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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 031 cc 29 groupement dinteret public de mafate designation des representants de la communaute dagglomeration
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 031 cc 29 groupement dinteret public de mafate designation des representants de la communaute dagglomeration)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 57
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents : 1
OBJET
AFFAIRE N°2026_031_CC_29
Groupement d'Intérêt Public de Mafate -
Désignation des représentants de la
Communauté d'agglomération
Nombre de votants : 63
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
7 avril 2026
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
20/04/2026
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 13 avril 2026 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Eddie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - Mme Manon VINCELOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE
ETAIT ABSENT(E) :
M. Jean Yves LANGENIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Eglantine VICTORINE - M. Gabriel AUBERT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Nila RADAKICHENIN procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2026
AFFAIRE N°2026_031_CC_29 : GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DE MAFATE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Président de séance expose :
I – Contexte
Par délibération n°2024_144_CC_18 en date du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire approuvait la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) de Mafate ainsi que la participation du territoire de l’Ouest au budget prévisionnel de cette nouvelle structure.
Les autres membres fondateurs ayant par ailleurs délibéré sur le sujet, l’Assemblée générale d’installation du GIP de Mafate s’est tenue le 27 juin 2025.
A la suite de la réunion du Conseil d’administration du GIP le 14 octobre 2025, le Conseil communautaire - par délibération N°2025_149_CC_14 du 08 décembre 2025 – a approuvé :
• des modifications à la convention constitutive,
• la désignation de ses représentants (titulaire et suppléant(e)) au sein des instances du G.I.P.
de Mafate.
II – La représentation du Territoire de l’Ouest au sein du GIP de Mafate
Chacun des 6 membres fondateurs dispose de représentants (1 titulaire et 1 suppléant) désignés par ses instances décisionnelles pour participer aux délibérations du G.I.P. de Mafate.
Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Territoire de l’Ouest au sein des instances du G.I.P. de Mafate.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres pour siéger au
sein du Conseil d’Administration du GIP de Mafate. Cette décision sera consignée au procès-verbal
de la séance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 10 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER M. Emmanuel SÉRAPHIN en tant que titulaire, et M. Daniel PAUSÉ, en tant que suppléant, pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein des instances du G.I.P. de Mafate.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président