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Déliberation - 251112009 Rachat Maison Antonia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 251112009 Rachat Maison Antonia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20251112-251112009-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
5
novembre
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
novembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 17
Absents
avec
procuration
: 10
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
-
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER-
Mmes
Christelle
GERMAIN
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
M.
Jean-François
RAZAVET
—
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jacques
CHATAGNIER-DUBOISSET.
Absents
: MM.
Florian
CATINOT
- Pierre
FERNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°25/11/12/009 OBJET:
Rachat
d’un
immeuble
à
l'Etablissement
Public
Foncier
E.P.F.
Auvergne
: Parcelle
AM357
«
Maison
Antonia
».
Monsieur.
PRESLE
expose
:
L'Etablissement
Public
Foncier
a
acquis,
pour
le
compte
de
la
commune,
l'immeuble
«
Maison
Antonia
»
située
au
6,
rue
des
Vergers,
cadastré
AM
357
de
1
341
m°,
dans
le
but
d’en
faire
un
lieu
de
stockage
pour
les
services
municipaux.
Il est
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
son
rachat,
transaction
à
finaliser
par
acte
notarié. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
ID
: 063-216300699-20251112-251112009-DE
Publié
le
S
LGr
Le
prix
de
cession
hors
tva
s'élève
à
177
570,82
€.
À
ce
montant
s'ajoutent
des
frais
de
portage
pour
7,59
€
(calcul
arrêté
au
31
mars
2026)
ainsi
qu'une
tva
sur
marge
de
473,14
€
(dont
1,52
€
sur
les
frais
de
portage),
soit
un
prix
de
cession
de
178
051,55
€ TTC.
La
commune
a
d'ores-et-déjà
réglé
à
l'EPF
Auvergne
177
500,00
€
au
titre
des
participations
(année
2025
incluse).
Le
restant
dû
est
donc
de
551,55
€
TTC.
Ce
dossier
ayant
été
présenté
à
la
commission
«
urbanisme
»
lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2025,
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal :
- d'accepter
le
rachat
par
acte
notarié
de
l'immeuble
AM
357,
dont
le
portage
financier
est
arrivé
à
son
terme,
- d'accepter
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
cette
procédure,
- et
de
désigner
l'Adjoint
à
l'Urbanisme
comme
signataire
de
l'acte.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CRE
CS
Le
Mair
Karine
VALLUY
SET
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
ACTE
EXECUTOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
L
-
7
[
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Publié
le 13
mom
&
£S
no
2084
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Reçu
en
préfecture
le _{}
AoUéw
VIN
07)
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
La
Directrice
Générale
des
Services,
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
AZ
aroline
SOULIGOUX.