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Arrêté - 2023 05 062 PA stationnement interdit parking Glenan Peche Sportive open des Glenans rue du Skoen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 062 PA stationnement interdit parking Glenan Peche Sportive open des Glenans rue du Skoen)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT P U B LI e
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Parking ponton N, O et P rue du Skoën
2023/05/062/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 19 avril 2023 de Monsieur Hervé COTONNEC, représentant de «
Glénan Pêche Sportive », 22 route de la Forêt-Fouesnant, 29170 SAINT-EVARZEC, d'occuper le parking
de l’Ilot SKOËN dans le cadre de la manifestation nautique « Open des Glénan », sur la partie Nord-Est
du parking des pontons N, O et P de la rue du Skoën, commune de La Forêt-Fouesnant, le samedis 25 juin 2022 et le dimanche 26 juin 2022;
CONSIDERANT que le bon déroulement de l'évènement nécessite une réglementation du stationnement ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules est formellement interdit sur la partie Nord-Est du
parking des pontons N, O et P de la rue du Skoën, commune de La Forêt-Fouesnant, à partir du jeudi
23 juin 2022 jusqu'au dimanche 26 juin 2022.
ARTICLE 2 : Autorise l'installation de l'évènement dans la zone délimitée en annexe jointe.
ARTICLE 3: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1% sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8%" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
2023/05/062/PA Page 1 sur2 ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Hervé COTONNEC, représentant de « Glénan Pêche Sportive »,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 0 mai 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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