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Déliberation - deliberations cm du 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Feuillet
N°
2021-200
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 DÉCEMBRE
2021
Le
six
décembre
deux
mille
vingt
et
un,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
1%
décembre
2021,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
BÉRUD
François,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MASSEAUX
Christian,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie.
Absents
excusés
: 0
Procurations
:
Mme
CEAGLIO
Coralie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
M.
GOGLIA
Carmine
a donné
procuration
à M.
VILMER
Jean-Paul
M.
VANDENHAUTTE
Lionel
a donné
procuration
à Mme
FLOURY
Stéphanie
Mme
FLOURY
Stéphanie
est arrivée
après
la délibération
n°2021-64
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Page
1
sur
14 DELIBERATION
2021-64
Feuillet
N°
2021-2061
Séance
du 6 DÉCEMBRE
2021
OBJET
:
Création
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
—
rénovatio
énergétique
de Pécole:
Il était prévu
d’engager
dès
2021
le marché
concernant
la rénovation
énergétique
de
l’école.
Or
suite
à l’approfondissement
des
études
par
la maitrise
d'œuvre
et à la nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
technique
amiante,
la rédaction
du
DCE
a pris
du
retard.
La
consultation
devrait débuter
avant
la fin de l’année
avec
une probable
notification
des marchés
fin février début
mars.
L'opération
se
déroulant
ainsi
au-delà
de
l’annualité
budgétaire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
création
d’une
autorisation
de
programme
afin
de
pouvoir
engager
ie marché
dès
la fin
de
la consultation
début
2022
même
si
le budget
2022
n’est
pas
encore
voté.
Le
montant
total
de
l'autorisation
de
programme
est
de
930
000
€
incluant
les
travaux,
la maitrise
d’œuvre
et
les
études.
Les
crédits
de
paiement
ouverts
pour
Pannée
2022
seront
de
891
000
€,
39
000
€
ayant
été
mandatés
en
2021.
Les
recettes
attendues
en
2022
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
de
programme
sont
de
574
290
€
la
commune
ayant
perçu
une
avance
de
30
000
€
en
2021
au
titre
du
DSIL.
Il est
par
ailleurs
prévu
un
emprunt
de
275
000
€
en
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L
2311-3
et
R2311-9,
Vu
l'article
L.
263-8
du
code
des juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
l’opération
de
rénovation
énergétique
du
Groupe
scolaire
P.
Goujon
qui
sera
réalisée
sur
deux
exercices
budgétaires, Considérant
les dépenses
correspondantes
estimées
à 932
006
€ TTC
dont
39
000
€ sur lexercice
2021
et 893
000
€ en
2022,
Considérant
les
recettes
attendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents,
Article
un
: décide
la création
d’une
autorisation
de
programme
avec
crédits
de
paiement
concernant
le projet
de
rénovation
énergétique
du
G.
Scolaire
P.
Goujon
selon
les
modalités
suivantes :
Crédits
de
paiement
Crédits
de
paiement
Décompte
AP
Montant
de
l' AP
(TTC)
2021
opération
63
2022
opération
63
Maitrise
d'œuvre
+OPC
80
000,00
33
000,00
57
000,00
Contrôle
technique
+ SPS+
diag
amiante
45
000,00
6 000,00
9 000,00
Travaux
825
000,00
=
825
000,00
Total
930
000,00
39
000,00
891
000,00
Article
deux
: autorise
M.
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la présente
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Article
trois
: Précise
que
les dépenses
seront
financées
comme
suit :
POUR
: 21
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 08/12/2021
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 08/12/2021
Certifié
exécutoire
le 08/12/2021
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Recettes
2021
2022
Total
DSH.
30
000,00
574
290,00
604
290,00
Emprunt
=
275
G00,00
275
000,00
Autofinancement
11
710,00
11
710,00
891
000,00
CONTRE
: 4
ABSTENTIONS
: 0
Page
2 sur
14 DELIBERATION
2021-65
Feuillet
N°
2021-203
Séance
du
6 DÉCEMBRE
2021
OBJET
: Budget
Ville
— Délibération
modificative
n°3
:
I
est
proposé
de
virer
7000
€
de
l’opération
57
(mairie)
à
Popération
10
(Bâtiments)
afin
de
pouvoir
faire
l’acquisition
d’une
machine
à glaçons
et d’un
lave-vaisselle
pour
la
salle
de
l’Arbousière.
La
délibération
modificative
se
présente
comme
suit
:
Dépenses
Opération
Intituié
Compte
Montant
Observation
10
Bâtiments
2181
7 000,00
achat
lave-vaisselle
+ machine
à glaçons
57
Mairie
21311
-
7 000,00
abondement
opération
10
total
“
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
dite
M14,
Vu
le budget
2021
- Ville,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
dépenses
imprévues
en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
la modification
budgétaire
ci-dessous
exposée
:
Section
d’investissement
— Dépenses
Dépenses
Opération
Intitulé
Compte
Montant
Observation
10
Bâtiments
2181
7 006,00
achat
lave-vaisselle
+
machine
à glaçons
57
Mairie
21311
-
7 000,00
abondement
opération
10
total
“
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 08/12/2021
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/12/2021
Certifié
exécutoire
le 08/12/2021
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
4
sur
14 DELIBERATION
2021-66
Feuillet
N°
2021-205
Séance
du
6
DÉCEMBRE
2021
OBJET:
Convention
avec
la C.C.P.S.M.V.
pour
la fourniture
des
repas
à la crèche et
au.
‘jardin
d'enfants
:
-
-
:
Suite
au transfert
de
la compétence
petite
enfance
à la C.C.P.M.S.V.,
une
convention
a été passée
pour
la fourniture
des
repas
à la crèche
et au jardin
d'enfants
par
la cuisine
municipale.
Il convient
de
modifier
cette
convention
pour
prendre
en
compte
d’une
part
de
la
réalisation
par
la
cuisine
municipale
de
repas
le
mercredi
pour
la
crèche
(initialement
la commune
mettait
à disposition
les
denrées)
et d’autre
part
les
objectifs
d’amélioration
de
la qualité
des
repas
servis
(labellisation
« ecocert
» pour
la commune
et
labellisation
« Ecolocrèche
» pour
la C.C.P.S.M.V.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la délibération
n°
2021-04
du
25
janvier
2021
approuvant
les
termes
de
la convention
de
fourniture
des
repas,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’amender
cette
convention,
Considérant
la convention
et ses
annexes
proposées,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la convention
et ses
annexes
pour
la fourniture
des
repas
avec
la C.C.P.C.M.V.
ci
annexées Article
deux
: autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 08/12/2021
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/12/2021
Certifié
exécutoire
le 08/12/2021
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
6
sur
14 DELIBERATION
2021-67
Feuillet
N°
2021-207
Séance
du 6 DÉCEMBRE
2021
OBJET
: Convention
territoriale
globale
avec
la CAF:
Auparavant
chaque
commune
signait
une
convention
avec
la CAF
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse,
Cette
convention
permettait
la définition
par
commune
d’objectifs
relatifs
au
maintien
et au
développement
des
services
aux
familles.
La
CAF
a
souhaité
que
ces
échanges
se
déroulent
en
partenariat
entre
les
communes
à
l’échelle
du
territoire
de
la CCPSMV.
Ainsi
la Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est une
démarche
stratégique
partenariale.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Les
champs
d’intervention
conjoints
issus
du
diagnostic
et faisant
l’objet
du
projet
de
territoire
sont :
- Permettre
aux
enfants,
aux
jeunes
et
aux
parents
d’accéder
à un
accueil
et
un
accompagnement
adaptés
à leurs
besoins
:
- Maintenir
et développer
l'offre
d'accueil
du jeune
enfant
;
- Maintenir
et développer
l’offre
d'accueil
en
direction
des
enfants
et des jeunes
;
- Soutenir
la fonction
parentale
et améliorer
l'information
sur
l’offre
d’accueil
et de
services
- Améliorer
la qualité
environnementale
des
structures
d’accueil
et promouvoir
des
pratiques
éducatives
source
de
bien-être
et d’épanouissement
;
- Encourager
la participation
des
enfants
et des jeunes
à
la vie
locale
;
-
Faire
vivre
le
partenariat
à
travers
le
territoire
en
favorisant
les
échanges
CCPSMV/Communes
et
inter
communes. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
démarche
initiée
par
la CAF
pour
l'élaboration
d’une
Convention
Territoriale
Globale
à
’échelle
du
territoire
de
la C.C.P.S.M.V.,
Considérant
le diagnostic
réalisé
et les
objectifs
identifiés,
Considérant
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la Convention
Territoriale
Globale
annexée
à la présente
délibération.
Article
deux
: autorise
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 08/12/2021
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 08/12/2021
Certifié
exécutoire
le 08/12/2021
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
8 sur
14 DELIBERATION
2021-68
Feuillet
N°
2021-209
Séance
du
6 DÉCEMBRE
2021
OBJET
: Modification
du
tableau des
effectifs :
Deux
agents
du
service
espaces
verts
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1#°
classe
à partir
du
1 janvier
2022.
Les
missions
exercées
étant
conformes
au
grade
d’avancement
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
ces
avancements
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
les missions
exercées
par
deux
agents
du
service
espaces
verts
correspondent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
Considérant
la possibilité
pour
les
agents
qui
occupent
ces
postes
d’accéder
à ce
grade,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Artiele
unique:
décide
la création
de
deux
postes
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1°®°
classe.
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 08/12/2021
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 08/12/2021
Certifié
exécutoire
le 08/12/2021
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
10
sur
14 DELIBLERATION
2021-
69
Feuillet
N°
2021-211
Séance
du
6
DÉCEMBRE
2021
OBJET :
Convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
:
:
:
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
collectivité
ou
établissement
public
doit
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes,
Les
employeurs
territoriaux
de
Vaucluse
peuvent
confier
cette
mission
au
CDG84.
Le
CDG84
met
donc
en
place
une
commission
dite
«
commission
signalement
»,
placée
auprès
du
Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail,
chargée
d'enregistrer
et traiter
les
signalements
envoyés
par
les
agents
dont
les
collectivités
employeurs
ont
adhéré
au
dispositif.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
jointe
et d’autoriser
M.
le Maire
à la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 2019-828
du
6 août
2019
de
Transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Considérant
que
ce
dispositif
a pour
objectif
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
ou
témoins
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes.
Il vise
à les
orienter
vers
les autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et de protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
peuvent
déléguer
sa
mise
en
œuvre
à
leur
Centre
de
Gestion,
établissement
public
identifié
comme
tiers
de
confiance
extérieur,
qui
apporte
des
garanties
de
neutralité,
d'impartialité,
et d'indépendance.
Considérant
la convention
proposée
par
le centre
de
gestion
de
Vaucluse
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: décide
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
la gestion
du
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissement
sexistes
Article
deux
: approuve
la convention
annexée
à la présente
délibération
et autorise
M.
le Maire
à la signer.
POUR
:23
CONTRE
:6
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 08/12/2021
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/12/2021
Certifié
exécutoire
Le 08/12/2021
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
12
sur
14 DELIBERATION
2021-70
Feuillet
N°
2021-213
Séance
du
6 DÉCEMBRE
2021
. OBJET
: Motion
de
soutien
à la
fédération
nationale
des
communes
forestières
:
Alors
que
l’Etat
décide
de
supprimer
près
de
500
emplois
auprès
de
l'ONF
(qui
constitue
un
appui
pour
les
communes)
il prévoit
aussi
d'augmenter
la contribution
des
communes
et collectivités
forestières
de
France
au
financement
de
l'ONF.
Face
à
cette
situation
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
dont
la
commune
est
adhérente,
à
l'issue
de
son
conseil
d'administration
du
24
juin
2021,
appelle
toutes
les
communes
de
France
à voter
en
conseil
municipal,
une
motion
de
soutien.
Celle-ci
sera
à adresser
au
Premier
ministre
et au
ministre
de
l'Agriculture.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la motion
adoptée
par
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
à
l'issue
de
son
conseil
d'administration
du
24
juin
2021,
annexée
au présent
compte-rendu,
qui
dénonce
l’augmentation
de
la
contribution
des
communes
forestières
au
budget
de
l'ONF
au
moment
même
où
les
services
rendus
par
ONF
aux
communes
sont
dégradés.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique:
décide
de
soutenir
la
motion
de
la
Fédération
Nationale
des
communes
forestières
annexée
à la présente
délibération.
POUR
:23
CONTRE
:6
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 08/12/2021
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/12/2021
Certifié
exécutoire
le 08/12/2021
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
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