Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 051218 Adhesion convention Sante CDG64
Déliberation - N 42 RESSOURCES HUMAINES Sante au travail
Déliberation - DCM 2025 50 Adhesion Convention Participation risq
Déliberation - 28 CONVENTION SANTE 1
Déliberation - Deelibeeration Convention Santee au travail
Déliberation - Deelibeeration Convention Santee au travail
Déliberation - 22 58 CONVENTION SANTE
Déliberation - 8 Convention de participation du CDG64 risque sant
Déliberation - N 53 RESSOURCES HUMAINES Convention d adhesi
Déliberation - 3 Signature dune convention de rupture conventionn
Déliberation - 4 Signature convention Sante CDG64 n°54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Signature convention Sante CDG64 n°54)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Bassussarry />
Etorri
ANNEE
2018
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
20180054
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
NOVEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 23/11/2018
Date
d'affichage
: 30/11/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:
18
Vote:
18
{dont
2
pouvoirs)
Pour:
18
Abstention:
O
Contre:
O Adopté
à
l’unanimité
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
28
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
novembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal!
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés
: Mmes
Annie
UHALDEBORDE
{pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Michel
KLISZ),
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°4
: Signature
d’une
convention
«
Santé
»
avec
le Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques
Rapporteur
Mme
Dominique
GALLOT
:
Mme
GALLOT
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
à
l'article
108-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
nouvelle
convention
Santé
et
conditions
de
travail
qui
prévoit
l'intervention
de
médecins
de
prévention
assistés
d'une
équipe
pluridisciplinaire
(conseillers
de
prévention,
ergonomes,
psychologues
du
travail,
assistantes
sociales,
correspondants
handicap).
Il'est
proposé
d’adhérer
à
la
prestation
Santé
et
conditions
er
de
travail
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1
janvier
2019
(cf.
convention
annexée
à
la
présente).
Invité
à
se
prononcer
sur
cette
question,
et
après
en
avoir
délibéré,
Délib.
n°20180054
—
1/2 {
À
fcte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
30/11/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 30/11/2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Centre
de
Gestion,
-
AUTORISE
Monsieur
l'exercice.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
ts)
7
(
Transmis
à M.
le Sous-Préfèt
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 30/11/2018
-__
DECIDE
d'adhérer
à compter
du
1° janvier
2019
à
la
convention
Santé
au
travail
proposée
par
le
le
Maire
à
signer
convention
proposée
en
annexe,
-_
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
Pour
extrait
certifié
conforme,
12