Compte-Rendu - fév 2016

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Compte-Rendu - fév 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Breuil-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - fév 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2016 1

Le 19/02/2016 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Le jeudi 25 février 2016 à 20h 30 en mairie

ORDRE DU JOUR :

1) Informations du Maire

2) Débat d’Orientations Budgétaires

- subventions 2016

3) Concours du comptable des finances publiques – Attribution d'indemnités 4) Effacement coordonné des réseaux - Étude préliminaire SDEC

5) Convention de partenariat pour la Téléassistance aux personnes

6) Questions Diverses

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la Commune de Le Breuil en Auge

du jeudi 25 février 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur David POTTIER, Maire.

Etaient présents : M AlainTestard, Adjoint

Mmes Valérie Bazin, Lydie Candavoine, Carole Gauchard et Françoise Lépy MM Bruno Dufeil, Philippe Elie, Jacques Lépy et Sébastien Sochon, conseillers

Absents excusés : M. Lucien Tiphagne qui donne procuration à M. Jacques Lépy MM Louis Bajard, Christian Guiot, Claude Bouty et Joseph Wess

Secrétaire de séance : Mme Valérie Bazin

1) Informations du Maire

Le recensement de la population a pris fin le samedi 20 février dernier.

9 logements n’ont pu être enquêtés.

La commune est maintenant propriétaire du terrain face à l’école.

La clôture du cimetière a été acquise. Les travaux seront entrepris au printemps.

M Bissay a été absent pendant 1 mois suite à une opération chirurgicale.

Il y a eu des réunions préparatoires avec la commission communication et la société Kréa3 concernant l’évolution du site internet de la commune.

La communauté ne compte plus que 50 délégués. Notre commune a perdu 1 délégué et n’en compte plus que 2.Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2016 2

2) Débat d’Orientations Budgétaires

- subventions 2016 : elles seront votées lors du vote du budget primitif 2016 prévu le 31 mars prochain.

Compte Administratif 2015 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 2015 436 222.68 € 112 368.44 € DEPENSES 2015 321 447.78 € 65 262.51 € RESULTATS 2015 114 774.90 € 47 105.93 € EXCEDENT 2014 reporté

DEFICIT 2014 reporté

120 299.44 €

- 51 498.98 €

SOLDES DES RAR - 25 392.00 €

TOTAL 235 074.34 € - 76 890.98 €

Pour le budget 2016 :

Il faudra prévoir une somme supplémentaire pour le compte « entretien de matériel roulant », car il y a eu une réparation importante sur le tracteur en début d’année.

Travaux à prévoir :

Les travaux de façade de la Salle des Fêtes, la toiture de l’église, les travaux chemin du Chiquet, trottoirs Côte des Girouettes et la voirie.

Achat d’un aspirateur pour les feuilles.

Projet de sécurisation du Bourg par tranche.

Réseau en amiante ciment, impasse du Stade : 50 000 € de travaux à prévoir.Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2016 3

3) Concours du comptable des finances publiques – Attribution d'indemnités Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82,979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Charles HOARAU, comptable des finances publiques,

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

4) Effacement coordonné des réseaux - Étude préliminaire SDEC

Rue Jules Grün

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 121 787.29 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55 %, sur le réseau d’éclairage de 55 % (avec dépense en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 38 173.87 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Après entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

 Sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

 Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 4ème trimestre de l’année 2016 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : sécurisation par la suppression des fils nus,

 Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire du réseau,Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2016 4

 S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

 Décide du paiement de sa participation

- Par recours à l’étalement de charges mis en place par le SDEC ENERGIE sur une durée de 10 ans, soit par an : 4 590.08 € (1)

 S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

 Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

 S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 044.68 €,

 Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

 Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive,

de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

(1) Montant estimé, le taux d’intérêt utilisé pour cette simulation est actualisé lors du règlement des travaux.

Rue Jules Grün CENTRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 127 229.23 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55 %, sur le réseau d’éclairage de 55 % (avec dépense en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 53 873.36 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Après entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

 Sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

 Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 4ème trimestre de l’année et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : continuité de la 1ère phase pour une cohérence des travaux dans la même rue,

 Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire du réseau,

 S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

 Décide du paiement de sa participationRéunion du Conseil Municipal du 25 février 2016 5

- Par recours à l’étalement de charges mis en place par le SDEC ENERGIE sur une durée de 10 ans, soit par an : 6 477.81 € (1)

 S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

 Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

 S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 180.73 €,

 Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

 Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive,

de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

(1) Montant estimé, le taux d’intérêt utilisé pour cette simulation est actualisé lors du règlement des travaux.

5) Convention de partenariat pour la Téléassistance aux personnes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’un Service de Téléassistance dont peuvent bénéficier les personnes âgées ou handicapées.

Il s’agit ainsi de répondre dans le cadre d’une politique de maintien à domicile aux difficultés de la vie quotidienne liées à l’isolement, la maladie l’insécurité.

Ce service est dénommé Présence Verte.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- décide de passer une convention avec l’Association Présence Verte des Côtes Normandes et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

6) Questions Diverses

Pas de question

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00