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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 44 raa special 19 12 08
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 44 raa special 19 12 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
4
Ex mi
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUE]
DES ACTES ADMINISTRATIFS
UER SPECIA
DDAF
DECISI dat dgati de sigature aux agets de a
directi dparte etae de ’agricuture et de a fr#t
d’Idre$et$ ire
19 dce bre 2008 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
DECISION donnant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l’agriculture et de la forêt d’Indre-et-Loire
(article 44-I du décret N°2004-374 du 29 avril 2004
modifié)
Le directeur départemental de l’agriculture et de la
forêt d’Indre-et-Loire;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I
de l'article 44 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et
du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du
développement durable et de l’Aménagement du
Territoire en date du 1er octobre 2008 chargeant M.
Jean-Luc CHAUMIER des fonctions de directeur
départemental de l’agriculture et de la forêt d’Indre-et-
Loire à compter du 01 novembre 2008.
Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2008 par lequel le
Préfet d’Indre-et-Loire accorde délégation de signature
à M. Jean-Luc CHAUMIER, en sa qualité de directeur
départemental de l’agriculture et de la forêt et de
délégué inter-service de l’eau et de la nature et pour les
domaines relevant de ses attributions ;
DECIDE
Article 1 : Délégation est consentie aux personnes
suivantes pour signer dans le cadre de leurs attributions
les actes mentionnés dans les annexes à l’arrêté
préfectoral du 24 octobre 2008par lequel le Préfet
d’Indre-et-Loire accorde délégation de signature à M.
Jean-Luc CHAUMIER:
Soit par M. Denis CAIL, directeur adjoint, soit par
M. Sébastien FLORES, chef de service, pour tout
domaine d’activité.
Soit par M. Jean-François CHAUVET ; pour tout
domaine d’activité ne relevant pas de l’annexe V.
Soit par M. Pascal MARTEAU, adjoint au chef de
service pour les domaines d’activité relevant des
annexes II et V.
Soit par Mlle Marie-Christine BOIS, adjointe au chef
de service pour les domaines d’activité relevant des
annexes III .
Soit par Mme Laurence CHAUVET, chef de service
par intérim pour les domaines d’activités relevant de
l’annexe IV.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à la présente
décision sont abrogées.
Article 3 : Les agents titulaires d'une délégation de
signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-
et-Loire.
Fait à TOURS, le 19 décembre 2008
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la
forêt d’Indre-et-Loire
Jean-Luc CHAUMIER 4
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 19 décembre 2008 - N° ISSN 0980-8809.