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Compte-Rendu - Compte rendu 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE
Compte-rendu de la séance du
\VAT leltat= ETAT Conseil municipal du 26 juin 2020
L'an deux mille vingt ; le vingt-six du mois de juin, à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le 19 juin 2020 se sont réunis à la Salle Guy Cresson en session ordinaire sous la présidence de Patrick CHADAILLAT, maire.
Nombre de conseillers : Présents Patrick CHADAILLAT, Maire en exercice : 23 Laurent SIGLER, Marie-France OTTO-BRUC, Benoît EHRET, Isabelle RODIER, Gérard
présents : 18 GILLES, Naciba MESSAOUD)I, adjoints au Maire votants : 23 Monique UNTERNER, Bernard ORTA, Jean-Jacques LEMOINE, Bruno BALLAND, Valérie ENRICI, Clotilde BEN SOUSSAN, Sylvia ALFONS, Kévin TOIRON, Dominique LECOQ, Annick YANNIC, Michaël AYMES, conseillers municipaux
Date de la convocation : Absents
19 juin 2020 excusés Roselyne GRANCHET, pouvoir à Marie-France OTTO-BRUC, Denise LARDRY, pouvoir à
Bruno BALLAND, Gilles TOUCHAIS, pouvoir à Laurent SIGLER, Yohan SAUSSIER, pouvoir à Michaël AYMES, Philippe DUBLED, pouvoir à Laurent SIGLER
Absent
Date d'affichage : Li , os 19 juin 2020 Secrétaire de séance : Valérie ENRICI
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice examinent les points à ordre du jour et prennent les décisions suivantes :
Réglement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre, Mmes et MM. LECOQ, YANNIC, AYMES, SAUSSIER)
Adopte le règlement intérieur du conseil municipal
COMPTE DE GESTION 2019 - Budget principal
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité, (4 abstentions, Mmes et MM. LECOQ, YANNIC, AYMES, SAUSSIER)
Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - Budget principal
Hors la présence de Monsieur Patrick CHADAILLAT, Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre, Mmes et MM. LECOQ, YANNIC, AYMES, SAUSSIER),
Approuve le compte administratif du budget principal 2019 qui s'établit ainsi :
| DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE | Section de fonctionnement 2 320 486,59 € 2 710 351,45 €
L'EXERCICE Section d'investissement 843 600.91 € 695 250,76 €
+ +
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE Report en section de fonctionnement 579 161,26 €
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement 115 272,53 €
TOTAL (réalisations + reports) 3 279 360,03 € 3 984 772,47 €
RESTES A Section de fonctionnement
REALISER Section d'investissement 107 421,03 € 216 735,00 €
TOTAL des restes à réaliser à 107 421,03 € 216 735,00 € reporter en N+1
RESULTAT Section de fonctionnement 2 320 486,59 € 3 289 512,71 €
CUMULE Section d'investissement 1.066 294.47 € 911 904,76 €
TOTAL cumulé 3 386 781,06 € 4 201 507,47 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Budget principal
Le résultat de clôture s’analyse en tenant compte des résultats de l'année N-1 + les restes à réaliser de la section d'investissement.
Le résultat de la clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à 569 026,12 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre, MM. AYMES et SAUSSIER, 2 abstentions, Mmes LECORQ et YANNIC),
Décide d'affecter les résultats de fonctionnement de l'exercice 2019 de la manière suivante :
- À l'excédent reporté sur l'exercice 2020
- Au financement des opérations d'investissement - compte 1068
= 269 026,12 €
= 300 000,00 € COMPTE DE GESTION 2019 - Budget annexe
AprèSs’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'&ercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à touteSles opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité, (1 contre, Mme YANNIC, 3 abstentions, Mmes et MM. LECOQ, AYMES, SAUSSIER)
Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion visé et certifié confoïme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Sous la présidence de Monsieur Laurent SIGLER, adjoint aux finances,
Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe 2019 qui s'établit ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2019- Budget annexe
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation 7 746,67 € 44 825,94 € 37 079,27 €
DE L'EXERCICE | Section d'investissement 33 333,33 € a -33 333,33 €
+ +
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE Report en section 839,28 €
L'EXERCICE N-1 | d'exploitation
Report en section
d'investissement
TOTAL (réalisations + reports) | 41 919,28 € 44 825,94 € 2 906,66 €
RESULTAT Section d'exploitation 8 585,95 € 44 825,94 € 36 239,99 €
CUMULE Section d'investissement 33 333,33 € 0
TOTAL cumulé 41 919,28 € 44 825,94 € 2 906,56 €
Hors la présence de Monsieur Patrick CHADAILLAT, Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre, Mmes et MM. LECOQ, YANNIC, AYMES, SAUSSIER), approuve le compte administratif du budget annexe 2019. Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Budget annexe
Le résultat de clôture s'analyse en tenant compte des résultats de l'année N-1 + les restes à réaliser de la section
d'investissement.
Le résultat de la clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à 36 239,99 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre, Mmes et MM. LECOQ, YANNIC, AYMES, SAUSSIER),
Décide d'affecter les résultats de fonctionnement de l'exercice 2019 de la manière suivante :
- À l'excédent reporté sur l'exercice 2020 = 2 906,66 €
- Au financement des opérations d'investissement — compte 1068 …… = 33 333,33 €
Subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (ne prennent pas part au vote, Patrick Chadaillat, pour le
CCSV, Monique Unterner et Denise Lardry, pour le Club de l’amitié) :
Décide d'attribuer des subventions aux associations dont la liste suit :
6574 Subventions 2020
Association des parents d'élèves ue (AP.E.E.V.) 700,00 € Club de l'amitié 1 350,00 €
Association sportive de l’école élémentaire | 1 400,00 € Amicale des VEPEURS EOMpIers de 300,00 €
Coopérative scolaire de l'école maternelle | 1 000,00 € Association JEUNES Sapeurs FOMPIerS de 500,00 €
C.C.S.V. 10 000,00 € Club de danse à deux 200,00 €
Comité de jumelage 1 700,00 € Solidarité Demeter 300,00 €
Subvention au CCAS
Considérant que la période d'urgence sanitaire a nécessité de mobiliser le CCAS, notamment pour accroître l'offre de
portage de repas à domicile
Considérant par ailleurs, qu'il convient d'anticiper les conséquences sociales de la crise économique annoncée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'attribuer une subvention de 15 000,00€ au centre communal d'action sociale. Vote du taux des taxes locales
Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux de fiscalité qu'en 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Fixe les taux d'imposition pour l'année 2020 à :
Taxe foncière (bâti) 28,06
Taxe foncière (non bâti) 65,70
INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre, Mmes et MM. LECOQ, YANNIC, AYMES, SAUSSIER),
FIXE comme suit les taux, exprimés en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, des indemnités pour l'exercice des fonctions d'adjoints et conseillers délégués, conformément aux articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités :
Adjoint au Maire : 16,46 %
Conseiller municipal délégué : 5 %
Budget primitif 2020 — Budget principal
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles le budget 2020 a été préparé, tant en dépenses qu’en
receties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité, (deux conseillers ne prennent pas part au vote, MM. Aymes et Saussier, deux conseillers s'abstiennent pour chacun des chapitres, Mmes Lecoq et Yannic)
le Budget primitif de l'exercice 2020 faisant apparaître les prévisions budgétaires suivantes :
Dépenses de l'exercice 2 848 663,00 € 1 058 040, 29 €
Résultats antérieurs reportés 0, 00 € 371 034,71 €
ae HER L Total ES: 2 848 663, QE ù Te 1429 075,00 €
Recettes de l'exercice 2 579 637, 00 € 1 212 340,00 €
Résultats entteus Le nu nn SAS€ Budget primitif 2020 - Budget annexe
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles le budget 2020 a été préparé, tant en dépenses qu'en recettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité, (deux conseillers ne prennent pas part au vote, MM. Aymes et Saussier, un conseiller s'abstient pour chacun des chapitres, Mmes Lecod)
le Budget primitif de l'exercice 2020 faisant apparaître les prévisions budgétaires suivantes :
Exploitation Investissement
Dépenses de l'exercice 39 973,33 € 33 333,33 €
Résultats antérieurs reportés 0,00 € 33 333,33 €
Total 39 973,33 € 66 666,66 €
Recettes de l'exercice 37 066,67 € 66 666,66 €
Résultats antérieurs reportés 2 906,66 € 0,00 €
Total 39 973,33 € 66 666,66 €
CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1e : La commune de Vulaines-sur-Seine autorise Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1€' janvier 2021
- Régime du contrat : Capitalisation
- La collectivité souhaite garantir :
les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC
les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Article 2 :
Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la commune de Vulaines-sur-Seine charge le CDG77 de l'assister dans les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d'une convention de gestion.
Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu'elle devra s'acquitter d'une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l'effectif :
- Contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu'à 29 agents) : 50 euros.
Atticle 3 : La commune de Vulaines-sur-Seine autorise Monsieur le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités
territoriales.
Patrick Chadaillat