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Déliberation - DELIBERATION N°2023 02 04 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 de la Zone Dhabitations
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2023 02 04 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 de la Zone Dhabitations)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
ZONE D HABITATION L ABEILLE CA 2022
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Séance ordinaire du vendredi 10 mars 2023 VOTES
Nombre de membres en exercice 11 Pour : 8
Nombre de membres présents 8 Contre :
Nombre de suffrages exprimés 8 Folio : 415
Abstention(s)
Date de convocation : jeudi 2 mars 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sylvain COUDERT
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022
dressé par Mme Nathalie LE GALL aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
n° 2023-02-04
Investissement
Libellé Dépenses ou
D:
Recettes ou
Excédent
Fonctionnement
Dépenses ou Recettes ou
i Excédent
Ensemble
Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent
Restes à réaliser
Opérations exercice 101 784.79 101 784.79 101 784.79 101 784.79 203 569.58 203 569.58
Total 101 784.79 101 784.79 101 784.79 101 784.79 203 569.58 203 569.58
Résultat de clôture
Total cumulé
Résultat définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
COURTET Elodie, FERLANDA Claude, OLLIER Marcel, PRADEL Maryvonne, DEVEDEUX Jean-Paul, LEPEITRE Laurence, GOURGEONNET Géraldine, COUDERT SYLVAIN
2,
" ‘Le Maire
Nathalie LE GALL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
la transmission en sous préfecture, le 21\c%
et de la publication, le +1] 3] 2022
A MONESTIER-MERLINES le 21102] 2293
RF
SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/03/2023
019-211914106-20230310-2023_02_04-DE
2022
copyright A.GE D.I. M14 Ver. 4.58