Conseil Municipal - Conseil du 17 février

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Compte-Rendu - Extraits du compte rendu du conseil municipal du 1

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Conseil Municipal - Conseil du 17 février Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 17 février)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 FEVRIER 2017.

Etaient Présents : Christine BUCHON, Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Fabienne PESENTI, Laurent MONDEME, Yves ENGRAND, Gérard HALIN, Jean-Paul PETIT, Eric LAFONT.

Secrétaire de séance : Patrick BERNARD.

Ordre du jour :

- Délibération approbation de la 4ème modification du POS, - Délibération convention unique Alès Agglomération / Euzet, - Transfert de la compétence PLU,

- Divers.

- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations.

Ouverture de la séance à 18h30.

1-Délibération approbation 4ème modif du POS :

Après les conclusions du Commissaire enquêteur le Conseil Municipal doit délibérer afin d’approuver la modification du POS, pour rappel cette modification permet de rendre constructible toute la zone dans le respect des règles d’urbanisme en cours. Adopté à l’unanimité.

2 – Délibération convention Alès Agglo :

La convention signée en Décembre du fait du passage à 73 communes étant caduque, il faut à nouveau l’approuver.

Adopté à l’unanimité.

3 –Délibération transfert compétence PLU à l’Agglo :

A compter de 2017 l’Agglo peut instaurer un PLU intercommunal, sauf si 25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent. Notre POS devenant obsolète le 27 Mars, il nous faut : soit lancer un PLU, qui prendra au minimum 5 ans de procédures et coutera +/- 50000€ ; soit confier la compétence à l’Agglo qui pourra élaborer un PLUi.

Après une riche discussion, sachant qu’au plus tard en 2020 l’EPCI aura compétence de la gestion de l’eau potable, en plus de l’assainissement, il est décidé par 9 voix contre 2, d’approuver le transfert de la compétence urbanisme à Alès-Agglomération.

4-Divers :

_Travaux Chemin de Gajan, à compter du mois d’avril la conduite d’eau sera remplacée, les riverains ont étés reçus en Mairie par le Syndicat de la Droude afin de leur expliquer le déroulement des travaux.

Il est proposé à la Mairie l’installation d’une borne incendie, pour un cout de 1500€ représentant seulement la fourniture du poteau, à la charge de la Commune. Adopté à l’unanimité.

Un rendez-vous a été pris avec le responsable secteur du syndicat d’électricité pour profiter des tranchées afin d’installer des gaines en prévision de l’enfouissement des réseaux électriques et télécoms._Dans l’optique de ces travaux et en prévision de désenclaver le secteur, contact a été pris par Mr le Maire avec la famille Polge-Peladan.

Ils possèdent un terrain qui relie le chemin de Gajan au chemin de l’ancienne Gare, l’idée serait de créer une voie d’accès de 4 mètres de large.

Il leur a été proposé un échange avec un chemin communal qui est enclavé dans leur propriété et la viabilisation en eau et assainissement de leur terrain. Les membres du conseil municipal approuvent cet échange et autorisent le maire à mener à termes les démarches nécessaires. Une délibération sera prise ultérieurement pour permettre l’acte notarié, si la famille Polge-Peladan y est aussi favorable.

_Un courrier a été envoyé au propriétaire du terrain sous la parcelle de l’EHPAD pour débroussaillage. En l’absence de réponse une procédure sera engagée, avec arrêté pour « bien présumé sans maitre », et affichage obligatoire.

Adopté à l’unanimité.

_Afin d’éviter le stationnement anarchique place de la Mairie, l’emplacement du support vélo sera matérialisé.

_Christine BUCHON après avoir restauré les chaises de la bibliothèque se propose avec Charles CROXO de mettre un revêtement sur la table.

_le 9 Mars Mr GRAS Conseiller Départemental et Mr BOUSQUET de l’UT d’Alès doivent rencontrer Mr le Maire afin d’évoquer la dangerosité de la RD981.

_Un fourgon est souvent garé sur le trottoir face au foyer le propriétaire sera mis en demeure de stationner aux emplacements réservés à cet effet.

_Récemment un cirque est resté 15 jours au Champ de Foire. Dorénavant une participation sera demandée pour couvrir les frais d’eau et électricité. Le tarif sera adopté lors de la prochaine réunion lors du vote des tarifs communaux.

La séance est levée à 20h30.