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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+03 07
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal du 18 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 07 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Frasçabe
République
Française
Département
DÉPARTEMENT
DES LANDES
des Landes
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
15
PROCÈS
VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
Nombre de conseillers présents :
10
rs
;
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de votants
:
13
D U
1 8
JU
| LLET 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
du
mois de
juillet
à 9
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
CASINISandrine. Présents
: CASINI
Sandrine,
MONTURON
Laurent,
TOYES-MUNGUIA
Christel,
MATEUS
Madeleine,
Christelle,
PAULOS
Julia,
GARDESSE
Alain,
LINXE Monique,
CAZAUBON
Caroline,
TANNEAU
Kévin,
ROUTIER Romain. Excusée
: CIEUTAT
Pierre-Hadrien,
FLEURIAL
Alain,
Absents
ayant
donné
procuration
: DARNAUDET
Didier
à
CASINI
Sandrine,
GOY-PORTALIER
à
TANNEAU
Kévin,
SALLES
Fréderic
à MONTURON
Laurent.
Secrétaire de séance : MONTURON Laurent
“Approbation
du
Procès-Verbal
du
1°
juillet
2026
Ordre du jour
:
Ressources Humaines #
Délibération
portant
création
d'emploi
pour accroissement
temporaire
d'activité
+
Délibération
portant
création
d'emploi
permanent
+
Délibération
portant sur modification
de
régime
indemnitaire
ISO
pour
assistant
enseignant
artistique
Questions diversesRépublique
Française
Département
République
Française
DÉPARTEMENT
DES LANDES
des Landes
COMMUNE DE HAUT-MAUCO
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
15
PROCÈS
VERBAL DE
LA
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
ee
,
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de votants
:
13
DU
1 8
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix-huit
du
mois
de
juillet
à 9
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
CASINISandrine. Présents
: CASINI
Sandrine,
MONTURON
Laurent,
TOYES-MUNGUIA
Christel,
MATEUS
Madeleine,
Christelle,
PAULOS
Julia,
GARDESSE
Alain,
LINXE
Monique,
CAZAUBON
Caroline,
TANNEAU
Kévin,
ROUTIER
Romain.
Excusée
: CIEUTAT
Pierre-Hadrien,
FLEURIAL
Alain,
Absents
ayant
donné
procuration
: DARNAUDET
Didier
à
CASINI
Sandrine,
GOY-PORTALIER
à
TANNEAU
Kévin,
SALLES
Fréderic
à MONTURON
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: MONTURON
Laurent
“Approbation
du
Procès-Verbal
du
1* juillet
2026
Ordre
du
jour
:
Ressources
Humaines
*_
Délibération
portant
création
d'emploi
pour accroissement
temporaire
d’activité
+
Délibération
portant
création
d'emploi
permanent
+
Délibération
portant sur modification
de
régime
indemnitaire
ISO
pour
assistant
enseignant
artistique
Questions diversesRapport
de
Présentation
des
délibérations
| Report
Délibération
2026-52
Création
d'emploi
pour
l'accroissement
temporaire
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine
et
pour
la
période
du
1°
septembre
2026
au
31
août
2027,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
création
des
emplois
temporaires
à temps
non
complet
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
sur
le
service
périscolaire
de
l’école
de
Haut-Mauco.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
;__...|
Nombre|
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
dhetres
Références
ter
du
01/06/2026
N°1/2026
ET
Adjoint
technique
C
35h|L332231°
12
mois
N°2/2026
ET
Adjoint
technique
C
8h|L332231°
12
mois
N°3/2026
ET
Adjoint
animation
C
30h
|L332
23
1°
6 mois
L'assemblée délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du 24
novembre
2021
portant
partie
législative
du code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction publique,
notamment
l’article
L332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
>
DE CRÉER
les
emplois
temporaires
à temps
complet
et
non
complet
suivants
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activités
sur
le
service
périscolaire
de
l’École
de
Haut-Mauco
:
,
|
Nombre|
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
here
Références
ter
du
01/06/2026
N°1/2026
ET
Adjoint
technique
(a
35h|L33223
1°
12
mois
N°2/2026
ET
Adjoint
technique
€
8h|L332231°
12
mois
N°3/2026
ET
Adjoint
animation
C
30h
|L332
23
1°
6 mois
>
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
des
écoles
à
savoir,
encadrement
des
enfants
sur
la
pause méridienne
et
entretien
des
locaux,
DIT
que
les
agents
recrutés
au
grade
d’adjoint
technique
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
d’adjoint
technique
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
DIT
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
DIT
que
Mme
la
Maire
est
chargée
de procéder aux
formalités
de
recrutement.| Délibération
2026-55
création
d'emploi
permanent
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'emplois
permanents
pour
l'animation
des
temps
périscolaires.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
Due
Nombre
Poste
Grade
Catégorie
heures
Type
contrat
Adjoint
d'animation
principal
EP
n°2
À
.
PEREIE
c
30h
L332-8
6°
2°"
classe
L'assemblée
délibérante,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L332-8
6° et
les
articles
R311-7,
R332-1
à
R332-8
et
R332-10,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, CONSIDERANT
que
la
commune
compte
moins
de
2 000
habitants,
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
>
DE
CRÉER
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
suivants
à
compter
du
1°
sep-
tembre
2026
>
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:
-
Pour
les
adjoints
d'animation
: agent
polyvalent
des
écoles
en
charge
de
l'encadrement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
de
l'entretien
des
locaux,
>
DIT
que
les
agents
recrutés
au
service
périscolaire
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1*échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
de
catégorie hiérarchique
C
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
>
DIT
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-8
6°
du
Code
Général de
la
Fonction
Publique,
pour
une durée
maximale
de
3 ans
(re-
nouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
>
DIT
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de recrutement
prévue
par
les
articles
R311-7,
R332-1
à R332-8
et
R332-10 du
code
général
de
la
fonction
publique,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
>
DIT
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
>
CHARGE
Mme
la
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Délibération
2026-56
modification
du
régime
indemnitaire
ISOE
filière
enseignement Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(notamment
les
articles
L.
712-1
et
suivants
relatifs
au
régime
indemnitaire)
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88 de
la
loi
du
26 janvier
1984, transposable
au
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
93-55
du
15
janvier
1993
modifié
instituant
une
indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
(ISOE)
en
faveur
des
personnels enseignants
du second
degré,
transposable
aux
agents
publics
relevant
des
cadres d'emplois
des
professeurs
territoriaux et assistants territoriaux
d'enseignement
artis-
tique
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
1993
modifié
fixant
les
montants
de
l'indemnité
de
suivi
et d'orienta-
tion
des
élèves
;
3|Vu
la
délibération
n°
2024/40 du
27
mai
2024
portant
mise
en
place
de
l'indemnité
de
Suivi
et
d’Orienta-
tion
des
Élèves
(ISOE)
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
13
mai
2024;
Considérant
que
l'indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Élèves
(ISOE)
comporte
une
part
fixe
liée
à
l'exercice
effectif
de
la
fonction
enseignante
{suivi
individuel
et
évaluation)
et
une
part
modulable/va-
riable
liée
à
des
tâches
de
coordination
;
Considérant
l'évolution
des
missions
et
de
la
charge
de
coordination
de
l'agent
concerné,
assistant
terri-
torial
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’École
Municipale
de
Musique,
et
la
nécessité
d'ajuster
les
montants de
cette
indemnité
par
rapport
aux
plafonds
réglementaires
;
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
montants
annuels
de
référence
de
l'ISOE
applicables
pour
ce
cadre
d'emplois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
modifier,
à compter
du
1°
septembre
2026,
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Élèves
(ISOE)
attribuée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contrac-
tuels
relevant
du
cadre
d'emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
de
la
commune,
comme
suit
: -
Partfixe
: fixée
à
un
montant
de
1 275,00
€
annuel
(soit
un
versement
mensuel de
106,25
€).
-
Part
variable/moduiable
: fixée
à
un
montant
de
748,92
€
annuel.
-
Montant
total
annuel
maximum
de
référence
: 2
023,92
€.
>
RAPPELLE que
ces
primes
et
indemnités
sont versées
mensuellement
et
calculées
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
de
l'agent.
>
MAINTIENT
les
modalités
d'abattement
de
1/30ème
par
jour
d'absence
au-delà
du
90ème
jour
consécutif
en
cas
de congés de
maladie,
telles
que
définies
dans
la
délibération
cadre
n°
2024/40.
>
PRÉVOIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au budget
communal -
chapitre
012.
>
CHARGE
Madame
la
Maire
de
prendre
l'arrêté
individuel
de
modification
correspondant
pour
l'agent
concerné.
4lQuestions
diverses
Baux Maison de Santé : Partage des Locaux du cabinet d’infirmières avec une diététicienne, sous Le régime d'un bail individuel propre à chaque praticienne. Rapport sur le projet Pompe à chaleur (PAC) pour l’école primaire - Kevin TANNEAU a
présenté
les propositions des trois entreprises ayant répondu à l'appel d'offres : Dec Énergie, Dacobat et ABL. Une société correspond totalement aux attentes de la commune, dont l'installation la prise en compte de La VMC double flux. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la société ABL est retenue. L'application de l’article 10 portant sur La négociation après réception des offres n’est que facultative et est écartée en raison des contraintes calendaires de déploiement, imposant un arbitrage rapide. Plan Aire de jeux Jouandéou : Pour rappel, les estimations financières s'élèvent à 36 000 € pour les équipements, 41 000 € pour le sol coulé, auxquels s'ajoute un devis complémentaire pour deux bancs. Au regard des montants engagés, la passation d'une consultation formelle sera requise si la commune décide d'engager le projet après attribution des subventions au titre de 2026. Courrier CARPANETTI :
Engagement d'une procédure formelle à l'encontre de la famille Gallet,
résidant
à
la
Maison
Louis.
En
dépit
de
plusieurs
démarches
intermédiaires
menées
conjointement avec la Trésorerie Principale (Perception), les échéanciers de paiement accordés n'ont pas été honorés. La créance accumulée concerne non seulement des impayés de loyers, mais également des frais de cantine et de garderie. Par ailleurs, concernant le périscolaire, les enfants ne seront pas réinscrits
à la rentrée.
Devis le Comptoir Technique : Validation de la réparation et l’amélioration de la pompe à bière du CAC
- 676.25€
Problème Centre de loisir : fermeture du centre de loisir de Saint Sever Le 31 août 2026. Romain Routier a appris que le centre ferme Le 28 août, laissant le lundi 31 août sans solution de garde avant
la
rentrée
du
mardi
1 septembre,
et
ce
sans
motif explicite.
Des
demandes
de
renseignements complémentaires sont en cours afin de pouvoir communiquer précisément sur les réseaux sociaux et permettre aux familles de s'organiser. Finir permanence été
: reste 2 jours (13 et 14/08/2026)
Entretien et sécurité du chemin des Aubats : Monique LINXE informe de l'intervention de son mari sur le chemin des Aubats, envahi par les acacias et le datura. A. GARDESSE rappelle toutefois qu'en raison des conditions de sécheresse actuelles, toute intervention en milieu forestier présente des risques d'incendie majeurs et demeure strictement encadrée par l’arrêté préfectoral restreignant l'accès à la forêt. L'entretien des chemins sera réalisé dès que possible. Un plan sera envoyé à l’ensemble du conseil municipal pour sectoriser la surveillance
de
ces
chemins.
Statut des voies et réseau de randonnée : L. MONTURON soulève la difficulté pour les administrés de distinguer Les chemins communaux des voies privées.
Une communication
explicative dans une prochaine édition du Bulletin Municipal (MAG) est envisagée. Par ailleurs, Mme
Madeleine
SIMAO
informe
qu'une
prise
de
contact
a
eu
lieu
avec
les
services
de
l’environnement du Conseil Départemental en vue de l'inscription de la commune sur des circuits VTT. Une étude de faisabilité doit être menée par le Département pour structurer un itinéraire cohérent. Organisation de la Marche d'Octobre Rose : Julia PAULOS indique s'être entretenue avec À. DELISSE et G. LANNE, lesquels seront mobilisés dans le cadre de l’événement « Octobre Rose » et participeront notamment au nettoyage préalable des sentiers. Conteneurs au CAC : La commune souhaite étudier le dossier avec Le SICTOM afin de procéder à une nouvelle implantation de ces bacs. Gens du voyage : Informés au matin du 14 juillet, Mme la Maire et M. L. MONTURON se sont rendus immédiatement sur site pour encadrer l’arrivée impromptue des occupants.
Une
rencontre a été exigée dès Le lendemain avec les responsables. (110 caravanes et 178 véhicules)
5|Dès
Le
Lendemain,
un
rendez-vous
a permis
de
fixer
Les
règles
relatives
à La
propreté
et
à La
gestion
de
l'espace.
Une
benne
a été
installée,
dont
la prise
en
charge
financière
sera
assurée
par
La
SATEL.
Des
difficultés
de
cohabitation
ont été
constatées
en
lien
avec
les
activités
d’Agrolandes
(notamment
des
bris
de
verre
sur
l’Agrocampus).
Des
échanges
ont
eu
lieu
concernant
l'autorégulation
du
groupe
(police
interne)
et
l’organisation
de
leur
propre
ramassage
des
déchets.
Le
départ
a été négocié
pour
Le
27
août
au
matin.
Mme
la
maire
planifiera
des
rencontres
avec
les
entreprises
après
leur
départ
(notamment
la
société
ALMS).
Au
lendemain,
prévoir
un passage
par
les
agriculteurs
et
négocier
avec
la
SATEL
pour
positionner
des
blocs
aux
entrées.
Les
frais
bennes
et
remise
en
état
sont
pris
en
charge
par
la SATEL
et
l’eau
et
l'électricité
assumées
par
La
Communauté
des
Communes.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
: 18
/ 07
/ 2026
Approuvé
par
Le
Conseil
municipal
Lors
de
sa
séance
du:
02
/ 09
/ 2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Mme
la
Maire,
Sandrine
CASINI