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unknown - 2022 031 Budget Principal vote du budget 2022 DO
Déliberation - 6 2 vote du reglement budgetaire et financier
Arrêté - CFU BUDGET PRINCIPAL 2025
Déliberation - 2023 33 Vote Budget primitif 2023 Budget Principal
Déliberation - CM202628 Vote du Compte Financier Unique 2.25 du B
Déliberation - 4 5 Vote Budget Principal 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 5 Vote Budget Principal 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°5 DU 14 AVRIL 2025 du Conseil Municipal 27
nn es 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 25 Le quatorze avril, à 18 heures 30
Votants 27 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation : ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et 08/04/2025 Culturel «Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Date de l'affichage : présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire. 08/04/2025
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOE, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe
BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN.
Absents excusés: Cécile COMPAIN (procuration à Sandra PACHOT), Virginie THOMAS (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD).
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 à
1.2312-4 relatifs aux règles d'adoption du budget,
Vu l’article L5217-10-4 du code général des collectivités territoriales stipulant que le délai de communication du projet de budget à l’assemblée délibérante est de 12 jours au moins avant la tenue de la 1*° réunion consacrée à l’examen de celui-ci,
Vu l’envoi au Conseil Municipal des documents budgétaires effectué par voie dématérialisée le 1% avril 2025,
Vu la loi du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret du 23 juin 2016 prévoyant une note explicative de synthèse présentant les informations financières,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°1 du 24 mars 2025 relative au Rapport d'Orientation Budgétaire de l’exercice 2025,
Considérant que le budget d’une collectivité est l’acte paï 1equei sont prèvues er autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’établissement,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Considérant que le budget d’une collectivité est divisé en chapitres et en articles dans les conditions déterminées par décret,
Le budget de l’exercice 2025 s’organise ainsi :
011 - Charges à caractère général 1 000 000,00 873 243,62 990 000,00
012 - Charges de personnel 2 600 000,00 2 590 209,73 2 725 000,00
014 - Atténuations de produits 32 000,00 30 483,50 32 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 350 000,00 347 873,16 363 600,00
66 - Charges financières 140 000,00 128 661,13 125 000,00
67 - Charges spécifiques 2 000,00 30 826,00 2 000,00
68 - Dotations aux provisions 82 000,00 0,00 82 000,00
Total dépenses réelles 4 206 000,00 4 001 297,14 4 320 100,00
023 - Virement à l'investissement 1 173 685,31 0,00 1 826 739,49
042 - Opérations d'ordre entre sections 350 000,00 329 906,83 400 000,00
Total général 5 729 685,31 4 331 203,97 6 546 839,49
013 - Atténuations de charges 0,00 118 535,86 10 000,00
70 - Produits des services 295 000,00 292 897,55 290 000,00
73 - Impôts et taxes 166 119,00 168 082,51 155 915,00
731 - Fiscalité locale 2 839 777,00 2 871 559,67 2 843 646,00
74 - Dotations et participations 1 229 000,00 1 317 463,81 1 412 371,00
75 - Autres produits de gestion courante 71 000,00 83 866,92 72 012,00
76 - Produits financiers 20,00 28,76 30,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 30 074,47 0,00
recettes réelles 4 600 916,00 4 882 509,55 4 783 974,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 122 768,00 96 926,59 122 766,00
TOTAL N 4 723 684,00 4 979 436,14 4 906 740,00
RO002 - Excédent de fonct. reporté 1 006 001,31 — 1 640 099,49
Total général 5 729 685,31 4 979 436,14 6 546 839,49
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 10- fonds divers et réserve
16 - Em et dettes assimilées
20 - Immobilisations
204 - Subventions
21 - Immobilisations
23 - Immobilisation en cours
45-Chapitres d'opérations pour compte
tiers
total
040 -
041 -
TOTAL N
versées
réelles
d'ordre entre sections
10- fonds divers et réserves
1068 - Excédent de fonctionnement
13 - Subventions d'investissement
16 - et dettes assimilées
45 - d
Total recettes réelles
021 - Virement du fonctionnement
040 - d'ordre entre sections
041 -
Total
résultat d'inv N-1
TOTAL CUMULE
0,00
250 000,00
38 000,00
25 170,00
411 300,00
1 496 218,00
0,00
2 220
122 768,00
80 000,00
2423
300 000,00
0,00
193 236,99
1 200,00
0,00
494
1 173 685,31
350 000,00
80 000,00
2 098 1
41 422,00
00
99
09
0,00
419 489
0,00
0,00
419 489
0,00
0,00
302 317,87
0,00
9 900,19
312 21
0,00
0,00
312 21
0,00
233 459,33
16 996,08
0,00
278 455,45
399 346,87
0,00
928 257,73
96 926,59
2 968,44
1 028 152,76
870
329 906,83
2 968,44
1 202 91
232 260,00
5 000,00
0,00
162 947,81
2 101 761,68
2 501 969
122 766,00
80 000,00
2 704 735,49
184 000,00
14 133,99
212 796,00
1 200,00
0,00
4121
1 826 739,49
400 000,00
80 000,00
2 718 869,48
0,00
232 260,00
46 422,00
00
298
2 344 267,77
00
2 921
122 766,00
80 000,00
3 124
184 000,00
14 133,99
515 113,87
1 200,00
9 900,19
724
1 826 739,49
400 000,00
80 000,00
3 031 087
93 137,
3 124
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, 1l est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Une décision modificative sera nécessaire si le besoin de fongibilité excède le plafond de
7,5%.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité
= Adopte le budget primitif 2025 tel que présenté,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 = Dit que le budget 2025 est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2024 après
le vote du CFU 2024,
= Dit que le budget primitif 2025 est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, et sans vote formel sur les « opérations d’équipement »,
= Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
POUR: 23 (Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Cécile COMPAIN (procuration à Sandra PACHOT), Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULL Sandra PACHOT, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne- Catherine TERRYN, Virginie THOMAS (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD)).
ABSTENTIONS : 0
CONTRE : 4 (Rebecka GOURDIN, Serge PESCE, Michel SANCHEZ, Martine SIGNOUREL).
N’ONT PAS PRIS PAR AU VOTE : 0
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick ANGLES Marlène PUCHE
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 MAIRIE DE MARAUSSAN - BUDGET VILLE - BP 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents ET
Nombre de suffrages exprimés : f "3
VOTES :
Pour : PA) /
Contre : b
Abstentions : O
Date de convocation : 01/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Centre Associatif et Culturel à Maraussan, le 14/04/2025
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2}, réunie en session
A MARAUSSAN, le 14/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
ANGLES Patrick
AURIQOL Anne
BALLESTER Sophie
BOUCAUD Jean-Christophe
COMPAIN Cécile
DAURAT Thierry
DELAIRE COURTES Candice
FORGET Brice
GARCIA Thomas
GOURDIN Rebecka
JEAN FRANcois Patrick
JUAN Jean-Philippe
KALFON Sarah * en ?
MELLOULI Sandrine
PACHOT Sandra
PESCE Serge DE L
PUCHE Mariène A —
PUECH Nathalie RER,
RATINEY Babou PS EE —
Page 137
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 MAIRIE DE MARAUSSAN - BUDGET VILLE - BP (projet de budget) - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SANCHEZ Michel
SANCHEZ Rodoiphe
SANSA Jérémy
SIGNOUREL Martine
SOULET Brigitte
TAURINES Alain
TERRYN Anne-Catherine
THOMAS Virginie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1} Indiquer « la présidente » ou « te président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée détibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territariale unique de .., de la métropole de .., du Conseil syndicat de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 138
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
Objet : Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les informations financières essentielles
du budget primitif 2025 de la ville.
Cette note a pour objet une présentation brève et synthétique du budget primitif 2025 de la ville, en
retraçant les informations financières essentielles, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Alors que dans le Rapport d'orientations budgétaires les données présentées se limitaient aux données
réelles, le budget comprend également les opérations d'ordre qui ne génèrent pas de flux financiers
matériels.
1- Les principes généraux
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2025. li respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis
au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire,
ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget,
pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2025 est voté
lors du Conseil municipal du 14 avril 2025.
Préalablement, le compte financier unique, bilan du comptable et de l’ordonnateur, est voté par le
Conseil municipal, dans la même séance. Les résultats de l’année précédente sont donc repris au
budget primitif et le résultat de fonctionnement est affecté.
2- Le contexte : impact sur les charges et produits
Au niveau national, une croissance modérée associée à une dette élevée induisent des possibilités
budgétaires limitées. En outre, les dispositions concernant l'augmentation des charges de personnel,
les difficultés rencontrées par le Département et les restrictions évoquées par les différentes instances,
conduisent à la prudence. C'est donc dans un contexte inédit que s'inscrit le budget 2025 avec des incertitudes politiques et financières.
Localement, le budget a été élaboré selon les principes suivants :
- pas d'augmentation des taux d'impôts locaux pour éviter de faire peser trop de charges sur les
ménages,
- intégrer l'impact des mesures nationales,
- assumer les engagements de l'ancienne mandature,
- _ renforcer les services au public pour un village où le bien vivre ensemble est valorisé,
- prioriser la sécurisation et l'entretien du patrimoine communal
Prudence et sincérité ont guidé l'élaboration de ce projet de budget.
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Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 3- Présentation de la structure et des équilibres
il découle de la situation précitée, les équilibres suivants :
° 1. La section de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement sont principalement
constituées des éléments suivants : l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de
matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel
municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Globalement, la masse salariale reste le chapitre le plus important du budget au vu des services assurés
au public.
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement : au produit des taxes locales, aux
dotations versées par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueils de loisirs...), aux aides de la CAF et autres partenaires.
Plus particulièrement, la section s'organise ainsi :
011-
012-
à caractère
de
014 - Atténuations de
65 - Autres
66 -
67 -
de courante
financières
68 - Dotations aux
Total réelles
023 - Virement à l'investissement
042 -
Total
d'ordre entre sections
013 - Atténuations de
70 - Produits services
1 000 000
2 600 000
32 000,00
350 000,00
140 000
2 000
82 000
4 206 000
1 173 685
350 000
5 729
295
873 243
2 590 209,73
30 483
347 873,16
128 661,13
30 826
0
4 001 297,14
0
329
4 331
118
292 897
990 000
2 725 000
32 500,00
363 600
125 000
2 000
82 000,00
4 320 1
1 826 739,49
400 000
6 546
73- ettaxes 166 119 ___ 168
731 - Fiscalité locale 2 839 777 2 871 559
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 74 - Dotations et participations 1 229 000,00 1 317 463,81 1 412 371,00
75 - Autres produits de gestion courante 71 000,00 83 866,92 72 012,00
76 - Produits financiers 20,00 28,76 30,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 30 074,47 0,00
recettes réelles 4 600 916,00 4 882 509,55 4 783 974,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 122 768,00 96 926,59 122 766,00
TOTAL N 4 723 684,00 4 979 436,14 4 906 740,00
RO002 - Excédent de fonct. reporté 1 006 001,31 _ 1 640 099,49
Total général 5 729 685,31 4 979 436,14 6 546 839,49
e 2. La section d'investissement
Elle a vocation à renouveler le patrimoine et à lancer de nouveaux projets pour préparer l'avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. En
dépenses d'investissement, apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou
la consistance du patrimoine de la collectivité. 11 s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En l'espèce, les choix programmäatiques s'avèrent limités au regard des 1.300.000€ à consacrer à l'aménagement des abords du collège.
En recettes d'investissement, on trouve principalement : les subventions d'investissement perçues, la
taxe d'aménagement et le reversement de TVA par l'Etat (le FCTVA).
r __” = - 24 >
1 sn ml
À
10 - Dotations, fonds divers et réserve
16 - Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 233459,33| 232 260,00 | 232 260,00
20 - Immobilisations incorporelles 38 000,00 41 422,00 16 996,08 5 000,00 4642200
204 - Subventions d'équipement versées 25 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 - Immobilisations corporelles 411 300,00 135 560,99 27845545| 162 947,81 | 298 508,80
23 - Immobilisation en cours 1 496 218,00 242 506,09 399 346,87 | 2 101 761,68 | 2 344 267,77
45-Chapitres d'opérations pour compte
tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
total dépenses réelles 2 220 688,00 419 489,08 928 257,73 | 2 501 969,49 | 2 921 458,57
040 - Opérations d'ordre entre sections 122 768,00 _0,00 96 926,59 | 12276600! 122 766,00
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 0,00 2 968,44 80 000,00 | __ 80 000,00
TOTAL N 2 423 456,00 419 489,08 | 1028 152,76 | 2 704 735,49 | 3 124 224,57
Page 3 |4 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 TU
en
te e
10- fonds divers et réserves 0 76! 184 184
1068 - de fonctionnement 0 14 133 14 1
13 -Subventions d'investissement 302 317 21279600! 51511
16- assimilées 0 0 4 200 1 200
45- 9 900,19 00 9 900,19
Total recettes réelles 312 21 4121 724
021 - Virement du fonctionnement 1 826 739,49 | 1 826 739,49
040 - d'ordre entre 329 400 400 000
041 - 2 968,44 80 80
Total 1 202 91 2718 3 031 087
N-1
TOTAL CUMULE
4- Lafiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 sont inchangés :
s Taxe d'habitation : 15,34
° Taxe foncière sur le bâti : 51,35
e Taxe foncière sur le non bâti : 90,9
S- L’endettement
Le recours à l'emprunt n’est pas prévu pour assainir la situation financière de la Commune.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
Depuis la séance du 24 mars dernier lors du Débat d'orientation Budgétaire, les principes qui ont guidé
à l'élaboration du budget {et notamment la prudence et la sincérité) se sont matérialisés par la baisse
de la capacité de désendettement de la collectivité qui passe de 9,7 ans en 2025 prévus au ROB, èà7
ans au budget. En effet, une attribution de compensation supplémentaire a été notifiée à la commune
entre temps et inscrite au projet de budget.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL5-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025