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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 204
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le -Lo/28/2 24 SE
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_204-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC 09 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir: 1
Votants : 35
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-dés-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de là commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le k>/09/%22 =
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_204-DE
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN
Danielle)
EXCUSÉS :
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN £velyne, Déléguée de là commune de Rives-d'Autise
ECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant le courrier du 30 juin 2022 du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement, sollicitant un
doublement des contributions, suite à des difficultés financières majeures,
Monsieur le Président présente la contribution exceptionnelle pour le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement
| Service Montants prévisionnels |
: . z Animation et | de | DUT AS Fontenay Sud Vendée {NCR — LEADER - aménagement du 28 112.68 €
_ territoire | |
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté pour verser la contribution exceptionnelle pour le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement de 28 113.68 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Président à verser la contribution exceptionnelle pour le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement de 28 113.68 €, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
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