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Arrêté - 2025 03 034 PA Parking bloque manifestation sportive RaidBlondes Briand Stephanie
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 034 PA Parking bloque manifestation sportive RaidBlondes Briand Stephanie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département du FINISTÈRE
te COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
iiiii ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC name our ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Manifestation sportive : « RAID'BLONDES »
2025/03/034/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 10 février 2025 par Madame BRIAND Stéphanie, représentante de
STÉPHANIE EVANO COACHING, 12 Route de Kerleven, 29940 La Forêt-Fouesnant pour l’organisation
de deux courses non chronométrées sur la Forêt-Fouesnant le vendredi 23 mai 2025.
CONSIDERANT que pour répondre à la demande du pétitionnaire, il convient, le vendredi 23 mai 2025,
de réglementer le stationnement et la circulation sur la commune, pendant le déroulement des courses ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er — Le vendredi 23 mai 2025 toute la journée, pour la bonne organisation de la
manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking du jardin de la Cale.
ARTICLE 2 - Le vendredi 23 mai 2025 pendant la durée des courses entre 19h00 et 23h30, les
organisateurs veillerons à faire respecter les règles de circulation piétonne aux participants, car
aucuns blocages de voies n’a été expressément demandés.
ARTICLE 3 — Pour le bon déroulement de l'épreuve, l'organisateur est autorisé à poser des panneaux
de fléchage pour indiquer les parcours. Ce fléchage ne devra pas être posé sur les équipements
publics de signalisation routière, ni masquer la signalisation de police et d'indication. Il sera enlevé dès
la fin de l'épreuve.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
2025/03/034/PA Page 1 sur 4 ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités des zones
réglementées. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'association chargée de l’organisation de
l'épreuve.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
parcours notamment en cas de non-respect des règles de circulation piétonne ou de manque de
sécurisation des participants.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme BRIAND Stéphanie, représentante de STÉPHANIE EVANO COACHING,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 17 mars 2025.
Pour Le Maire empêché,
Marie-Françoise COSQUERIC, 1ère adjointe
Ampliation : SDIS29 et CCPF
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