Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14012019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14012019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14012019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉE Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile,

Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMONT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil et Mr DAMBRON Cyril.

Absents : Mr GAUCHER Jérôme

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

N° 01/2019 —- CONSTRUCTION DES ATELIERS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il devient nécessaire de construire de nouveaux d’ateliers communaux vu la vétusté et la dangerosité des bâtiments qui abritent actuellement les ateliers communaux.

Il rappelle que l’emplacement a été délibéré le 23 janvier 2017, délibération n° 06/2017. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 980 436,00€ HT soit 1 176 523,20€ TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de réaliser les travaux de construction de nouveaux ateliers,

-__ d’autoriser le Maire de signer tous les documents afférents à

- ce dossier.

œ Mr COURTY José, Conseiller Municipal, fait part qu’il serait bien de récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage des plantations.

Mr DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, ajoute que cette eau récupérée servirait aussi au lavage du matériel.

N° 02/2019 — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’ATELIERS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de construction d’ateliers communaux.

Le montant prévisionnel de l’opération s'élève à 980 436,00 € HT soit 1 176 523,20€ TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite une subvention auprès de la Sous-préfecture au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

-__ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental

- Précise que le financement de l’opération peut être envisagé comme suit : Subvention DETR : 392 174,00€

Subvention Conseil Départemental : 196 087,00€

Emprunts courte durée : 196 087,20€

Emprunts longue durée : 392 175,00€

Soit un total de 1 176 523,20 € TTC

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces du dossier.© Monsieur le Maire va demander une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne dans le cadre des fonds de concours. Mme VERMEERSCH Odile, 3% Adjoint, fait part que l’on peut demander aussi à | Adème pour les énergies.

N° 03/2019 — PRESTATIONS 2019 DE L’AVENIR MUSIQUE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réserver deux prestations de L'AVENIR MUSIQUE, 4 Impasse du Maréchal Ferrant 51530 MORANGIS, pour un montant de 990,00 € (pour deux prestations) pour l’année 2019 :

Les deux cérémonies retenues sont

- 8mai

- 14 juillet

© Les 2 prestations ont augmenté de 90.00€ mais ne l’avaient pas été pendant plusieurs années. Le Conseil Municipal fait la remarque que le nombre de musiciens réduit d’année en année et qu’il serait bien d’en reparler avec L'AVENIR MUSIQUE.

N°_ 04/2019 —- APPROBATION PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT CLH) :

Monsieur le Maire explique que la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat par délibération du 18 décembre

2018.

Un diagnostic de territoire (principaux constats et enjeux), un document d’orientations (objectifs) et un programme d’actions à mener de 2019 à 2024 constituent le PLH. Il convient donc, pour les communes membres de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de faire connaître leurs avis dans les 2 mois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat.

N° 05/2019 - CRÉATION D’UNE COMMISSION TOURISME :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29,

L.2121-21 et L 2121-22.

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer la commission suivante et de désigner les membres du conseil qui y siègeront (outre le Maire, Président de droit) :

Commission Tourisme : Mr TISSERAND Patrick (Vice-Président) Mr BAUCHET Jean-Marie

Mr LEBLOND Odil

Mr HUBERT Cyril

Mr BOUCQUEMONT Jacky

Mr LE FLOCH Jean-Claude

Mme CAPELLE Brigitte

N° 06/2019 — NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISION FÊTES ET ANIMATIONS CULTURELLES :

Suite à la démission de Monsieur Gilles PERTOIS en tant que Vice-Président de la commission Fêtes et Animations Culturelles en date du 10 décembre 2018, il convient de renommer un Vice-Président de cette commission.

Mr BAUCHET Jean-Marie, 1” Adjoint, se propose.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Mr BAUCHET Jean-Marie Vice-

Président de la commission Fêtes et Animations.QUESTIONS DIVERSES

æ La commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Marne a émis un avis favorable à l’avancement de grade de Mr BOUSSAGOL Laurent, agent communal. Depuis le 01 novembre 2018, il est Adjoint Technique Principal de 2°" Classe.

œ Monsieur le Maire fait part de nouvelles incivilités lors de la location de la salle associative. Le Conseil se demande s’il va continuer à louer cette salle et qu’il faudra être plus vigilant lors

des états des lieux.

Mr DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, demande si un grand nettoyage a été effectué. Une réponse positive lui est apportée.

Mme VERMEERSCH Odile mentionne qu’il faudrait changer les stores.

æ Monsieur le Maire présente le devis de réparation du banc du cimetière. Celui-ci s’élève à 1215,94€ TTC. Le Conseil Municipal le trouvant assez onéreux souhaite demander un autre devis ou d’envisager de le remplacer.

D Après acceptation du permis de construire n° 05128118S0004 déposé par Madame ELLNER et l’achat des parcelles AM 219 et AM 220, la propriétaire conteste l’alignement. Celui-ci a été prévu en 1971 pour la circulation de camion jusqu’au au château d’eau.

© La date retenue pour la cérémonie de jumelage Grauves / Bredene ne convenant plus, une

nouvelle est à prévoir.

© Un apiculteur souhaîte un terrain viabilisé pour installer des ruches. Le Conseil Municipal n’a pas de terrain à lui proposer et émet un avis défavorable à cette demande car un apiculteur est

déjà présent dans la commune.

œ Monsieur le Maire informe que les factures d’eau concernant la mairie ont été suspendues. En effet, les consommations d’eau sont anormalement élevées. En tout état de fait, cela ne provient pas d’une fuite.

© Des trophées sportifs seront remis à la cérémonie des vœux du maire le jeudi 24 janvier 2019.

œ Mr HUBERT Cyril, Vice-Président de la commission Sport et Relations avec les

Associations, informe qu’il a envoyé un document, à chaque président d’association, pour connaître leur avis quant au maintien du forum associatif. Il espère obtenir une réponse de l’ensemble des associations.

Mme VERMEERSCH Odile, 3°"° Adjointe et Vice-Présidente de la commission Information et Communication, ajoute qu’elle est toujours en attente d’articles pour Info Grauves concernant les associations malgré les relances. Le journal est tout de même finalisé et prêt à être édité.

œ Monsieur le Maire fait part que le Centre National pour le Développement du Sport nous octroie une subvention pour le terrain multisports. Celui-ci a été subventionné à hauteur de

80%.

© Un cahier de doléances est mis à disposition des habitants au secrétariat de la mairie aux jours

et heures de permanence.

© Le chemin rural Montmort Avize a été détérioré par un camion de débardage de bois. Il a été demandé que la route soit nettoyée et le chemin remis en état.

pime © La cérémonie de remise de la fleur aura lieu le samedi 27 avril 2019.æ Mme VERMEERSCH Odile, 3°% Adjointe et Vice-Présidente de la commission Information et Communication, informe que l’Info Grauves est en relecture auprès des membres de la commission.

© Mr DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, demande à quelle étape se trouve l'avancement sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le dossier est toujours à état de plan. Mr TISSERAND Patrick, 2° Adjoint, fait la remarque que le marquage au sol pour prévenir d’un passage piéton est glissant et pourrait s’avérer dangereux. Mr le Maire explique que les marquages sont aux normes PMR.

> Mr DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, informe de son mécontentement lors du nettoyage des routes et trottoirs qui mènent aux vignes. La terre remise provoque « des marches » et recouvre les pieds de vigne. Il émet que celle-ci pourrait être évacuée. Mr BAUCHET Jean-Marie, Vice-Président de la commission Voirie et Chemins Communaux, lui fait part que le ravinage provient des vignes et qu’il est normal que la terre reparte à l’endroit d’où elle vient. Mr le Maire ajoute qu’il conviendrait d’évacuer la terre ayant ravinée sur la route afin d’éviter tout problème dans les propriétés.

> Mr COURTY José, Conseiller Municipal, demande au Maire de prendre un arrêté de mise en péril pour le hangar qui menace de s’écrouler rue de Bruyère appartenant à Mr Alain BAUCHET. La démolition est prévue par le propriétaire.

© Mme CAPELLE Brigitte, Conseillère Municipale, a trouvé que les illuminations étaient tristes (ampoules grillées, peu de sujets...) cette année et qu’il faudrait revoir la décoration du

village l’an prochain.

Mr le Maire ajoute que ce sont les mêmes décorations que les années précédentes qui ont été posées sur les nouveaux mâts qui émettent un meilleur éclairage que celui des illuminations, ce qui les met moins en valeur.

Mme VERMEERSCH Odile, 3% Adjointe, lui fait part que personne ne se soucie déjà de la décoration du foyer rural pour le repas des seniors et du Noël des enfants. Qui s’occuperait de la décoration du village ?

æ Mr LEBLOND Odil, Conseiller Municipal, fait la remarque que des poubelles ne sont pas rentrées après le passage des camions des ordures ménagères.

Mr HUBERT Cyril, Vice-Président de la commission Sport et Relations avec les

Associations, informe que l’Association Sports et Loisirs à Grauves souhaiterait qu’une armoire soit mise à sa disposition, à la salle associative, pour y ranger son matériel de scrapbooking. Cet achat sera à prévoir lors des orientations budgétaires 2019.

© Mr HUBERT Cyril, correspondant Sécurité Routière, fait part qu’un caniveau s’affaisse rue des Hurlots. Mr LEBLOND Odil, Conseiller Municipal, ajoute qu’il a remis une liste des endroits à réparer. Monsieur le Maire fera suivre au service concerné de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.