Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30112017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30112017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30112017)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents.e.s : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean- Claude, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMONT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril.

Absents représentés : Mr TISSERAND Patrick représenté par Mr LE FLOCH Jean-Claude et Mr GAUCHER Jérôme représenté par Mr DAMBRON Cyril.

Absents : /

Secrétaire de séance : Mr BOUCQUEMONT Jacky.

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Après renseignements et à titre d’information, Monsieur le Maire apporte une précision sur le nombre d’adjoints selon l’article L2122-2 : le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Concernant la commune de Grauves, l’effectif réel est de 13 conseillers municipaux et l’effectif légal est de 15 conseillers municipaux soit 4 adjoints (15 x 30% = 4,5) et non 3 (13 x 30% = 3,9) comme il a été évoqué lors du Conseil Municipal du 23 octobre 2017.

Monsieur COURTY José, Conseiller Municipal, fait la remarque que ce sujet a été délibéré et que l’on ne peut plus revenir sur le vote.

N° 40/2017 –DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2017:

Suite aux départs des locataires de deux logements communaux, les crédits prévus à l’article 165 en dépenses de la section d’investissements sont insuffisants pour restituer les cautions. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire au BP 2017, les modifications suivantes :

Section d’investissement :

- en dépense au chapitre 16, article 165 : + 195,00 €

- en dépense au chapitre 20, article 2031 : - 195,00 €

N° 41/2017 – LOCATION DE LA MAISON COMMUNALE À USAGE D’HABITATION SITUÉE AU 1 RUE DU BUAT À GRAUVES :

Monsieur le Maire rappelle que la maison communale située au 1 rue du Buat à Grauves est vacante depuis le 21 septembre 2017 suite au départ des locataires.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

- de louer la maison communale à usage d’habitation située au 1 rue du Buat à Grauves à Monsieur JANNE Jérémy et Madame COURTY Charlène aux charges et conditions décrites dans le cahier des charges.

- d’autoriser le Maire à remplir et à signer tous les actes référents à cette location.

 Avant la nouvelle location, le rebouchage de fissures et les enduits ont été réalisés par une entreprise. Les agents communaux ont ensuite appliqué la peinture.N° 42/2017 – LOCATION DE L’IMMEUBLE À USAGE D’HABITATION SITUÉ AU 5 BIS RUE D’EPERNAY :

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur DEMARLE Frédéric et Madame LEMAIRE Caroline ont donné congé, le 31 octobre 2017, du logement qu’ils occupaient au 5 bis rue d’Epernay.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- de louer à Monsieur CALAME Nicolas et Madame SPITZ Aurore, aux charges et conditions décrites dans le cahier des charges, un logement à usage d’habitation situé dans l’immeuble de la Mairie.

- d’autoriser le Maire à remplir et à signer tous les actes référents à cette location.

 La salle de bain de cette maison communale a subi une réfection. Celle-ci a été réalisée par une entreprise (pose de fibre de verre, peinture et changement du linoléum).

 Monsieur COURTY José, informe l’assemblée qu’il serait bien de nettoyer la canalisation de la douche car celle-ci est raccordée à la canalisation de l’appartement situé au 7 rue d’Epernay.

N° 43/2017 – REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de rembourser des frais que Madame Odile VERMEERSCH a engagés pour la mairie concernant le fleurissement du village : - 72,94 € TTC pour l’achat de bulbes chez Customerservice Koeman Flowerbulbs. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser Madame Odile VERMEERSCH la somme 72,94 €.

N° 44/2017 – RENOUVELLEMENT CERTIFICAT DE DÉMATÉRIALISATION : Monsieur le Maire informe que le certificat de dématérialisation pour la télétransmission des actes avec la Préfecture et de la comptabilité avec la Trésorerie Municipale expire au 14 janvier 2018.

Il convient de le renouveler auprès du fournisseur BERGER LEVRAULT.

Le devis du certificat électronique est d’un montant de 450.00€ HT soit 540.00€ TTC pour 3 ans (montant inchangé par rapport à 2015).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis d’un montant de 450.00€ HT soit 540.00€ TTC de la société BERGER LEVRAULT

- D’autoriser le Maire à signer le devis et tous documents y afférents.

 Monsieur Le Maire informe que les dossiers de demande de subventions ont été déposés auprès du Conseil Départemental et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la construction du terrain multisports.

Le financement peut être envisagé comme suit :

- Coût total………………………… : 70 698,00€ TTC

- Subvention Conseil Départemental : 10 115,00€

- Subvention CNDS………………...: 29 457,00€

- Coût supporté par la commune……: 31 126,00€ TTC

N° 45/2017 – CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION DES ATELIERS COMMUNAUX:

Monsieur le Maire informe que les 3 architectes, qui ont été sollicités pour confier la mission de maître d’œuvre pour la construction des ateliers communaux estimée à 550 000,00€ HT, ont répondu :

- M & A SCHNELL : 11,50% de l’estimation soit un montant de

63 250,00€ HT (78 900,00€ TTC)

- Pascale DUBOIS : 10% de l’estimation soit un montant de55 000,00€ HT (66 000,00€ TTC)

- Romain SINNER : 12% de l’estimation soit un montant de

66 000,00€ HT (79 200,00€ TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’offre la moins onéreuse soit celle de Pascale DUBOIS 6 rue René Lemoine 51000 Châlons-en-Champagne pour un montant de 10% de l’estimation 55 000,00€ HT (66 000,00€ TTC)

- d’autoriser le Maire a signé tous les actes référents à cette offre.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur COURTY José, Conseiller Municipal, rappelle qu’il faut nettoyer les bacs dégraisseurs du foyer rural.

 Les entreprises qui ont été retenues pour le marché public selon les travaux souhaités de la rue

d’Epernay et la rue des Aniers sont les suivantes :

- lot 1 : Réfection de la chaussée et des trottoirs : POTHELET, Allée Maxenu BP 02 51530

PIERRY, pour un montant de 264 766,30€ HT soit 317 719,56€ TTC

- lot 2 : Éclairage public : D.R.T.P, 45 rue du Faubourg du Pont 89600 SAINT

FLORENTIN, pour un montant de 36 587,00€ HT soit 43 904,40€ TTC

- lot 3 : Aménagements paysagers : EDIVERT, 18 rue des Blancs Fossés 51370 ORMES,

pour un montant de 50 842,07€ HT soit 61 010,49€ TTC

 Monsieur le Maire informe que la Direction Gestion Préventive des Déchets de la Communauté d’Agglomération propose une visite d’initiatives mises en place par Châlons Agglo afin de promouvoir la seconde vie des objets. Cette visite aura lieu le mercredi 13 décembre 2017 à Châlons et est ouverte à tous les Maires, Conseillers Municipaux et Membres des commissions.

 Monsieur le Maire explique que Monsieur LUTZ a fait intervenir un géomètre pour échanger la pointe de la parcelle de Montabor. Les honoraires du géomètre et du notaire sont entièrement à la charge de Monsieur LUTZ. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’échange contre une même surface.

Départ de Monsieur LE FLOCH Jean-Claude et de Madame Odile VERMEERSCH à 19h12.

 Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’à la demande des services de la Communauté d’Agglomération, il convient de prévoir une réunion publique pour les habitants de la commune concernés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Cette réunion aura pour objectif d’informer la population sur l’obligation de contrôle et de mise en conformité de l’assainissement.

Après décision d’entreprendre des travaux sur la fourniture d’eau potable, Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été transmis à Mr LEROY, Président de la Communauté d’Agglomération, afin de remettre en cause le zonage de l’assainissement notamment pour le Hameau de Montgrimaux. Ce courrier proposait une nouvelle concertation de chaque habitant afin de prendre la meilleure décision entre le SPANC et l’assainissement collectif. Il est mentionné qu’une étude a été réalisée par Hydrolia.

La réponse des services de la Communauté d’Agglomération a été négative pour des raisons de coût.

Monsieur le Maire regrette cette décision car il s’agit d’un investissement à long terme et de surcroît la différence de coût peut paraître raisonnable. Monsieur le Maire informe que le vidéo projecteur a disparu.

 Monsieur DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, fait part que la borne d’une de ses vignes arrachée avant 2014 n’a toujours pas été remise et qu’il l’a déjà rappelé à plusieurs reprises.

N° 46/2017 – FACTURATION DES HEURES DE NETTOYAGE DU LAVOIR : Monsieur le Maire informe que suite à la pollution du lavoir en mai 2017, l’agent communal, Monsieur BOUSSAGOL Laurent, a passé huit heures à le nettoyer.

Il conviendrait de se faire rembourser ces heures par le responsable, Monsieur CHASSEIGNE Bertrand 10 rue du Général Sarrail 51480 DAMERY au coût horaire brut de l’agent y compris charges patronales.

Le coût horaire brut de l’agent y compris charges patronales au mois de mai 2017 était de 16,38€ soit 131,04€ pour 8 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : - de se faire rembourser la somme de 131,04€ correspondante aux heures de nettoyage par l’agent Monsieur BOUSSAGOL Laurent.

- d’autoriser le Maire à émettre un titre de recette à l’encontre de Monsieur CHASSEIGNE Bertrand 10 rue du Général Sarrail 51480 DAMERY.

 Monsieur PERTOIS Gilles, Vice-Président de la Commission Fêtes et Animations Culturelles, informe l’assemblée que la commune fait intervenir un magicien pour le Noël des enfants du village le 09 décembre 2017. Il demande à Mr COURTY José de l’excuser auprès de sa fille Solène car il a omis de la prévenir qu’il ne ferait pas appel à ses services cette année.

 Monsieur HUBERT Cyril, Vice-Président de la Commission Sport et Relations avec les Associations fait part que, à la demande des présidents des associations, le Forum des Associations sera organisé différemment en 2018, faute de visiteurs en 2016 et 2017. Un repas champêtre sera proposé le 02 septembre 2018.

 Madame CAPELLE Brigitte, Conseillère Municipale, fait part de son manque d’informations aux sujets du repas des aînés et de la bibliothèque solidaire.

Monsieur DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, ignorait que les employés municipaux étaient conviés à ce repas.

Retour de Madame Odile VERMEERSCH à 19h50.

Madame VERMEERSCH Odile, 3ème Adjointe leur précise que, depuis la dissolution du CCAS en 2015, la commune a repris l’organisation du repas des aînés, la Commission Fêtes et Animations Culturelles n’ayant pas souhaité ajouter cette surcharge de travail à son activité. Depuis, le traiteur, le menu et l’animation sont décidés en réunion de bureau maire et adjoints. Madame VERMEERSCH Odile ne s’occupe que de la logistique (décorations, achats, colis…). Mr PERTOIS Gilles, Vice-Président de la Commission Fêtes et Animations Culturelles, la rejoint dans ce sens.

La participation des employés communaux à ce repas a été décidée l’année dernière, ainsi que la reconduction pour cette année, en réunion de bureau maire et adjoints. Ce repas leur est offert en remplacement du pot de Noël. Cela avait été notifié au Conseil Municipal l’an passé, et en l’absence d’objections, cela a été reconduit cette année.

Madame VERMEERSCH Odile regrette de ne pas avoir pu donner d’informations lors du dernier conseil municipal et qu’aucune question ne lui ait été posée à ce sujet auparavant. Concernant la bibliothèque solidaire, elle précise qu’elle a demandé l’avis à l’ensemble du Conseil Municipal, par mail ou par courrier, avant sa création. Les réponses reçues étant positives, les différentes démarches sont en cours pour faire aboutir ce projet.La bibliothèque solidaire sera installée à l’entrée de la maison des associations, qu’elle sera gratuite et libre à tous. Seul l’achat d’étagères d’un montant d’environ 100,00€ sera à la charge de la commune, les livres étant généreusement donnés par les habitants de Grauves. Une charte d’utilisation sera établie.

 Monsieur le Maire informe que l’entreprise Anquet va installer les décorations de Noël et en profitera pour faire la vérification de l’éclairage public.

 Monsieur le Maire fait part d’une demande de prêt salle par l’Association L’Avenir Musique le dimanche 15 avril 2018 pour organiser son concert de printemps. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ