Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07092015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07092015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07092015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMENT Jacky, Mme ZAGAR Martine, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril et Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés : Mr GUYON Pascal représenté par Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile représentée par Mr JOURNÉ Jean-Pierre.

Absent excusé : /

Absents : Mr COURTY José et Mme CAPELLE Brigitte.

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

N° 29/2015 – PRIX DE VENTE DE LA TERRE VÉGÉTALE

Lors du Conseil Municipal du 15 juin 2015 a été décidé de vendre de la terre végétale.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le prix de vente est fixé à 15,00€ du m3 livré chez l’acheteur.

N° 30/2015 – DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Afin de régulariser des écritures de l’année 2014 pour insuffisance de crédit, il convient de prévoir les montants nécessaires en dépenses d’investissement aux articles 13158 et 21538.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de procéder à un virement de crédit : 2315 (chapitre 23) : - 44 175,40€

13158 (chapitre 041) : + 44 175,40€

- de procéder à un virement de crédit : 2315 (chapitre 23) : - 2 732.86€

21538 (chapitre 041) : + 2 732.86€

N° 31/2015 – DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a fait appel à un cabinet d’architecte afin d’établir le calendrier de travaux pour les Établissements Recevant du Public (ERP).

Il convient de prévoir les montants nécessaires en dépenses d’investissement à l’article 2031.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de procéder à un virement de crédit : 2315 (chapitre 23) : - 21 600,00€

2301 (chapitre 20) : + 21 600,00€N° 32/2015 – REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de lui rembourser des frais qu’il a engagés pour la mairie concernant la location du garage du presbytère :

- 20.22€ TTC pour le kit de location (contrat de location en double exemplaire, état des lieux, congé donné par le bailleur et feuille de renseignements du locataire) chez Tissot Documents Juridiques.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser Monsieur Jean-Pierre JOURNÉ la somme 20.22€.

N° 33/2015 – RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG :

(Cession du droit d’utilisation, maintenance et formation)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat passé avec la Société SEGILOG informatique arrive à échéance au 14 décembre 2015. Il rappelle que ce contrat a pour objet la cession du droit d’utilisation des logiciels et la fourniture d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat avec la Société SEGILOG informatique qui prendra effet au 15 décembre 2015 pour une durée de 3 ans non prorogeable par tacite reconduction et d’autoriser le Maire à signer le contrat avec la Société SEGILOG.

PROJET DE CANDIDATURE « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE »

La commune a récemment été sollicitée pour intégrer le périmètre du futur « Pays d’Art et d’Histoire ». Il s’agit d’un label national qui qualifie les territoires qui souhaitent s’engager dans une démarche active de connaissance, de conservation et de médiation autour des patrimoines.

Le Conseil Municipal décide de participer à une nouvelle réunion qui se déroulera à Mancy.

N° 34/2015 – COMITÉ DES FÊTES – NOMINATION DU TRÉSORIER :

Vu le départ de Madame HEURTEVENT Angélique, Madame GUILTEAUX Ginette se retrouve avec une charge de travail supplémentaire. Par manque de temps, elle ne souhaite plus être trésorière du Comité des Fêtes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer Mr LEBLOND Odil, Trésorier.

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Monsieur le Maire présente le permis de construire (PC 051 281 15 S0004) déposé en mairie le 24 août 2015 par Mr et Mme JOYON de Monthelon.

QUESTIONS DIVERSES

N° 35/2015 – AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 05 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le code de la construction et de l’habitat,Vu le budget principal adopté par délibération n° 16/2015 du 07 avril 2015,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes à mobilité réduite et la mise en place de l’Ad’AP.

Ainsi, en tant que propriétaire d’ERP, la commune a l’obligation de déposer avant le 27 septembre 2015 :

- des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) où elle s’engagera sur une programmation de travaux sur 6 ans pour la Mairie, la Maison des Associations et l’Église.

- un schéma directeur d’accessibilité- agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP)

La mise en œuvre de ces dispositifs permettra de poursuivre les travaux de mise en accessibilité en toute l’égalité et de lever les sanctions financières encourues.

Le Maire propose donc d’initier cette procédure par la mise en accessibilité de la Mairie, de la Maison des Associations et de l’Église.

En effet, pour se conformer à la réglementation, la Mairie doit envisager des travaux complémentaires.

L’article 1 du décret indique que lorsque le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement est une collectivité territoriale, une délibération l’autorisant à présenter la demande de validation de l’agenda est requise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à présenter la demande de validation de l’Ad’AP

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents y référents.

N° 36/2015 : Location de l’immeuble à usage d’habitation situé au 5 bis rue d’Epernay :

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur MICHEL Frédéric et Madame ROUSSEAU Sylvie ont donné congé le 08 juillet 2015 du logement qu’ils occupaient au 5 bis rue d’Epernay. Le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur DEMARLE Frédéric et Madame LEMAIRE Caroline aux charges et conditions décrites dans le cahier des charges qui restera annexé à la présente, un logement à usage d’habitation situé dans l’immeuble de la Mairie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser : Le Maire à remplir et à signer tous les actes référents à cette location.

 Monsieur le Maire fait lecture du mail de remerciement du SHOW PARADE CREUTWALD pour l’accueil et l’organisation lors de la fête patronale de Grauves.

 Monsieur le Maire fait lecture du courrier de remerciement de Madame Nelly NOIR, membre du Comité Directeur de l’Office des Sports Epernay Pays de Champagne, concernant « Les Boucles de Champagne ». Cette journée a dégagé un bénéfice de 3 850,00€ destiné à l’opération « la rougeole : un vaccin = une vie sauvée ».

 La Mairie possède toujours des livres écrits par Monsieur BARDOUT Georges « Grauves, l’histoire et la légende d’un village oublié ». Ce livre est vendu au prix unitaire de 22,00€.

 Monsieur le maire fait part d’un mail de l’Association des Maires de France proposant une journée nationale d’action le 19 septembre 2015. L’objectif est de sensibiliser et de faire comprendre que la baisse des dotations va avoir un impact négatif pour les collectivités.

La Mairie d’Epernay nous demande de nous associer à elle durant cette journée d’action. Monsieur le Maire informe que la CCEPC a décidé de lancer une étude d’un schéma directeur de son réseau d’eau potable sur l’ensemble du territoire. Cette étude doit permettre de dégager des orientations d’aménagements sur le réseau pour les prochaines années dans un but d’optimisation de ce dernier. Dans le cadre de cette étude, une campagne de mesures en continu est prévue.

 Concernant le fonctionnement du Groupement Scolaire de Grauves, Monsieur le Maire informe que la commune de Morangis, refusant de payer sa part de fonctionnement, a fait un recours auprès du Tribunal Administratif. Monsieur le Maire, en tant que Président du Syndicat Mixte Scolaire de Grauves, a dû prendre un avocat pour établir un mémoire qui a été déposé pour le 04 septembre 2015 au Tribunal Administratif.

 Monsieur le Maire informe que la CCEPC a prévu deux ramassages des ordures ménagères durant les vendanges.

 Monsieur le Maire informe que les demandes de devis sont toujours en cours pour la réfection du lavoir.

 Concernant le dispositif de participation citoyenne, Monsieur le Maire informe qu’il faut nommer des « référents » par quartier parmi les élus, les habitants de la commune ainsi que les employés communaux.

 La commission pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) se réunira prochainement pour le suivi.

 Monsieur le Maire rappelle à la commission PLU des travaux et actions à engager - faire l’inventaire des parcelles dites « dents creuses »

- lister et hiérarchiser les projets communaux engageant une consommation de foncier agricole - lister les projets communaux sur le thème de l’habitat, du renouvellement urbain, de l’environnement, du tourisme

- travailler sur les grands enjeux du futur PLU : analyser les pistes du projet politique.

 Monsieur le Maire informe que le football d’Avize désire jouer à Grauves. Les douches doivent être réparées et séparées par des cloisons. Monsieur GASPARD Benoît, membre du Football d’Avize, propose son aide pour les travaux.

 Les membres de la paroisse souhaite obtenir le prêt du bar du Foyer Rural afin d’organiser un pot de bienvenue au nouveau curé. Le Conseil Municipal est en accord avec cette demande.

 La commune est toujours en attente de l’autorisation de l’INAO pour replanter la parcelle « Montabor ».

 Des soucis de stationnement sont de nouveau existants sur le parking des écoles depuis la rentrée scolaire.

 Monsieur HUBERT Cyril rapporte que l’électricité du rond-point de la loge ne fonctionne pas. Monsieur le Maire informe qu’il y a effectivement une panne électrique en cours de réparation.

 Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur MULS, Président de l’indivision forêt Cuis / Grauves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ