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Déliberation - DELIBERATION N°2025 02 04 Compte Financier Unique Commune
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2025 02 04 Compte Financier Unique Commune)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MONESTIER MERLINES Folio : 512 |CFU 2024
DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
Séance ordinaire du 14/03/2025 VOTES
Délibération numéro : 2025-02-04 Pour : 8
Nombre de membres en exercice 11 Contre : (
Nombre de membres présents 6
Nombre de suffrages exprimés 8
Abstention(s) 0
Date de convocation 06/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 157 031,18 122 793,03 0,00 122 793,03 157 031,18
Opérations exercice 137 259,58 203 589,64 94 817,18 267 870,78 232 076,76 471 460,42
Total 137 259,58| 360 620,82 217 610,21 267 870,78 354 869,79 628 491,60
Résultat de clôture 223 361,24 50 260,57 273 621,81
Restes à réaliser 0,00 0,00 24 000,00 4 843,00 24 000,00 4 843,00
Total cumulé 0,00 223 361,24 24 000,00 55 103,57 24 000,00 278 464,81
Résultat définitif 223 361,24 31 103,57 254 464,81
Mme Nathalie LE GALL, Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. Sylvain COUDERT vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et
___donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
uinsi fait et délibéré le jour, le mois et an susdits
DABONE STIER MERLINES.
SN er ; : : Le © & Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en
2 fà sous-préfecture lkA8lo31202S | D -— Et de la publication le A8 lo LS , _ Sr À MONESTIER-MERLINES, le _À & ks3 |2O8S Era O Ep Sr Ÿ
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Eog #gné au registre des délibérations les membres présents et représentés : £ 24
ré " COUDERT Sylvain (Conseiller), COURTET Elodie (Adjointe au Maire), DEVEDEUX Jean-Paul (Conseiller), OLLIER EE À ae ce (Co nseiller), OLLIER Sylvain (Conseiller), LEPEITRE Laurence (Conseillère) TE
Las FERLANDA Claude (Adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Marcel OLLIER. PRADEL Maryvonne (Conseillère) donne Apo r à M. Sylvain COUDERT. POS
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