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Arrêté - 61
Arrêté - 95
Arrêté - 95
Ordre du Jour - odj cm 6 decembre 2021
Déliberation - deliberations du 23nov2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 23nov2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Commune
de Châteauneuf
de Gadagne
Feuillet
N°
2015-148
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
J ean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
J ean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-45
Feuillet
N°2015-149
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
: Modification
du
DIE
des
effectifs
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
des
avancements
de
grade.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
ci-
dessous
énumérés,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
unique
:approuve
la
création
des
postes
suivants
:
Un
poste
d’adjoint
d’animation
de
1°
classe
à temps
non
complet
(90
%
d’un
temps
complet)
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
Un
poste
d’adjoint
administratif
de
1%
classe
à temps
complet
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
25.
44
-
20417
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
ZS.
44
.
ZOAST
Certifié
exécutoire
le
25.
49.
20.417
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-150
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
J ean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-46
(première
partie)
Feuillet
N°2015-151
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
|OBJET
:Agenda
d'accessibilité
programmée
(A:D.A.P.)
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
modifiée
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
aux
établissements
publics
et
privés
recevant
du
public
d'être
accessibles
avant
le
1°
janvier
2015.
L'Ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
prévoit
la
mise
en
place
d'un
outil,
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad
?AP),
permettant
de
prolonger
le
délai
au-delà
de
2015.
Par
décret
n°2014-1327
du
5
novembre
2014
les
propriétaires
ou
exploitants
doivent,
pour
chaque
établissement
ou
installation
ouverts
au
public,
soit
adresser
au
préfet
une
attestation
d'accessibilité
soit
l'intégrer
dans
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée.
L’Ad
’AP
est
un
outil
de
stratégie
patrimoniale
de
mise
en
accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
des
travaux
permettant
de
poursuivre
la
dynamique
au-delà
du
1er
janvier
2015.
Il
ne
revêt
pas
un
Caractère
obligatoire
mais
son
application
volontaire
suspend,
durant
la
durée
de
son
élaboration,
les
sanctions
prévues
par
l’article
L
152-4
du
CCH
en
cas
de
non-respect
des
règles
d’accessibilité.
En
effet,
en
l'absence
de
démarche,
tout
ERP
reste
soumis
à
l'obligation
d'accessibilité.
La
demande
d'approbation
de
l'agenda
doit
être
transmise
au
Préfet
du
Département
La
délibération
de
l'organe
délibérant
autorisant
la
présentation
de
la
demande
de
validation
de
l'agenda
est
une
pièce
obligatoire
du
dossier
à transmettre
au
Préfet.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’A.D.A.P.,
d’autoriser
le
Maire
à déposer
le
dossier
auprès
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
de
s’engager
sur
l’inscription
aux
budgets
concernés
des
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
mises
en
conformité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
modifiée
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
VU
la
loi
n°2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
Je
gouvernement
à adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
, des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées.
VU
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
25.
#4.
Zo
457
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
25,74.
Certifié
exécutoire
le
25.
4 4.
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND
DAS Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-152
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
:M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
J ean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-46
(seconde
partie)
Feuillet
N°2015-153
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
VU
le
décret
n°2014-1327
du
5
novembre
2014
relatif
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public.
VU
le
décret
n°2014-1326
du
5 novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public.
VU
l'arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-
Ta
R.111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'article
14
du
décret
n°2006-555
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public.
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
aux
articles
L.111-7-5
et
L.122-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
VU
Parrêté
du
27
avril
2015
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d’exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public.
Considérant
les
documents
présentés,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
le
projet
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad
‘AP)
Article
deux
:
autorise
le
Maire
à
présenter
au
Préfet
du
Département
de
Vaucluse
la
demande
d'approbation
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
comprenant
les
éléments
sus
exposés
et
contenus
dans
les
annexes
ci-jointes
Article
trois
: dit
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
actions
de
mise
en
conformité
(études
et
travaux)
selon
cet
Ad
‘AP
seront
mis
en
place
aux
budgets
de
la
commune
POUR
:21
CONTRE:0
ABSTENTIONS
:
1 (N.
JAULENT)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
25.
41.
20457
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
252
44-2045
Certifié
exécutoire
le
25.
Ad.
Lo
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-154
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
J ean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
J ean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
Jean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-47
Feuillet
N°2015-155
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
|OBJET
:Attribution
de
l’indemnité
de
conseil
au
Comptable
du
trésor
:
Outre
leurs
fonctions
de
comptables
assignataires,
les
comptables
du
Trésor
public
peuvent
fournir
personnellement
une
aide
technique
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
dans
les
conditions
prévues
par
l’arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
modifié.
Les
comptables
publics
peuvent
ainsi
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à
l'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables,
la
gestion
financière,
l’analyse
budgétaire,
fiscale,
financière
et
de
trésorerie,
la
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l’aide
aux
entreprises,
la
mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et
financières.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
Elles
donnent
lieu
au
versement,
par
la
commune
ou
l'établissement
public
intéressé,
d’une
indemnité
dite
«
indemnité
de
conseil
».
Le
taux
de
l’indemnité
est
fixé
par
la
délibération,
par
référence
à
l’article
4
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
modifié.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions
et
notamment
son
article
97,
Vu
le
décret
n°82-079
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
un
:accorde
à Mme
Danièle
LIVE
l'indemnité
de
conseil
pour
l’année
2015
au
taux
de
100
% Article
deux
:dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2015,
chapitre
11,
article
6225
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
29.
#7.
2011
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
25.
44—<$
Certifié
exécutoire
le
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-156
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
Jean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-48
Feuillet
N°2015-157
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
:Budget
Ville
2015-
délibération
modificative
n°
1
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
des
ajustements
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
enregistrer
les
dépenses
et
les
recettes
imprévues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
dite
M
14,
Vu
le
Budget
primitif
Ville
2015,
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement, Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
unique
:approuve
les
modifications
du
budget
Ville
2015
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
|
Article
Montant
Observations
Chapitre
|
Article
Montant
Observations
11
60632
9
500,00
|
petit
équipement
75
758
10
000,00
|
recettes
chapelle
11
60611
4
000,00
|
eau
et
assainissement
11
61521
11
000,00
|
entretien
terrains
11
61523
9 500,00
|_entretien
voies
et
réseaux
11
6042
2000,00
|
Prestations
de
service
11
6238
100,00
|
Frais
divers
de
publicité
12
64131
24
000,00
|
Salaires
(chapelle
+
remplacements)
014
73925
14
300,00
|
Notification
FPIC
023
-_65
400,00
|
Diminution
virement
TOTAL
10
000,00
TOTAL
10
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opération/
chap
Intitulé
Article
Montant
Observations
Chapitre
|
Article
Montant
Observations
Acquisition
complément
acquisition
€
Diminution
44
immeubles
2111
9000.00
|
terrain
21
-65
400,00
|
virement
53
PLU
202
500,00
|
ajustement
opération
Bâtiments
ajustement
diminution
10
polyvalents
21318
|-
74
900,00
|
virement
TOTAL
-
65
400,00
TOTAL
|
|-
65
400,00
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
25.44.
204/
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-158
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
:M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
Jean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-49
Feuillet
N°2015-159
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
:Recensement
général
: recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
:
Le
recensement
général
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2016
A
cette
occasion,
il
convient
de
recruter
cinq
agents
recenseurs,
II
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
leur
rémunération.
Les
agents
recenseurs
pourront
être
recrutés
en
externe
par
référence
à
la
loi
du
26
janvier
1984
ou
en
interne,
au
sein
des
agents
de
la
commune.
La
rémunération
des
agents
déjà
employés
par
la
collectivité
sera
réalisée
en
LH.T.S.
Pour
l'exercice
de
cette
mission
les
agents
pourront
être
amenés
à dépasser
le
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
(dérogation
article
6
décret
n°
2002-60)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2002-60
et
notamment
l’article
6,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs,
Considérant
que
le
recensement
sera
effectué
pour
partie
par
des
agents
municipaux
et
pour
partie
par
des
personnes
n’appartenant
pas
aux
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
un
:approuve
la
création
d'emplois
d’agents
recenseurs
et
fixe
leur
rémunération
comme
suit
:
Fiche
de
logement
individuel
1,20
€
brut/fiche
Fiche
de
logement
collectif
1€
brut/
fiche
Bulletins
individuels
1,80
€
brut/
bulletin
80
€ par
agent
(forfait
pour
la
totalité de
la
Déplacements
mission)
formation
(1/2
journée)
50
€ par
demi-journée
|
Article
deux
:autorise,
pour
le
personnel
communal
(titulaire
et
non
titulaire)
qui
participerait
aux
opérations
de
recensement
(agents
recenseurs
et
coordonnateur
communal),
le
dépassement
pour
ces
opérations
jusqu’au
20
février
2016,
du
contingent
mensuel
de
25
heures
supplémentaires.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
Zf.
44
.
20/57
Transmis
au contrôle de légalité le
25.
#7.
704157
Certifié
exécutoire
le
25.
AA
à
LOAST
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-160
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
Jean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne:
DELIBERATION
2015-50
Feuillet
N°2015-161
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
:Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
:
Dans
le
cadre
de
la
révision
programmée
du
SDCI,
une
réunion
s’est
tenue
le
5
octobre
dernier
durant
laquelle
le
Préfet
de
Vaucluse
a présenté
le
projet
de
S.D.C.I..
Ce
projet
a été
notifié
à la
commune
qui
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
S.D.C.I.
soumis
pour
avis
à
notre
commune
et
dont
les
principaux
éléments
sont
les
suivants
:
-Maintien
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
-Fusion
du
Syndicat
Intercommunal
de
transport
scolaire
des
élèves
de
l’Isle
sur
la
Sorgue-
Le
Thor
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
transport
des
élèves
de
Cavaillon
ou
dissolution
de
ces
syndicats
avec
possibilité
de
déléguer
l’organisation
des
transports
scolaires
aux
intercommunalités
ou
communes -Incitation
à
la
création
d’établissement
public
de
bassin
ou
d’établissement
public
d’aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
pour
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations.
- Dissolution
du
Syndicat
mixte
de
gestion
de
l’école
de
musique
du
Thor
sous
conditions
de
reprise
de
la
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
un
:Emet
un
avis
défavorable
à
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
gestion
de
l’école
de
musique
du
Thor.
Article
deux
:
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
avec
les
réserves
sur
les
points
suivants
:
-avis
favorable
à
la
dissolution
des
Syndicat
Intercommunaux
de
transport
scolaire
mais
sans
reprise
de
l’organisation
par
les
communes
ni
par
les
intercommunalités.
-Pas
de
modification
de
l’organisation
concernant
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
dans
l’attente
des
résultats
de
l'étude
menée
par
les
syndicats
de
rivière.
Article
trois
:Demande
la
création,
au
niveau
départemental,
d’un
syndicat
de
traitement
des
déchets
par
le
rapprochement
des
syndicats
existants.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
25.
4.
2045
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
25°
44,
20.457
Certifié
exécutoire
le
2.
44,
2247
Le
Maire,
Pierre
MOLL, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-162
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
J ean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
J ean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-51
Feuillet
N°2015-163
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
:Projet
intercommunal
de
schéma
de
mutualisation
Les
intercommunalités
doivent
adopter
avant
le
31
décembre
2015
un
schéma
de
mutualisation
des
services.
Les
communes
doivent
se
prononcer
sur
ce
schéma
préalablement
à
son
approbation
par
le
conseil
communautaire LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
mutualisations
de
services
et
de
moyens
déjà
réalisées
Considérant
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
et
notamment
les
transferts
de
compétences
envisagés
comme
suit
:
2016-
assainissement
collectif
et
non
collectif
2017
- aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
2018-
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
2020
—
prise
de
la
compétence
eau
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
unique:
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
25.
44.
2045
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
25.
#7.
204)
Certifié
exécutoire
le
25.
49.
2011
Le
Maire,
Pierre
MOLL Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-164
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
Jean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-52
Feuillet
N°2015-165
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET:
Mise
à
disposition
des
moyens
et
transfert
des
contrats
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à la Communauté
de
Communes :
Cette
délibération
fait
suite
à
celle
du
conseil
municipal
approuvant
le transfert
de
la compétence
assainissement
à la Communauté
de
Communes
à compter
du
1° janvier
2016.
Afin
d’assurer
la continuité
de
service
et selon
le principe
du
transfert
des
moyens
et des
contrats
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la compétence
transférée,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le principe
de
mise
à disposition
de
l’ensemble
des
biens
et moyens
listés
et d’autoriser
le Maire
à signer
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
et avenants
de
substitution
de
titulaire
à venir
et tous
documents
associés
et
d'effectuer,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
les
articles
L
5211-4-1,
L 5211-17
et L
1321-1
et suivants
du
CGCT,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
du
09/07/15,
proposant
aux
Communes
membres
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes, Vu
les
délibérations
des
Communes
se
positionnant
favorablement
pour
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
(collectif et non
collectif)
au
1% janvier
2016
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
3 septembre
2015,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.1321-2
du
C.G.C.T,
la remise
des
biens
à lieu
à titre
gratuit.
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
devra
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement,
précisant
:
-
l'identification
des
parties
représentées
par
les
exécutifs
autorisés
à signer,
-
la compétence
au
titre
de
laquelle
le bien
est
mis
à disposition,
-
la consistance
des
biens,
-
la situation
juridique
des
biens,
-
la référence
aux
articles
du
CGCT
régissant
le régime
de
la mise
à disposition
des
biens,
l’état des
biens.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est,
au
moment
du
transfert
de
compétence,
substituée
aux
Communes
dans
leurs
obligations
dans
l’ensemble
des
contrats
liés
à l'assainissement
signés
avant
le transfert
et
dont
l’échéance
est
fixée
au-delà
du
1% janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
le
principe
de
la
mise
à
disposition
le
1% janvier
2016
de
l’ensemble
des
moyens
et
des
biens
listés
dans
l’annexe
ci-jointe
nécessaires
au
bon
exercice
de
la compétence
assainissement
au
31/12/2015.
Article
deux
: autorise
le
Maire
à signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
et
avenants
de
substitution
de
titulaire
à
venir
et
tous
documents
associés
et
d'effectuer,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
29
#7.
ZA
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
25.
Certifié
exécutoire
le
Z5.
#4,
22415
Le
Maire,
Pierre
MOLLAN Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-166
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
Jean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-53
Feuillet
N°2015-167
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
du
Thor
pour
le Pont
des
Taïllades
Par
une
délibération
en
date
du
7
juillet
2014
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
du
Thor
pour
la
réfection
du
Pont
des
Taillades.
Un
projet
de
convention
avait
été
approuvé.
Une
nouvelle
convention
nous
est
proposée
qui
est
soumise
à
l’approbation
du
conseil
municipal.
Cependant,
les
conditions
financières
restent
identiques,
à savoir :
Le
financement
de
toutes
les
dépenses
de
l’opération
serait
assuré
par
les
deux
communes
à
hauteur
de
50
%
chacune. L'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
280
000
€
H.T.
décomposée
comme
suit
:
e
Montant
des
travaux
= 240
000
EH.T.
e
Montant
des
études
=
40
000
€
H.T.
(Maîtrise
d'œuvre
et
dossier
loi
sur
l'eau
: 20
000;
contrôle
technique
: 6000
€;
Publicité
consultations,
reproduction
de
dossiers
: 2000
€;
Divers,
sondage,
etc.
: 12
000
€).
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
et d’autoriser
M.
le Maire
à la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
1414-1
III
Considérant
le projet
de
réfection
du
pont
mitoyen
aux
Communes
de
Châteauneuf
de
Gadagne
et du
Thor
Considérant
l’intérêt
pour
ces
communes
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
mener
à
bien
ce
projet, Considérant
le projet
de
convention
soumis
au
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et à réaliser
toute
démarche
nécessaire
à
ce dossier.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
2,
#4.
20457
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
29°
247.
22.457
Certifié
exécutoire
le
257,
47.
25
1j-
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-168
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
J ean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
J ean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est
arrivée
pendant
la
délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-54
Feuillet
N°2015-169
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
:Logo
de
la
commune
:dépôt
à l'LN.P.I.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
protéger
le
logo
de
la
commune
en
réalisant
la
démarche
auprès
de
PLN.PI. Pour
ce
faire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
protéger
le
logo
de
la
commune
afin
d’éviter
qu’il
ne
soit
utilisé
par
un
tiers
sans
lautorisation
de
la
Commune
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
unique
:autorise
M.
le
Maire
à
déposer
comme
marque
le
logo
de
la
commune
auprès
de
PIN.P.I
,
à
réaliser
toute
démarche
et
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
Cf.
44.
20457
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2f.
14,
20457
Certifié
exécutoire
le
25.
14,
20.4
J”
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2015-170
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
quinze
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
16
Novembre
2015,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: 0
Procurations
: M.
GEREN
Philippe
a donné
procuration
à M.
CAZES
Jean-Michel.
Mme
BARTOLO
Amélie
est arrivée
pendant
la délibération
2015-48.
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
LUCIANI-BEAUMONT
Sandrine
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2015-55
Feuillet
N°2015-171
Séance
du
23
NOVEMBRE
2015
OBJET
: Aménagement
de
la
crèche
: modification
du
plan
de
financement
:
Le
plan
de
financement
précédemment
approuvé
était
le suivant :
Coût
prévisionnel
des
travaux
144
467
EHT.
CAF.
74
000
€
Conseil
Départemental
30
000
€
Autofinancement
40
467
€
Le
conseil
Départemental
ayant
répondu
défavorablement
à
notre
demande
de
subvention
et
la
D.E.TR.
2016
pouvant
être mobilisée
sur
ce
projet,
il est
proposé
de
modifier
le plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
prévisionnel
des
travaux
144
467
EHT.
CAF.
74
000
€
D.E.TR.
2016
41
500
€
Autofinancement
28
967
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
le plan
de
financement
suivant
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la crèche :
Coût
prévisionnel
des
travaux
144
467
EHT.
C.A.F.
74
000
€
D.E.TR.
2016
41
500
€
Autofinancement
28
967
€
Article
deux
: autorise
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
C.A.F.
et des
services
de
l’Etat.
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le
7.
14.
20457
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
257
77.
Certifié
exécutoire
le
7
44.
2
47
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND