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Arrêté - ARRETE EVE 102 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 102 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
”
Arrêté EVE 2026/102
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU la demande formulée par note écrite du 18 septembre 2026 par la société «
Les Idiots » située à Paris 52
Quai de Jemmapes (75010), représentée par le régisseur Général Gaël MATHELIN, CONSIDÉRANT qu'il incombe au
Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer, pour des raisons de sécurité, l'arrêt, le stationnement, la circulation et l'emprise sur le Domaine Public afin de permettre le bon déroulement du tournage du prochain long métrage de Louda Ben Salah intitulé «
Le Grand Réveil
», ARRÉTONS
Atticle 1 - L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants
:
- rue Frédéric Ozanam côté pair, sur la section comprise entre la Henri Barbusse et la rue de la Concorde, du mercredi 14 octobre à 16 h au samedi 17 octobre à 7 h au plus tard
;
- Sur le parking de la rue Frédéric Ozanam du jeudi 15 octobre à 6 h au vendredi 16 octobre 2026 à 20 h. Le pétitionnaire est autorisé à occuper l'espace libéré : ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules techniques et à la société de production. Article
2
-
L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les Services Municipaux et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon
déroulement du tournage.
|! veillera à la tranquillité publique, au
respect et à l'application des règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et
de
sécurité
liées
à
son
organisation. Article 3 - La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par la société désignée ci-dessus, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit,
pour permettre l'application des dispositions du présent
arrêté qui sera affiché sur place. Ces interdictions seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et de barrières, installés par les Services Techniques de la Ville 48 heures avant la manifestation. Article 4 - Le stationnement sera considéré comme gênant au sens des Articles R 417-10 à R 417-12 du Code de la Route au droit de la
zone réservée
et passible de mise en fourrière immédiate. Les infractions au présent
arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 5 - Les services de la Police Municipale de Faches-Thumesnil sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police Nationale sis
2
Commissariat de
Wattignies,
Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions des article Fait à Faches-Thumesnil, le 30 septembre 2026.
Le Maire,
47
Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
HARS
un délai
de deux
mois à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administra#@Beut
également
être
saisi
par
l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté EVE 2026/102
M mérrorour
EURO
NNE DE LILLE