du schéma de cohérence territoriale et sa fusion avec le plan climat air énergie.
M le Président invite ensuite l'assemblée à procéder à cette désignation. Celle-ci décide de ne pas
recourir au scrutin secret pour y procéder.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Sont candidates en qualité de titulaire : Mme Brigitte BOUZEAU et Mme Françoise CHATEAU. Est candidate en qualité de suppléante : Mme Isabelle LEMEUNIER.
La candidature de Mme Brigitte BOUZEAU recueille 34 voies.
La candidature de Mme CHATEAU recueille 7 voies.
2 délégués s’abstiennent.
Mme Brigitte BOUZEAU est élue membre titulaire de la commission.
Mme Isabelle LEMEUNIER est élue membre suppléante à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 21 septembre 2023,
Le Président,
ndré Pigné
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et infotrhe tué-la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6
allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_122-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_122