Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19032018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19032018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19032018)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMONT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odile et Mr DAMBRON Cyril.

Absent représenté : Mr GAUCHER Jérôme représenté par Mr COURTY José.

Secrétaire de séance : Mme CAPELLE Brigitte.

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

N° 01/2018 – MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement

public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays

de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du

16 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2017 approuvant le montant des

attributions de compensation fiscales dérogatoires,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté le

31/08/2017 et approuvé par les communes membres de la communauté,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2017 approuvant le montant

définitif des attributions de compensation,

Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay,

Coteaux et Plaine de Champagne de se prononcer sur la fixation des attributions de compensation, en

tenant compte du rapport de la CLECT,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, arrêter le montant des attributions de compensation définitives et des modalités de reversement de celles-ci aux communes membres telles que présentées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’arrêter les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présentés

- d’autoriser le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération

N° 02/2018 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE POUR L’INSTALLATION D’UN SURPRESSEUR :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention doit être signée entre la commune et la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne concernant l’installation d’un surpresseur pour alimenter en eau potable le hameau de Montgrimaux depuis le réservoir du Mont des Charmes à Grauves.

Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne le local, sis route départementale, sur la parcelle n° 270 - section AB,appartenant à la commune de Grauves nécessaire à la compétence eau potable pour l’alimentation en eau potable du hameau de Montgrimaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : - autorise le Maire a signé la convention particulière entre la commune et la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

 Le commencement des travaux est prévu le 26 mars 2018 pour une période de 2 semaines.

N° 03/2018 – CONVENTION 2018 – A.I.M.A.A. :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- renouveler la convention fourrière pour l’année 2018 fixée à 0.35 € par habitant soit 226,80 € pour 648 habitants.

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le refuge l’A.I.M.A.A. à Epernay.

N° 04/2018 – VERSEMENT DE LA PRESTATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse qui lie la commune de Grauves et la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé de verser la totalité de la prestation perçue à l’Association Familles Rurales de Grauves La Ruche.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents, de verser la totalité de la prestation perçue de la CAF à l’Association Familles Rurales de Grauves la Ruche. Les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget prévisionnel 2018.

 Arrivée de Mr DAMBRON Cyril à 19h15.

N° 05/2018 – DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées par l’article L. 2122-22 du code précité, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire l’attribution suivante : prendre toutes décisions concernant la location de l’ensemble des logements et locaux communaux

N° 06/2018 – AVENANT AUX TARIFS DE LOCATION DU FOYER RURAL ET DE LA SALLE ASSOCIATIVE (délibération n° 2014/08/12/12 du 08 décembre 2014) : Monsieur le Maire fait part d’une demande de locataires souhaitant réserver le foyer rural le lundi en plus du week-end ainsi qu’une demande d’utilisation de la salle associative pour des réunions de démonstrations professionnelles.

Il convient de revoir les tarifs de location.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er avril 2018 pour toutes nouvelles réservations :

1- Foyer rural : réservation pour 3 jours maximum (week-end + lundi)

Habitants de Grauves Personnes extérieures à la commune

Foyer rural complet 480.00€ 750.00€

Salle n° 1 + bar 320.00€ 510.00€

Salle n° 2 + bar 230.00€ 400.00€

Salle n° 3 150.00€ 250.00€

2- Salle associative : réservation pour 3 jours maximum (week-end + lundi) Habitants de Grauves Personnes extérieures à la commune

120.00€ 170.00€

3- Réservation de la salle associative en semaine par des particuliers ou des entreprises de la commune ou extérieurs de la commune à titre professionnel : 90.00€ la journée.PROJET DE DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du ………………………………………. Le Maire propose à l’assemblée.

- de fixer le ou les taux de promotion suivant(s) pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

Cadre d’emploi Grades Taux en %

C2

Adjoint

Technique

Principal de

2ème classe

100 %

C3

Adjoint

Administratif

Principal de

1ère classe

100 %

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des présents, la proposition ci-dessus,

N° 07/2018 – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT OCCASIONNÉS PAR LE SERVICE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux, modifié par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et des frais d'hébergement dans la limite des montants plafonds fixés par arrêté pour le personnel civil de l'État,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- d'autoriser le remboursement des frais de transport lié à l'utilisation du véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques fixées par arrêté interministériel.

- d'autoriser le remboursement des frais de péage, de parking et de transport en commun lors des déplacements ainsi que le remboursement des frais de taxi en cas d'absence de réseau de transport en commun.

- de fixer l'indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas pour les agents en mission à 100 % du taux plafond fixé par arrêté interministériel (soit à titre indicatif 15.25 € depuis le 1er juillet 2006) et celle de remboursement des frais d'hébergement à 100% du taux plafond (soit à titre indicatif 60.00 € depuis le 1er juillet 2006) lorsque l'agent n’a pas la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, ou assimilé ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration. - de conditionner tout remboursement à autorisation préalable de l'autorité territoriale ainsi qu'à l'absence d'un régime indemnitaire particulier versé notamment par le CNFPT.- d'autoriser le remboursement des frais de déplacement pour participer aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel dans la limite d'un aller-retour (ou le cas échéant, de deux avec les épreuves d'admission) par année civile.

- d'inscrire annuellement les crédits nécessaires aux comptes 6251 et 6256 du budget.

N° 08/2018 – REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Odile VERMEERSCH, 3ème Adjointe, a avancé des frais de petit matériel (tapis, miroir, poubelle, abattant wc, balayette) pour la commune pour un montant de 235.00€ chez Leroy Merlin à Cormontreuil.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 235.00€ à Madame Odile VERMEERSCH pour les frais engagés (compte 60632).

 Madame VERMEERSCH informe qu’elle a offert gracieusement les luminaires et les ampoules du local de la bibliothèque solidaire.

N° 09/2018 – AVENANT AU BAIL RURAL A LONG TERME AVEC L’EURL ROYAL COTEAU

PRESTATIONS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut revoir le bail rural à long terme entre la commune de Grauves et l’EURL Royal Coteau Prestations.

Le bail du 19 octobre 2011 passant l’intégralité, soit 20a 61ca, du loyer de métayage au tiers nature. Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de faire modifier le bail rural à long terme entre la commune de Grauves et l’EURL Royal Coteau Prestations.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette modification.

 Monsieur le Maire informe que la moitié des frais de bail sera supportée par la commune et l’autre moitié par la Coopérative le Royal Coteau.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe que les communes ont été sollicitées par la Communauté d’Agglomération afin d’envisager un groupement de commandes pour l’entretien des routes communales.

 Une réunion d’information est à prévoir avec les habitants de Montgrimaux concernant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

 Un massif de fleurs, plus esthétique que des potelets, va être implanté à la place des zébras, parking des écoles, afin de limiter le stationnement gênant.

 Monsieur le Maire va demander un devis pour le nettoyage des vitres (foyer rural, salle associative et mairie) à l’entreprise Multiservices à domicile de Belval-sous-Châtillon.

 Le congélateur du foyer rural étant hors service, il convient d’en acheter un nouveau. Le Conseil Municipal est en accord avec cette proposition.

 Monsieur le Maire propose de racheter une quatrième tonnelle au même prix que les trois autres. Le Conseil Municipal est en accord avec cette proposition.

 Le vidéoprojecteur étant « disparu », Monsieur le Maire propose d’en racheter un. Le Conseil Municipal donne son accord pour ce rachat.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a fait appel à la société NEOSYST d’Epernay pour assurer le suivi informatique (protection, mise à jour…).

 Lors du dernier contrôle de la cloche de l’église, l’entreprise HAEZEBROUCK a rapporté que le plancher était trop vétuste et devenait dangereux. Le devis de réfection du plancher s’élève à 2 364.12€ TTC. Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature du devis. L’arrêté de règlement d’utilisation du lavoir doit être finalisé. Il comportera notamment les horaires, interdiction des produits phytosanitaires à proximité, interdiction des pompes à eau thermiques…

 Suite à la réclamation de l’entreprise qui vient changer la benne à bidules et pour éviter le dépôt d’ordures dans la benne à bidules, celle-ci a été déplacée dans la cour des ateliers communaux. Les vignerons seront informés par courrier dans leurs boîtes aux lettres.

 La commune envisage le nettoyage de ses bois communaux. Mr BAUCHET Jean-Marie, 1er Adjoint est en train de les répertorier avec l’aide de l’Office National des Forêts (ONF).

 Mr TISSERAND Patrick, 2ème Adjoint, rappelle que la commune de Bredene (Belgique) souhaite se jumeler avec la commune de Grauves. C’est Monsieur DRIANT David qui a été sollicité en premier et qui en a fait part à la collectivité. Ce jumelage serait une occasion de développer le tourisme à Grauves et de faire connaître les vignerons de la commune. La chargée de communication de la ville de Bredene sera de passage dans trois semaines et souhaite un rendez-vous pour apporter plus d’explications. De plus, la commune est invitée les 23 et 24 octobre prochains. Prévoir une réunion avec les habitants pour savoir s’ils seraient intéressés ou pas par ce jumelage.

 Monsieur le Maire fart du compte rendu de la réunion de présentation du projet de boucles cyclotourismes sur le territoire. Mr LE FLOCH Jean-Claude se porte volontaire pour être le référent.

 Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la préfecture afin de s’engager dans une démarche de labellisation de « ville / village prudent ». La préfecture apporterait son soutien aux actions de sécurité routière.

 Afin de prévoir l’implantation définitive du terrain multisports, Monsieur le Maire propose de se rendre directement sur le site le mardi 04 avril 2018 à 18h30.

 Monsieur le Maire informe qu’une canalisation d’eau a été éclatée aux vestiaires de foot.

 La Communauté d’Agglomération va prendre à sa charge le contrôle annuel des poteaux d’incendie des communes membres.

 Monsieur le Maire fait part du courrier de la Communauté d’Agglomération concernant la programmation de travaux paysagers. Mme VERMEERSCH, 3ème Adjointe, Vice-présidente de la commission Environnement et Fleurissement, soumet la plantation d’une haie pour camoufler la station d’épuration pour rendre l’entrée du village plus agréable. Mr TISSERAND Patrick, 2ème Adjoint, soumet l’aménagement de l’aire de pique-nique située en haut de la rue de la Coopérative (près de la cabane de chasse).

 Le nouveau Président de l’association GASPA, Mr CROIX Jean-Marie a fait la demande pour obtenir un local communal pour entreposer leur matériel.

 Suite à la venue du commercial de notre assureur, la SMACL, Monsieur le Maire fait part que la grue n’est pas assurée. Il convient de régulariser la situation. Après réflexion du Conseil Municipal, celui-ci a décidé la formule tous risques qui s’élève à 307.87€ TTC par an.

 En tant qu’adhérent, la commune est invitée aux 70 ans de la Coopérative Le Royal Coteaux. Mr BAUCHET Jean-Marie représentera la commune.

 Suite à une réunion de bornage de parcelles de vignes, lieu-dit « les chiaux », il s’avère qu’une des parcelles est traversée par une sente communale. Il conviendrait de régulariser par la vente de cette sente. Le Conseil municipal est en accord avec cette proposition.

 Monsieur le Maire fait part qu’il serait judicieux de passer un contrat de maintenance avec l’entreprise qui s’occupe de l’entretien de l’aire de jeux. Le montant annuel serait de 320.00€. Comme l’an passé, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial.

 Monsieur le Maire informe que l’étude de la vidéo-protection est prise en charge par la Communauté d’agglomération. Le budget global communal, pour 3 caméras préconisées par la Gendarmerie, s’élève à 163 041.15€. Les communes pouvaient profiter de cette étude pour des caméras supplémentaires. Grauves avait la possibilité d’en mettre 4 de plus à sa charge.

 Pour des raisons de réglementation, la CAMDA, entreprise de dératisation, ne peut plus placer les produits directement dans les fossés. Elle devrait installer des tubes en pvc pour y déposer les produits.

 Suite aux réunions sur la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), Monsieur le Maire informe qu’il faut nommer des représentants. Mr TISSERAND Patrick se propose comme titulaire et Mr LE FLOCH Jean-Claude comme suppléant.

 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme GUILTEAUX Ginette, secrétaire de mairie, va aider à la cantine lorsque le personnel du Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux est absent. La convention établie entre la commune et le Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux fera l’objet d’un avenant pour mise à disposition supplémentaire de personnel afin d’être remboursés des heures effectuées.

 Monsieur le Maire souhaite qu’un groupe de travail se mette en place afin de remettre en place les tableaux de la salle du conseil.

 Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement des commissions. Les commissions doivent travailler de leur côté et faire part des propositions lors des conseils municipaux pour validation.

 Monsieur BAUCHET Jean-Marie, 1er Adjoint, Vice-président de la commission Voirie et Chemins Communaux informe que la commission est en train de répertorier sur le cadastre les chemins et prévoir un planning d’entretien.

 Monsieur DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, souhaite que l’on remette un grillage sur le mur du décanteur du lieu-dit « les Fondis » pour sécuriser l’endroit.

 Monsieur HUBERT Cyril, Conseiller Municipal, Vice-Président de la commission Sports et Relations avec les Associations, travaille sur le forum associatif du 02 septembre 2018. Les 21 associations de Grauves paraissent ravies de cette nouvelle formule.

 En tant que représentant de la sécurité routière, Monsieur HUBERT Cyril, souhaiterait que les travaux de sécurité de la traverse soient effectués. Monsieur le Maire lui précise qu’il faut voir avec le CIP de Vertus pour inscrire les travaux de réfection de la traverse de Grauves (CD 240) en 2019.

 La Gendarmerie d’Avize est venue à la mairie pour le suivi de la participation citoyenne. Réunion à prévoir avec les habitants.

 Monsieur PERTOIS Gilles, Conseiller Municipal, Vice-Président de la commission Fêtes et Animations Culturelles, informe qu’il y a eu une trentaine de participants au Carnaval du 17 mars et ce malgré une météo capricieuse. Les participants ont été satisfaits de cet après-midi. Il ajoute que la commission est en train de préparer la fête foraine.

 Madame VERMEERSCH Odile, 3ème Adjointe, Vice-Présidente de la commission Cimetière, informe que les travaux de la 2ème tranche de reprise de concessions est toujours en attente.

 Madame VERMEERSCH Odile, 3ème Adjointe, Vice-Présidente de la commission Information et Communication, informe que le site internet va être compléter avec de nouveaux documents administratifs.

Facebook est bien visité et en a de bons retours. Elle informe qu’elle partage les documents de la Communauté d’Agglomération, de la Préfecture et de la Gendarmerie.La commission avait pensé à éditer Info Grauves trimestriellement mais restera semestriel. Madame VERMEERSCH Odile déplore le manque d’informations de la part des associations.

 Madame VERMEERSCH Odile, 3ème Adjointe, Vice-Présidente de la commission Environnement et Fleurissement, rapporte le travail de la commission. Prévisions du fleurissement 2018, de nouveaux massifs de fleurs à thème, de nouvelles plantations (elle énumère les différents endroits souhaités) et installation de 2 nouvelles tables de pique-nique.

Pour les plantations, des devis ont été demandés mais une seule entreprise a répondu. Avec l’argent récolté de l’action « Journée nature et jardin » des deux années précédentes, la commission envisage d’acheter un arbre (emplacement à définir).

Le paillage a été récupéré du broyage de taille des arbres de la place de la Mairie.

Monsieur LE FLOCH Jean-Claude, Conseiller Municipal, lui rappelle qu’il avait été décidé de limiter le temps passé à l’arrosage. Madame VERMEERSCH Odile lui fait part que la commission s’est essentiellement orientée sur des végétaux vivaces.

 2 arbres ont été plantés sans autorisation sur une parcelle communale rue des Asniers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ