Procès Verbal - PV 10 sept 2020

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Procès Verbal - PV 10 sept 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Allonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 sept 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Département de l'Oise

Commune d’ ALLONNE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL

Nombre de membres DE LA SÉANCE DU Afférents au Conseil Municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL

du 10 SEPTEMBRE 2020 En exercice : 19

Date de la Convocation

04/09/2020

L'an deux mille vingt, le dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 04/09/2020 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente (changement exceptionnel du lieu en raison de l'épidémie de Covid-19), sous la présidence de Monsieur HAEZEBROUCK Patrice, Maire.

Présents: HAEZEBOUCK Patrice, WARANGOT Alain, MISTARZ Gocha, SIGNEZ Patrick,

BERTRAND Annie, BIHET Dominique, GEORGE Philippe, LOUVET Laëtitia, FRANCOIS

Isabelle, CAPRON EMARD Coralie, VANBERSEL Philippine, BIZET Damien, MARCINIAK

Michel, JOURDAIN Sylvie.

Absents excusés : DEFEVER Stéphanie, PARMENTIER Sébastien (pouvoir à WARANGOT Alain), SADOWSKI Christian (pouvoir à MARCINIAK Michel).

Absents:RIFFE Agnès, BAUDIN Lionel.

Appel et vérification du quorum.

Mme BERTRAND Annie est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2020 est approuvé à

l'unanimité.

Monsieur le Maire informe qu'il retire le point sur la Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure (TLPE).

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATION D'URBANISME

Délibération n°2020.09.01

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services

communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;

Vu l’article R423-15 du code de l'urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d'instruire les demandes d'autorisations et actes prévus au code de l'urbanisme en matière de droit des sols ;

Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Beauvaisis en date du 3

octobre 2014 approuvant la création d'un service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, dénommé « service des autorisations du droit des sols » (service ADS) ;

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020,

Considérant que l'adhésion de la commune au service commun créé par la communauté d'agglomération du Beauvaisis ne modifie en rien les compétences et obligations du

1maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil des administrés,

la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;

Considérant que le service commun ADS sera chargé de l'ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions ;

Considérant que le service commun ADS instruira les actes et autorisations suivants, délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom de la commune :

- Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d'aménager

- Certificats d'urbanisme article L410-1 a) du code de l'urbanisme -__ Certificats d'urbanisme article L410-1 b) du code de l'urbanisme -__ Déclarations préalables

- L'accessibilité des autorisations de travaux relatives à la construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP)

Considérant qu'une convention doit être signée entre la commune adhérente au service ADS et la communauté d'agglomération ;

Considérant que cette convention vient notamment préciser le champ d'application, les

modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d'organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux et/ou recours ;

Considérant la gratuité du service commun, et ce conformément à la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;

Considérant que le protocole s'applique pour la durée du mandat et doit être expressément reconduit à l'occasion de chaque renouvellement de l'organe délibérant d'une des parties à la convention, commune ou communauté d'agglomération. Il expire dans un délai de six mois à compter du plus tardif des renouvellements de l'organe délibérant de chacune des parties.

Monsieur MARCINIAK demande à voter à bulletin secret.

Monsieur le Maire lui indique que le recours au vote à bulletin secret n'est pas justifié, il est approprié en cas de vote nominatif.

Monsieur MARCINIAK rétorque que dans ce cas c’est l’Agglo qui décide de tout.

Monsieur le Maire lui réexplique l'objet de la délibération, lui rappelant qu'il a voté cette même délibération lors du précédent mandat en 2014.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

+ de renouveler l'adhésion au service commun d'instruction des actes et autorisations du droit des sols mis en place par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, + d'approuver la convention ci-jointe, qui précise les modalités de fonctionnement, de financement du service commun ADS et les rôles et obligations respectives de la commune et de la communauté d'agglomération ;

e d'autoriser le Maire à la signer.Mme BERTRAND souhaite savoir à quelle commission vont être rattachées les

autorisations d'urbanisme précisant que dans l’ancien mandat il y avait une commission

d'urbanisme qui examinait les dossiers.

Monsieur le Maire indique que les dossiers sont vus par le Maire et transmis à l’Agglo qui les instruit en s'appuyant sur le PLU. Il rappelle qu'il existe une commission qui

gèrera le PLU. Il précise que l'on peut en créer une si les élus le souhaitent qui se

réunira toutes les semaines pour analyser les dossiers.

Mmes BERTRAND explique qu'elle demande simplement à préciser le nouveau

fonctionnement.

Mme MISTARZ intervient en précisant qu'elle participait, dans l’ancien mandat, à cette commission et la trouvait très intéressante et aimerait participer, quand cela est possible, à l'analyse des dossiers déposés.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Délibération n°2020.09.02

Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget, la subvention pour l'association SKTA (Shotokan Karaté Traditionnel Allonne) a été oubliée. Il propose donc d'attribuer

une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'association SKTA.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'association Shotokan Karaté Traditionnel Allonne (SKTA).

DENOMINATION DE VOIE

Délibération n°2020.09.03

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Il indique que par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a dénommé la voie située à l'angle de la rue du chemin vert et de la rue Félix Ballon à Villers sur

Thère : chemin vert.

Cette dénomination de rue pose problème car cette voie est déjà référencée sur la commune le long de la voie ferrée vers chez Ten Logistic. De plus, à proximité se situe la rue du chemin vert, ce qui porte à confusion.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'abroger la

délibération du 25 février 2019 et de renommer cette voie : Chemin des Aubépines.

RENOUVELLEMENT

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Délibération n°2020.09.04

Il convient, suite aux élections municipales, de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

La commission, outre le Maire, ou son adjoint délégué qui en assure la présidence, est composée de 6 commissaires.

LU)Les 6 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques au vu d'une liste de 12 contribuables susceptibles de devenir titulaires et de 12 contribuables susceptibles de devenir suppléants. Les candidats commissaires et leurs suppléants doivent remplir les conditions requises (fiche présente dans le dossier remis à chaque élu).

L'information concernant le type d'impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée est nécessaire pour permettre une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière TF, taxe d'habitation TH, cotisation foncière des entreprises CFE).

Sur proposition de M. le Maire la liste ci-dessous est adoptée à l'unanimité.

1 DEPRIESTERE Jean-Paul TF et TH Villers sur Thère 2 ROCHE Jean-Christophe(JCB) | CFE et TH Bongenoult 3 DECAGNY Hervé TF et TH Allonne

4 DE ZUTTER Alain TF et TH Allonne

5 DEWULF Vincent TF Allonne

6 BROCARD Philippe TF et TH Allonne

7 FOURDRAINE Christian TF et TH Bongenoult Ancien

membre

8 BASTARD Annie TH Allonne Ancien membre

9 BIZET Jacky TF et TH Villers sur Thère | Ancien

membre

10 LEFEBVRE Michel TF et TH Villers sur Thère

11 MISTARZ Gocha CFE/TH/TF Bongenoult

12 | POISSON Frédéric CFE/TH/TF Bongenoult 13 | DAVESNE Pierre TF et TH Bongenoult 14 DELATTRE Nathalie TF et TH Villers sur Thère 15 DUPRE Stéphane CFE/TH/TF Villers sur Thère 16 | FOURCROY Pascal TF et TH Allonne

17 | PETZNY Patrick TF et TH Villers sur Thère 18 | BLANCARD Gérard TF et TH Bongenoult 19 | BORKOWSKI Françoise TF et TH Allonne

20 | BAUJOIN Régis TF et TH Bongenoult 21 BARBIER Fabrice TF et TH Bongenoult 22 | GODO Pierre TF et TH Allonne

23 | IHARASSARY Dominique TF et TH Bongenoult 24 | MUZEAU Patrick TF et TH Bongenoult

DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE

RENDU DES DECISIONS

N°5/2020 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces - modification suite

au Covid-19

N°6/2020 Délivrance d’une concession dans le cimetière

N°7/2020 Convention pour la mise en place d’un point vidéo

Concernant la décision n°7, Monsieur le Maire rappelle que l'installation de la vidéo protection aurait dû être terminée en décembre 2019 et que ça n'est pas le cas.

Il signale que l'ex Maire ayant refusé de signer la convention avec l'OPAC des caméras

n'ont pas été installées à Villers. Il a donc signé la convention et les caméras sont

maintenant installées.M. le Maire demande à Monsieur MARCINIAK des explications quant au choix de

brancher les caméras place de Villers sur un point forain, sachant qu'un point forain est

pour un besoin ponctuel, c'est donc illégal.

Monsieur MARCINIAK répond que c'est l'ADTO qui a décidé.

QUESTIONS DIVERSES

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales est instituée,

en application de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités

d'inscription sur les listes électorales.

Les commissions se réunissent obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque

scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par an. Leur secrétariat est

assuré par les services municipaux de la commune. Les réunions ont lieu en

journée.

Les membres des commissions de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour

une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Les élections municipales organisées cette année entraînent un renouvellement général

des conseils municipaux. Par conséquent, les membres des commissions doivent être à

nouveau désignés et nommés par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi

n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes

électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions

administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes

d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions

pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais

l'objet d'un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque

commune.

La commission de contrôle a deux missions :

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et

radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus

d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du

répertoire électoral unique et permanent.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d'un électeur dans le cas d’un

recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit

entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une

fois par an.

Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après

chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.

La commission est composée de :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont

obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la

commission est composée de 5 conseillers municipaux à l'exception du maire,

5des adjoints titulaires d'une délégation quelle qu'elle soit et des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste

électorale

1° Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer

aux travaux de la commission;

2° Deux conseillers municipaux appartenant aux listes d'opposition ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission.

Après appel à candidature, la commission est composée des membres suivants : e M. Philippe GEORGE

Mme LOUVET Laëtitia

Mme CAPRON EMARD Coralie

M. MARCINIAK Michel

Mme JOURDAIN Sylvie

M. MARCINIAK demande le montant de l'indemnité des élus.

M. le Maire répond qu'elle est d'environ 1500 € net pour le Maire et 640 € net pour les

adjoints.

Mme JOURDAIN ajoute que cette question est demandée par les habitants.

M. MARCINIAK demande où est imprimée l'information aux habitants ?

M. le Maire répond qu'elle est imprimée à la Mairie. Il demande à M. MARCINIAK où il

veut en venir ? lui disant que depuis le 15 mars leur équipe est toujours en campagne.

M. le Maire explique que le coût des photocopies ne représente rien par rapport à l'état d'abandon dans lequel sont les bâtiments communaux. Il ajoute que dégager un excédent sur un budget n'est pas normal alors qu'aucun bâtiment n'est entretenu. C'est une gestion financière très particulière et pas adaptée.

Mme JOURDAIN intervient en rappelant que la question posée était sur les copies et non les bâtiments.

M. le Maire ré explique que le coût des copies ne représente rien sur le budget et que la

commune était mal gérée car l'ex Maire dégageait des excédents mais n'entretenait pas la commune !

Mme JOURDAIN signale que la mention IPNS n'était pas indiquée sur l'info aux habitants.

M. MARCINIAK demande si le service « Alerte Citoyens » est payant.

Mme BERTRAND lui répond qu'il connaît très bien la réponse à sa question étant un ancien élu.

M. le Maire ajoute qu'il devrait le savoir puisque c'est l'ancien mandat qui l'a mis en

place !

Mme JOURDAIN indique que le message de rentrée scolaire n'est pas une alerte et interpelle les adjoints ainsi que Monsieur GEORGE « ah sûr, on vous voit beaucoup dans les rues aux abords des écoles ! ».

Mme BERTRAND et Monsieur GEORGE répondent qu'ils ne font qu'assurer la sécurité suite à l'accident d'une enfant.Mme BERTRAND répond que ce message a été transmis par « alerte citoyens » car tout le monde n'a pas Facebook. Elle demande qui cela dérange ? et trouve cette remarque très mesquine.

M. GEORGE intervient en disant que c'est pour « pinailler >, que ce débat a un niveau

très bas.

M. le Maire demande à Mme JOURDAIN en quoi c'est un problème d'utiliser «alerte

citoyens » pour communiquer avec les habitants ?

Mme JOURDAIN répond que ce message n’est pas une alerte.

M. WARANGOT lui répond que les décès ne sont pas des alertes !

Monsieur GEORGE signale à Mme JOURDAIN qu'alerter c'est attirer l'attention. En l'occurrence il s'agissait d'attirer l'attention sur les problèmes de circulation liés à la rentrée.

M. BIHET répond qu'alerte n'est pas adéquate, peut-être maladroit mais l'important est que les habitants soient contents. Il rappelle que sous le mandat de l’ancien Maire il y avait un déni d'informations.

Mme BERTRAND demande si les adjoints peuvent assister à toutes les commissions.

M. le Maire répond que rien n'empêche de convoquer d'autres personnes. C'est une organisation interne.

Mme LOUVET indique qu'il y a eu deux conseils d'Agglo, qu'elle n'y a pas assisté étant donné que M. Maire était présent et précise qu'elle a vu les retransmissions vidéo.

M. le Maire fait un bref résumé des deux conseils communautaires.

M. le Maire indique que les habitants se posent des questions quant au résultat du recours. Il s'interroge sur l'utilité d'informer les habitants via « alerte citoyens ».

M. MARCINIAK et Mme JOURDAIN sont favorables pour communiquer cette information via « alerte citoyens ».

Séance levée à 20H00

La Secrétaire de séance,

Annie BERTRAND P. HAEZEBROUCK