Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 43 raa special 18 12
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 44 raa special 19 12
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 45 raa special 22 12
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 37 raa special 3 nov
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - raa special 18 dec06
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 46 raa special 24 12
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 47 raa special 31 12
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 42 raa special arh 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 08 02 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 12 14 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 43 raa special 18 12 08
Document publié le Vendredi 26 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 43 raa special 18 12 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
4
Ex mi
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUE]
DES ACTES ADMINISTRATIFS
UER SPECIA
DACI
Services dccetrs de 'Etat
18 dce bre 2008 3
SOMMAIRE
DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DU MANAGEMENT
INTERMINISTERIEL ET DU COURRIER
ARRÊTÉ relatif à la clôture de la régie de recettes
auprès de la Direction Départementale de l'Equipement
d'Indre-et-Loire ....................................................... 4
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
D’INDRE-ET-LOIRE
DECISION relative à la fermeture au public de
l’ensemble des services de la Direction des services
fiscaux d’Indre-et-Loire et de la Trésorerie principale
de Loches les vendredis 26 décembre 2008 et 2 janvier
2009 ........................................................................ 4 4
DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DU MANAGEMENT
INTERMINISTERIEL ET DU COURRIER
ARRÊTÉ relatif à la clôture de la régie de recettes
auprès de la Direction Départementale de
l'Equipement d'Indre-et-Loire
Le prefet d'indre-et-loire, Chevalier de la Légion
d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié
relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des
organismes publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 octobre 1993
modifié habilitant les préfets de département à instituer
des régies de recettes et des régies d'avances auprès des
directions départementales de l'équipement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1993
modifié portant institution d'une régie de recettes
auprès de la direction départementale de l'équipement
d'Indre-et-Loire;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 1994 nommant
Mme Annie Malécot régisseur de recettes auprès de la
direction départementale de l'équipement d'Indre-et-
Loire ;
Considérant l’absence d’opérations d’encaissement
depuis le 31 décembre 2007 ;
Considérant que les photocopies des documents
d’urbanisme sont fournies par les mairies ;
Considérant le changement d’affectation de Mme
Annie Malécot ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la
Préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1er :
La régie de recettes instituée auprès de la direction
départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire est
clôturée à compter du 19 décembre 2008, date à
laquelle Monsieur le Trésorier-Payeur Général
procédera à l'arrêt des comptes.
ARTICLE 2 :
Le Préfet d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire et dont
l'ampliation sera adressée à:
Monsieur le Trésorier-Payeur Général d'Indre-et-Loire
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
d'Indre-et-Loire, pour notification au régisseur de
recettes
Monsieur le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de l'Aménagement du
territoire
Fait à TOURS, le 11 décembre 2008
Patrick SUBRÉMON
________
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
D’INDRE-ET-LOIRE
DECISION relative à la fermeture au public de
l’ensemble des services de la Direction des services
fiscaux d’Indre-et-Loire et de la Trésorerie principale
de Loches les vendredis 26 décembre 2008 et 2 janvier
2009.
Article 1 : Sur les sites d’Amboise, de Chinon et de
Tours, les centres des impôts, les centres des impôts
fonciers, la brigade de contrôle et de recherches, les
brigades de vérification, les services des impôts des
entreprises, les conservations des hypothèques, les
services de direction ainsi que, sur le site de Loches,
tous les services de l’hôtel des finances, y compris la
Trésorerie principale, seront exceptionnellement fermés
au public le vendredi 26 décembre 2008 toute la
journée, et le vendredi 2 janvier 2009 toute la journée.
Article 2 : les usagers seront de nouveau accueillis,
dans les conditions habituelles, le lundi 29 décembre
2008 à partir de 8H 30, et le lundi 5 janvier 2009 à
partir de 8H 30.
Article 3 : la présente décision sera publiée au Recueil
des Actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-
Loire.
Fait à Tours, le 9 décembre 2008
La Directrice des services fiscaux
Véronique Py 5
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 18 décembre 2008 - N° ISSN 0980-8809.