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Convocation - CM09 06 11 24
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Convocation - CM09 06 11 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
Le 31 octobre 2024
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 06 novembre 2024 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
I-URBANISME-VOIRIE
a) Rectification d’un alignement : acquisition de terrain rue des Ormeaux.
Il — PERSONNEL
a) Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG.
I-AFFAIRES GENERALES
a) Désignation du référent déontologie pour les élus.
IV-FINANCES
a) Exonération des pénalités-Lever de la retenue de garantie.
VIL.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
M. PERRAIS